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Nos solutions

Votre rémunération optimale après la réforme de l’impôt des sociétés et l'entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations

Comment retirer une rémunération suffisante de votre société ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

La réforme approfondie de l’impôt des sociétés a aussi des conséquences pour votre rémunération de gérant/administrateur. Ce dossier vous indique comment calculer et retirer une rémunération optimale de votre société sans payer trop d’impôts et dans le respect des nouvelles règles. Nous commentons l'ensemble des nouvelles règles dans un langage clair et pratique. Vous pourrez ainsi prendre les meilleures décisions en parfaite connaissance de cause, éventuellement en concertation avec votre comptable.

En détail

Ce dossier vous propose un aperçu des questions récurrentes et y apporte des réponses pratiques :

  • Tout ce que peut (et ne peut pas) comprendre votre rémunération de gérant et/ou d’administrateur
  • Votre rémunération et vos cotisations sociales
  • Votre rémunération et votre précompte professionnel
  • Votre rémunération et votre impôt des personnes physiques/des sociétés
  • Votre rémunération et votre pension extralégale
  • Le calcul de votre rémunération optimale

Nous tenons compte des interactions entre le montant de votre rémunération et celui de vos cotisations sociales et impôts. Avec ce dossier comme guide, vous retirerez de manière légale et fiscalement correcte une rémunération optimale de votre société. Commandez-le sans tarder !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout gérant/administrateur de société

  • qui entend encore retirer une rémunération optimale de sa société après la réforme approfondie de l’impôt des sociétés

le conseiller

  • qui souhaite aider au maximum ses clients à optimiser leur rémunération de gérant/administrateur de société

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Hervé Deckers

  • avocat spécialisé en droit du travail

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Partie 1. La notion de dirigeant d’entreprise

1. Qu’est-ce qu’un dirigeant d’entreprise ?

2. Salarié ou indépendant ?

3. Faux indépendant ?

4. Personne physique ou personne morale ?

4.1. Choix entre la personne physique et la personne morale et conséquences

4.2. Représentant permanent

5. Personne morale : quelle forme de société ?

5.1. Les types de sociétés dans le cadre du nouveau CSA

5.2. Et les sociétés déjà existantes ?

6. Dirigeant d’une entreprise familiale

Partie 2. Le statut social du dirigeant d’entreprise indépendant

1. Quel statut social ?

2. L’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants

2.1. Généralités

2.2. Activité salariée et indépendante au sein de la même société

2.3. Quelles sont les formalités d’assujettissement ?

2.4. Quel est le montant des cotisations sociales ?

3. Quel est le régime de sécurité sociale ?

3.1. La pension

3.2. Les allocations familiales

3.3. Les soins de santé et les indemnités d’incapacité et d’invalidité

3.4. Le droit passerelle

3.5. Le congé pour soins palliatifs

Partie 3. Le statut fiscal du dirigeant d’entreprise

1. Les revenus taxables

2. Le principe d’attraction

3. Le précompte professionnel

4. Le calcul de l’impôt

5. La déductibilité de la rémunération du dirigeant dans le chef de la société

6. La question des dépenses non admises

7. La cotisation spéciale

8. La TVA

Partie 4. La rémunération du dirigeant d’entreprise

1. Introduction

2. Les différentes formes de rémunération

2.1. La rémunération en espèces

2.2. Les avantages de toute nature

2.3. Les avantages immunisés

2.4. Les frais

2.5. Les tantièmes et les dividendes

2.6. Les loyers

2.7. Les stock-options

2.8. Les intérêts

2.9. Constitution d’une pension extralégale

2.10. Distribution de la réserve de liquidation

3. L’influence de la rémunération minimale du dirigeant sur le calcul de l’impôt des sociétés

3.1. Taux de l’impôt des sociétés

3.2. Incidence du montant de la rémunération annuelle du dirigeant

Partie 5. La responsabilité du dirigeant d’entreprise

1. Fautes de gestion

2. Responsabilités spécifiques

2.1. Action en comblement de passif

2.2. Responsabilités des dirigeants en matière de dettes ONSS et TVA

2.3. Poursuite d’une activité déficitaire

Partie 6. Optimiser la rémunération du ­dirigeant d’entreprise

1. Exercer sous le couvert d’une société ?

1.1. Avantages ?

1.2. Inconvénients ?

2. Combiner le paiement d’une rémunération ordinaire et d’avantages de toute nature ?

2.1. Avantages ?

2.2. Inconvénients ?

3. Combiner le mandat de dirigeant d’entreprise indépendant avec un contrat de travail ?

3.1. Avantages ?

3.2. Inconvénients ?

4. Prêter de l’argent à sa société ?

4.1. Avantages ?

4.2. Inconvénients ?

5. Recourir au mécanisme du compte courant ?

5.1. Avantages ?

5.2. Inconvénients ?

6. Dividendes versus tantièmes ?

6.1. Avantages ?

6.2. Inconvénients ?

6.3. Exemple

7. Faire supporter par la société des dépenses d’ordre privé ?

7.1. Avantages ?

7.2. Inconvénients ?

8. Emprunter pour acquérir les parts de sa société ?

8.1. Avantages ?

8.2. Inconvénients ?

9. Supporter les pertes de sa société ?

9.1. Avantages ?

9.2. Inconvénients ?

10. Vendre ses parts à sa propre société ?

10.1. Avantages ?

10.2. Inconvénients ?

11. Vendre sa clientèle à sa société ?

11.1. Avantages ?

11.2. Inconvénients ?

12. Attribuer des « stock-options » au dirigeant ?

12.1. Avantages ?

12.2. Inconvénients ?

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