Indicator-Larcier en ligne

0800 39 067 0800 39 067

De 9 h 00 à 12 h 30
De 13 h 30 à 17 h 00
(le vendredi jusqu'à 16 h)
Nos solutions

Votre guide pratique de la TVA pour les livraisons intracommunautaires de marchandises

Un livre Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Quand vous entretenez une relation commerciale avec des fournisseurs ou des clients établis dans l’Union européenne, ce sont les règles relatives à la TVA intracommunautaire qui s’appliquent. Ce livre vous explique les principes de ce système de A à Z pour vous aider à en appliquer les règles correctement et vous éviter toute conséquence financière fâcheuse.

Ce livre passe à la loupe 3 types d’opérations : la livraison intracommunautaire de marchandises, le transfert des biens et les opérations intracommunautaires en chaîne.

En détail

Nous analysons chacune de ces opérations via des exemples pratiques, l’objectif étant double :

Permettre au lecteur (1) de comprendre le raisonnement à avoir dans toute une série d’hypothèses concrètes et (2) de pouvoir rapidement répondre à la question « Quelles sont les règles TVA applicables ? » :

  1. si un assujetti belge vend des marchandises (via son site Web) à des particuliers établis dans d’autres États membres ;
  2. si un assujetti établi en Belgique transfère des biens vers une succursale établie dans un autre État membre ;
  3. en cas de livraisons successives de biens (ventes en chaîne) ;
  4. etc.

Cet ouvrage aborde en outre divers thèmes connexes, comme la base d’imposition, le fait générateur et l’exigibilité de la TVA et les formalités à réaliser dans le chef de chacune des parties. Maîtriser la matière de la TVA n’est pas chose aisée, surtout quand vous faites affaire avec des partenaires européens établis dans différents pays. Ce livre sera votre guide.

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeant d’entreprise et/ou au directeur financier

  • qui veut avoir la certitude d’appliquer les règles TVA correctes lorsqu’il réalise des opérations intracommunautaires

Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Sandrina Procek

  • Partner - Avocate au Barreau de Liège - The Legal Side

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

Partie I - Les livraisons intracommunautaires de biens autres que des moyens de transport neufs et qui ne sont ni installés ni montés par le fournisseur ou pour son compte

Chapitre 1 - Notions

1. Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire de biens ?

2. Sur quel territoire la livraison doit-elle avoir lieu pour être qualifiée de livraison intracommunautaire ?

Chapitre 2 - Les ventes intracommunautaires à des ­assujettis ordinaires

1. Casus n° 1 : un assujetti ordinaire belge vend à un assujetti ordinaire établi dans un autre État membre

1.1. Postulats de départ

1.2. Données du casus

1.3. Résolution du casus

2. Casus n° 2 : un assujetti ordinaire belge achète auprès d’un assujetti établi dans un autre État membre

2.1. Postulats de départ

2.2. Données du casus

2.3. Résolution du casus

Chapitre 3 - Les ventes intracommunautaires
à des particuliers

1. Casus n° 3 : un particulier belge achète un bien dans un autre État membre – le transport est effectué par l’acheteur ou pour son compte

1.1. Postulats de départ

1.2. Données du casus

1.3. Résolution du casus

2. Casus n° 4 : un particulier achète un bien dans un autre État membre – le transport est effectué par le vendeur ou pour son compte – régime particulier des « ventes à distance »

2.1. Postulats de départ

2.2. Données du casus

2.3. Résolution du casus

3. Casus n° 5 : un assujetti belge vend (par exemple via son site Web) à des particuliers résidant dans d’autres États membres – régime des ventes à distance

3.1. Postulats de départ

3.2. Données du casus

3.3. Résolution du casus

Chapitre 4 - Les ventes intracommunautaires à un membre du groupe des quatre, à savoir un assujetti totalement exonéré, un assujetti franchisé, une personne ­morale non assujettie ou un exploitant agricole

1. Qu’entend-on par un « membre du groupe des quatre » ?

1.1. Les assujettis franchisés

1.2. Les exploitants agricoles

1.3. Les assujettis totalement exemptés

1.4. Les personnes morales non assujetties

2. Casus n° 6 : un assujetti belge exonéré, un assujetti belge franchisé, une personne morale belge non assujettie ou un exploitant agricole belge achète des biens auprès de fournisseurs établis dans d’autres États membres

2.1. Postulats de départ

2.2. Données du casus

2.3. Résolution du casus

Partie II - Le transfert de biens

1. Qu’entend-on par la notion de « transfert de biens » ?

1.1. Notion

1.2. Quel est l’objectif de ce régime ?

1.3. Souveraineté des États membres

2. Casus n° 7 : un assujetti établi en Belgique transfère des biens vers une succursale établie dans un autre État membre

2.1. Postulats de départ

2.2. Données du casus

2.3. Résolution du casus

3. Casus n° 8 : un assujetti établi dans un autre État membre transfère des biens pour stockage en Belgique

3.1. Postulats de départ

3.2. Données du casus

3.3. Résolution du casus

­Partie III - Les opérations intracommunautaires en chaîne et les opérations triangulaires intra­communautaires

1. Les concepts d’opération intracommunautaire en chaîne, opération triangulaire et opération triangulaire intracommunautaire

1.1. Qu’est-ce qu’une opération intracommu­nautaire en chaîne ? Que doit-on comprendre par opération triangulaire ?

1.2. Qu’est-ce qu’une opération triangulaire communautaire ?

2. Le transport : élément pivot dans une opération intracommunautaire en chaîne

2.1. Le transport ne peut être attribué qu’à une seule des livraisons successives

2.2. Comment déterminer à quelle livraison doit être attribué le transport ?

3. Casus n° 9 : opération triangulaire dans laquelle la Belgique est l’État membre de départ des biens (régimenormal)

3.1. Données du casus

3.2. Résolution du casus

4. Casus n° 10 : opération triangulaire dans laquelle la Belgique est l’État membre où est établi l’opérateur intermédiaire (régime normal)

4.1. Données du casus

4.2. Résolution du casus

5. Casus n° 11 : opération triangulaire dans laquelle la Belgique est l’État membre d’arrivée des biens (régime normal)

5.1. Données du casus

5.2. Résolution du casus

6. Casus n° 12 : opération triangulaire dans laquelle la Belgique est l’État membre d’arrivée des biens (régime simplifié)

6.1. Données du casus

6.2. Résolution du casus

7. Casus n° 13 : opération triangulaire dans laquelle la Belgique n’est ni l’État membre de départ des biens ni l’État membre d’arrivée des biens (régime simplifié)

7.1. Données du casus

7.2. Résolution du casus

8. Casus n° 14 : opération triangulaire entre deux États membres où l’opérateur intermédiaire est établi dans l’État membre de départ des biens (fausse opération triangulaire)

8.1. Données du casus

8.2. Résolution du casus

9. Casus n° 15 : opération triangulaire entre deux États membres dans laquelle les marchandises ne quittent pas l’État membre d’achat (fausse opération triangulaire)

9.1. Données du casus

9.2. Résolution du casus

10. Casus n° 16 : opération triangulaire dans laquelle l’opérateur intermédiaire est établi dans un pays tiers (fausse opération triangulaire)

10.1. Données du casus

10.2. Résolution du casus

11. Casus n° 17 : vente en chaîne avec plus de trois opérateurs (opération quadrangulaire)

11.1. Données du casus

11.2. Résolution du casus

Offre

 

 

PAPIER

Offre abonné

129,00 

99,00 

Uniquement avec un abonnement actif
Les prix sont hors TVA

Offre standard

 

129,00 

Les prix sont hors TVA
Loading

Une question ?
Contactez notre service clients

0800 39 067