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Planification patrimoniale et successorale pour les isolés et les couples sans enfants

Comment protéger votre partenaire au maximum et transmettre au mieux votre patrimoine ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous propose les clés pour élaborer dès à présent une planification patrimoniale et successorale optimale afin de transmettre plus tard votre succession à qui vous voulez, et pour permettre évidemment à votre partenaire et/ou à vos autres héritiers de payer aussi peu de droits de succession que possible.

En détail

En tant qu’isolé ou couple sans enfants, vous ne devez pas vous plier aux règles de base du droit successoral légal. Une planification successorale optimale vous permet :

  • de protéger au maximum votre partenaire survivant ;
  • de faire économiser autant de droits de succession que possible à vos héritiers.

Ce dossier vous apprend de A à Z comment atteindre ces objectifs en apportant une réponse aux questions suivantes :

  • À qui votre succession est-elle dévolue ?
    • 7 règles de base
    • Qui hérite de quoi ?
    • La réserve
  • À combien s’élèvent les droits de succession ?
  • Quelles possibilités s’offrent à vous pour élaborer une planification successorale sur mesure ?
    • Si vous êtes marié
    • Si vous êtes cohabitant légal
    • Si vous êtes cohabitant de fait
    • Si vous êtes isolé

Ce dossier traduit tout ce qui touche au droit successoral et aux droits de donation et de succession en un ensemble compréhensible, tout en prenant en compte les multiples réformes intervenues en 2018 en matière de droit successoral, de droit patrimonial du couple et de droits de succession. Vous pourrez ainsi envisager votre succession en parfaite connaissance de cause, et choisir dès à présent la voie optimale. Vous serez ainsi certain de transmettre au mieux votre patrimoine à ceux que vous voulez vraiment.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les isolés et les couples sans enfants

  • qui entendent élaborer une planification successorale en parfaite connaissance de cause afin de transmettre au mieux leur patrimoine

Ce dossier Astuces & Conseils est rédigé par... 

Marie Hérin

  • Estate Planner

Dans ce dossier Astuces & Conseils, vous trouverez...

Partie 1. Qui recueillera votre héritage ?

1. Quelques concepts importants 3

2. Les sept règles de base du droit successoral 4

2.1. La règle de l’ordre 4

2.2. La règle du degré 5

2.3. La dévolution légale s’arrête au quatrième degré 7

2.4. La règle de la représentation 7

2.5. Le conjoint survivant 9

2.6. La règle de la fente 12

2.7. À parts égales et par tête 15

3. Qui hérite de quoi ? 16

3.1. L’époux survivant 16

3.2. Le cohabitant légal survivant 16

3.3. Le premier ordre (les descendants) 17

3.4. Le deuxième ordre (ascendants et collatéraux privilégiés) 17

3.5. Le troisième ordre (ascendants) 17

3.6. Le quatrième ordre (les collatéraux ordinaires) 18

3.7. La conversion de l’usufruit du conjoint survivant et le rachat de la nue-propriété 19

3.8. La conversion de l’usufruit du cohabitant légal 20

4. La réserve 21

4.1. Qu’est-ce que la réserve ? 21

4.2. Qui sont les héritiers réservataires ? 21

4.3. À combien s’élève la réserve ? 22

4.4. Sur quoi la réserve est-elle calculée ? 23

Partie 2. Comment sont calculés les droits de succession ?

1. Introduction 25

1.1. Trois types de dévolution 25

1.2. Patrimoine mondial 25

1.3. Fictions 26

1.4. Valorisation de l’usufruit 26

2. Les taux 27

2.1. Comment s’appliquent-ils ? 27

2.2. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 27

2.3. Taux en Région wallonne 30

2.4. Taux en Région flamande 33

Partie 3. Quelles sont les possibilités de planification pour les testateurs sans enfants ?

1. Introduction 37

1.1. Les limites du droit civil 37

1.2. Les limites du droit fiscal 37

1.3. Quels instruments ? 40

2. Le contrat de mariage 41

2.1. Régimes de communauté 41

2.2. Régime de séparation de biens pure et simple 48

2.3. Le régime de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts 51

3. Le contrat de cohabitation 53

4. Le testament 54

4.1. Définitions 54

4.2. Pourquoi rédiger un testament ? 54

4.3. Forme 55

4.4. Planification via testament 56

5. La donation 60

5.1. Définition 60

5.2. Pourquoi donner ? 60

5.3. Donations entre époux 60

5.4. Donations immobilières 61

5.5. Donations mobilières 64

5.6. Rapport et réduction des donations 67

5.7. Modalités des donations 69

6. La clause d’accroissement 73

6.1. Définition 73

6.2. Exemple 73

6.3. Caractéristiques 73

6.4. Forme 74

6.5. Avantages et inconvénients 74

6.6. Intérêt entre époux ? 75

6.7. Fiscalité 75

7. Mécanismes de contrôle 77

7.1. Introduction 77

7.2. Société simple 77

7.3. Fondation privée 85

8. Les contrats d’assurance-vie 90

8.1. Introduction 90

8.2. De quoi s’agit-il ? 90

8.3. Fiscalité 90

8.4. Assurances-vie entre époux 92

Partie 4. Les techniques de planification appliquées à votre situation concrète

1. Vous êtes mariés et n’avez pas d’enfants 93

1.1. ... et vous souhaitez une protection maximale pour l’époux survivant 93

1.2. ... et vous souhaitez limiter les droits successoraux du conjoint survivant 95

1.3. ... et vous souhaitez déshériter le conjoint survivant 96

2. Vous êtes cohabitants légaux et n’avez pas d’enfants 97

2.1. ... et vous souhaitez une protection maximale pour le cohabitant légal survivant 97

2.2. ... et vous souhaitez limiter les droits successoraux du cohabitant légal survivant 99

3. Vous êtes cohabitants de fait et n’avez pas d’enfants 100

3.1. ... et vous souhaitez une protection maximale pour le cohabitant de fait survivant 100

3.2. ... et vous souhaitez gratifier une ou plusieurs autre(s) personne(s) 101

4. Vous êtes célibataire et n’avez pas d’enfants 102

4.1. ... et vous êtes prêt à vous défaire de votre vivant d’une partie de votre patrimoine 102

4.2. ... et vous souhaitez transmettre votre patrimoine à votre décès à vos proches 102

4.3. ... et vous êtes intéressé par la philanthropie 102

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