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Nos solutions

Planification successorale immobilière : nouvelles possibilités, nouvelles opportunités

Transmettre aujourd’hui des biens immeubles simplement et avantageusement

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce nouvel ouvrage sera votre guide pour déterminer quand et comment transmettre au mieux votre patrimoine immobilier. Pour des biens immeubles, une simple donation n’est qu’une option parmi d’autres. Nous analysons dans ce dossier comment élaborer au mieux une planification successorale immobilière, au moment de l’acquisition ou par la suite.

En détail

Une des solutions est l’achat scindé, qui consiste à acheter p.ex. une résidence secondaire ou un immeuble de rapport avec vos enfants. Nous examinons dans ce dossier de manière détaillée les règles en la matière qui ont récemment subi des modifications.

Nous accordons en outre une attention particulière :

  • à la donation par tranches afin de neutraliser (en partie) la progressivité du tarif des droits de donation
  • aux immeubles à usage professionnel, leur acquisition et leur transfert en pérennisant l’activité et l’entreprise
  • à l’opportunité d’éviter toute discussion en prenant des dispositions claires dans un pacte successoral
  • aux conséquences de la donation d’un immeuble à un enfant doublée de la donation d’argent ou de titres à un autre enfant

Bref, ce dossier est le guide idéal qui vous aidera à transmettre au mieux votre patrimoine immobilier aux générations suivantes.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeant d’entreprise, l'indépendant et le titulaire d'une profession libérale

  • souhaitant obtenir une réponse concrète à la question : « Quand et comment puis-je transmettre au mieux mes biens immobiliers à la génération suivante ? »

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par…  

Françoise Fransolet

  • Notaire associée

Olivier Robijns

  • Avocat, Spécialiste en droit des sociétés et en droit fiscal

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

1. La planification : pour qui et pourquoi ?

1.1. Pour qui ?

1.2. Pourquoi ?

2. Qui hérite de quoi ? La transmission par décès

2.1. La dévolution légale

2.2. La dévolution testamentaire

2.3. La liquidation-partage de la succession

2.4. L’impôt successoral

3. L’achat immobilier

3.1. Premier achat et/ou logement familial

3.2. Achat d’un bien de rapport ou d’investissement

3.3. Achat d’un bien affecté à l’activité professionnelle ?

4. Qu’en est-il des biens existants ? Les outils de la planification immobilière

4.1. Les donations

4.2. La vente en rente viagère ou avec réserve d’usufruit

4.3. Le contrat de mariage

4.4. Le testament : quelques legs particuliers

4.5. Le pacte successoral

4.6. L’abus fiscal : à quoi être attentif ?

5. Cas vécus et conseils pratiques

5.1. Cas vécus

5.2. Conseils pratiques

6. Conclusion

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