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Nos solutions

Voiture de société ou cash for car/budget mobilité ?

Est-il intéressant pour l’employeur de proposer à ses travailleurs une alternative à leur voiture de société ?

Un dossier Top Actu au sujet de... 

Résumé

Ce dossier Top Actu analyse les formules alternatives à la voiture de société actuellement disponibles pour les employeurs. Le budget mobilité entrant en principe en vigueur à partir du mois prochain, il vous faut évaluer MAINTENANT ce qui vous convient le mieux. Nous examinons les régimes qui vous permettent d’élargir, et surtout d’optimiser les solutions de mobilité au sein de votre entreprise.

Nous examinons les conditions pour accéder au nouveau régime du « cash for car », permettant de restituer un véhicule de société en contrepartie d’une indemnité fiscalement avantageuse. Nous traitons également du futur « budget mobilité », qui permet de consacrer une enveloppe budgétaire à différents moyens de déplacement, plus respectueux de l’environnement ou mieux adaptés aux préoccupations des travailleurs.

En détail

Pour chacun de ces deux régimes, nous répondons notamment aux questions suivantes :

  • De quoi s’agit-il ?
  • Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ?
  • Quelles sont les alternatives possibles à la voiture ?
  • Quel est le traitement (para)fiscal du nouvel avantage ?
  • Comment introduire le régime dans votre entreprise ?

Ce dossier d’actualité répond à ces questions et bien d’autres, dans un langage compréhensible, et vous propose des exemples chiffrés clairs. Vous profiterez également d’un outil de calcul vous permettant d’estimer le coût salarial pour l’employeur et le net pour le travailleur. Vous pourrez donc évaluer en connaissance de cause les conséquences et l’intérêt de l’introduction éventuelle d’un nouveau régime au sein de votre entreprise.

Avec l’entrée en vigueur du budget mobilité prévue en principe en mars, c’est maintenant le moment d’évaluer la formule qui vous convient le mieux. Commandez dès maintenant ce dossier Top Actu !

Ce dossier Top Actu intéressera particulièrement... 

l'employeur

  • qui souhaite évaluer s'il est intéressant de proposer à ses travailleurs une alternative à leur voiture de société

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  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Top Actu a été rédigé par... 

Nicolas Tancredi

  • Avocat associé - Younity

Dans ce dossier Top Actu, vous trouverez... 

Introduction

Chapitre 1 – Rappel du traitement social et fiscal de l’avantage « véhicule de société »

1. Régime dans le chef du bénéficiaire

1.1. Formule de calcul

1.2. Détermination de la valeur catalogue

1.3. Influence des réductions, options et accessoires et de la TVA sur la valeur catalogue

1.4. Pourcentage CO2

1.5. Montant minimal

1.6. Véhicules électriques et hybrides

1.7. Déduction de l’intervention personnelle du travailleur

2. Régime dans le chef de l’employeur

2.1. Frais déductibles

2.2. Frais de carburant et carte de carburant

2.3. Cotisation CO2

2.4. Fiche de rémunération et précompte professionnel

2.5. Impact du « salary split »

Chapitre 2 – L’allocation de mobilité

1. De quoi s’agit-il ?

2. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation de mobilité ?

2.1. Dans le chef de l’employeur

2.2. Dans le chef du travailleur

2.3. L’allocation de mobilité ne peut pas être combinée avec des frais de déplacement domicile-lieu de travail

2.4. Le véhicule de société doit disparaître

2.5. Exclusion des véhicules de société remplaçant
une rémunération existante

2.6. L’allocation de mobilité ne peut pas faire partie de la rémunération minimale

2.7. Sanction

3. Quel est le montant de l’allocation de mobilité ?

3.1. Valeur catalogue « figée »

3.2. Frais de carburant

3.3. Contribution personnelle

3.4. Succession d’employeurs

3.5. Le travailleur dispose de plusieurs véhicules de société

4. Quel est le traitement social et fiscal de l’allocation de mobilité ?

4.1. Traitement social

4.2. Traitement fiscal

4.3. Exemples théoriques

5. Comment introduire l’allocation de mobilité ?

5.1. Décision exclusive de l’employeur

5.2. Forme juridique de l’instauration de l’allocation de mobilité

5.3. Demande écrite du travailleur

5.4. Réponse écrite de l’employeur

5.5. Accord écrit

6. Quand l’allocation de mobilité prend-elle fin ?

7. L’allocation de mobilité doit-elle être payée en cas de maladie ?

8. L’allocation de mobilité doit-elle être payée en cas de licenciement ?

Chapitre 3 – Le futur « budget mobilité »

1. De quoi s’agit-il ?

2. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du budget mobilité ?

2.1. Dans le chef de l’employeur

2.2. Dans le chef du travailleur

2.3. Exclusion des véhicules de société remplaçant une rémunération existante

2.4. Le budget mobilité ne peut pas être cumulé avec une allocation de mobilité

3. Quel est le montant du budget mobilité ?

4. Quel est le traitement social et fiscal du budget mobilité ?

5. Comment introduire le budget mobilité ?

Annexes

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