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Nos solutions

Quelles options pour votre société lors de la cessation de vos activités professionnelles ?

Le nouveau Code des sociétés et des associations a-t-il modifié la donne ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce guide pratique vous servira de base pour préparer à temps la fin de votre carrière professionnelle et faire les bons choix. De nombreux dirigeants d’entreprise qui arrêtent de travailler décident en effet presque automatiquement de liquider leur société. Ce n’est toutefois pas toujours la meilleure solution. Nous examinons tous les aspects de cette problématique et vous aidons à définir vos objectifs. Vous serez ainsi certain de mettre plus tard fin à votre société d'une manière qui corresponde au mieux à vos besoins et d’une façon optimale en matière de pension

En détail

Ce guide pratique examine toutes les options et analyse les différents aspects de la fin d’une société :

  • Que recouvre la  liquidation dans la pratique ?
  • Quel est le coût fiscal d’une liquidation ? Comment vous servir de la « réserve de liquidation » pour optimiser votre facture fiscale ?
  • Quelles sont les alternatives (parfois meilleures) à la liquidation ?
  • Pourquoi est-il souvent avantageux de conserver votre société en vue :
    • d’une planification successorale et patrimoniale familiale ?
    • de la transformer en une société patrimoniale pour investir ainsi dans l’immobilier ?
    • d'optimiser votre capital pension

Les choix que vous opérez aujourd’hui détermineront également vos options lorsque vous arrêterez de travailler. Ce guide pratique est donc un must pour tout dirigeant d’entreprise, même celui qui n’envisage pas d’arrêter de travailler avant une dizaine d’années.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout dirigeant d’entreprise prévoyant

  • qui souhaite connaître ses options lorsqu’il mettra ultérieurement un terme à ses activités professionnelles en société

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Benoit Pierart

  • Avocat au barreau de Bruxelles

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Partie I - Arrêter votre société

1. Comment se déroule en pratique une liquidation des sociétés : aspects juridiques

1.1. Dissolution et liquidation

1.2. Quel est le coût d’une liquidation ?

1.3. Conclusion

2. Conséquences comptables de la décision de liquider la société

2.1. Règles d’évaluation : discontinuité

2.2. Obligation de conservation des documents

3. Conséquences fiscales de la décision de liquider la société

3.1. Conséquences de l’arrêt de l’activité sur le plan de l’impôt des sociétés

3.2. Conséquences de l’arrêt de l’activité sur le plan de la TVA

3.3. Conséquences de l’arrêt de l’activité sur le plan du précompte mobilier

3.4. Conséquences de l’arrêt de l’activité sur le plan des droits d’enregistrement

3.5. Conséquences de l’arrêt de l’activité sur le plan des impôts directs : contrôle d’arrêt d’activité

4. Conséquences familiales et sociales de l’arrêt de l’activité de votre société

4.1. Pas de transfert vers la génération suivante ?

4.2. Droit réduit à la pension

4.3. Impact sur la protection sociale

4.4. Conclusion : l’arrêt de votre société rend le transfert de vos biens immobiliers à vos enfants plus onéreux

Partie II - Maintenir votre société

1. Maintenir votre société jusqu’à l’âge légal de la pension

1.1. Impact de votre décision sur votre pension légale

1.2. Impact de votre décision sur votre pension complémentaire

2. Transformer votre société en société patrimoniale

2.1. Quelle est la meilleure forme juridique pour une société patrimoniale ?

2.2. Les avantages d’une société patrimoniale ?

2.3. Comment transférer des revenus de votre société patrimoniale vers votre patrimoine privé ?

2.4. Les modes alternatifs de rémunération : voiture de société ou biens immobiliers

2.5. Vous attribuer le résultat de votre société : dividendes et tantièmes

Conclusion

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