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Société simple, fondation belge ou néerlandaise : comment choisir ?

Un nouveau dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous procurera toutes les informations ainsi que les astuces et conseils nécessaires sur les trois structures que sont la société simple, la fondation belge et son pendant néerlandais. Vous pourrez ainsi opter en connaissance de cause pour la formule qui convient le mieux à votre situation en vue de procéder à la planification patrimoniale et successorale de votre patrimoine.

Tant les aspects civils que les aspects fiscaux de ces trois structures sont analysés en détail tout en mettant en lumière les diverses conséquences des modifications législatives récentes en la matière.

En détail

Cette publication vous permettra de faire un choix optimal quant à la structure à utiliser en vue de planifier votre succession en fonction de vos objectifs : discrétion, simplicité, conservation du contrôle, volonté d’avantager ou de protéger certaines personnes, maintien de votre patrimoine dans le giron familial, …

Elle vous informe également de manière complète au sujet :

  • de la constitution et de tous les aspects du fonctionnement de chacune de ces trois structures ;
  • des nouvelles obligations imposées par la réforme du droit des entreprises ;
  • des implications de la réforme du droit successoral ;
  • des opérations de certification de titres de société.

Cet ouvrage vous permettra d’entamer la discussion en parfaite connaissance de cause avec votre conseiller et votre spécialiste en planification patrimoniale, et de parvenir à la solution optimale. Commandez-le dès aujourd’hui.

Ce nouveau dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le chef d'entreprise, l'indépendant ou le titulaire de profession libérale

  • qui veut tout savoir sur la société simple et la fondation belge ou néerlandaise afin de pouvoir faire un choix optimal en fonction de son objectif en matière de planification patrimoniale et successorale

le conseiller

  • qui souhaite pouvoir conseiller ses clients de manière optimale sur ce thème

Ce nouveau dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Alice Compère

  • juriste chez Pareto SA

Maureen Vanfraechem

  • juriste chez Pareto SA

Thomas Roelands

  • juriste chez Pareto SA

Dans ce nouveau dossier Astuces & Conseils, vous trouverez... 

1. Préambule

1.1. Qu’est-ce qu’une société simple ?

1.2. La société simple et les donations, deux outils complémentaires dans la planification successorale

1.3. Réforme du droit des entreprises et le nouveau Code des sociétés et des associations

2. Aspects civils

2.1. Comment constituer une société simple ?

2.2. Quels sont les éléments essentiels ?

2.3. Quelles sont les formalités à accomplir lors de la constitution ?

2.4. Sanctions

2.5. Doit-on lui donner un nom ?

2.6. Où domicilier la société ?

2.7. Quels sont les différents acteurs de la société simple ? Comment fonctionne-t-elle ?

2.8. La société simple possède-t-elle la personnalité juridique ?

2.9. Le patrimoine de la société

2.10. Les bénéfices et leur affectation

2.11. Confidentialité et discrétion

2.12. Faut-il tenir une comptabilité ?

2.13. Quand la société simple prend-elle fin ?

3. Aspects fiscaux

3.1. Lors de la constitution

3.2. Revenus perçus pendant la vie de la société

3.3. Lors de la dissolution

4. La société simple comme outil de planification successorale

4.1. Articulation entre la donation et la société simple

4.2. Création de la société simple suivie par la donation des parts

4.3. Donation des biens suivie par la création de la société simple

4.4. Quelle solution est la plus avantageuse ?

4.5. Utilité de la société simple en l’absence de donation

5. Aspects fiscaux de la donation

5.1. Introduction

5.2. Quelle Région est compétente ?

5.3. L’intérêt de recourir aux services d’un notaire néerlandais pour la donation des parts

5.4. Taux des droits de donation de biens meubles

5.5. Taux des droits de donation de biens immeubles

6. Aspects fiscaux de la transmission en cas de décès

7. Fiche récapitulative

La fondation privée

1. Préambule

1.1. Base légale

1.2. Qu’est-ce qu’une fondation ?

1.3. Deux catégories de fondations

1.4. Réforme du droit de l’entreprise

1.5. Réforme du Code des sociétés

2. Aspects civils

2.1. Comment constituer une fondation ?

2.2. Quels sont les éléments essentiels de la fondation ?

2.3. Quelles sont les formalités à accomplir lors de la constitution ?

2.4. Quels sont les différents acteurs de la fondation ? Comment fonctionne-t-elle ?

2.5. La fondation possède-t-elle la personnalité juridique ?

2.6. Le capital

2.7. Confidentialité et discrétion

2.8. Faut-il tenir une comptabilité ?

2.9. Contrôle externe de la fondation

2.10. Quand la fondation prend-elle fin ?

3. Aspects fiscaux

3.1. Apports de biens meubles et immeubles

3.2. Revenus perçus par la fondation

3.3. Distribution par la fondation

3.4. Reprise lors de la dissolution

4. La fondation comme outil de planification successorale

4.1. Pouvez-vous apporter la totalité de votre patrimoine à la fondation ?

4.2. Pouvez-vous garder le contrôle sur le patrimoine apporté ?

5. Fiche récapitulative

La stichting administratiekantoor (STAK)

1. Préambule : qu’est-ce que la certification ?

1.1. Notion

1.2. Les buts de la certification

1.3. La certification en droit belge

2. La fondation comme véhicule de certification

2.1. La fondation de droit néerlandais

2.2. La stichting administratiekantoor

2.3. Processus de certification en droit néerlandais

2.4. Les certificats

2.5. Rapports juridiques dans la relation triangulaire de la stichting administratiekantoor

2.6. Admissibilité de l’administratiekantoor de droit néerlandais en Belgique

2.7. Quel est le droit applicable à l’opération de certification ?

3. Aspects civils

3.1. Qu’est-ce qu’une stichting administratiekantoor ?

3.2. Comment constituer une stichting administratiekantoor ?

3.3. Quelles sont les formalités à accomplir lors de la constitution ?

3.4. Quels sont les différents acteurs de la stichting ­administratiekantoor ? Comment fonctionne-t-elle ?

3.5. La stichting administratiekantoor possède-t-elle la personnalité juridique ?

3.6. Le capital

3.7. Confidentialité et discrétion

3.8. Faut-il tenir une comptabilité ?

3.9. Quand la stichting adminisitratiekantoor prend-elle fin ?

4. Aspects fiscaux

4.1. Neutralité fiscale de la certification

4.2. Transparence fiscale du véhicule de certification

4.3. Apports de biens meubles

4.4. La détention d’un bien immobilier au travers d’une stichting administratiekantoor

4.5. Revenus perçus par la stichting administratiekantoor

4.6. Taxe compensatoire des droits de succession

4.7. Reprise lors de la liquidation

5. La stichting administratiekantoor comme outil de planification successorale

5.1. La donation des certificats

5.2. Le maintien du contrôle

5.3. La combinaison d’une stichting administratiekantoor avec la société simple

6. Conclusion : certification en Belgique ou aux Pays-Bas ?

7. Fiche récapitulative

Conclusion générale

Tableau comparatif

Annexe I – Le tarif des droits de succession

1. En Région flamande

1.1. En ligne directe (conjoints, cohabitants légaux et cohabitants de fait, enfants)

1.2. En ligne collatérale – frères et sœurs

1.3. Entre autres personnes

2. En Région de Bruxelles-Capitale

2.1. En ligne directe (conjoints, cohabitants légaux et enfants)

2.2. En ligne collatérale – frères et sœurs

2.3. En ligne collatérale – oncles, tantes, neveux et nièces

2.4. Entre autres personnes

3. En Région wallonne

3.1. En ligne directe (conjoints, cohabitants légaux et enfants)

3.2. En ligne collatérale – frères et sœurs

3.3. En ligne collatérale – oncles, tantes, neveux et nièces

3.4. Entre autres personnes

Annexe II – Le tarif des droits de donation (biens immobiliers)

1. En ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux

2. Entre autres personnes

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