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Nos solutions

Prélèvements et révisions en matière de TVA

Comment traiter adéquatement ces deux méthodes de correction dans vos déclarations TVA ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

En cas de changement de l’usage professionnel de biens ou de services achetés, la TVA initialement récupérée doit en principe être corrigée. Il est alors parfois question de révision et parfois de prélèvement. Quelles sont les différences entre ces deux notions techniques de correction et quand appliquer une méthode plutôt que l’autre ?

En détail

Ce dossier Astuces & Conseils vous explique en détail, législation et nombreux exemples concrets à l’appui :

  • les principes applicables en matière de déduction
  • la différence entre un prélèvement et une révision
  • quand appliquer la première ou la seconde méthode
  • quand, comment et pendant combien de temps apporter cette correction (en plus ou en moins)
  • quand procéder à une révision en cas d’usage privé partiel
  • à quoi être attentif à l’occasion de la liquidation d’une société
  • quelles exceptions sont prévues
  • quelles sanctions vous encourez si vous n’effectuez pas de correction

Procéder correctement et en temps utile aux prélèvements et révisions en matière de TVA est essentiel pour éviter tout risque de rectification de l’administration TVA. Ce guide pratique vous permettra de bien comprendre le régime applicable en la matière et de traiter adéquatement ces deux méthodes de correction dans vos déclarations TVA.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

tout entrepreneur

  • qui veut remplir ses déclarations TVA correctement et aussi avantageusement que possible

le conseiller

  • qui veut informer ses clients sur ce sujet de manière optimale

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Sandrina Procek

  • Partner - Avocate au Barreau de Liège - The Legal Side

Dans ce dossier Astuces & Conseils, vous trouverez...

1. Qu’est-ce qu’une location immobilière ?

1.1. Définition

1.2. Caractéristiques essentielles de la location immobilière

1.3. Principes

1.4. Cadre juridique

2. Une location immobilière soumise à la TVA : quels avantages ?

2.1. Dans le chef du bailleur (A)

2.2. Dans le chef des locataires (B) et (C)

3. Conséquences d’un assujettissement à la TVA

3.1. Collecter la TVA

3.2. Immatriculation à la TVA

3.3. Dépôt de déclarations périodiques à la TVA

3.4. Dépôt du listing annuel des clients assujettis

3.5. Assujettissement mixte

3.6. Révisions TVA

4. Vous avez dit importante réforme TVA en matière de locations immobilières ?

4.1. But de la réforme – explications

4.2. Récapitulatif succinct des types de locations soumises à la TVA existants avant l’entrée en vigueur de la réforme

4.3. Conséquences de la réforme – nouvelles règles

5. Comment soumettre une location immobilière à la TVA au 1er janvier 2019 ?

5.1. Location dans le cadre d’un centre d’affaires ou « business center »

5.2. Cession ou concession du droit d’exercer une activité économique

5.3. Location de coffres-forts

5.4. Location de courte durée

5.5. Location d’immeubles situés dans des zones portuaires

5.6. Location d’emplacements de parking ou de garage

5.7. Location d’emplacements publicitaires

5.8. Location d’espaces d’entreposage de biens

5.9. Location de chambres meublées

5.10. Location dans des maisons de repos ou résidences services

5.11. Location de maisons de vacances (Airbnb, etc.)

5.12. Le leasing immobilier

5.13. Location d’un immeuble commercial

6. Alternative à la location soumise à la TVA

6.1. L’unité TVA

Offre

 

 

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