Rémunérations alternatives
Un guide pour rémunérer votre personnel au meilleur coût possible
Un livre Astuces & Conseils au sujet de...
Résumé
Ce livre actualisé vous offre un aperçu unique, et pratique, de 21 formes de rémunération alternative qui vous permettront d'accorder un salaire net plus élevé à un travailleur pour un coût financier raisonnable pour votre entreprise. Nous vous proposons un panachage de grands classiques et de nouvelles tendances dans le cadre de formes de rémunération tant individuelles que collectives.
En détail
Nous analysons chaque technique de la même manière et suivant le même schéma :
- en quoi consiste-t-elle ?
- le régime social
- le régime fiscal
- un exemple chiffré
- les avantages et les inconvénients
Le paiement du « salaire » de vos travailleurs est cher en raison de charges sociales élevées. Ce guide vous propose des alternatives pour vous aider à rémunérer votre personnel au meilleur coût possible. Avec la comparaison chiffrée de tous les avantages, des aperçus pratiques et des tableaux comparatifs, vous verrez immédiatement si l'alternative proposée peut vous convenir.
Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
tout employeur
- désireux de rémunérer au mieux son personnel pour un coût financier raisonnable
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- facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles
Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par...
Hervé Deckers
- avocat spécialisé en droit du travail
Didier Crahay
- rédacteur en chef Indicator-Larcier
Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...
Avant-propos
Introduction - Avantages rémunératoires, oui mais...
Avantages rémunératoires, oui mais...
Avantages rémunératoires = éléments de la rémunération
Avantages rémunératoires et rupture du contrat de travail
Partie 1 - Augmentations individuelles
Forme 1 - Augmentation de la rémunération brute
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par une « rémunération brute » ?
À combien s’élève la rémunération que l’employeur doit payer ?
À combien s’élève la rémunération nette perçue par le travailleur ?
Chapitre 2 : Régime social
La rémunération brute est-elle soumise à des cotisations de sécurité sociale dans le chef de l’employeur ?
La rémunération brute est-elle soumise à des cotisations de sécurité sociale dans le chef du travailleur ?
Lien entre la rémunération brute et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
La rémunération brute est-elle déductible ?
Conséquences pour le travailleur
Un précompte professionnel doit-il être retenu ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’augmentation de la rémunération brute
Inconvénients de l’augmentation de la rémunération brute
Forme 2 - Octroi d’un avantage en nature (hors logement)
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par un « avantage en nature » ?
Quelles sont les limites à respecter ?
Chapitre 2 : Régime social
L’avantage en nature est-il soumis aux cotisations de sécurité sociale ?
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
L’avantage en nature est-il déductible ?
Conséquences pour le travailleur
Un précompte professionnel doit-il être retenu ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’octroi d’un avantage en nature
Inconvénients de l’octroi d’un avantage en nature
Forme 3 - Octroi d’une indemnité de frais forfaitaire
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par une « indemnité de frais forfaitaire » ?
Pour quels travailleurs est-ce possible ?
Comment déterminez-vous le montant du forfait ?
Chapitre 2 : Régime social
L’indemnité de frais forfaitaire est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre l’indemnité de frais forfaitaire et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
L’indemnité de frais forfaitaire est-elle déductible dans le chef de l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
L’indemnité de frais forfaitaire est-elle imposable dans le chef du travailleur ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’indemnité de frais forfaitaire
Inconvénients de l’indemnité de frais forfaitaire
Forme 4 - Indemnisation des frais réels de déplacement entre le domicile et le lieu de travail
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par une « indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail » ?
Comment en déterminez-vous le montant ?
Comment rendre cette indemnité intéressante pour vous et votre travailleur ?
Chapitre 2 : Régime social
L’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre l’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
L’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail est-elle déductible dans le chef de l’employeur ?
Certaines formalités doivent-elles être remplies ?
Conséquences pour le travailleur
L’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail est-elle imposable dans le chef du travailleur ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail
Inconvénients de l’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail
Forme 5 - Paiement de l’abonnement Internet à domicile
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par « Internet gratuit » ?
Comment doit-on organiser cet avantage ?
Chapitre 2 : Régime social
L’avantage de l’Internet gratuit est-il soumis aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre l’Internet gratuit et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Les coûts relatifs à l’octroi d’un accès gratuit à Internet sont-ils déductibles dans le chef de l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
Le travailleur est-il imposé sur l’accès gratuit à Internet ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’octroi d’un accès gratuit à Internet
Inconvénients de l’octroi d’un accès gratuit à Internet
Forme 6 - Mise à disposition d’un ordinateur ou d’une tablette
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par une « mise à disposition d’un ordinateur ou d’une tablette » ?
Comment doit-on organiser cette mise à disposition d’un ordinateur ou d’une tablette ?
Chapitre 2 : Régime social
Un ordinateur ou une tablette gratuit(e) est-il(elle) soumis(e) aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre un ordinateur ou une tablette gratuit(e) et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Les frais d’un ordinateur ou d’une tablette gratuit(e) sont-ils déductibles ?
Conséquences pour le travailleur
Le travailleur est-il imposé sur l’ordinateur ou la tablette gratuit(e) ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de la mise à disposition d’un ordinateur ou d’une tablette
Inconvénients de la mise à disposition d’un ordinateur ou d’une tablette
Forme 7 - Mise à disposition d’un GSM ou d’un smartphone
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par un « GSM ou smartphone gratuit » ?
Comment doit-on organiser cette mise à disposition d’un GSM ou d’un smartphone gratuit ?
Chapitre 2 : Régime social
Un GSM ou un smartphone gratuit est-il soumis aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre l’usage du GSM ou du smartphone gratuit et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Les coûts d’un GSM ou d’un smartphone gratuit sont-ils déductibles dans le chef de l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
Le travailleur est-il imposé sur le GSM ou le smartphone gratuit ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de la mise à disposition d’un GSM ou d’un smartphone
Inconvénients de la mise à disposition d’un GSM ou d’un smartphone
Forme 8 - Mise à disposition d’une voiture de société ou « budget mobilité »
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par une « voiture de société » ?
Pour quels travailleurs est-ce possible ?
Est-ce possible avec n’importe quel type de voiture ?
Et le « budget mobilité » ?
Et l’« allocation de mobilité » ? (« cash for car »)
Chapitre 2 : Régime social
La voiture de société est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre la voiture de société et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Les frais de la voiture de société sont-ils déductibles dans le chef de l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
Le travailleur est-il imposé sur la voiture de société ?
Comment doit-on calculer l’avantage pour l’usage privé ?
Comment doit-on calculer l’avantage si le travailleur paie une contribution ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages d’une voiture de société
Inconvénients d’une voiture de société
Forme 9 - Paiement du loyer d’une maison
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par une « habitation gratuite » ?
Comment doit-on organiser l’octroi de cette habitation gratuite ?
Est-ce possible pour n’importe quel type d’habitation ?
Chapitre 2 : Régime social
L’habitation gratuite est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre l’habitation gratuite et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Les frais d’une habitation gratuite sont-ils déductibles dans le chef de l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
L’habitation gratuite est-elle imposable dans le chef du travailleur ?
Comment l’avantage « habitation gratuite » est-il calculé ?
Comment l’avantage « habitation gratuite » est-il calculé pour un logement meublé ?
Comment est calculé l’avantage « chauffage et électricité gratuits » ?
Comment les avantages sont-ils calculés si le travailleur paie un loyer ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de la mise à disposition d’une habitation gratuite
Inconvénients de la mise à disposition d’une habitation gratuite
Partie 2 - Augmentations collectives
Forme 10 - Octroi de primes diverses (mariage, naissance, etc.)
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par « primes diverses » ?
De quels événements parle-t-on ?
À combien s’élève le montant de ces primes ?
Chapitre 2 : Régime social
Ce type de primes est-il soumis aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre les primes diverses et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Ces primes sont-elles déductibles ?
Conséquences pour le travailleur
Un précompte professionnel doit-il être retenu ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de ce type de primes
Inconvénients de ce type de primes
Forme 11 - Octroi de chèques-repas
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par « chèques-repas » ?
Comment devez-vous organiser l’octroi de chèques-repas ?
Chapitre 2 : Régime social
Les chèques-repas sont-ils soumis aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre les chèques-repas et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Les coûts des chèques-repas sont-ils déductibles pour l’employeur ?
Y a-t-il d’autres coûts pour l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
Le travailleur est-il imposé sur les chèques-repas ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’octroi de chèques-repas
Inconvénients de l’octroi de chèques-repas
Forme 12 - Octroi d’éco-chèques
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par « éco-chèques » ?
Comment devez-vous organiser l’octroi d’éco-chèques ?
Combien d’éco-chèques pouvez-vous accorder à chaque travailleur ?
Chapitre 2 : Régime social
Les éco-chèques sont-ils soumis aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre les éco-chèques et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Les éco-chèques sont-ils déductibles pour l’employeur ?
Y a-t-il d’autres coûts pour l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
Le travailleur est-il imposé sur les éco-chèques ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’octroi d’éco-chèques
Inconvénients de l’octroi d’éco-chèques
Forme 13 - Souscription d’une assurance groupe
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par une « assurance groupe » ?
Pour qui pouvez-vous souscrire une assurance groupe ?
Chapitre 2 : Régime social
La prime de l’employeur est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre l’assurance groupe et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
La prime de l’employeur est-elle déductible fiscalement ?
Que signifie cette règle des 80 % ?
Comment est calculée cette prime déductible ?
Des taxes sont-elles dues sur la prime de l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
La prime de l’employeur est-elle imposée dans le chef du travailleur ?
Le capital liquidé ultérieurement est-il imposé dans le chef du travailleur ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages d’une assurance groupe
Inconvénients d’une assurance groupe
Forme 14 - Souscription d’une assurance hospitalisation
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par une « assurance hospitalisation » ?
Comment doit-on organiser une telle assurance hospitalisation ?
Chapitre 2 : Régime social
La prime de l’assurance hospitalisation est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre la prime de l’assurance hospitalisation et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
La prime de l’assurance hospitalisation est-elle déductible pour l’employeur ?
D’autres taxes ou impôts sont-ils dus sur cette prime ?
Conséquences pour le travailleur
La prime est-elle imposable dans le chef du travailleur ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
Les indemnités versées par l’assurance sont-elles imposables dans le chef du travailleur ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’assurance hospitalisation
Inconvénients de l’assurance hospitalisation
Forme 15 - Souscription d’une assurance invalidité
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par une « assurance invalidité » ?
Comment doit-on organiser une assurance invalidité ?
Chapitre 2 : Régime social
La prime de l’assurance invalidité est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre l’assurance invalidité et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
La prime de l’assurance invalidité est-elle déductible pour l’employeur ?
Des taxes ou prélèvements sont-ils dus sur cette prime ?
Conséquences pour le travailleur
La prime est-elle imposée dans le chef du travailleur ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
L’indemnité payée par la compagnie d’assurances au travailleur est-elle imposable ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’assurance invalidité
Inconvénients de l’assurance invalidité
Forme 16 - Mise en place d’un plan PC privé
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par un « plan PC privé » ?
Comment doit-on organiser un tel plan PC privé ?
Chapitre 2 : Régime social
L’intervention de l’employeur est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre le plan PC privé et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
L’intervention de l’employeur est-elle déductible ?
Conséquences pour le travailleur
L’intervention de l’employeur est-elle imposable dans le chef du travailleur ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages d’un plan PC privé
Inconvénients d’un plan PC privé
Forme 17 - Paiement d’allocations familiales extralégales
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par « allocations familiales extralégales » ?
Comment doit-on organiser l’octroi d’allocations familiales extralégales ?
Chapitre 2 : Régime social
Les allocations familiales extralégales sont-elles soumises aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre les allocations familiales extralégales et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Le coût des allocations familiales extralégales est-il déductible pour l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
Les allocations familiales extralégales sont-elles imposées dans le chef du travailleur ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’octroi d’allocations familiales extralégales
Inconvénients de l’octroi d’allocations familiales extralégales
Forme 18 - Octroi d’une participation aux bénéfices
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par une « participation aux bénéfices » ?
Comment doit-on organiser une telle participation aux bénéfices ?
Chapitre 2 : Régime social
La participation aux bénéfices est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre la participation aux bénéfices et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Les coûts de la participation aux bénéfices sont-ils déductibles pour l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
La participation aux bénéfices est-elle soumise à l’impôt dans le chef du travailleur ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’octroi d’une participation aux bénéfices
Inconvénients de l’octroi d’une participation aux bénéfices
Forme 19 - Octroi d’une prime bénéficiaire
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par une « prime bénéficiaire » ?
Comment doit-on organiser une telle participation aux bénéfices ?
Chapitre 2 : Régime social
La prime bénéficiaire est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Les coûts de la prime bénéficiaire sont-ils déductibles pour l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
La prime bénéficiaire est-elle soumise à l’impôt dans le chef du travailleur ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’octroi d’une prime bénéficiaire
Inconvénients de l’octroi d’une prime bénéficiaire
Forme 20 - Octroi d’un avantage non récurrent lié aux résultats
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par un « avantage non récurrent lié aux résultats » ?
Comment doit-on organiser la mise en place d’un tel avantage ?
Chapitre 2 : Régime social
Les avantages non récurrents sont-ils soumis aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre un avantage non récurrent et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Les avantages non récurrents sont-ils déductibles pour l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
Les avantages non récurrents sont-ils soumis à l’impôt dans le chef du travailleur ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’octroi d’un avantage non récurrent
Inconvénients de l’octroi d’un avantage non récurrent
Forme 21 - Octroi de chèques culture et sport
Chapitre 1 : Notion
Qu’entend-on par « chèques culture et sport » ?
Comment doit-on organiser l’octroi de chèques culture et sport ?
Chapitre 2 : Régime social
Les chèques culture et sport sont-ils soumis aux cotisations de sécurité sociale ?
Lien entre les chèques culture et sport et le pécule de vacances/la prime de fin d’année
Chapitre 3 : Régime fiscal
Conséquences pour l’employeur
Le coût des chèques culture et sport est-il déductible ?
Y a-t-il d’autres frais pour l’employeur ?
Conséquences pour le travailleur
Les chèques culture et sport sont-ils imposés dans le chef du travailleur ?
L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?
Chapitre 4 : Exemple
Chapitre 5 : Avantages et inconvénients
Avantages de l’octroi de chèques culture et sport
Inconvénients de l’octroi de chèques culture et sport
Partie 3 - Synthèse
Chapitre 1 : Synthèse des principales caractéristiques de toutes les formes de rémunération
1. Caractéristiques dans le chef de l’employeur
2. Caractéristiques dans le chef du travailleur
Chapitre 2 : Comparaison chiffrée de tous les avantages
Chapitre 3 : Tableaux comparatifs d’un point de vue purement financier
1. Classement en fonction du revenu net perçu par le travailleur
2. Classement en fonction du coût total pour l’employeur
3. Classement en fonction du coût des augmentations salariales individuelles pour l’employeur
4. Classement en fonction du coût des augmentations salariales typiquement collectives pour l’employeur
Chapitre 4 : Tableau comparatif sur la base de l’applicabilité et de l’opportunité
1. Formes de rémunération dans le cadre desquelles vous pouvez offrir de l’argent en espèces
2. Formes de rémunération étroitement liées à un avantage en espèces
3. Formes de rémunération en vertu desquelles le travailleur reçoit « quelque chose » à vos frais
4. Formes de rémunération dans le cadre desquelles vous souscrivez une assurance pour votre personnel
Partie 4 - Module de calcul
Rémunérer votre personnel de la manière la moins coûteuse possible
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