La directive européenne sur les lanceurs d’alerte : comment s’y conformer ?

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Il est donc grand temps de commencer à mettre cette réglementation en œuvre dans votre organisation. Dans ce livre blanc, Peter Craddock ((Partner, Data/Cyber/Tech law, Keller and Heckman LLP)) examine les questions clés relatives à ces nouvelles règles.

• Quelle protection votre organisation doit-elle offrir aux dénonciateurs ? Dans quels délais un signalement interne doit-il être traité ?
• Qui peut être désigné comme responsable d’une procédure de signalement interne ?
• Votre organisation doit-elle établir une procédure de signalement interne de ces violations, et quels canaux peuvent être utilisés à cette fin ?
• Quelles sont les mesures en place pour se prémunir contre les signalements malveillants ou malhonnêtes ?

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Ce livre blanc gratuit a été rédigé par... 

Partner, Data/Cyber/Tech law, Keller and Heckman LLP

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Table de matière

1. «Lanceurs d’alerte», «signalements de violations», que recouvrent ces termes ?

2. Signaler sans crainte : quelle protection votre organisation doit-elle offrir aux lanceurs d’alerte ?

3. Votre organisation doit-elle établir une procédure de signalement interne de ces violations et quels canaux peuvent être utilisés à cette fin ?

4. Dans quel délai un signalement interne doit-il être traité ?

5. Qui peut être désigné comme responsable d’une procédure de signalement interne ?

6. Comment votre organisation doit-elle traiter les données à caractère personnel dans le cadre d’un signalement ?

7. L’identité de l’auteur de signalement et des personnes concernées doit-elle rester confidentielle, et y a-t-il des limites à cette confidentialité ?

8. Comment les droits de la défense sont-ils garantis et quelles sont les mesures en place pour se prémunir contre les signalements malveillants ou malhonnêtes ?

9. Dans quel délai votre organisation doit-elle se mettre en conformité ?

10. Checklist pour la mise en oeuvre des règles de signalement/de lanceurs d’alerte

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