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Quel est le meilleur choix pour l'exercice d'imposition 2018 : la déduction des intérêts notionnels ou une (dernière) réserve d'investissement ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Concernant l’exercice comptable 2017 (exercice d’imposition 2018), que vous êtes actuellement en train de clôturer, vous devez examiner (en concertation avec votre comptable) ce qui s’avère le plus rentable d’un point de vue fiscal : la déduction des intérêts notionnels (DIN) ou la déduction pour investissement, éventuellement combinée à la réserve d’investissement. L’exercice 2017 est en effet le dernier exercice pour lequel vous pouvez encore constituer une réserve d’investissement. C’est de même la dernière année lors de laquelle la DIN subsiste sous sa forme particulièrement avantageuse. Les règles de la DIN changeront en effet à partir de l’exercice comptable 2018 (exercice d’imposition 2019) ! À partir de ce moment, vous devrez choisir entre la DIN et la déduction ordinaire des intérêts. Des simulations et des comparaisons s’avéreront donc nécessaires pour faire un choix optimal.

Ce dossier répond à la question du choix optimal pour l’exercice d’imposition 2018 : la DIN ou la constitution d’une dernière réserve d’investissement. L’outil en ligne que nous vous proposons vous permettra de calculer directement la DIN.

En détail

Afin de vous aider à faire un choix optimal pour l’exercice d’imposition 2018, nous abordons les thèmes suivants sous un angle très pratique :

  • La déduction des intérêts notionnels en bref
  • Quelles sont les règles en la matière ?
  • Comment la déduction des intérêts notionnels se calcule-t-elle ?
  • Combinaison de la déduction des intérêts notionnels avec
    • la déduction pour investissement
    • et/ou la réserve d’investissement
  • Réponses à des questions pratiques récurrentes
  • Comment optimiser la déduction des intérêts notionnels ?

La déduction des intérêts notionnels n’est pas un avantage exclusivement réservé aux multinationales. Vous et votre entreprise pouvez aussi bénéficier de manière parfaitement légale de la déduction des intérêts notionnels. Ce dossier vous explique dans les moindres détails comment profiter une dernière fois de la DIN sous son « ancienne » forme particulièrement avantageuse. Il ne faut avoir aucun scrupule à faire des économies d’impôt de manière 100 % légale et sûre. Ne laissez donc pas filer cette dernière opportunité.

Ce dossier d’Astuces & Conseils est spécialement destiné... 

aux gérants et dirigeants d’entreprise

  • qui entendent profiter une dernière fois, pour l’exercice d’imposition 2018, de la DIN sous son ancienne forme particulièrement avantageuse et/ou de la déduction pour investissement

aux conseillers

  • qui veulent conseiller leurs clients de manière idéale dans ce domaine

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Florence Goffinet

  • rédactrice fiscale, Indicator

Dans ce dossier d'Astuces & Conseils vous trouverez... 

1. La déduction des intérêts notionnels en bref

1.1. La déduction des intérêts notionnels, qu’est-ce que c’est ?

1.2. Quel est l’avantage fiscal qui en découle ?

1.3. Qui peut bénéficier de cette déduction ?

2. Quelles sont les règles du jeu ?

2.1. Votre société doit-elle investir, et si oui, en quoi ?

2.2. Votre société doit-elle engager ou conserver son personnel ?

2.3. Faut-il respecter la « condition d’intangibilité » ?

2.4. Quelles formalités faut-il respecter ?

3. Comment la déduction d’intérêts notionnels est-elle calculée ?

3.1. Un pourcentage de l’augmentation des fonds propres corrigés

3.2. L’augmentation des fonds propres comme base de départ

3.3. Corrections sur les fonds propres

3.4. À quel pourcentage votre société a-t-elle droit ?

3.5. Et si votre société a plus d’intérêts notionnels que de bénéfice imposable ?

4. Combiner la déduction des intérêts notionnels avec la déduction pour investissement et/ou la réserve d’investissement

4.1. Pouvez-vous combiner la déduction des intérêts notionnels avec la déduction pour investissement ?

4.2. Pouvez-vous combiner la déduction des intérêts notionnels avec la réserve d’investissement ?

5. Quelques questions pratiques à la loupe

5.1. Le contrôleur prétend qu’une dette en C/C sans intérêts est un problème pour la déduction d’intérêts notionnels. Est-ce exact ?

5.2. Qu’en est-il des placements détenus par votre société ? Sont-ils mauvais pour la déduction d’intérêts notionnels ?

5.3. Que doit faire votre comptable avec un immeuble de votre société que vous utilisez partiellement sur le plan privé ?

5.4. Quid en cas d’exercice comptable plus court ou plus long que douze mois ?

5.5. Le contrôleur peut-il refuser (en partie) la déduction à votre société sous prétexte qu’elle aurait bénéficié d’avantages anormaux ou bénévoles ?

6. Comment optimiser en toute sécurité ?

6.1. Que signifie « optimiser en toute sécurité » ?

6.2. Pouvez-vous encore optimiser la déduction d’intérêts notionnels en augmentant ou en libérant le capital ?

6.3. Comptabiliser des excédents d’amortissement ?

6.4. Réorganiser les participations ?

6.5. Un dividende intercalaire plutôt qu’un dividende lors de l’assemblée générale ?

6.6. Une prime de backservice pour votre assurance pension ?

6.7. Un « double dip » ?

6.8. Modifier la provision pour impôts différés ?

6.9. Transférer une créance en C/C au capital ?

6.10. Un tantième entre sociétés ?

6.11. Comptabiliser plus de bénéfices imposables ?

6.12. Pouvez-vous encore optimiser la déduction d’intérêts notionnels en nommant une société comme gérant ou administrateur ?

7. Modules de calcul pratiques

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