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Nouvelle loi sur les sociétés : adaptez aujourd’hui vos statuts en fonction de vos priorités

Comment tirer le meilleur parti de la nouvelle liberté dont vous bénéficiez en matière de statuts ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier analyse au regard de l’adaptation obligatoire de vos statuts les nombreux choix et possibilités nouvelles que la nouvelle loi sur les sociétés vous offre. Elle vous permet de personnaliser bien plus qu’avant votre société en fonction de vos souhaits. Vos « anciens » statuts contiennent peut-être aussi des dispositions désormais contraires à la nouvelle loi et à ses règles déjà d’application, ce qui pourrait être source de problèmes et de confusion. N’attendez donc plus et déterminez dès à présent les éléments qui sont essentiels pour vous et pour votre société et comment vous pouvez y faire correspondre vos statuts.

Nous vous aidons de façon pragmatique à comprendre les différents choix possibles afin d’inscrire vos priorités au cœur de vos statuts. Ne soyez pas le dernier à frapper à la porte du notaire. Plus tôt vous mènerez cette réflexion, plus tôt vous pourrez vous rendre chez votre notaire et plus vite vous profiterez des nouvelles opportunités.

En détail

Tout entrepreneur est obligé d’adapter ses statuts avant la fin de l’année 2023. Nous vous proposons dans ce dossier, à vous qui êtes actionnaire ou administrateur d’une société, un aperçu des différents choix que vous pouvez/devez faire à l’occasion de l’adaptation de vos statuts. Grâce à de nombreux conseils pratiques, vous pourrez plus facilement concrétiser vos souhaits.

Nous vous expliquons en 5 grandes parties ce qui change, les choix nouveaux qui s’offrent à vous, le tout accompagné de nombreux conseils, afin de pouvoir prendre votre décision après mûre réflexion et en parfaite connaissance de cause :

  1. Les lignes de force de la réforme
  2. Les nouveautés communes à toutes les sociétés
  3. Les nouveautés spécifiques à la SRL
  4. Les nouveautés spécifiques à la SA
  5. Les nouveautés spécifiques à la SC

La nouvelle loi sur les sociétés vous offre nettement plus de choix qu’avant. Nous analysons chacun de ces choix pour vous, afin de vous aider à déterminer les éléments à mettre en balance. Réfléchissez sans tarder à tous ces éléments et faites les bons choix pour votre société. Ce livre sera votre guide !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

l’entrepreneur en société

  • qui entend inscrire ses priorités au cœur de sa société et profiter le plus rapidement possible des nouvelles opportunités

le conseiller

  • qui entend accompagner au mieux ses clients dans ce domaine

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Pierart Benoit

  • avocat au barreau de Bruxelles

Dans ce dossier Astuces & Conseils, vous trouverez...

Avant-propos

1. Les lignes de force de la réforme

1.1. Introduction

1.2. La mise en œuvre du CSA

1.3. Le CSA, un droit des groupements cohérent, épuré et simplifié

2. Les nouveautés communes à toutes les sociétés

2.1. Siège social

2.2. Site Internet – communication électronique

2.3. Règlement d’ordre intérieur

2.4. Registre des actions

2.5. Le représentant permanent

2.6. Les liquidateurs

3. Les nouveautés spécifiques à la société à responsabilité limitée

3.1. La souplesse et la prédominance de la volonté des fondateurs et associés

3.2. Les modifications d’office

3.3. La disparition du capital social

3.4. Le double test de solvabilité et de liquidité avant toute distribution

3.5. Les apports en industrie

3.6. Les titres de la SRL

3.7. L’exclusion de la SRL

3.8. La démission de la SRL

3.9. L’administration de la SRL

3.10. L’assemblée générale des actionnaires de la SRL

3.11. Émission d’actions nouvelles par l’organe d’administration

3.12. Distribution d’acomptes sur dividendes par l’organe d’administration

3.13. Les dispositions impératives qui s’appliquent aux SRL

4. Les nouveautés spécifiques à la société coopérative

4.1. Spécialité légale de la société coopérative

4.2. Les modifications d’office

4.3. La disparition du capital social

4.4. Le double test de solvabilité et de liquidité avant toute distribution

4.5. Les titres de la SC

4.6. Les apports en industrie

4.7. L’exclusion de la SC

4.8. La démission de la SC

4.9. L’administration de la SC

4.10. L’assemblée générale des actionnaires de la SC

4.11. Distribution d’acomptes sur dividendes par l’organe d’administration

4.12. Les dispositions impératives qui s’appliquent aux SC

5. Les nouveautés spécifiques à la société anonyme

5.1. Survol des changements apportés par le CSA

5.2. L’actionnaire unique

5.3. L’administration de la SA

5.4. Les droits de vote attachés aux actions

5.5. Les droits financiers attachés aux actions

5.6. Restrictions à la cessibilité des actions et autres titres

5.7. Tenue de l’assemblée générale des actionnaires

5.8. Les dispositions impératives qui s’appliquent aux SA

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