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Projet immobilier : comment optimiser la TVA ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...  

Résumé

Ce dossier constitue une base idéale pour le conseiller immobilier, le dirigeant d’entreprise et/ou l’investisseur afin d’avoir une compréhension pratique des aspects TVA relatifs à leurs projets immobiliers.

En détail

On ne pense pas toujours d’emblée aux aspects TVA en cas de construction, de rénovation, de vente, d’achat, ou de location d’un bâtiment. Or, la TVA peut avoir un impact non négligeable sur le prix. Une connaissance de base de la TVA est dès lors un atout afin de pouvoir vous poser les bonnes questions dès le lancement de votre projet immobilier et afin de pouvoir optimiser celui-ci au niveau fiscal.

Les montants en jeu dans le secteur immobilier étant en général très importants, il vaut certainement la peine de connaître les diverses options qui s’offrent à vous en la matière. Ce dossier synthétise de manière claire et pratique les différents principes en matière de TVA à avoir à l’esprit pour agir dans la pratique. Nous donnerons des astuces et conseils sur les quatre thèmes suivants :

  1. Acheter ou construire avec TVA
  2. La location immobilière et la TVA (y compris la location de courte durée, la location d’entrepôts et la location de biens immobiliers à usage professionnel)
  3. Les travaux immobiliers et la TVA (on examinera notamment quels travaux peuvent bénéficier des taux réduits de 6 % ou 12 % ainsi que le nouveau régime temporaire concernant la démolition et reconstruction d’immeubles en Belgique)
  4. Vendre un bâtiment avec TVA

L’objectif de ce dossier n’est pas d’acquérir une connaissance approfondie des aspects TVA, mais de vous fournir une connaissance de base au sujet de la TVA et l’immobilier. Vous aurez ainsi la certitude de vous poser les bonnes questions concernant vos projets et pourrez choisir le scénario optimal du point de vue fiscal. Une belle économie de coûts en perspective !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le conseiller immobilier

  • qui doit, au vu de sa fonction, posséder toutes les connaissances de base ainsi qu'être au courant des changements législatifs afin de pouvoir diriger ses clients vers les meilleures options concernant l'optimisation de la TVA et des transactions immobilières.

le dirigeant d'entreprise, l'investisseur

  • qui doit posséder toutes les connaissances de base pour pouvoir poser les bonnes questions au bon moment afin de faire les choix les plus fiscalement avantageux.

Ce nouveau dossier a été rédigé par... 

Florence Goffinet

  • Rédactrice, Indicator

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils... 

Table des matières

Avant-propos

1. Acheter ou construire avec TVA

1.1. Acheter avec TVA

1.2. Construire avec TVA

1.3. Avantage : la TVA est déductible

1.4. Révisions

1.5. Location-financement d’immeubles (leasing immobilier) : une alternative ?

1.6. Achats par une société de patrimoine

1.7. Qu’en est-il de la cession d’actions ?

2. Location immobilière et TVA

2.1. Exemption de principe

2.2. Location immobilière soumise à TVA

2.3. Concession du droit d’exercer une activité professionnelle

2.4. Les centres d’affaires ou de services

2.5. Les centres commerciaux

2.6. Gestion de bâtiments (syndic)

3. Travaux immobiliers et TVA

3.1. Quand faut-il autoliquider la TVA ?

3.2. Travaux immobiliers réalisés par vos soins

3.3. Quand le taux réduit de 6 % est-il applicable ?

3.4. Quand le taux de TVA de 12 % est-il applicable ?

3.5. Localisation des prestations de services se rattachant à un immeuble

4. Ventes de bâtiments avec TVA

4.1. Vente d’un bâtiment par un constructeur professionnel

4.2. Vente par un assujetti occasionnel

4.3. Constitution d’un usufruit

4.4. Cession d’un fonds de commerce. Quid du bâtiment ?

4.5. Cession d’actions d’une société immobilière

4.6. Facturation des frais d’acte authentique en cas de vente publique

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