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Nos solutions

Planification patrimoniale et successorale

80 techniques actuelles pour une planification patrimoniale et successorale sûre et réussie

  • Réformes fondamentales du 1er septembre 2018 en matière de succession
  • Dernières décisions judiciaires et positions du fisc
  • Résumé

    Ce Guide Pratique 2019 est le guide fiscal par excellence pour optimiser la constitution de votre patrimoine et sa transmission à vos héritiers. Il vous présente un exposé des 80 techniques fiscales les plus importantes et les plus fréquemment mises en œuvre. Cet ouvrage vous aide ainsi à faire les meilleurs choix selon votre situation. Il est également actualisé selon les réformes fondamentales en matière de succession entrées en vigueur le 1er septembre 2018.

    En détail

    Ce livre vous garantit une planification patrimoniale et successorale optimale, sûre et sur mesure. Il contient également un examen approfondi de la conformité de toutes ces techniques à la disposition anti-abus actuelle et aux circulaires que le fisc a publiées à leur sujet.

    Nous répondons pour chaque technique aux questions suivantes :

    • Quels sont les avantages et les inconvénients ?
    • Quel avantage fiscal vous procure chacune de ces techniques ?
    • La mise en œuvre de ces techniques est-elle sûre vis-à-vis du fisc ?

    Ce livre et le service en ligne qui l’accompagne vous proposent également des modèles pratiques pour facilement mettre en œuvre ces techniques.

    Cet ouvrage vous apporte une réponse pratique à une question récurrente et fondamentale : comment vais-je transmettre au mieux mon patrimoine en fonction de ma situation concrète et de mes souhaits ? Achetez-le dès maintenant !

    Ce Guide Pratique 2019 intéressera particulièrement... 

    le dirigeant d’entreprise, l’entrepreneur indépendant, le titulaire de profession libérale, ou toute personne

    • qui veut se constituer un patrimoine de façon fiscalement avantageuse et élaborer une planification successorale optimale

    Vous recevez en supplément de ce Guide Pratique 2019... 

    un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

    • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
    • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

    Ce Guide Pratique 2019 a été rédigé par... 

    Didier Crahay

    • rédacteur en chef, Indicator

    Florence Goffinet

    • rédactrice fiscale, Indicator

    Dans ce Guide pratique 2019 vous trouverez...

    Avant-propos

    Partie 1 - Ce que vous devez préalablement savoir

    1. Qu’est-ce qui appartient à qui ?

    1.1. Vous êtes marié

    1.2. Vous cohabitez

    2. Qui hérite de quoi ?

    2.1. Il n’existe pas de testament

    2.2. Il existe un testament

    2.3. À combien s’élèvent les droits de succession ?

    2.4. Shopping entre les Régions

    3. Régime de faveur pour l’habitation familiale

    3.1. Régime de faveur pour l’habitation familiale

    3.2. Le régime en Wallonie

    3.3. Le régime à Bruxelles

    3.4. Le régime en Flandre

    4. Assurances et droits de succession

    4.1. L’assurance-vie

    4.2. Principe général : soumis aux droits de succession

    4.3. Règle spéciale pour les régimes de communautés

    4.4. Exceptions à la règle générale

    4.5. Et si le bénéficiaire (conjoint B) décède avant ?

    5. La disposition anti-abus et votre planning successoral

    5.1. L’ancienne réglementation

    5.2. La disposition anti-abus actuelle

    5.3. Qui prouve quoi ?

    5.4. Qu’est-ce qui relève de l’abus fiscal ?

    5.5. Circulaire du 10 avril 2013 : liste noire et liste blanche

    5.6. La circulaire flamande

    5.7. L’examen au cas par cas reste la règle

    5.8. Timing de l’entrée en vigueur

    5.9. Commissions de ruling fédérale et flamande

    6. Le Code flamand de la fiscalité (CFF)

    7. Nouveau droit des sociétés à venir

    Partie 2 - Techniques destinées à optimiser votre patrimoine et votre succession

    1. Comment avantager un ou plusieurs de vos enfants ?

    1.1. De quoi s’agit-il ?

    1.2. Comment procéder correctement ?

    1.3. Quels sont les avantages ?

    1.4. Quels sont les inconvénients ?

    1.5. Conseils supplémentaires

    1.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    1.7. Combien cela coûte-t-il ?

    1.8. Et la disposition anti-abus ?

    2. Comment céder votre entreprise à vos enfants (actifs) ?

    2.1. De quoi s’agit-il ?

    2.2. Comment procéder correctement ?

    2.3. Quels sont les avantages ?

    2.4. Quels sont les inconvénients ?

    2.5. Conseils supplémentaires

    2.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    2.7. Combien cela coûte-t-il ?

    2.8. Et la disposition anti-abus ?

    3. Céder votre entreprise en exonération d’impôt

    3.1. De quoi s’agit-il ?

    3.2. Comment procéder correctement ?

    3.3. Quels sont les avantages ?

    3.4. Quels sont les inconvénients ?

    3.5. Conseils supplémentaires

    3.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    3.7. Combien cela coûte-t-il ?

    3.8. Et la disposition anti-abus ?

    4. Faire hériter de votre entreprise au taux préférentiel

    4.1. De quoi s’agit-il ?

    4.2. Comment procéder correctement ?

    4.3. Quels sont les avantages ?

    4.4. Quels sont les inconvénients ?

    4.5. Conseils supplémentaires

    4.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    4.7. Combien cela coûte-t-il ?

    4.8. Et la disposition anti-abus ?

    5. Améliorer les statuts de votre entreprise familiale

    5.1. De quoi s’agit-il ?

    5.2. Comment procéder correctement ?

    5.3. Quels sont les avantages ?

    5.4. Quels sont les inconvénients ?

    5.5. Conseils supplémentaires

    5.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    5.7. Combien cela coûte-t-il ?

    5.8. Et la disposition anti-abus ?

    6. Comment éviter que des disputes n’éclatent par la suite entre vos héritiers ?

    6.1. De quoi s’agit-il ?

    6.2. Comment procéder correctement ?

    6.3. Quels sont les avantages ?

    6.4. Quels sont les inconvénients ?

    6.5. Conseils supplémentaires

    6.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    6.7. Combien cela coûte-t-il ?

    6.8. Et la disposition anti-abus ?

    7. Comment éviter que votre patrimoine ne revienne à votre belle-famille ?

    7.1. De quoi s’agit-il ?

    7.2. Comment procéder correctement ?

    7.3. Quels sont les avantages ?

    7.4. Quels sont les inconvénients ?

    7.5. Conseils supplémentaires

    7.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    7.7. Combien cela coûte-t-il ?

    7.8. Et la disposition anti-abus ?

    8. Techniques pour déshériter (partiellement)

    8.1. De quoi s’agit-il ?

    8.2. Comment procéder correctement ?

    8.3. Quels sont les avantages ?

    8.4. Quels sont les inconvénients ?

    8.5. Conseils supplémentaires

    8.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    8.7. Combien cela coûte-t-il ?

    8.8. Et la disposition anti-abus ?

    9. Le don manuel

    9.1. De quoi s’agit-il ?

    9.2. Comment procéder correctement ?

    9.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

    9.4. Conseils supplémentaires

    9.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    9.6. Combien cela coûte-t-il ?

    9.7. Et la disposition anti-abus ?

    10. La donation bancaire ou indirecte

    10.1. De quoi s’agit-il ?

    10.2. Comment procéder correctement ?

    10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

    10.4. Conseils supplémentaires

    10.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    10.6. Combien cela coûte-t-il ?

    10.7. Et la disposition anti-abus ?

    11. Remise de dette

    11.1. De quoi s’agit-il ?

    11.2. Comment procéder correctement ?

    11.3. Quels sont les avantages ?

    11.4. Quels sont les inconvénients ?

    11.5. Conseils supplémentaires

    11.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    11.7. Combien cela coûte-t-il ?

    11.8. Et la disposition anti-abus ?

    12. La donation par paiement de facture

    12.1. De quoi s’agit-il ?

    12.2. Comment procéder correctement ?

    12.3. Quels sont les avantages ?

    12.4. Quels sont les inconvénients ?

    12.5. Conseils supplémentaires

    12.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    12.7. Combien cela coûte-t-il ?

    12.8. Et la disposition anti-abus ?

    13. Le don élastique

    13.1. Qu’est-ce ?

    13.2. Comment procéder (correctement) ?

    13.3. Quels en sont les avantages ?

    13.4. Quels en sont les inconvénients ?

    13.5. Une variante avec la carte de banque

    13.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    13.7. Combien cela coûte ?

    13.8. Et la disposition anti-abus ?

    14. Donner via un notaire néerlandais

    14.1. De quoi s’agit-il ?

    14.2. Comment procéder correctement ?

    14.3. Quels sont les avantages ?

    14.4. Quels sont les inconvénients ?

    14.5. Conseils supplémentaires

    14.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    14.7. Position 15004 de Vlabel annulée

    14.8. Combien cela coûte-t-il ?

    14.9. Et la disposition anti-abus ?

    15. Donner via un transfert dans le registre des parts

    15.1. Qu’est-ce ?

    15.2. Comment procéder correctement ?

    15.3. Quels sont les avantages ?

    15.4. Quels sont les inconvénients ?

    15.5. Conseils supplémentaires : meilleures alternatives

    15.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    15.7. Combien cela coûte-t-il ?

    15.8. Et la disposition anti-abus ?

    16. Donner au taux uniforme de 3 % (7 %)

    16.1. De quoi s’agit-il ?

    16.2. Comment procéder correctement ?

    16.3. Quels sont les avantages ?

    16.4. Quels sont les inconvénients ?

    16.5. Conseils supplémentaires

    16.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    16.7. Combien cela coûte-t-il ?

    16.8. Et la disposition anti-abus ?

    17. Donner avec réserve d’usufruit

    17.1. De quoi s’agit-il ?

    17.2. Comment procéder correctement ?

    17.3. Quels sont les avantages ?

    17.4. Quels sont les inconvénients ?

    17.5. Conseils supplémentaires

    17.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    17.7. Combien cela coûte-t-il ?

    17.8. Et la disposition anti-abus ?

    18. Donation avec usufruit temporaire

    18.1. Qu’est-ce ?

    18.2. Comment procéder correctement ?

    18.3. Quels sont les avantages ?

    18.4. Quels sont les inconvénients ?

    18.5. Conseils supplémentaires

    18.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    18.7. Combien cela coûte-t-il ?

    18.8. Et la disposition anti-abus ?

    19. Une (meilleure) alternative à l’usufruit : donation assortie d’une charge d’abandon des fruits

    19.1. Qu’est-ce ?

    19.2. Comment procéder correctement ?

    19.3. Quels sont les avantages ?

    19.4. Quels sont les inconvénients ?

    19.5. Conseils supplémentaires

    19.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    19.7. Combien cela coûte-t-il ?

    19.8. Et la disposition anti-abus ?

    20. Donation avec réserve de nue-propriété

    20.1. De quoi s’agit-il ?

    20.2. Comment le faire correctement ?

    20.3. Quels sont les avantages ?

    20.4. Quels sont les inconvénients ?

    20.5. Conseils supplémentaires

    20.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    20.7. Combien cela coûte-t-il ?

    20.8. Et la disposition anti-abus ?

    21. Donner par tranches

    21.1. De quoi s’agit-il ?

    21.2. Comment procéder correctement ?

    21.3. Quels sont les avantages ?

    21.4. Quels sont les inconvénients ?

    21.5. Conseils supplémentaires

    21.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    21.7. Les droits de donation pour les biens immobiliers en Wallonie

    21.8. Les droits de donation pour les biens immobiliers à Bruxelles

    21.9. Les droits de donation pour les biens immobiliers en Flandre

    21.10. Combien cela coûte-t-il ?

    21.11. Et la disposition anti-abus ?

    22. Donner en indivision

    22.1. De quoi s’agit-il ?

    22.2. Comment procéder correctement ?

    22.3. Quels sont les avantages ?

    22.4. Quels sont les inconvénients ?

    22.5. Conseils supplémentaires

    22.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    22.7. Combien cela coûte-t-il ?

    22.8. Et la disposition anti-abus ?

    23. Une donation en toute discrétion

    23.1. De quoi s’agit-il ?

    23.2. Comment procéder correctement ?

    23.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

    23.4. Conseils supplémentaires

    23.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    23.6. Combien cela coûte-t-il ?

    23.7. Et la disposition anti-abus ?

    24. Donner avec modalités

    24.1. De quoi s’agit-il ?

    24.2. Comment procéder correctement ?

    24.3. Quels sont les avantages ?

    24.4. Quels sont les inconvénients ?

    24.5. Conseils supplémentaires

    24.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    24.7. Combien cela coûte-t-il ?

    24.8. Et la disposition anti-abus ?

    25. Donation des droits de donation ?

    25.1. Qu’est-ce ?

    25.2. Comment procéder correctement ?

    25.3. Quels sont les avantages ?

    25.4. Quels sont les inconvénients ?

    25.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    25.6. Combien cela coûte-t-il ?

    25.7. Et la disposition anti-abus ?

    26. Donation avec charge (facultative)

    26.1. De quoi s’agit-il ?

    26.2. Comment le faire correctement ?

    26.3. Quels sont les avantages ?

    26.4. Quels sont les inconvénients ?

    26.5. Conseils supplémentaires

    26.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    26.7. Combien cela coûte-t-il ?

    26.8. Et la disposition anti-abus ?

    27. Donner avec un mandat de gestion

    27.1. De quoi s’agit-il ?

    27.2. Comment le faire correctement ?

    27.3. Quels sont les avantages ?

    27.4. Quels sont les inconvénients ?

    27.5. Conseils supplémentaires

    27.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    27.7. Combien cela coûte-t-il ?

    27.8. Et la disposition anti-abus ?

    28. Donner avec un mandat d’administrer

    28.1. De quoi s’agit-il ?

    28.2. Comment le faire correctement ?

    28.3. Quels sont les avantages ?

    28.4. Quels sont les inconvénients ?

    28.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    28.6. Combien cela coûte-t-il ?

    28.7. Et la disposition anti-abus ?

    29. « Redonner »

    29.1. De quoi s’agit-il ?

    29.2. Comment procéder correctement ?

    29.3. Quels sont les avantages ?

    29.4. Quels sont les inconvénients ?

    29.5. Conseil supplémentaire : fiscalement valable ?

    29.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    29.7. Combien cela coûte-t-il ?

    29.8. Et la disposition anti-abus ?

    30. La donation déguisée ou « faire comme si »

    30.1. De quoi s’agit-il ?

    30.2. Comment procéder correctement ?

    30.3. Quels sont les avantages ?

    30.4. Quels sont les inconvénients ?

    30.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    30.6. Combien cela coûte-t-il ?

    30.7. Et la disposition anti-abus ?

    31. Un cadeau qui n’est pas une donation

    31.1. Qu’est-ce ?

    31.2. Comment procéder correctement ?

    31.3. Quels sont les avantages ?

    31.4. Quels sont les inconvénients ?

    31.5. Conseils supplémentaires

    31.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    31.7. Combien cela coûte-t-il ?

    31.8. Et la disposition anti-abus ?

    32. La donation mobilière « scindée »

    32.1. De quoi s’agit-il ?

    32.2. Comment procéder correctement ?

    32.3. Quels sont les avantages ?

    32.4. Quels sont les inconvénients ?

    32.5. Conseils supplémentaires

    32.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    32.7. Combien cela coûte-t-il ?

    32.8. Et la disposition anti-abus ?

    33. La donation résiduelle ou transmissible

    33.1. De quoi s’agit-il ?

    33.2. Comment procéder correctement ?

    33.3. Quels sont les avantages ?

    33.4. Quels sont les inconvénients ?

    33.5. Conseils supplémentaires

    33.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    33.7. Combien cela coûte-t-il ?

    33.8. Et la disposition anti-abus ?

    34. Donation suivie d’une vente

    34.1. De quoi s’agit-il ?

    34.2. Comment procéder correctement ?

    34.3. Quels sont les avantages ?

    34.4. Quels sont les inconvénients ?

    34.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    34.6. Combien cela coûte-t-il ?

    34.7. Et la disposition anti-abus ?

    35. Donner à un mineur

    35.1. De quoi s’agit-il ?

    35.2. Comment procéder correctement ?

    35.3. Quels sont les avantages ?

    35.4. Quels sont les inconvénients ?

    35.5. Conseils supplémentaires

    35.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    35.7. Combien cela coûte-t-il ?

    35.8. Et la disposition anti-abus ?

    36. La technique du double acte

    36.1. Qu’est-ce ?

    36.2. Comment procéder correctement ?

    36.3. Quels sont les avantages ?

    36.4. Quels sont les inconvénients ?

    36.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    36.6. Combien cela coûte-t-il ?

    36.7. Et la disposition anti-abus ?

    37. Le testament du grand-père
    (aussi dénommé « ik-opa »)

    
37.1. De quoi s’agit-il ?

    37.2. Comment procéder correctement ?

    37.3. Quels sont les avantages ?

    37.4. Quels sont les inconvénients ?

    37.5. Conseils supplémentaires

    37.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    37.7. Combien cela coûte-t-il ?

    37.8. Et la disposition anti-abus ?

    38. La technique du « saut de génération » (« generation skipping »)

    38.1. De quoi s’agit-il ?

    38.2. Comment procéder correctement ?

    38.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

    38.4. Conseils supplémentaires

    38.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    38.6. Combien cela coûte-t-il ?

    38.7. Et la disposition anti-abus ?

    39. Un testament comme instrument fiscal

    39.1. De quoi s’agit-il ?

    39.2. Comment procéder correctement ?

    39.3. Quels sont les avantages ?

    39.4. Quels sont les inconvénients ?

    39.5. Conseils supplémentaires

    39.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    39.7. Combien cela coûte-t-il ?

    39.8. Et la disposition anti-abus ?

    40. Le legs de residuo

    40.1. De quoi s’agit-il ?

    40.2. Comment procéder correctement ?

    40.3. Quels sont les avantages ?

    40.4. Quels sont les inconvénients ?

    40.5. Conseils supplémentaires

    40.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    40.7. Combien cela coûte-t-il ?

    40.8. Et la disposition anti-abus ?

    41. Protéger le conjoint survivant par testament

    41.1. De quoi s’agit-il ?

    41.2. Comment procéder correctement ?

    41.3. Quels sont les avantages ?

    41.4. Quels sont les inconvénients ?

    41.5. Conseils supplémentaires

    41.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    41.7. Combien cela coûte-t-il ?

    41.8. Et la disposition anti-abus ?

    42. Comment avantager le conjoint survivant ?

    42.1. De quoi s’agit-il ?

    42.2. Comment procéder correctement ?

    42.3. Quels sont les avantages ?

    42.4. Quels sont les inconvénients ?

    42.5. Conseils supplémentaires

    42.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    42.7. Combien cela coûte-t-il ?

    42.8. Et la disposition anti-abus ?

    43. Modification du régime matrimonial ou du contrat de mariage

    43.1. De quoi s’agit-il ?

    43.2. Comment procéder correctement ?

    43.3. Quels sont les avantages ?

    43.4. Quels sont les inconvénients ?

    43.5. Conseils supplémentaires

    43.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    43.7. Combien cela coûte-t-il ?

    43.8. Et la disposition anti-abus ?

    44. Une clause d’option dans le contrat de mariage

    44.1. De quoi s’agit-il ?

    44.2. Comment procéder correctement ?

    44.3. Quels sont les avantages ?

    44.4. Quels sont les inconvénients ?

    44.5. Conseils supplémentaires

    44.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    44.7. Combien cela coûte-t-il ?

    44.8. Et la disposition anti-abus ?

    45. Transfert du patrimoine propre au patrimoine commun

    45.1. De quoi s’agit-il ?

    45.2. Comment procéder correctement ?

    45.3. Quels sont les avantages ?

    45.4. Quels sont les inconvénients ?

    45.5. Conseils supplémentaires : un problème en cas de divorce ?

    45.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    45.7. Combien cela coûte-t-il ?

    45.8. Et la disposition anti-abus ?

    46. La clause « alsof » ou clause de compensation

    46.1. De quoi s’agit-il ?

    46.2. Comment procéder correctement ?

    46.3. Quels sont les avantages ?

    46.4. Quels sont les inconvénients ?

    46.5. Conseils supplémentaires

    46.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    46.7. Combien cela coûte-t-il ?

    46.8. Et la disposition anti-abus ?

    47. Clause de la maison mortuaire

    47.1. De quoi s’agit-il ?

    47.2. Comment procéder correctement ?

    47.3. Quels sont les avantages ?

    47.4. Quels sont les inconvénients ?

    47.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    47.6. Combien cela coûte-t-il ?

    47.7. Et la disposition anti-abus ?

    48. Apport comme alternative à la clause de la maison mortuaire ?

    48.1. Qu’est-ce ?

    48.2. Comment procéder correctement ?

    48.3. Quels sont les avantages ?

    48.4. Quels sont les inconvénients ?

    48.5. Conseils supplémentaires

    48.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    48.7. Combien cela coûte-t-il ?

    48.8. Et la disposition anti-abus ?

    49. Donations (réciproques) entre époux

    49.1. De quoi s’agit-il ?

    49.2. Comment procéder correctement ?

    49.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

    49.4. Conseils supplémentaires

    49.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    49.6. Combien cela coûte-t-il ?

    49.7. Et la disposition anti-abus ?

    50. La donation croisée de biens meubles avec extension aux enfants

    50.1. Qu’est-ce ?

    50.2. Comment procéder correctement ?

    50.3. Quels sont les avantages ?

    50.4. Quels sont les inconvénients ?

    50.5. Conseils supplémentaires

    50.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    50.7. Combien cela coûte-t-il ?

    50.8. Et la disposition anti-abus ?

    51. Acheter un bien immobilier via une clause d’accroissement (anciennement tontine)

    51.1. De quoi s’agit-il ?

    51.2. Comment procéder correctement ?

    51.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

    51.4. Conseils supplémentaires

    51.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    51.6. Combien cela coûte-t-il ?

    51.7. Et la disposition anti-abus ?

    52. Clause d’accroissement pour biens mobiliers

    52.1. De quoi s’agit-il ?

    52.2. Comment procéder correctement ?

    52.3. Quels sont les avantages ?

    52.4. Quels sont les inconvénients ?

    52.5. Conseils supplémentaires

    52.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    52.7. Combien cela coûte-t-il ?

    52.8. Et la disposition anti-abus ?

    53. La technique de l’usufruit et
    de la nue-propriété

    53.1. De quoi s’agit-il ?

    53.2. Comment procéder correctement ?

    53.3. Quels sont les avantages ?

    53.4. Quels sont les inconvénients ?

    53.5. Conseils supplémentaires

    53.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    53.7. Combien cela coûte-t-il ?

    53.8. Et la disposition anti-abus ?

    54. L’achat scindé (privé)

    54.1. De quoi s’agit-il ?

    54.2. Comment procéder correctement ?

    54.3. Quels sont les avantages ?

    54.4. Quels sont les inconvénients ?

    54.5. Conseils supplémentaires

    54.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    54.7. Combien cela coûte-t-il ?

    54.8. Et la disposition anti-abus ?

    55. L’achat scindé avec usufruit temporaire

    55.1. De quoi s’agit-il ?

    55.2. Comment procéder correctement ?

    55.3. Quels sont les avantages ?

    55.4. Quels sont les inconvénients ?

    55.5. Conseil supplémentaire : renonciation à l’usufruit

    55.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    55.7. Combien cela coûte-t-il ?

    55.8. Et la disposition anti-abus ?

    56. L’achat scindé « inversé »

    56.1. De quoi s’agit-il ?

    56.2. Comment procéder correctement ?

    56.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

    56.4. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    56.5. Combien cela coûte-t-il ?

    56.6. Et la disposition anti-abus ?

    57. Une procuration (notariée), au cas où vous deviendriez sénile ?

    57.1. De quoi s’agit-il ?

    57.2. Comment procéder correctement ?

    57.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

    57.4. Conseils supplémentaires

    57.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    57.6. Combien cela coûte-t-il ?


    57.7. Et la disposition anti-abus ?

    58. Une assurance pour les droits de succession

    58.1. De quoi s’agit-il ?

    58.2. Comment procéder correctement ?

    58.3. Quels sont les avantages ?

    58.4. Quels sont les inconvénients ?

    58.5. Conseils supplémentaires

    58.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    58.7. Combien cela coûte-t-il ?

    58.8. Et la disposition anti-abus ?

    59. Investir dans une assurance épargne (Branche 21) ou une assurance placement (Branche 23)

    59.1. De quoi s’agit-il ?

    59.2. Comment procéder correctement ?

    59.3. Quels sont les avantages ?

    59.4. Quels sont les inconvénients ?

    59.5. Conseils supplémentaires

    59.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    59.7. Combien cela coûte-t-il ?

    59.8. Et la disposition anti-abus ?

    60. Conserver le contrôle via une Branche 21 ou 23

    60.1. De quoi s’agit-il ?

    60.2. Comment procéder correctement ?

    60.3. Quels sont les avantages ?

    60.4. Quels sont les inconvénients ?

    60.5. Conseils supplémentaires

    60.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    60.7. Combien cela coûte-t-il ?

    60.8. Et la disposition anti-abus ?

    61. Un compte(-titres) avec stipulation pour autrui pour éviter le « syndrome Ferrari »

    61.1. Qu’est-ce ?

    61.2. Comment procéder correctement ?

    61.3. Quels sont les avantages ?

    61.4. Quels sont les inconvénients ?

    61.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    61.6. Combien cela coûte-t-il ?

    61.7. Et la disposition anti-abus ?

    62. La donation d’assurance « classique » ou « moderne » ?

    62.1. De quoi s’agit-il ?

    62.2. Comment procéder correctement ?

    62.3. En Flandre, une position plus stricte. Et à Bruxelles et en Wallonie ?

    62.4. Quels sont les avantages ?

    62.5. Quels sont les inconvénients ?

    62.6. Conseils supplémentaires

    62.7. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    62.8. Combien cela coûte-t-il ?

    62.9. Et la disposition anti-abus ?

    63. Optimiser la clause bénéficiaire de l’assurance

    63.1. De quoi s’agit-il ?

    63.2. Comment procéder correctement ?

    63.3. Quels sont les avantages ?

    63.4. Quels sont les inconvénients ?

    63.5. Conseil supplémentaire : désignez les (petits-)enfants de manière générique

    63.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    63.7. Combien cela coûte-t-il ?

    63.8. Et la disposition anti-abus ?

    64. La tontine d’assurance, ou assurance sur deux têtes

    64.1. De quoi s’agit-il ?

    64.2. Comment procéder correctement ?

    64.3. Quels sont les avantages ?

    64.4. Quels sont les inconvénients ?

    64.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    64.6. Combien cela coûte-t-il ?

    64.7. Et la disposition anti-abus ?

    65. Une assurance groupe ou un EIP

    65.1. De quoi s’agit-il ?

    65.2. Comment procéder correctement ?

    65.3. Quels sont les avantages ?

    65.4. Quels sont les inconvénients ?

    65.5. Conseils supplémentaires

    65.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    65.7. Combien cela coûte-t-il ?

    65.8. Et la disposition anti-abus ?

    66. Une assurance « sudden death » pour couvrir le délai de trois ans

    66.1. Qu’est-ce ?

    66.2. Comment procéder correctement ?

    66.3. Quels sont les avantages ?

    66.4. Quels sont les inconvénients ?

    66.5. Conseils supplémentaires

    66.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    66.7. Combien cela coûte-t-il ?

    66.8. Et la disposition anti-abus ?

    67. Protéger votre capital

    67.1. De quoi s’agit-il ?

    67.2. Comment procéder correctement ?

    67.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

    67.4. Conseils supplémentaires

    67.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    67.6. Combien cela coûte-t-il ?

    67.7. Et la disposition anti-abus ?

    68. Une parfaite répartition entre biens mobiliers et biens immobiliers

    68.1. De quoi s’agit-il ?

    68.2. Comment procéder correctement ?

    68.3. Quels sont les avantages ?

    68.4. Quels sont les inconvénients ?

    68.5. Conseils supplémentaires

    68.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    68.7. Combien cela coûte-t-il ?

    68.8. Et la disposition anti-abus ?

    69. Le « legs en duo »

    69.1. De quoi s’agit-il ?

    69.2. Comment procéder correctement ?

    69.3. Quels sont les avantages ?

    69.4. Quels sont les inconvénients ?

    69.5. Conseils supplémentaires

    69.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    69.7. Combien cela coûte-t-il ?

    69.8. Et la disposition anti-abus ?

    70. Le « double legs inversé »

    70.1. De quoi s’agit-il ?

    70.2. Comment procéder correctement ?

    70.3. Quels sont les avantages ?

    70.4. Quels sont les inconvénients ?

    70.5. Conseils supplémentaires

    70.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    70.7. Combien cela coûte-t-il ?

    70.8. Et la disposition anti-abus ?

    71. Déménager à l’étranger

    71.1. De quoi s’agit-il ?

    71.2. Comment procéder correctement ?

    71.3. Quels sont les avantages ?

    71.4. Quels sont les inconvénients ?

    71.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    71.6. Combien cela coûte-t-il ?

    71.7. Et la disposition anti-abus ?

    72. La rente viagère en tant que technique fiscale

    72.1. De quoi s’agit-il ?

    72.2. Comment procéder correctement ?

    72.3. Quels sont les avantages ?

    72.4. Quels sont les inconvénients ?

    72.5. Conseils supplémentaires

    72.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    72.7. Combien cela coûte-t-il ?

    72.8. Et la disposition anti-abus ?

    73. Travailler avec une société de patrimoine

    73.1. De quoi s’agit-il ?

    73.2. Comment procéder correctement ?

    73.3. Quels sont les avantages ?

    73.4. Quels sont les inconvénients ?

    73.5. Conseils supplémentaires

    73.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    73.7. Combien cela coûte-t-il ?

    73.8. Et la disposition anti-abus ?

    74. La société civile

    74.1. De quoi s’agit-il ?

    74.2. Comment procéder correctement ?

    74.3. Quels sont les avantages ?

    74.4. Quels sont les inconvénients ?

    74.5. Conseils supplémentaires

    74.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    74.7. Combien cela coûte-t-il ?

    74.8. Et la disposition anti-abus ?

    75. Fondation privée / stichting administratiekantoor

    75.1. De quoi s’agit-il ?

    75.2. Comment procéder correctement ?

    75.3. Quels sont les avantages ?

    75.4. Quels sont les inconvénients ?

    75.5. Différences avec la « stichting administratie­kantoor » néerlandaise

    75.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    75.7. Combien cela coûte-t-il ?

    75.8. Et la disposition anti-abus ?

    76. Combiner une fondation privée (STAK) avec une société de droit commun

    76.1. Qu’est-ce ?

    76.2. Comment procéder correctement ?

    76.3. Quels sont les avantages ?

    76.4. Quels sont les inconvénients ?

    76.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    76.6. Combien cela coûte-t-il ?

    76.7. Et la disposition anti-abus ?

    77. La fondation privée

    77.1. Qu’est-ce ?

    77.2. Comment procéder correctement ?

    77.3. Quels sont les avantages ?

    77.4. Quels sont les inconvénients ?

    77.5. Conseils supplémentaires

    77.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

    77.7. Combien cela coûte-t-il ?

    77.8. Et la disposition anti-abus ?

    78. Le trust

    78.1. De quoi s’agit-il ?

    78.2. Comment procéder correctement ?

    78.3. Quels sont les avantages ?

    78.4. Quels sont les inconvénients ?

    78.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    78.6. Combien cela coûte-t-il ?

    78.7. Et la disposition anti-abus ?

    79. La lettre d’intentions (« letter of wishes »)

    79.1. De quoi s’agit-il ?

    79.2. Comment procéder correctement ?

    79.3. Quels sont les avantages ?

    79.4. Quels sont les inconvénients ?

    79.5. Conseil supplémentaire

    79.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    79.7. Combien cela coûte-t-il ?

    79.8. Et la disposition anti-abus ?

    80. Un pacte successoral sur succession future, l’ultime moyen ?

    80.1. De quoi s’agit-il ?

    80.2. Comment procéder correctement ?

    80.3 Sans risques sur le plan fiscal ?

    80.4. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

    80.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

    80.6. Combien cela coûte-t-il ?

    80.7. Et la disposition anti-abus ?


    Partie 3 - Taux

    Partie 4 - Modèles

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