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Planification patrimoniale et successorale dans les nouvelles familles recomposées

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Ce dossier répond à vos questions et vous initie à la matière complexe de la planification patrimoniale et successorale dans les nouvelles familles recomposées. Il vous aidera à prendre les bonnes décisions, celles qui sont adaptées à votre situation et qui rencontrent vos objectifs. Vous serez ainsi certain que le bonheur retrouvé au sein de votre famille recomposée ne sera pas gâché par des questions et des incertitudes d’ordre financier.

En détail

Les familles recomposées sont une mini-société de parents et de beaux-parents, d’enfants et de beaux-enfants, de demi-frères et de demi-sœurs, de grands-parents et de beaux-grands-parents. Vos questions peuvent appeler différentes réponses selon votre situation et vos objectifs. Ce dossier vous guide vers la solution au départ de deux angles importants :

  1. L’approche civile
    • Marié ?
    • Cohabitant légal ?
    • Cohabitant de fait ?
  2. L’approche fiscale
    • Droits de succession
    • Droits de donation

Vous vous posez certainement de nombreuses questions en tant que jeunes « nouveaux » partenaires ou qu’enfants (adultes) d’un couple recomposé, mais aussi en tant que (grands-)parents de (beaux-)enfants et (beaux-)petits-enfants : Qui recueille quoi ? Qui peut-on privilégier et/ou défavoriser ? Quels aspects sont réglés par la loi ?

Ce dossier vous initie à cette matière complexe afin de faire les bons choix. Il tient en outre compte des multiples réformes intervenues en 2018 en matière de droit successoral, de droit patrimonial du couple et de droits de succession.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

toute nouvelle famille recomposée, les (grands-)parents de (petits-)enfants et les enfants eux-mêmes d’une famille recomposée

  • qui cherchent à obtenir des réponses précises aux questions d’ordre financier qu’ils se posent compte tenu de leur place dans cette famille

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...

Boris Zdravkov

  • avocat, The Legal side

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Impact des récentes réformes civiles des successions et des libéralités et du droit des régimes matrimoniaux

Partie I - Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects civils

1. Mariage

1.1. Régime matrimonial

1.2. Droits successoraux (aspects civils)

2. Cohabitation légale

2.1. Qu’est-ce que la cohabitation légale ?

2.2. Comment devient-on cohabitants légaux ?

2.3. Comment la cohabitation légale prend-elle fin ?

2.4. Quels sont les droits, obligations et pouvoirs des cohabitants légaux ?

2.5. Cohabitation légale et patrimoine : un « mini régime de séparation de biens »

2.6. Les cohabitants légaux peuvent conclure un « contrat de cohabitation légale »

2.7. Les droits successoraux des cohabitants légaux

3. Cohabitation de fait

3.1. Quelques principes et notions de base

3.2. Droits successoraux (aspects civils)

4. Les pactes successoraux : de nouveaux outils potentiellement intéressants pour les familles recomposées

Introduction

4.1. Les pactes successoraux globaux (sur l’universalité de la succession future)

4.2. Les pactes successoraux ponctuels (sur un aspect particulier de la succession future)

4.3. Le formalisme à respecter pour conclure des pactes successoraux

4.4. Quels sont les autres effets d’un pacte successoral ?

4.5. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des conditions de fond et de forme ?

4.6. Quel est l’impact fiscal de la mention de donations non enregistrées dans un pacte successoral ?

Partie II - Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects fiscaux

1. Droits de succession (aspects fiscaux)

1.1. Quelques principes et notions de base

1.2. Tarifs applicables en Région wallonne

1.3. Tarifs applicables en Région de Bruxelles-Capitale

1.4. Tarifs applicables en Région flamande

1.5. Tableaux récapitulatifs comparatifs (entre Régions)

2. Droits de donation (aspects fiscaux)

2.1. Quelques principes et notions de base

2.2. Tarifs applicables en Région wallonne

2.3. Tarifs applicables en Région de Bruxelles-Capitale

2.4. Tarifs applicables en Région flamande

2.5. Tableaux récapitulatifs comparatifs (entre Régions)

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