Réforme fiscale approfondie : quelles implications pour votre entreprise en nom personnel ?

Introduction

1. Quelles sont les grandes lignes de la réforme ?

1.1. Quels sont les objectifs poursuivis ?

1.2. Quels sont les moyens mis en œuvre ?

1.3. Quel est le timing ?

2. Quel est l’impact sur le taux nominal ?

2.1. Quels taux s’appliquent ?

3. Quelles sont les (autres) mesures bénéfiques ?

3.1. Déduction pour investissement (en 2018 et 2019)

3.2. Taxation de certaines plus-values de cessation (dès le 1er janvier 2018)

3.3. Modifications apportées au régime du tax shelter relatif au septième art (dès le 1er janvier 2018)

3.4. Modifications du régime des RDT (dès le 1er janvier 2018)

3.5. Personnel dédié à la recherche scientifique (pour partie dès le 1er janvier 2018)

3.6. Consolidation fiscale limitée (dès le 1er janvier 2019)

4. Quelles sont les principales mesures compensatoires ?

4.1. Rémunération minimale à accorder à au moins un dirigeant personne physique (dès le 1er janvier 2018)

4.2. Réduction de capital (dès le 1er janvier 2018)

4.3. Limitation des déductions et introduction d’un impôt minimal : principe de la « corbeille » (dès le 1er janvier 2018)

4.4. Modification du régime des intérêts notionnels (dès le 1er janvier 2018)

4.5. Fiscalité des véhicules (pour partie dès le 1er janvier 2018)

4.6. Régime de taxation des plus-values (dès le 1er janvier 2018)

4.7. Paiement anticipé de charges (dès le 1er janvier 2018)

4.8. Provisions pour risques et charges (dès le 1er janvier 2018)

4.9. Suppression du régime de la réserve d’investissement (dès le 1er janvier 2018)

4.10. Majoration des sanctions en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés (dès le 1er janvier 2018)

4.11. Modification du régime des intérêts de retard (dès le 1er janvier 2018)

4.12. Majoration des bases taxables minimales en cas d’absence de déclaration (dès le 1er janvier 2018)

4.13. Exonération limitée pour les entreprises d’insertion professionnelle et suppression de certaines exonérations pour personnel supplémentaire ou pour stagiaires (dès le 1er janvier 2018)

4.14. Imposition effective en cas de redressement suite à un contrôle fiscal (applicable aux contrôles portant sur les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2018)

4.15. Transposition des directives ATAD et CFC et lutte contre les dispositifs hybrides (dès le 1er janvier 2019)

4.16. Rémunération des avances (dès le 1er janvier 2020)

4.17. Non-déductibilité des amendes et sanctions fiscales, sociales, pénales et autres (dès le 1er janvier 2020)

4.18. Modifications apportées aux régimes d’amortissement (à partir du 1er janvier 2020)

4.19. Modification du régime des cotisations spéciales sur commissions secrètes (dès le 1er janvier 2020)

5. Est-il encore fiscalement intéressant de passer en société ?

5.1. Quid en matière de fiscalité directe ?

5.2. Quid en matière de fiscalité indirecte ?

6. Quelles sont les autres raisons pour passer en société ?

6.1. Est-il possible de limiter sa responsabilité ?

6.2. Est-ce intéressant au regard de la sécurité sociale ?

6.3. Est-ce utile au regard du droit des sociétés ?

7. Conclusions

8. Annexes