Tout savoir sur les techniques de contrôle de l'administration fiscale

Introduction

1. La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux

1.1. Contrôle individuel

1.2. Contrôle sectoriel et/ou contrôle ciblé annoncé par le SPF Finances

2. Les pouvoirs d’investigation du fisc

2.1. Qui peut vous contrôler ?

2.2. Quand peut-on vous contrôler ?

2.3. Qui le fisc peut-il interroger ?

2.4. Que peut-on répondre ? Que doit-on transmettre ?

2.5. Le fisc peut-il perquisitionner ?

2.6. Sanctions administratives et pénales

2.7. Et sur le plan international ?

3. Éléments déclencheurs des contrôles fiscaux

3.1. Filtres à l’enrôlement – anomalie

3.2. Datamining

3.3. Sélection Mercurius

3.4. Application Stirco

3.5. Dénonciation

3.6. Retards répétés dans l’envoi des déclarations

3.7. Localisation

3.8. Signes et indices d’aisance

3.9. Facebook, Twitter, Google et eBay

4. Se préparer à un éventuel contrôle fiscal

4.1. Comptabilité et documents probants

4.2. Moyens de preuve de l’administration

5. Déroulement du contrôle fiscal

5.1. Lieu du contrôle

5.2. Déroulement du contrôle

5.3. Négocier avec son contrôleur ?

5.4. Accord impliquant un redressement ou un complément à payer

6. Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

6.1. Conséquences pour l’avenir

6.2. Désaccord persistant

7. Conclusion