TVA - Récupération maximale, coût minimal

Introduction – La TVA est-elle neutre pour les entreprises ?

1. La TVA : taxe neutre pour les entreprises ?

1.1. Principe : la neutralité

1.2. Quid de la neutralité en pratique ?

1.3. Comment pallier la déviance du système ?

Partie 1 – Revoyez vos procédures en matière de déduction et de révision de TVA

2. Minimisez les coûts administratifs d’un assujettissement mixte ou d’un assujettissement partiel

2.1. Qu’est-ce qu’un assujetti mixte ou un assujetti partiel ?

2.2. Quelles sont les conséquences d’un tel assujettissement ?

2.3. Comment minimiser les coûts administratifs ?

3. Assujettis – mixtes et partiels : revoyez vos prorata de déduction

3.1. Les divers régimes

3.2. Pour aller plus loin

4. Maximisez vos déductions

4.1. La déduction n’est pas nécessairement liée à l’identification à la TVA

4.2. La déduction est limitée dans le temps

4.3. Les conditions de fond

4.4. Les conditions de forme

4.5. Les exclusions

4.6. Limitation

5. Comment déterminer la proportion entre l’utilisation professionnelle et l’utilisation privée d’un bien ou d’un service ?

5.1. Principes

5.2. Détermination pour les biens meubles autres que des moyens de transport

5.3. Biens immeubles par nature (et biens meubles destinés à être incorporés à un immeuble)

5.4. Voitures

5.5. Pour aller plus loin

6. Optimisez la déduction sur les frais de véhicule : quelle est la meilleure formule à choisir ?

6.1. Principes

6.2. Les moyens de transport utilisés exclusivement à des fins professionnelles par l’assujetti ou par les personnes à qui l’assujetti les met à disposition

6.3. Les moyens de transport à usage mixte, c’est-à-dire utilisés à des fins professionnelles et à des fins privées

6.4. Les camionnettes fiscales

6.5. Pour aller plus loin

7. Évitez des révisions à votre désavantage et n’oubliez pas celles à votre avantage

7.1. Qu’est-ce qu’une révision en matière de TVA ?

7.2. Uniquement sur les biens d’investissement

7.3. Sur quelle période doit-on procéder à la révision ?

7.4. Comment se calcule la période de 5 ans ou de 15 ans ?

7.5. Comment s’opère la révision ?

7.6. Comment éviter de telles révisions ?

7.7. Qu’est-ce qu’une révision en votre faveur ?

7.8. Que se passe-t-il en cas de vente des biens d’investissement ?

7.9. Pour aller plus loin

Partie 2 – Comment faire en sorte d’éviter de préfinancer la TVA ?

8. Demandez le remboursement mensuel si possible

8.1. Principes

8.2. Quelles sont les conditions pour passer d’un régime de remboursement trimestriel à un remboursement mensuel ?

8.3. Quelles sont les démarches à effectuer ?

8.4. Remarque : les acomptes

8.5. Pour aller plus loin

9. Optimisez les importations de biens vers la Belgique

9.1. Rappel de quelques principes

9.2. Possibilité d’optimiser l’impact fiscal de l’intro­duction de biens sur le territoire communautaire

9.3. Pour aller plus loin

10. Optez pour un système d’autofacturation

10.1. Qu’est-ce que l’autofacturation ?

10.2. Quel est l’intérêt d’un tel système de facturation ?

10.3. Quand et comment peut-on recourir à ce système de facturation ?

10.4. Pour aller plus loin

11. N’achetez pas, optez pour le leasing immobilier !

11.1. Qu’est-ce que le leasing immobilier ?

11.2. Quel est l’avantage de soumettre un leasing à la TVA ?

11.3. Quelles sont les conditions pour soumettre un leasing immobilier à la TVA ?

11.4. Pour aller plus loin

12. Choisissez le bon timing des achats

12.1. Quel est le bon timing ?

Partie 3 – Profitez de certaines opportunités en matière de TVA

13. Optez pour des alternatives à la location immobilière !

13.1. La location immobilière : opération exempte de TVA

13.2. Notion floue

13.3. Alternatives à la location soumises expressément à la TVA

13.4. La cession ou concession du droit d’exercer une activité professionnelle

13.5. Les centres de services

13.6. Pour aller plus loin

14. Cessions d’universalités (fonds de commerce) ou de branches d’activités

14.1. Principe

14.2. Exonération

14.3. Comment bénéficier de cette exonération ?

14.4. Avantage en cas de cession d’un immeuble acheté sous le régime de la TVA

14.5. Pour aller plus loin

15. Mettez en place une unité TVA

15.1. Qu’est-ce qu’une unité TVA ?

15.2. Qui peut faire partie d’une unité TVA ?

15.3. Qui doit faire partie d’une unité TVA ?

15.4. Exemple d’un avantage concret de mettre en place une unité TVA ?

15.5. Nombre d’unités TVA en constante évolution

15.6. Pour aller plus loin

16. Mettez en place un groupement autonome de personnes

16.1. Qu’est-ce qu’un groupement autonome de personnes ?

16.2. Quel est l’avantage d’un groupement autonome de personnes ?

16.3. Qui peut être membre d’un groupement autonome ?

16.4. Conclusions

16.5. Pour aller plus loin

Partie 4 – Évitez quelques erreurs c­ourantes en matière de TVA

17. Devez-vous appliquer de la TVA sur les rabais, remises et ristournes de prix ?

17.1. Les notions – rappel

17.2. Régime TVA

18. Autoliquidation : régime obligatoire dans certains cas

18.1. Qu’est-ce que l’autoliquidation ?

18.2. Dans quel cas faut-il obligatoirement recourir à l’autoliquidation ?

18.3. Exemple : opérations immobilières

18.4. Quelles sont les sanctions applicables à défaut d’autoliquidation ?

19. Respect des délais de paiements et de dépôt des déclarations périodiques

19.1. Votre agenda en matière de TVA

19.2. Les amendes applicables

Partie 5 – Annexes