Politique générale en matière de traitement des données

Version V.02 - 04.02.2019

Partie 1 : Principes généraux 

Indicator-Larcier (ci-après « nous »), une business unit faisant partie d’ELS Belgium SA, prend au sérieux vos droits à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Indicator-Larcier vous informe par la présente déclaration de la manière dont elle collecte, traite et utilise vos données à caractère personnel. Cette déclaration constitue par conséquent la politique générale d’Indicator-Larcier en matière de traitement des données.

Indicator-Larcier se fixe pour objectif de respecter dans la mesure la plus large possible les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est ELS Belgium, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0436.181.878 et avec siège social 1000 Bruxelles, Rue Haute 139 boîte 6. Lorsqu’il est question du traitement « gestion des clients », Indicator-Larcier partage cette responsabilité avec Larcier Group, qui est également une business unit faisant partie d’ELS Belgium SA.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre service clientèle pour toute question concernant la présente déclaration et la politique en matière de traitement des données. Nous pourrons vous demander de vous identifier pour toute question dépassant la simple demande de renseignements afin d’être certains que nous communiquons les informations et données sollicitées à la bonne personne.

Quand Indicator-Larcier collecte-t-elle et traite-t-elle des données ?

Indicator-Larcier collecte et traite des données vous concernant lorsque vous vous abonnez chez nous à une lettre de conseils (sur support papier ou électronique), lorsque vous commandez un livre ou un dossier, lorsque vous vous inscrivez à un séminaire ou à une journée d’étude, lorsque vous vous inscrivez à notre e-zine gratuit, lorsque vous vous inscrivez à nos publications ou formations, ou lorsque vous prenez contact avec nous de toute autre manière.

Il arrive également dans certains cas à Indicator-Larcier de traiter des données qu’elle reçoit de tierces parties afin de vous faire des offres intéressantes. Vous êtes alors informé de la source d’où proviennent les données. S’il s’agit de données de contact électroniques (adresses e-mail) et si cela s’avère nécessaire (notamment pour les prospects qui n’ont aucune relation de clientèle avec nous), nous vous demandons un accord préalable pour vous envoyer des messages commerciaux ou publicitaires.

Lorsqu’Indicator-Larcier fait de la gestion de clients conjointement avec Larcier Group, les données des clients sont traitées par les deux maisons d’édition et échangées entre elles. Ceci nous permet notamment de synchroniser les abonnements existants.

Quelles données Indicator-Larcier collecte-t-elle et traite-t-elle ?

Il s’agit des données que vous nous communiquez, comme vos nom, adresse postale, adresse électronique et données professionnelles (p.ex. le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA), ainsi que les données concernant vos abonnements, commandes, inscriptions ou autres contacts.

Nous collectons ces données aussi bien lorsque vous remplissez nos formulaires sur support papier que lorsque vous le faites électroniquement. Des cookies sont utilisés lors de l’éventuelle visite de notre site Web. Vous trouverez davantage d’informations à leur sujet en consultant notre politique relative aux Vie privée & cookies.

À quelles fins Indicator-Larcier collecte-t-elle et traite-t-elle des données ?

Nous traitons les données que nous collectons à des fins d’administration des abonnements, de gestion des clients, de livraison des produits ou services que vous sollicitez ou que vous commandez, d’organisation des formations auxquelles vous vous inscrivez et/ou de gestion de notre relation avec vous en votre qualité d’auteur ou de formateur. Elles sont également utilisées pour la promotion d’autres produits et services d’Indicator-Larcier et/ou de Larcier Group, telles que les offres promotionnelles. Il se peut, en outre, que vos données soient traitées afin de communiquer avec vous dans les cas où vous interviendriez en tant que partie concernée dans d’autres relations.

Nous nous efforçons d’aligner au maximum le contenu et le confort d’utilisation de notre site Web sur l’utilisateur. Nous traitons par ailleurs vos données pour satisfaire aux obligations découlant de la mise à disposition d’un site Web et de son contenu, ainsi que pour vous permettre d’utiliser les applications et services interactifs de ce site Web.

Quels sont les fondements de la collecte et du traitement des données par Indicator-Larcier?

Nous collectons et traitons en principe vos données sur le fondement de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous au titre de votre abonnement, commande et/ou inscription. Lorsque le traitement n’est pas nécessaire pour donner exécution à la relation contractuelle, celui-ci se fonde sur nos intérêts légitimes d’entreprise, notamment la liberté d’entreprise et d’information. Nous veillons toujours à ce qu’existe un équilibre entre nos intérêts et les vôtres, par exemple en vous accordant un droit d’opposition. Le traitement peut aussi se fonder sur l’autorisation que vous nous donnez, en particulier si vous êtes un prospect à qui nous souhaitons envoyer des messages commerciaux ou publicitaires.

Les données sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données sont principalement traitées en interne par Indicator-Larcier et, le cas échéant, conjointement avec Larcier Group. Pour des services ponctuels déterminés, il est possible que nous fassions appel à des tiers qui traitent les données pour notre compte en qualité de « sous-traitants ». Vos données peuvent alors être transmises à ces sous-traitants, mais uniquement pour le service concerné et toujours sous le contrôle d’Indicator-Larcier, ainsi que sous celui de Larcier Group, le cas échéant. Nous sommes également parfois tenus de transmettre vos données. C’est notamment le cas lorsque la loi nous y oblige, ou encore lorsque des organismes publics ont le droit de nous réclamer des données. Dans ce cas, nous vérifions si toutes les conditions nécessaires à cet effet sont bien réunies.

Vos données ne sont en principe pas transmises à des pays tiers (extérieurs à l’Union européenne), ni à des organisations internationales. Si ceci a toutefois lieu, par exemple dans un contexte de stockage de données, nous veillons à ce que la transmission s’opère vers des pays tiers qui offrent un niveau de protection adéquat, que cette transmission s’accompagne des garanties appropriées, ou que l’une des dérogations prévues par la réglementation, telle que l’exécution de la relation contractuelle, soit appliquée. Pour toute question à cet égard, vous pouvez à tout moment prendre contact avec notre service clientèle.

Pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données durant toute la relation contractuelle qui nous lie à vous (client, abonné, fournisseur, auteur ou formateur). À l’issue de cette relation, nous continuons à garder vos données pendant le délai de prescription, à savoir la période durant laquelle notre responsabilité peut être engagée pour l’exécution de cette relation. Ce délai est en principe de dix ans. Nous traitons les données des prospects aussi longtemps que ceux-ci ne mentionnent pas qu’ils souhaitent être désinscrits ou que leurs données ne peuvent plus être utilisées à des fins de marketing direct.

Vos droits

La réglementation vous octroie différents droits.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel par Indicator-Larcier et/ou Larcier Group à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas être tenu informé des offres d’Indicator-Larcier et/ou de Larcier Group, vous pouvez prendre contact avec notre service clientèle. Vous pouvez toujours indiquer si votre opposition concerne Indicator-Larcier ou Larcier Group, ou encore les deux maisons d’édition.
Vous pouvez toujours consulter les données vous concernant que nous traitons et, si nécessaire, les faire rectifier. À cet effet, il suffit d’adresser une demande à notre service clientèle, accompagnée d’une preuve de votre identité. Nous sollicitons ces documents de votre part afin d’empêcher que vos données soient communiquées à une personne n’ayant aucun droit de les recevoir.
Si le traitement s’opère dans le cadre de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Sachez toutefois que votre opposition ne nous permettra plus de vous servir de la même manière. De plus, nous vérifierons si nos intérêts propres ne prévalent pas. Si tel est le cas, le traitement sera poursuivi.
Lorsque le traitement est fondé sur une autorisation, tel que dans le cas où vos données de contact électroniques sont utilisées à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment révoquer cette autorisation par le biais de l’option de désinscription qui vous est offerte, ou en adressant une communication spécifique à cet effet à notre service clientèle.

Mesures de sécurité

Indicator-Larcier observe toutes les mesures qui s’imposent, tant sur le plan technique qu’organisationnel, afin de protéger au maximum vos données personnelles. Dans ce cadre, nous nous référons aux normes habituellement appliquées au sein de notre secteur d’activité.

Modification

Indicator-Larcier se réserve le droit de modifier la présente déclaration et/ou politique. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs sur le site Web.

Partie 2 : Principes spécifiques pour les outils proposés en ligne relatifs au traitement des données personnelle

ELS Belgium propose le produit et/ou l’outil afin que l’utilisateur puisse l’utiliser aux finalités décrites.

ELS Belgium traite des données à caractère personnel dans deux (2) cas de figure.

• D’une part, ELS Belgium traite les données des personnes physiques qui, en tant qu’utilisateurs ou encore personnes de contact ou représentants de l’utilisateur, s’identifient et utilisent le produit ou l’outil. ELS Belgium agit dans ce contexte en qualité de responsable du traitement, sur le fondement de sa relation contractuelle avec l’utilisateur.
• D’autre part, le produit ou l’outil traite également des données à caractère personnel saisies par l’utilisateur. Ces données sont traitées par ELS Belgium en qualité de sous-traitant. Concrètement, ELS Belgium ne traite ces données qu’à la demande et au profit des utilisateurs, aux finalités pour lesquelles le produit ou l’outil est proposé, lesquels restent seuls responsables du traitement de ces données. ELS Belgium met à disposition l’infrastructure technique nécessaire pour permettre à l’utilisateur de traiter et de conserver les données.

Lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant, ELS Belgium respecte les obligations prescrites par la réglementation, à savoir le Règlement (UE) 2013/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Cela signifie que :

• les données ne sont traitées par ELS Belgium que sur instruction de l’utilisateur ;
• les collaborateurs d’ELS Belgium qui, pour des raisons techniques liées à l’entretien, doivent pouvoir accéder au produit ou à l’outil, se sont engagés à respecter la confidentialité des données auxquelles ils accèdent dans ce cadre ;
• ELS Belgium prend toutes les mesures nécessaires en vue d’une sécurisation suffisante et appropriée du produit ou de l’outil ;
• ELS Belgium veille, lorsqu’elle décide de faire appel à un autre sous-traitant, à ce que ce dernier garantisse un niveau de sécurité approprié et à ce qu’il prenne des engagements similaires ;
• ELS Belgium aide l’utilisateur dans toute la mesure du possible à respecter ses propres obligations en matière de sécurité ;
• ELS Belgium aide l’utilisateur dans toute la mesure du possible à répondre aux demandes présentées par les personnes physiques dont l’utilisateur traite des données ;
• ELS Belgium autorise l’utilisateur, au terme de l’utilisation du produit ou de l’outil, à récupérer les données qu’il a saisies dans le produit ou l’outil, ou encore veille à ce que ces données soient effacées si la demande lui en est faite ;
• ELS Belgium fournit à l’utilisateur, dans toute la mesure du possible, les informations nécessaires pour lui permettre de respecter ses obligations découlant de l’application du RGPD, ainsi que pour mener des audits de l’utilisation du produit ou de l’outil.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse privacy@larcier.com si vous avez la moindre question concernant la manière dont ELS Belgium traite les données à caractère personnel. Les utilisateurs, ou encore leurs personnes de contact ou leurs représentants qui le souhaitent peuvent exercer leurs droits  en adressant un courriel à cette même adresse. Pour obtenir de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel en général ou pour vous opposer à la manière dont ELS Belgium traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à prendre contact avec l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35 à B-1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be  – www.autoriteprotectiondonnees.be).