Indicator-Larcier en ligne

0800 39 067 0800 39 067

De 9 h 00 à 12 h 30
De 13 h 30 à 17 h 00
(le vendredi jusqu'à 16 h)
Nos solutions

Vente en ligne : une révolution fiscale à dater du 1er juillet 2021 !

Impact des nouvelles règles pour votre entreprise en TVA et conséquences sur vos revenus taxables en Belgique

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Depuis le 01.07.2021, de nouvelles règles TVA régissent les activités de commerce électronique transfrontières entre entreprises et consommateurs. Elles permettront notamment de remédier à certaines difficultés découlant des régimes TVA applicables aux ventes à distance et de l'importation d'envois de faible valeur.

En détail

Ce dossier passe en revue les principales modifications applicables pour votre entreprise à compter du 01.07.2021.
Nous y abordons notamment les points suivants :

  • Qu’est-ce qu’une vente à distance ?
  • Quelles sont mes obligations en cas de vente à distance ?
  • Qu’est-ce qui va changer pour mon entreprise ?
  • Quand une importation est-elle soumise à la TVA en Belgique ?
  • Quid si je vends des marchandises fabriquées hors Europe de faible valeur via ma boutique en ligne à des clients établis en Belgique ?
  • Quid si je vends des marchandises fabriquées hors Europe de faible valeur via une interface électronique ?

Nous examinons aussi les conséquences du commerce électronique en matière de fiscalité directe. Le développement de l'e-commerce pose en effet des questions sur le plan du droit fiscal international, telles que :

  • Qu’est-ce qu’un établissement stable « matériel » ou  « personnel » ?
  • Comment déterminer les bénéfices d’un établissement stable ?
  • Un site Web ou un serveur peuvent-ils constituer un établissement stable ?
  • Quid du fournisseur de services sur Internet ?
  • Quelle est la qualification des revenus générés par l’e-commerce ?

Ce dossier vous permettra d’adopter les bons réflexes dans ces matières hautement complexes. Commandez-le vite.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

Toute personne

  • qui souhaite adopter les bons réflexes en vue d'appliquer correctement dans son entreprise les nouvelles règles TVA en matière d'e-commerce et qui souhaite en connaître les conséquences en matière de fiscalité directe

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Boris Zdrakow & Sandrina Procek

  • Avocats - The Legal Side

Avec la collaboration de Me Guillaume Berlier pour la deuxième partie

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils... 

Partie 1 - E-commerce et TVA

Chapitre 1 Les ventes à distance intracommunautaires

1. Casus : un assujetti belge vend des marchandises à des particuliers résidant dans d’autres États membres

1.1. Postulats de départ

1.2. Données du casus

1.3. Résolution du casus

Chapitre 2 Les ventes à distance de biens de faible valeur importés de pays tiers

1. Casus : un assujetti belge vend des marchandises de faible valeur à des clients établis en Belgique. Les marchandises sont expédiées directement d’un lieu se trouvant en dehors de l’UE à destination des clients belges

1.1. Postulats de départ

1.2. Données du casus

1.3. Résolution du casus

Partie 2 - E-commerce et fiscalité directe dans un contexte international

1. Concepts généraux

1.1. À quoi sert ce fameux concept d’établissement stable ?

1.2. Il ne faut pas confondre établissement stable et filiale

1.3. La notion d’établissement stable est à géométrie variable

2. Qu’est-ce qu’un établissement stable (au sens de la convention modèle OCDE) ?

2.1. Texte de base : article 5 de la convention modèle OCDE

2.2. Établissement stable matériel

2.3. Exercice d’une activité qui n’est pas (uniquement) préparatoire ou auxiliaire

2.4. Établissement stable personnel

2.5. Illustration : « l’affaire Google »

2.6. Comment déterminer les bénéfices d’un établissement stable ?

3. Nature des revenus générés dans le cadre du commerce électronique

3.1. Bénéfice ou redevance ?

4. Autres initiatives internationales prises en matière d’économie numérique

4.1. Initiatives de l’Union européenne : vers la création de la notion d’établissement stable « numérique » ?

4.2. Initiatives de l’OCDE : accord global sur une réforme de la fiscalité internationale

Offre

 

 

PAPIER

Offre abonné

107,00 

87,00 

Uniquement avec un abonnement actif
Les prix sont hors TVA

Offre standard

 

107,00 

Les prix sont hors TVA
Loading

Une question ?
Contactez notre service clients

0800 39 067