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Manuel pratique pour celui qui envisage un licenciement pour motif grave

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier est le mode d’emploi qui vous permettra de notifier un licenciement pour motif grave de façon juridiquement sûre et sans risque de « conséquences fâcheuses ». Étape par étape, nous vous expliquons comment aborder ce type de licenciement dans les faits. Grâce aux exemples concrets et aux modèles pratiques mis à votre disposition, vous aurez toutes les cartes en main pour licencier sans risque un collaborateur qui a commis une faute grave.

En détail

Bien se préparer est une nécessité quand vous songez à licencier un travailleur pour motif grave. C’est pourquoi nous abordons les questions suivantes dans ce dossier :

  • Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif grave ? 
  • Quels sont les risques et les conséquences
    • pour le travailleur ? 
    • pour l’employeur ? 
  • La procédure étape par étape 
  • Comment vous couvrir de façon optimale ?

Un licenciement pour motif grave est la sanction la plus lourde en droit du travail. C’est pourquoi ce licenciement est délicat et compliqué, les syndicats et les juridictions du travail sont très vigilants et les conditions formelles très strictes. Mieux vaut donc éviter un licenciement abusif. Ce dossier sera votre guide pour procéder à un licenciement pour motif grave de façon sûre et correcte.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les dirigeants d’entreprise et les responsables du personnel

  • qui entendent procéder à un licenciement pour motif grave de façon correcte et juridiquement sûre

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils un accès à... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour appliquer directement les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par… 

Hervé Deckers

  • avocat-associé « Deckers & Joassart »

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

1. Généralités

1.1. Qu’est-ce qu’un « motif grave » ?

1.2. Comment apprécier la gravité de la faute ?

1.3. Quels sont les éléments qui peuvent être pris en considération pour apprécier l’existence (ou non) d’un motif grave ?

1.4. Faut-il appliquer un principe de « proportionnalité » ?

1.5. La faute doit-elle être personnellement imputable au travailleur ?

1.6. La faute du travailleur doit-elle être intentionnelle ?

1.7. La faute doit-elle obligatoirement avoir occasionné un préjudice à l’employeur ?

1.8. L’attitude de l’employeur dans l’appréciation du motif grave peut-elle entrer en ligne de compte ?

1.9. Peut-on proposer au travailleur de démissionner plutôt que d’être licencié pour motif grave ?

1.10. Peut-on proposer au travailleur une autre sanction pour éviter qu’il soit licencié pour motif grave ?

1.11. Peut-on préciser à l’avance, par exemple dans le règlement de travail, les faits qui justifient un licenciement pour motif grave ?

1.12. Un fait commis par le travailleur dans le cadre de sa vie privée peut-il être considéré comme un motif grave ?

1.13. Une faute commise par le travailleur avant le début du contrat de travail peut-elle être considérée comme un motif grave ?

1.14. Que se passe-t-il si la faute du travailleur est également constitutive d’une infraction pénale ?

1.15. Le licenciement pour motif grave concerne-t-il tous les types de contrats de travail ?

1.16. Puis-je licencier un travailleur pour motif grave avant même que le contrat de travail ait pris cours ?

1.17. Puis-je licencier un travailleur pour motif grave pendant une période de préavis ?

1.18. Un fait commis par le travailleur durant une période de suspension du contrat de travail peut-il être considéré comme un motif grave ?

1.19. Peut-on annuler un licenciement pour motif grave ?

2. Formalisme

2.1. Délai

2.2. Notification et preuve

2.3. Pouvoir de licencier ?

3. Cas d’espèce

3.1. Le fait, pour un travailleur, de travailler pour son compte alors qu’il est en incapacité de travail est-il un motif grave ?

3.2. Le fait, pour un travailleur, d’être incarcéré est-il un motif grave ?

3.3. Le fait, pour un travailleur, de refuser d’effectuer une tâche que je lui ai confiée est-il un motif grave ?

3.4. Le fait, pour un travailleur, de voler ou de frauder est-il un motif grave ?

3.5. Le fait, pour un travailleur, de me critiquer est-il un motif grave ?

3.6. Et qu’en est-il si le travailleur critique son employeur sur les réseaux sociaux (Facebook, etc.) ?

3.7. Le fait, pour un travailleur, de se battre sur le lieu du travail est-il un motif grave ?

3.8. Le fait, pour un travailleur, d’utiliser abusivement le matériel mis à sa disposition est-il un motif grave ?

3.9. Le fait, pour un travailleur, de faire concurrence à son employeur est-il un motif grave ?

3.10. Le fait, pour un travailleur, de consommer de l’alcool ou de la drogue au travail est-il un motif grave ?

3.11. Le fait, pour un travailleur, de mentir à son employeur est-il un motif grave ?

3.12. Le fait, pour un travailleur, de refuser de se conformer aux consignes vestimentaires ou de sécurité est-il un motif grave ?

3.13. Le fait, pour un travailleur, de vouloir manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail est-il un motif grave ?

3.14. Le fait, pour un travailleur, de commettre une infraction au Code de la route avec le véhicule de société mis à sa disposition est-il un motif grave ?

3.15. Le fait, pour un travailleur, de ne pas justifier de son incapacité de travail est-il un motif grave ?

3.16. Le fait, pour un travailleur, d’être trouvé endormi sur le lieu de travail est-il un motif grave ?

3.17. Le fait, pour un travailleur, de s’énerver sur l’employeur ou un collègue de travail est-il un motif grave ?

3.18. Le fait, pour un travailleur, d’insulter l’employeur ou un collègue de travail est-il un motif grave ?

3.19. Le fait, pour un travailleur, d’entretenir des relations extra-conjugales avec un autre membre de l’entreprise est-il un motif grave ?

3.20. Le fait, pour un travailleur, de harceler un collègue de travail est-il un motif grave ?

3.21. L’incompétence du travailleur est-elle un motif grave ?

3.22. Le fait, pour un travailleur, de prendre volontairement connaissance d’informations qui ne le concernent pas est-il un motif grave ?

3.23. Le fait, pour un travailleur, d’obtenir à son profit un cadeau ou un avantage de la part d’un fournisseur est-il un motif grave ?

3.24. Le fait, pour un travailleur, de rentrer un certificat médical de complaisance est-il un motif grave ?

3.25. Le fait, pour un travailleur, de violer le secret professionnel auquel il est tenu est-il un motif grave ?

3.26. Le fait, pour un travailleur, de prendre ses vacances sans en demander l’autorisation préalable à son employeur est-il un motif grave ?

4. Sanctions

4.1. À quelles sanctions s’expose un employeur s’il a erronément licencié un travailleur pour motif grave ?

4.2. Un licenciement pour motif grave qui n’est pas reconnu par la juridiction du travail est-il forcément « déraisonnable » ?

4.3. Et qu’en est-il de l’indemnité éventuelle de protection ?

4.4. L’employeur est-il tenu d’offrir une procédure de reclassement professionnel au travailleur qu’il licencie pour motif grave ?

5. Modèles

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