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Vous optez pour la liquidation définitive de votre société

Comment procéder au mieux ?

Un livre Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce livre vous accompagne de A à Z dès l’instant où vous avez pris la décision de mettre définitivement un terme à votre société. De la première étape, à savoir la prise de décision, à la dernière, à savoir la publication de la clôture de la liquidation, la dernière déclaration TVA et la dernière déclaration à l’impôt des sociétés, nous répondons à vos questions, vous proposons des astuces et des conseils, et attirons votre attention sur une série de points importants. Vous aurez ainsi toutes les cartes en mains pour discuter avec votre comptable de la voie optimale à suivre. 

En détail

La liquidation définitive de la société est l’option la plus courante lorsque vous mettez un terme à vos activités professionnelles. Afin de vous accompagner tout au long de ce trajet, nous abordons les thèmes suivants dans ce livre : 

  • Comment mettre un terme à votre société ?
  • Questions-réponses, astuces et conseils sur :
    • la sécurité sociale
    • la pension légale et l’épargne-pension
    • la PLCI, l’assurance de groupe/EIP, la convention de pension interne
    • l’épargne à long terme (assurances-vie individuelles)
    • comment faire sortir votre voiture et votre maison de votre société
    • ce que vous pouvez retirer de votre société en exonération d’impôt
    • la réduction des frais de liquidation en prenant dès à présent les mesures qui s’imposent
  • Le chemin vers votre dernière déclaration TVA
  • Le chemin vers votre dernière déclaration fiscale

Les mesures que vous devez prendre, les pistes d’optimisation qu’il vous reste, les points importants dont vous devez tenir compte lors de la clôture définitive de votre société, et bien plus encore : ce livre répondra à toutes vos questions. Il s’agit donc d’une publication indispensable pour tout dirigeant d’entreprise prévoyant. 

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeants d’entreprise

  • qui veut avoir la certitudede ne rien négliger lors de la préparation de la liquidation définitive de sa société

le conseiller

  • qui entend accompagner au mieux ses clients sur cette voie

Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par.. 

Benoit Pierart

  • Avocat au Barreau de Bruxelles

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...

Partie 1 - Procéder à la dissolution de votre entreprise

1. Comment mettre un terme à votre société ?

1.1. De la proposition de dissolution à la clôture de la liquidation

1.2. La proposition de dissolution

1.3. État de l'actif et du passif

1.4. Rapport d’audit

1.5. Décision de dissolution

1.6. Nomination du(des) liquidateur(s)

1.7. Confirmation de la nomination du liquidateur

1.8. Publication de la décision de dissolution et de la nomination du(des) liquidateur(s)

1.9. La liquidation

1.10. La clôture de la liquidation

1.11. Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte

Partie 2 - Sécurité sociale

1. Questions de sécurité sociale

1.1. Comment vos cotisations sociales sont-elles calculées ?

1.2. Jusqu'à quand payez-vous des cotisations sociales ?

1.3. Recevez-vous toujours un appel en paiement lorsque vous prenez votre retraite ?

1.4. Existe-t-il une exception à une régularisation ?

1.5. Une telle renonciation a-t-elle un effet sur votre pension ?

1.6. Avez-vous pu passer à des cotisations minimales ces dernières années ?

1.7. Ce changement a-t-il un impact sur votre pension légale, votre couverture assurance maladie ?

1.8. La réduction des cotisations sociales a-t-elle un impact sur votre pension légale ?

1.9. Votre pension légale sera-t-elle recalculée après le règlement des cotisations définitives ?

1.10. Dois-je toujours payer des cotisations sociales si je continue à travailler après ma retraite ?

1.11. Et si vous prenez votre retraite au cours de l'année ?

1.12. Payez-vous toujours des cotisations si vous continuez votre mandat de façon gratuite ?

Partie 3 - Pension légale et capital pension

1. Pension légale

1.1. À partir de quand pouvez-vous prendre votre pension légale ?

1.2. Où devez-vous demander votre pension ?

1.3. Devez-vous attendre votre 65e anniversaire ou est-ce également possible plus tôt ?

1.4. Quel est le meilleur moment pour prendre sa retraite ? Le 1er janvier ?

1.5. Comment votre pension légale est-elle calculée ?

1.6. Recevez-vous une pension plus élevée si vous travaillez plus de 45 ans ?

1.7. Quand recevez-vous une pension avec charge de famille ou une pension d’isolé ?

1.8. Votre conjoint est-il autorisé à travailler si vous recevez une pension familiale ?

1.9. Quelle est la pension minimale ?

1.10. Quelle est la pension maximale ?

1.11. Où pouvez-vous demander une estimation de votre pension légale ?

1.12. Pouvez-vous également obtenir une estimation de votre pension via mypension.be ?

1.13. Comment votre pension est-elle payée ?

1.14. Et si vous avez travaillé en tant que salarié pendant plusieurs années (carrière mixte) ?

1.15. Quelles années « non travaillées » comptent pour le calcul de votre carrière professionnelle ?

1.16. Pouvez-vous acheter des années d’études universitaires ?

1.17. Recevez-vous moins de pension si vous prenez votre retraite avant votre 65e anniversaire ?

1.18. Êtes-vous autorisé à gagner plus en tant qu'indépendant lorsque vous prenez votre retraite ?

1.19. Pouvez-vous rester gérant de votre entreprise en étant à la retraite ?

1.20. Y a-t-il un impact fiscal si vous gagnez plus à la retraite ?

2. PLCI

2.1. Quand est prévu le paiement de ma PLCI ?

2.2. Jusqu'à quel âge pouvez-vous souscrire une PLCI ?

2.3. Votre PLCI continuera-t-elle si vous ne prenez pas votre retraite à 65 ans ?

2.4. Pouvez-vous demander à bénéficier de votre PLCI à 65 ans même si vous ne prenez pas votre retraite ?

2.5. Et si vous prenez votre retraite avant l'âge de 65 ans ?

2.6. Pouvez-vous effectuer des versements à votre PLCI lorsque vous êtes à la retraite ?

2.7. Pouvez-vous payer l'intégralité de la prime en début d'année ?

2.8. Quelle prime pouvez-vous verser ?

2.9. Quel est l'impact si vous travaillez moins à partir de 60 ans et que vous réduisez votre rémunération ?

2.10. Quelle prime pouvez-vous payer l'année de votre retraite ?

2.11. Puis-je continuer à exercer mon mandat de gérant après ma retraite ?

2.12. Comment savez-vous quelle pension complémentaire vous avez déjà accumulée avec votre PLCI ?

2.13. Pouvez-vous encore optimiser votre contrat au cours des dernières années avant votre retraite ?

2.14. Pouvez-vous rattraper le passé (c'est-à-dire des années où vous n'aviez pas encore souscrit de PLCI ou des années pour lesquelles vous avez versé une prime peu élevée) ?

2.15. Comment êtes-vous imposé sur le paiement de votre PLCI ?

2.16. Quels autres frais sont encore déduits ?

2.17. Quel est l'impact financier si vous prenez votre retraite avant la date prévue ?

2.18. Pouvez-vous encore souscrire une avance quelques années avant votre retraite ?

2.19. Qu'advient-il de votre capital si vous avez retiré une avance ?

3. Assurance groupe/EIP

3.1. Quand est prévu le paiement de votre assurance groupe ou EIP ?

3.2. Que devez-vous faire si l'âge limite de votre assurance groupe est de 60 ans ?

3.3. Jusqu'à quel âge votre entreprise peut-elle souscrire une assurance groupe ou un EIP ?

3.4. Votre entreprise peut-elle effectuer des paiements dans le cadre de votre EIP lorsque vous êtes à la retraite ?

3.5. Et si la date de fin de votre EIP est de 60 ans et que vous continuez à travailler ?

3.6. Pouvez-vous toujours demander des prestations à 65 ans si vous ne prenez pas votre retraite à 65 ans ?

3.7. Et si vous prenez votre retraite avant l'âge de 65 ans ?

3.8. Quelle est l'incidence financière si vous prenez votre retraite avant la date prévue des prestations ?

3.9. Votre entreprise peut-elle effectuer d'autres versements dans votre assurance collective ou EIP lorsque vous êtes à la retraite ?

3.10. Est-il permis de continuer votre mandat de dirigeant ?

3.11. Pouvez-vous encore optimiser votre assurance collective ou EIP si vous continuez à travailler encore quelques années ?

3.12. Que signifie la limite de 80 % ?

3.13. Pouvez-vous recourir à un backservice juste avant votre retraite ?

3.14. À quoi veiller en matière de backservice ?

3.15. Pouvez-vous augmenter votre rémunération juste avant votre retraite ?

3.16. Êtes-vous imposé sur les primes que votre entreprise verse à votre assurance groupe ou EIP ?

3.17. Quand y a-t-il une rémunération régulière et mensuelle ?

3.18. Tenez-vous compte de tous les avantages inclus dans votre rémunération ?

3.19. Quel est l'impact si vous travaillez moins à partir de 60 ans et que vous réduisez votre rémunération ?

3.20. Une prime que vous payez après l'âge de la retraite est-elle déductible ?

3.21. Où pouvez-vous trouver des informations concernant votre assurance groupe ou votre EIP ?

3.22. Comment êtes-vous imposé sur le paiement de votre EIP ?

3.23. Quels autres montants sont déduits du montant que vous recevez ?

3.24. Devez-vous encore déclarer votre capital de pension ?

3.25. Quelle est l'incidence fiscale si je prends ma retraite anticipée ?

3.26. L'impact fiscal d'une retraite anticipée peut-il être compensé par un rendement plus élevé ?

3.27. Votre EIP continuera-t-il si vous ne prenez pas votre retraite à l'âge de 65 ans ?

3.28. Pouvez-vous encore souscrire une avance quelques années avant votre retraite ?

3.29. Qu'advient-il de votre capital si vous avez retiré une avance ?

3.30. Pouvez-vous encore verser une prime de backservice dans les cinq ans précédant votre retraite ?

3.31. Vaut-il mieux choisir une réserve de liquidation ou un backservice ?

4. Convention de pension interne

4.1. Qu'est-ce qu'une telle pension interne ?

4.2. Cette pension peut-elle être maintenue ?

4.3. Quels sont les bénéfices d'une externalisation ?

4.4. Pouvez-vous encore externaliser votre pension interne si vous prenez votre retraite prochainement ?

4.5. À quoi devez-vous faire attention lors d'une externalisation ?

4.6. Quand le paiement de votre pension interne est-il prévu ?

4.7. Votre pension interne continuera-t-elle si vous ne prenez pas votre retraite à 65 ans ?

4.8. Comment êtes-vous imposé sur le versement de votre pension interne ?

4.9. Quelles sont les conséquences fiscales pour votre société au moment de la distribution ?

4.10. Quelles formalités votre société doit-elle respecter lors du versement de votre pension ?

4.11. Quel est l'impact financier (rendement) si vous prenez votre retraite avant la date de fin prévue ?

4.12. Quel est l'impact fiscal si vous prenez une retraite anticipée ?

4.13. Pouvez-vous quand même percevoir les prestations à 65 ans si vous ne prenez pas votre retraite à 65 ans ?

4.14. Est-il permis de continuer votre mandat de dirigeant ?

4.15. Quel est l'impact si vous travaillez moins à partir de 60 ans et réduisez votre rémunération ?

5. Épargne à long terme (assurance-vie individuelle)

5.1. Qu'est-ce que l’épargne à long terme ?

5.2. Jusqu'à quel moment pouvez-vous entamer une épargne à long terme ?

5.3. Quand est prévu le paiement de votre assurance-vie ?

5.4. Pouvez-vous prolonger votre contrat ?

5.5. À quel moment la prestation doit-elle vous être versée : à votre 65e anniversaire ou à la fin de l’année de cet anniversaire ou au début de l'année suivante ?

5.6. Est-il permis de continuer votre assurance-vie après votre retraite ?

5.7. Si vous ne payez pas le maximum maintenant, pouvez-vous toujours le faire avant de prendre votre retraite ?

5.8. Pouvez-vous payer une prime supérieure au montant maximum déductible ?

5.9. Est-il judicieux de continuer à verser après votre retraite ?

5.10. Combien pouvez-vous encore verser à la retraite ?

5.11. Combien de temps est-il préférable de laisser courir votre contrat ?

5.12. Il est préférable de fixer la date de fin à 99 ans et quel est le meilleur moment pour le faire ?

5.13. Pouvez-vous toujours entamer une épargne à long terme ?

5.14. Quel est l'impact si vous travaillez moins à partir de 60 ans et que vous réduisez votre rémunération ?

5.15. Comment êtes-vous imposé lors du paiement de votre police d'assurance-vie ?

5.16. Quel est le meilleur moment pour percevoir votre capital ?

5.17. Devez-vous toujours déclarer votre attribution ?

5.18. Qu'advient-il de votre capital si vous avez retiré une avance ?

6. Épargne-pension

6.1. Qu'est-ce que l’épargne-pension ?

6.2. Quand le paiement de votre épargne-pension est-il prévu ?

6.3. Jusqu'à quel âge pouvez-vous encore souscrire un contrat ?

6.4. Jusqu'à quel âge est-il préférable de laisser courir votre contrat ?

6.5. Pouvez-vous encore commencer une épargne-pension ?

6.6. Quel est le meilleur moment pour percevoir votre capital ?

6.7. Pouvez-vous éventuellement prolonger votre contrat ?

6.8. Pouvez-vous continuer à payer des primes après l'année où vous atteignez vos 64 ans ?

6.9. Si vous ne payez pas le maximum maintenant, pouvez-vous le faire jusqu'à votre retraite ?

6.10. Épargne-pension double

6.11. Que faire si vous payez moins ou pas de prime au cours d'une année donnée ?

6.12. Pouvez-vous verser plus que le maximum au cours d'une année donnée ?

6.13. Pouvez-vous verser des primes pour le passé (c'est-à-dire pour les années où vous n'aviez pas encore d'épargne-pension) ?

6.14. Pouvez-vous toujours passer à la double épargne-pension à 60 ans ?

6.15. Comment serez-vous imposé sur le versement de votre épargne-pension ?

6.16. Devez-vous toujours déclarer la perception de votre capital ?

6.17. Pouvez-vous encore augmenter votre prime à 60 ans ?

6.18. Qu'en est-il des augmentations de primes si vous optez pour la double épargne-pension ?

6.19. Pouvez-vous continuer votre épargne-pension après votre retraite ?

6.20. Pouvez-vous encore effectuer des versements l'année de votre retraite ?

6.21. Un changement provisoire vers une autre formule est-il possible ?

6.22. Quel est l'impact si vous travaillez moins à partir de 60 ans et que vous réduisez votre rémunération ?

6.23. Qu'advient-il de votre capital si vous avez retiré une avance ?

Partie 4 - TVA

1. Prélèvements et révisions

1.1. Clarification du concept

1.2. Prélèvement

1.3. La révision

1.4. Application aux ordinateurs, smartphones, ... 

1.5. Application à une voiture

1.6. Application à l'immobilier

1.7. Application au stock, aux machines, à la clientèle, ... 

2. Formalités à accomplir

2.1. Dernières factures

2.2. Dernière déclaration de TVA et déclaration intracommunautaire

2.3. Dernière liste de TVA

2.4. Déclaration de cessation (604 C)

2.5. Période de conservation des livres et documents

3. Contrôle de cessation d’activité

4. Le liquidateur – aspect TVA

Partie 5 - Impôt des sociétés

1. Cessation de l’activité de votre entreprise et impôts

1.1. Comment votre société est-elle imposée ?

1.2. Comment êtes-vous imposé en privé ?

2. Mettre fin à votre entreprise et les droits d’enregistrements

2.1. Quand devez-vous payer les droits d’enregistrement ?

2.2. Vous achetez un bien immobilier de votre entreprise

2.3. Vous sortez d’indivision

2.4. Vous « retirez » des biens immobiliers de votre entreprise

2.5. Vous mettez fin à un usufruit, une emphytéose ou un droit de superficie

Partie 6 - Conclusion

1. Dans quelle mesure constituer une épargne-pension est-il fiscalement avantageux ?

2. Liquidation de votre entreprise : que pouvez-vous distribuer en franchise d'impôt ?

3. Liquidation de votre société : ce qui reste sera alors soumis à une retenue à la source de 30 %

4. Économisez des impôts en minimisant les bases taxées à 30 % et en optimisant les bases taxées à 10 % (réserve de liquidation) !

Partie 7 - Pièces jointes

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