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Nos solutions

Planification patrimoniale et successorale via une assurance-vie

Une approche simple, bon marché, flexible et discrète accessible à tout indépendant, chef d’entreprise ou titulaire de profession libérale

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

La structure juridique de l’assurance-vie constitue un véritable atout pour la planification successorale. Vous trouverez dans cet ouvrage tout ce qu’il vous faut pour utiliser cet outil, diversifier vos placements, bénéficier d’une taxation alternative et avantageuse, prévoir la dévolution de votre patrimoine en cas de décès, protéger vos héritiers et utiliser les méthodes qui permettent de réduire les droits de succession en cas de décès.

Mise à jour tenant compte des derniers changements intervenus en Région wallonne fin 2021 :

  1. Vous avez conclu une assurance-vie avec votre époux ou partenaire; Pourrez-vous toujours éviter les droits de succession à son décès ?
  2. Vous êtes marié sous le régime légal ou vous souhaitez transmettre une assurance à vos enfants ? Il y a là aussi du changement.
Si le décret rend sans doute moins intéressants certains mécanismes que nous connaissions jusqu’ici, il y a enfin une sécurité juridique qui entoure le monde des assurances-vie.

En détail

Pourquoi utiliser une assurance-vie aujourd’hui :

  • investir sans payer de précompte mobilier 
  • peu de formalités 
  •  se protéger entre partenaires et éviter les droits de succession au décès du premier partenaire ou du moins éviter une augmentation d’impôt au décès du second  
  •  transmettre aux enfants en gardant le contrôle sans devoir passer par le notaire 
  •  une flexibilité pour demander le versement du capital en cas de besoin 
  •  assurer le délai de survie qui suit une donation (délai passé à cinq ans depuis le 1er janvier 2022 en Région wallonne)

Nous traitons ce thème de manière accessible. Vous en aurez ainsi une vision complète et disposerez de toutes les clés pour appliquer la technique de l’assurance-vie dans le cadre de votre planification successorale. Commandez ce dossier aujourd’hui et lancez-vous sans plus tarder !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

L’indépendant, le dirigeant d’entreprise ou le titulaire de profession libérale

  • qui souhaite recourir de manière simple, bon marché, flexible et discrète à une assurance-vie pour organiser sa planification successorale

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Isabelle Riera Diaz

  • Expert Advisory auprès de la Banque J. Van Breda

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Table des matières

Introduction

1. Planification financière et planification successorale ?

1.1. La planification financière : une vue d’ensemble sur votre situation patrimoniale

1.2. La planification successorale n’a pas pour unique objectif la réalisation d’une économie d’impôt

2. L’importance de la loi anti-abus lors de la mise en place de votre planification successorale

2.1. La loi anti-abus générale

2.2. Quand peut-on parler d’abus fiscal ?

2.3. Défense du contribuable

2.4. Position de l’administration à l’égard de certains actes

3. Le droit successoral

3.1. Le droit successoral : qu’est-ce que c’est ?

3.2. Qui sont vos héritiers en vertu du droit successoral ?

3.3. Le droit successoral du partenaire

3.4. Les héritiers réservataires

3.5. Composition de la masse fictive

4. À combien s’élèveront les droits de succession à payer par vos héritiers ?

4.1. Région wallonne : principes

4.2. Les taux

4.3. Tarif spécifique pour l’habitation familiale

4.4. Région flamande

4.5. Région de Bruxelles-Capitale

5. Les assurances-vie

5.1. Qu’entend-on par contrat d’assurance-vie ?

5.2. Quelles sont les parties concernées par l’assurance-vie ?

5.3. Quels sont les droits de chaque partie ?

5.4. Quelles sont les conditions de validité que le contrat d’assurance-vie doit remplir ?

5.5. Comment le contrat est-il conclu ?

6. Quelles sont les différentes sortes d’assurances-vie ?

6.1. Les assurances-vie classiques

6.2. Quelles garanties complémentaires pouvez-vous prévoir dans une assurance ?

6.3. L’assurance Branche 21

6.4. L’assurance Branche 23

6.5. L’assurance Branche 44

7. La fiscalité de votre assurance-vie

7.1. Les différents piliers de pension

7.2. La fiscalité des assurances conclues dans le troisième pilier de pension

7.3. La fiscalité des assurances-vie souscrites dans le quatrième pilier

7.4. La taxe sur les primes

7.5. Pas de taxe sur les opérations boursières

8. Quand des droits de succession sont-ils dus sur une assurance-vie ?

8.1. Principes

8.2. Y a-t-il des droits de succession au décès du preneur de l’assurance ?

8.3. Cas particulier : époux mariés sous le régime légal de la communauté

8.4. Y a-t-il des droits de succession sur les capitaux des assurances groupe ?

9. Planification successorale par le biais d’une assurance-vie

9.1. Désignation d’un bénéficiaire

9.2. Utilisation d’une assurance-vie dans le cadre d’une planification successorale : dix atouts

9.3. Assurer le paiement des droits de succession par le biais d’une assurance

9.4. Organiser un saut de génération par le biais d’une assurance

9.5. Déshériter par le biais d’une assurance ?

9.6. Donation en combinaison avec une assurance

9.7. L’assurance-vie avec deux preneurs : assurer la protection du partenaire et éviter les droits de succession

9.8. La donation d’assurance

9.9. Enregistrer une clause bénéficiaire ?

9.10. Legs en duo avec une assurance

10. Acheter un bien immobilier avec une assurance-vie

10.1. Utilisation d’une assurance pour reconstituer le capital emprunté

10.2. Mise en gage d’une assurance

10.3. Demander une avance sur votre assurance

11. L’assurance-vie et la société simple

11.1. La société simple

12. La planification successorale de dernière minute

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