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Nos solutions

Planification patrimoniale et successorale via une assurance-vie

Une approche simple, bon marché, flexible et discrète accessible à tout indépendant, chef d’entreprise ou titulaire de profession libérale

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Mis à jour afin d’intégrer le nouveau droit successoral et la réforme du droit des régimes matrimoniaux, cet ouvrage vous explique en détail les (nouvelles) possibilités et les (nouveaux) avantages de l’assurance-vie pour planifier votre succession. Cette technique simple, peu coûteuse et flexible de transmission du patrimoine suscite un intérêt croissant.

En détail

Les motifs du succès grandissant d’une telle planification successorale sont notamment :

  • peu de formalités (p.ex. prévoir une somme d’argent pour chacun de vos petits-enfants sans passer par le notaire)
  • se protéger entre partenaires et éviter les droits de succession au premier décès
  • donner mais en gardant le contrôle (p.ex. donner à vos (petits-)enfants une somme d’argent dont ils ne pourront disposer qu’avec votre accord)
  • investir sans payer de précompte mobilier (dans un portefeuille diversifié)
  • une flexibilité pour demander le versement du capital en cas de besoin
  • Nous traitons ce thème de manière très accessible. Vous en aurez ainsi une vision complète et disposerez de toutes les clés pour appliquer la technique de l’assurance-vie dans le cadre de votre planification successorale. Commandez ce dossier aujourd’hui et lancez-vous sans plus tarder !

    Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

    L’indépendant, le dirigeant d’entreprise et le titulaire de profession libérale

    • qui souhaite recourir de manière simple, bon marché, flexible et discrète à une assurance-vie pour organiser sa planification successorale

    Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

    Isabelle Riera Diaz

    • expert Advisory auprès de la Banque J. Van Breda

    Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

    1. Planification financière et planification successorale ?

    1.1. La planification financière : une vue d’ensemble sur votre situation patrimoniale

    1.2. La planification successorale n’a pas pour unique objectif la réalisation d’une économie d’impôt

    2. L’importance de la loi anti-abus lors de la mise en place de votre planification successorale

    2.1. La loi anti-abus générale

    2.2. Quand peut-on parler d’abus fiscal ?

    2.3. Défense du contribuable

    2.4. Position de l’administration à l’égard de certains actes

    3. Le droit successoral

    3.1. Le droit successoral : qu’est-ce que c’est ?

    3.2. Qui sont vos héritiers en vertu du droit successoral ?

    3.3. Le droit successoral du partenaire

    3.4. Les héritiers réservataires

    3.5. Composition de la masse fictive

    4. À combien s’élèveront les droits de succession à payer par vos héritiers ?

    4.1. Région wallonne : principes

    4.2. Les taux

    4.3. Tarif spécifique pour l’habitation familiale

    4.4. Région flamande

    4.5. Région de Bruxelles-Capitale

    5. Les assurances-vie

    5.1. Qu’entend-on par contrat d’assurance-vie ?

    5.2. Quelles sont les parties concernées par l’assurance-vie ?

    5.3. Quels sont les droits de chaque partie ?

    5.4. Quelles sont les conditions de validité que le contrat d’assurance-vie doit remplir ?

    5.5. Comment le contrat est-il conclu ?

    6. Quelles sont les différentes sortes d’assurances-vie ?

    6.1. Les assurances-vie classiques

    6.2. Quelles garanties complémentaires pouvez-vous prévoir dans une assurance ?

    6.3. L’assurance Branche 21

    6.4. L’assurance Branche 23

    6.5. L’assurance Branche 44

    7. La fiscalité de votre assurance-vie

    7.1. Les différents piliers de pension

    7.2. La fiscalité des assurances conclues dans le troisième pilier de pension

    7.3. La fiscalité des assurances-vie souscrites dans le quatrième pilier

    7.4. La taxe sur les primes

    7.5. Pas de taxe sur les opérations boursières

    8. Quand des droits de succession sont-ils dus sur une assurance-vie ?

    8.1. Principes

    8.2. Y a-t-il des droits de succession au décès du preneur de l’assurance ?

    8.3. Cas particulier : époux mariés sous le régime légal de la communauté

    8.4. Y a-t-il des droits de succession sur les capitaux des assurances groupe ?

    9. Planification successorale par le biais d’une assurance-vie

    9.1. Désignation d’un bénéficiaire

    9.2. Utilisation d’une assurance-vie dans le cadre d’une planification successorale : dix atouts

    9.3. Assurer le paiement des droits de succession par le biais d’une assurance

    9.4. Organiser un saut de génération par le biais d’une assurance

    9.5. Déshériter par le biais d’une assurance ?

    9.6. Donation en combinaison avec une assurance

    9.7. L’assurance-vie avec deux preneurs

    9.8. La donation d’assurance

    9.9. Enregistrer une clause bénéficiaire ?

    9.10. Legs en duo avec une assurance

    10. Acheter un bien immobilier avec une assurance-vie

    10.1. Utilisation d’une assurance pour reconstituer le capital emprunté

    10.2. Mise en gage d’une assurance

    10.3. Demander une avance sur votre assurance

    11. L’assurance-vie et la société simple

    11.1. La société simple

    12. La planification successorale de dernière minute

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