La directive européenne sur les lanceurs d’alerte : comment s’y conformer ?
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Il est donc grand temps de commencer à mettre cette réglementation en œuvre dans votre organisation. Dans ce livre blanc, Peter Craddock ((Partner, Data/Cyber/Tech law, Keller and Heckman LLP)) examine les questions clés relatives à ces nouvelles règles.
- Quelle protection votre organisation doit-elle offrir aux dénonciateurs ? Dans quels délais un signalement interne doit-il être traité ?
- Qui peut être désigné comme responsable d’une procédure de signalement interne ?
- Votre organisation doit-elle établir une procédure de signalement interne de ces violations, et quels canaux peuvent être utilisés à cette fin ?
- Quelles sont les mesures en place pour se prémunir contre les signalements malveillants ou malhonnêtes ?
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Partner, Data/Cyber/Tech law, Keller and Heckman LLP
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Table de matière
1. «Lanceurs d’alerte», «signalements de violations», que recouvrent ces termes ?
2. Signaler sans crainte : quelle protection votre organisation doit-elle offrir aux lanceurs d’alerte ?
3. Votre organisation doit-elle établir une procédure de signalement interne de ces violations et quels canaux peuvent être utilisés à cette fin ?
4. Dans quel délai un signalement interne doit-il être traité ?
5. Qui peut être désigné comme responsable d’une procédure de signalement interne ?
6. Comment votre organisation doit-elle traiter les données à caractère personnel dans le cadre d’un signalement ?
7. L’identité de l’auteur de signalement et des personnes concernées doit-elle rester confidentielle, et y a-t-il des limites à cette confidentialité ?
8. Comment les droits de la défense sont-ils garantis et quelles sont les mesures en place pour se prémunir contre les signalements malveillants ou malhonnêtes ?
9. Dans quel délai votre organisation doit-elle se mettre en conformité ?
10. Checklist pour la mise en oeuvre des règles de signalement/de lanceurs d’alerte
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