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Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier sera votre guide pour facturer de manière sûre et correcte. En partant d’une série de thèmes couvrant toutes les phases du processus de facturation, nous vous proposons des conseils pratiques et directement applicables.

Nous examinons d’un point de vue pratique la manière dont la directive européenne en matière de facturation a été transposée dans notre législation nationale et commentons les dernières circulaires TVA en date.

En détail

Nous abordons notamment les thèmes suivants :

  • L’obligation de facturation
  • Quand la TVA est-elle due et récupérable ?
  • Les différentes sortes de factures
  • Les mentions obligatoires
  • Les régimes spécifiques de facturation (tels que les régimes de la franchise, de la marge, etc)
  • Les notes de crédit
  • Clients étrangers = règles étrangères applicables ?
  • Les documents spécifiques notamment en matière de livraisons intracommunautaires où de nouvelles règles en matière de preuve sont applicables depuis le 1er janvier 2022 !
  • Combien de temps, où et comment conserver vos factures ?

Facturer de manière sûre et correcte est devenu, pour l’indépendant que vous êtes, une tâche complexe. Ce dossier sera votre guide pour vous acquitter correctement de cette tâche.

Grâce à cet ouvrage, vous établirez des factures correctes sans difficulté et serez 100 % certain de bénéficier de la déduction de la TVA. Commandez-le sans plus tarder !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout indépendant, chef d’entreprise, responsable financier

  • désireux d’établir correctement et sans risque ses factures de sortie et de contrôler rapidement et efficacement ses factures d’entrée pour sécuriser son droit à déduction de la TVA.

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Sandrina Procek

  • Partner - Avocate au Barreau de Liège - The Legal Side

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Table des matières

1. La facture : un élément pivot du système de la TVA

1.1. Importance de la facturation dans le système TVA

1.2. Objectif du présent ouvrage

2. Les obligations de facturation

2.1. Dans quels cas êtes-vous obligé de facturer ?

2.2. Devez-vous émettre des factures pour les clients particuliers ?

2.3. Devez-vous émettre des factures pour de petits montants ?

2.4. Les transactions privées restent privées et ne doivent donc pas faire l’objet de facturation

2.5. Devez-vous facturer en cas d’unité TVA ?

2.6. Devez-vous émettre des factures pour les acomptes ?

2.7. Dans quel délai devez-vous facturer ?

3. Quand la TVA est-elle due et déductible ?

3.1. Les notions de fait générateur et d’exigibilité de la TVA

3.2. Le fait générateur des opérations locales (livraisons de biens et prestations de services nationales)

3.3. Quid en cas de paiements anticipés ?

3.4. Qu’en est-il des opérations avec les particuliers pour lesquels vous n’avez pas l’obligation d’émettre une facture ?

3.5. Qu’en est-il en cas de livraisons de biens/prestations de services ayant un caractère continu ou récurrent ?

3.6. Les livraisons de biens/prestations de services effectuées au profit des personnes morales de droit public

3.7. Les livraisons intracommunautaires

3.8. Particularités spécifiques à certaines professions ou fonctions

3.9. Est-ce que le client qui tombe en faillite doit restituer la TVA déduite ?

3.10. Est-ce que le fournisseur ou le prestataire qui a versé de la TVA avant qu’elle ne soit exigible peut obtenir sa restitution si le client ne paie pas ?

3.11. Pour aller plus loin

4. Les différentes possibilités de facturer

4.1. La forme d’une facture n’a aucune importance

4.2. Facturation électronique

4.3. L’autofacturation ou « self-billing »

4.4. Outsourcing

4.5. Autoliquidation (ou report de paiement)

4.6. Facturation dans l’horeca et le système des caisses enregistreuses

5. Les différentes sortes de facture

5.1. La facture ordinaire

5.2. La facture simplifiée

6. Les régimes spécifiques

6.1. Le régime de la franchise

6.2. Le régime de la marge

7. Assurer son droit à déduction

7.1. Les conditions de forme

7.2. Les conditions de fond

7.3. Les exclusions

7.4. Les limitations

8. Les documents rectificatifs (ou notes de crédit)

8.1. Notions

8.2. Les clients peuvent, eux-mêmes, depuis 2013, émettre des notes de crédit

8.3. Mention spécifique pour les documents correctifs

8.4. Importance du document rectificatif – « réparation » d’une facture non conforme

9. Clients étrangers = règles étrangères applicables ?

9.1. Règle générale

9.2. Exceptions

10. Pièces et documents spécifiques

10.1. Document d’attente

10.2. Pour les membres d’une unité TVA

10.3. Pour les biens acquis lors d’une vente publique de biens appartenant à un failli

10.4. Document interne en cas de prélèvement et d’opérations assimilées à une prestation de services

10.5. Vente à l’essai et envoi de biens à vue ou en consignation

10.6. Livraisons intracommunautaires de biens

11. Conservation des factures et des pièces

11.1. Obligation générale de conservation

11.2. Combien de temps les documents doivent-ils être conservés ?

11.3. Où et comment les documents doivent-ils être conservés ?

12. Que faire en cas de non-paiement des factures par votre client ?

12.1. Hypothèse où votre client est en faillite

12.2. Hypothèse où votre client est en procédure de réorganisation judiciaire

12.3. Autres hypothèses

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Ce dossier est un manuel contenant des solutions et des conseils concrets pour assurer la facturation correcte de vos prestations de services transfrontalières. Il vous donne des réponses claires concernant le traitement de telles prestations dans votre déclaration TVA et votre relevé intracommunautaire.

En détail

Nous y faisons un exposé synoptique des nouvelles règles, en pointant divers éléments auxquels être attentif. Nous analysons ensuite ces nouvelles règles sous un angle très pratique, pour les prestations de services relevant des 11 secteurs suivants :

  1. Immobilier
  2. Transport de biens
  3. Transport de personnes
  4. Événements
  5. Services de restaurant et de catering
  6. Location de moyens de transport
  7. Expertise/travaux immobiliers
  8. Services de télécommunication, d'émissions de radio et de télévision, services électroniques
  9. Services « intellectuels »
  10. Intermédiaires
  11. Agences de voyages

Vous y trouvez une réponse claire à de nombreuses questions, dont :

  • Quels services internationaux relèvent de la règle principale B2B et lesquels pas ?
  • Comment établir votre facture pour un client étranger, et pourquoi faire attention lorsque vous recevez vous-même la facture d’un prestataire de services étranger ?
  • Quels services internationaux devez-vous reprendre dans votre listing et lesquels pas ?

Ce dossier vous proposeune méthode pratique pour ne plus vous tromper. Indispensable quand on sait que les amendes peuvent atteindre 1 350 € pour un listing incorrect

Grâce à cet ouvrage, vous trouverez vite votre chemin dans le labyrinthe des prestations de services transfrontalières et serez ainsi certain d’appliquer correctement les règles en vigueur. N'hésitez plus et commandez-le dès à présent !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

le dirigeant d’entreprise ou le responsable financier

  • qui souhaite s’assurer de l’exactitude de sa facturation transfrontalière

Dans ce dossier d'Astuces & Conseils vous trouverez...

Table des matières

Partie 1 - Aperçu des règles applicables

1. Qu’est-ce qu’une prestation de services ?

1.1. Quelle différence y a-t-il avec une livraison de biens ?

1.2. Quid d’une livraison avec installation ou montage ?

2. La localisation de la prestation de services est déterminante pour la perception de la TVA

2.1. Importance de la localisation de la prestation de services

2.2. La fameuse distinction B2B – B2C

3. Règles générales en matière de localisation

3.1. Principes généraux

3.2. Faire la distinction entre les clients assujettis à la TVA et les autres

3.3. Votre client est assujetti à la TVA

3.4. Votre client n’est pas assujetti à la TVA

4. Exceptions

5. Points importants relatifs à la facturation

5.1. Facturer avec ou sans TVA ?

5.2. Devez-vous toujours appliquer les règles de facturation belges ou parfois également celles d’un autre État membre ?

5.3. Mentions devant figurer sur les factures ayant un lien avec le lieu de la prestation de services

5.4. Lien avec le listing IC (listing intracommunautaire)

6. À quoi devez-vous être attentif quand vous recevez une facture d’un fournisseur étranger ?

6.1. Principe identique à celui applicable en cas d’achat de marchandises dans d’autres États membres de l’UE

6.2. La TVA indûment payée n’est pas déductible !

7. Le relevé intracommunautaire (listing IC)

7.1. Un moyen de contrôle supplémentaire

7.2. Comment savoir si un client doit figurer sur le listing intracommunautaire ou non ?

7.3. Indiquer vos fournisseurs étrangers sur le listing intracommunautaire

7.4. Mensuelle à la place de trimestrielle

8. Brexit

Partie 2 - Et maintenant, la pratique

1. Les règles appliquées à des cas concrets

1.1. Prestations de services relatives à un immeuble

1.2. Prestations de transport de biens

1.3. Transport de personnes

1.4. Prestations de services liées à des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires

1.5. Services de restaurant et de catering

1.6. Location de moyens de transport

1.7. Expertise/travail sur des biens meubles

1.8. Services de télécommunication, d’émissions de radio et télévision, services électroniques

1.9. Prestations de services « intellectuelles »

1.10. Intermédiaires

1.11. Agences de voyage (régime particulier)

2. Utilisation et exploitation effective (use and enjoyment)

2.1. Situations B2B

2.2. Situations B2C

Partie 3 - Annexes

1. Annexe : Mentions requises pour les factures adressées aux clients assujettis à la TVA

2. Annexe : Mentions requises pour les factures adressées aux clients non assujettis à la TVA

3. Annexe : Sources complémentaires

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