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WEBINAIRE | Quel est l’impact des nouvelles règles en matière d’usufruit sur les diverses constructions fiscales ?

Jeudi 25 février 2021 | 9 h 00 - 12 h 00

Un webinaire Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce séminaire analyse l’impact de la réforme du droit des biens, et plus particulièrement de l’usufruit, sur toutes les constructions fiscales actuelles et futures reposant sur le démembrement usufruit/nue-propriété. Le nouveau livre du Code civil consacré aux biens entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Nous examinerons notamment lors de ce séminaire le droit d’usufruit dans son ensemble, ses caractéristiques civiles, sa méthode d’évaluation, les points d’attention lors de la constitution d’un droit d’usufruit et le mode de cession du droit d’usufruit.

En détail

La refonte complète de la matière du droit des biens a fortement influencé le droit d’usufruit. Nous répondrons aux questions suivantes, et à d’autres encore, afin de déterminer l’impact de la réforme sur le droit d’usufruit :

  • Quelles sont les principales modifications apportées en la matière dans le Code civil ?
  • Quelles sont les conséquences civiles et fiscales de cette réforme sur les constructions fiscales actuelles et futures ?
  • Comment l’usufruit et la nue-propriété peuvent-ils être valorisés ? Quelles sont les différences entre un achat démembré et un usufruit faisant suite à un décès ?
  • Comment évaluer ce type de construction dans un contexte évolutif ?
  • Quels sont les bons réflexes à avoir dans le cadre d’un achat en nue-propriété/usufruit ?
  • Quelles sont les conséquences de l’achat d’un bien immobilier par un dirigeant d’entreprise (usufruit) et sa société (nue-propriété) ?
  • Quelles sont les nouvelles règles dans les trois Régions en matière d’achat scindé quand des parents veulent investir avec leurs enfants ?

Un droit d’usufruit est très fréquemment constitué dans le cadre d’une planification patrimoniale familiale. En participant à ce séminaire, vous serez informé rapidement de toutes les nouvelles règles et saurez comment les mettre en œuvre de façon optimale dans votre situation spécifique. La théorie sera convertie en des solutions claires et pratiques sous forme de nombreux exemples concrets pour apporter une réponse à toutes vos questions.

Ce webinaire Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout gérant ou administrateur de société

  • soucieux d'appliquer la législation de façon optimale après les grandes réformes

le conseiller

  • qui veut accompagner ses clients dans ce processus

Le programme de ce webinaire Astuces & Conseils est le suivant... 

de 9 h à 12 h

  • séminaire (une courte pause et une séance questions-réponses sont prévues)

Nous accueillerons en tant qu’orateurs à ce webinaire Astuces & Conseils... 

Corentin Minne

  • Associé fondateur de la société Pareto SA. Après un master en fiscalité à Solvay (ULB), où il obtient le prix Corinne Bartholmé récompensant les meilleurs résultats en matière d’imposition indirecte, il fonde Pareto en 2011 avec deux autres associés. Responsable du département juridique de Pareto SA, il guide personnellement de nombreuses familles dans le cadre de leur planification patrimoniale.

Maureen Vanfraechem

  • Juriste senior auprès de la société Pareto SA. Titulaire d’un master complémentaire en notariat, elle a intégré le département juridique de Pareto SA en 2014, où elle a pu affiner ses connaissances en fiscalité. Quotidiennement, elle analyse et planifie en détail le patrimoine de nombreux clients tout en participant à la rédaction de plusieurs ouvrages juridiques.

Ce webinaire Astuces & Conseils aura lieu... 

en direct sur le Web, le 25 février 2021

  • Les participants recevront quelques jours avant le webinaire toutes les informations nécessaires pour pouvoir suivre le webinaire à partir de leur PC, ainsi que la documentation.

Chaque participant recevra pour ce webinaire Astuces & Conseils... 

une attestation de formation

  • valant preuve de « Formation permanente » pour les membres et stagiaires de l'ICE
  • certifiant votre présence
Offre
Syllabus
Attestation de formation
Prix participant supplémentaire

 

 

Séminaire
Webinaire
Webcast en direct
9 h 00 - 12 h 00

285,00 

235,00 

285,00 

185,00 
Les prix sont hors TVA