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Nos solutions

Travailler avec une société simple pour transmettre votre patrimoine

Transmettez au mieux votre patrimoine mobilier tout en en conservant le contrôle et les revenus

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

La société simple est une technique de planification successorale très prisée. Ce guide pratique vous expose en détail comment, via cette technique, vous pouvez transmettre votre patrimoine mobilier à moindre coût fiscal, tout en conservant le contrôle de ce patrimoine et de ses revenus.

Nous vous expliquons comment travailler au mieux aujourd’hui avec une société simple. Nous examinons aussi l'impact des récentes modifications législatives. Nous analysons s'il est encore intéressant de se rendre aux Pays-Bas lorsque l'on travaille avec une société simple. Nous abordons également les conséquences de la réforme du Code civil en matière d’usufruit.

En détail

Donner votre patrimoine tout en conservant le contrôle de celui-ci : c'est possible avec la société simple. Ce dossier vous informe de A à Z sur :
  • la constitution et le fonctionnement d'une société simple ;
  • les conséquences de la loi qui supprime la « Kaasroute » ;
  • les implications de la réforme du droit des biens ;
  • les implications du nouveau Code des sociétés et des associations ;
  • les modalités et possibilités d'optimisation des donations.

Nous vous proposons également un modèle de statuts adapté au nouveau droit des sociétés et des entreprises. Vous disposerez donc d'un outil pratique pour franchir vous-même les premières étapes ou aider vos clients à le faire.

La société simple vous offre l'avantage, d'une part, de vous garantir un avenir financier sans soucis et, d'autre part, de pouvoir transmettre votre patrimoine à la génération suivante, à moindres frais et en conservant le contrôle de celui-ci. Commandez ce dossier mis à jour sans plus tarder!

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeant d’entreprise, l’indépendant et le titulaire de profession libérale

  • qui souhaite transmettre son patrimoine familial de manière fiscalement optimale
  • qui veut conserver le contrôle et les revenus des biens transmis

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Corentin Minne

  • Associé et fiscaliste, Pareto SA

Thomas Roelands

  • Juriste et maître en gestion fiscale, Pareto SA

Dans ce dossier Astuces & Conseils, vous trouverez...

Partie I - La société simple

1. Généralités

1.1. La société simple remplace la société de droit commun

1.2. Qu’est-ce qu’une société simple ?

1.3. Dans quelles situations constituer une société simple ?

1.4. Quels sont les avantages de cette société ?

1.5. Quels en sont les inconvénients ?

2. La société simple en tant qu’outil de planification successorale

2.1. La création d’un patrimoine indivis

2.2. La gestion de ce patrimoine par les fondateurs

2.3. La jouissance de ce patrimoine par les fondateurs

2.4. La transmission du patrimoine et le maintien du pouvoir de gestion

2.5. La limitation du coût fiscal de la transmission de son patrimoine

3. La constitution de la société simple

3.1. Comment créer une société simple ?

3.2. Quelles conditions de fond devez-vous respecter ?

3.3. Quelles sont les formalités à accomplir ?

3.4. Sanction

3.5. Doit-on lui donner un nom ?

3.6. Où domicilier la société ?

3.7. Le patrimoine social

3.8. Les parts

3.9. Les statuts

4. L’organisation de la société simple

4.1. Les acteurs de la société simple

4.2. L’administration de la société simple

4.3. Responsabilité

5. La société simple : un instrument de gestion patrimoniale

5.1. Les biens mobiliers

5.2. Les biens immobiliers

6. L’affectation des bénéfices

6.1. Que faire des bénéfices ?

6.2. Les capitaliser

6.3. Les distribuer aux associés

6.4. Droits de succession

7. Dissolution

7.1. La durée

7.2. Quand la société simple peut-elle prendre fin ?

7.3. Les effets de la dissolution

8. Aspects fiscaux

8.1. Lors de la constitution de la société simple

8.2. Durant la vie de la société simple

8.3. Lors de la dissolution

Partie II - La donation

1. Généralités

1.1. Définition

1.2. Les règles de fond applicables à la conclusion d’une donation

1.3. Les règles de forme applicables à la conclusion d’une donation

1.4. La donation devant un notaire néerlandais

2. Articulation entre la donation et la société simple

2.1. Création de la société simple suivie par la donation de ses parts

2.2. Donations de biens suivies par la création de la société simple

2.3. La solution la plus avantageuse

3. La donation mobilière modalisée : un moyen de protection du donateur

3.1. Le droit de retour conventionnel

3.2. La clause de réserve d’usufruit

3.3. La donation avec rente financière

3.4. Les clauses protégeant le conjoint survivant du donateur prédécédé

3.5. L’interdiction d’apporter les biens donnés dans une communauté de biens ou toute indivision

3.6. La clause de fidéicommis de residuo

3.7. L’avancement d’hoirie

3.8. L’obligation d’apporter les biens donnés à une société simple à constituer

3.9. Donation avec charge de nommer le donateur gérant statutaire

4. La donation des parts de la société simple

4.1. Aspect civil

4.2. Aspect fiscal

5. La donation du patrimoine préalable à la constitution de la société simple

5.1. Aspect civil

5.2. Aspect fiscal

6. Le tarif des droits de donation

6.1. Généralités

6.2. Région flamande

6.3. Région de Bruxelles-Capitale

6.4. Région wallonne

7. Le tarif des droits de succession

7.1. Généralités

7.2. Région flamande

7.3. Région de Bruxelles-Capitale

7.4. Région wallonne

8. Conclusion

Partie III - Annexe

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