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Nos solutions

Seul dans ma société, intéressant ou pas ?

Comment, en tant qu’indépendant travaillant seul, optimiser votre avantage fiscal et juridique via une société ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Mise à jour intégrant le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) !

La société de management est-elle encore un bon choix pour les indépendants exerçant seuls depuis l’entrée en vigueur du CSA ? Quel en est l’impact ? Nous analysons sous différents angles les avantages et inconvénients de travailler ou non en société. Nous tenons compte à cet égard des nombreuses modifications législatives et de l’impact du nouveau Code.

En détail

Il est important de procéder à une évaluation critique des raisons d’être de votre société actuelle ou de celle que vous envisagez de constituer. Nous analysons à cet effet sous un angle pratique :

  • les aspects juridiques et fiscaux de l’exercice du travail en société ou en nom personnel ;
  • le passage d’une entreprise en nom personnel à une société ;
  • les différentes possibilités de céder, transmettre ou liquider votre société.

Grâce à ce dossier, vous ferez les bons choix pour optimiser fiscalement vos revenus en tenant compte des nombreuses modifications de la législation, du CSA, ainsi que des règles en faveur et en défaveur du travail en société.

Vous avez donc tout intérêt, en tant qu’indépendant exerçant seul, à (ré)évaluer votre situation.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

tout indépendant

  • qui veut avoir toutes les cartes en main avant de décider de (continuer à) travailler ou non avec une société de management afin d’en tirer un profit maximum.

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège
  • spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Chapitre 1. Exercer une activité indépen­dante en personne physique

1. Quels sont les motifs qui justifient d’exercer seul une activité indépendante en personne physique ?

1.1. Coûts

1.2. Discrétion

1.3. Rapidité

2. Quels sont les obstacles ou les dangers d’une activité en personne physique ?

2.1. Responsabilité

2.2. Manque de visibilité

3. Coût fiscal et parafiscal de l’exercice d’une activité indépendante en personne physique

3.1. Fiscalité personnelle

3.2. Cotisations sociales personnelles et patronales

4. Et la pension ?

4.1. Pension légale

4.2. Pension complémentaire

Chapitre 2. Exercer une activité en société

1. Responsabilité limitée ou non ?

1.1. Formes sociétaires et conséquences sur la responsabilité

1.2. Limites à la responsabilité limitée

2. Quelle forme sociétaire choisir ?

3. Quel statut fiscal et parafiscal pour la société ?

3.1. Statut fiscal

3.2. Statut parafiscal

4. Quel intérêt autre que fiscal à constituer une société ?

4.1. Au niveau du statut social

4.2. Au niveau du droit des sociétés

Chapitre 3. Comment passer en société ?

1. Pour qui ?

2. Qui sont les partenaires de l’opération ?

3. Quelles sont les étapes ?

Chapitre 4. Comment retirer avantageuse­ment un revenu de sa société ?

1. Intérêt de la question

2. Prélever une rémunération

3. Distribuer un dividende

4. Attribuer un tantième

5. Faire supporter certaines dépenses « privées » par la société

6. Se faire rembourser par la société des frais exposés pour celle-ci

7. Donner un bien en location à sa société

Chapitre 5. Comment céder sa société ?

1. Introduction

2. Procédure

3. Conséquences fiscales

Chapitre 6. Comment donner ou léguer sa ­société ?

1. Comment procéder à la donation des actions de sa société ?

1.1. Donation mobilière par acte authentique

1.2. Donation d’entreprise à taux préférentiel

1.3. Donation indirecte

1.4. Donation devant un notaire étranger

2. Comment transmettre les actions de sa société par succession ?

2.1. Régime ordinaire

2.2. Régime des taux réduits

Chapitre 7. Comment liquider sa société ?

1. Introduction

2. Procédure

3. Sort du boni de liquidation

4. Conséquences fiscales de la liquidation

4.1. Taxation des plus-values constatées ou réalisées

4.2. Taxation du boni de liquidation

4.3. Attribution en nature d’immeubles

Chapitre 8. Et si j’exerçais déjà en société avant le 1er mai 2019 ?

1. Le 1er janvier 2020

2. Le 1er janvier 2024

3. Faits antérieurs

Chapitre 9. Conclusion

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