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Nos solutions

Location immobilière : avec ou sans TVA ?

En ce compris le nouveau régime d’option, les modifications et les commentaires du fisc

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Simplification de la réglementation TVA et stimulation des investissements dans la construction et la rénovation immobilières. Voilà deux des objectifs poursuivis par la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Ce dossier vous servira de guide pour déterminer si dans le cadre d’une location immobilière, vous devez/pouvez ou non compter de la TVA et si vous avez ou non le droit de la récupérer. Nous exposons les différentes possibilités et en analysons les avantages et inconvénients.

En détail

Nous abordons les thèmes suivants pour vous donner un bon aperçu de cette matière complexe et vous aider à faire les bons choix :

  • Le cadre légal
  • La location immobilière de A à Z
  • Les cas particuliers de location immobilière
  • L’unité TVA
  • La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2019
    • Quoi de neuf ?
    • Réponses aux questions fréquentes
    • Exemples

Ce dossier analyse pour vous le nouveau régime d’option TVA. Foisonnant d’exemples concrets, il constitue le point de départ idéal pour déterminer la réglementation qu’il convient d’appliquer dans votre situation.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

toutes les personnes

  • voulant tirer profit du nouveau régime d'option et/ou se replonger dans les régimes existants permettant d'assujettir une location immobilière à la TVA

les conseillers

  • entendant accompagner leurs clients de manière optimale dans ce processus

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Baptiste Vasseur

  • Senior Tax Consultant - VAT Specialist Deloitte Private

Dans ce dossier Astuces & Conseils, vous trouverez...

1. Qu’est-ce qu’une location immobilière ?

1.1. Définition

1.2. Caractéristiques essentielles de la location immobilière

1.3. Principes

1.4. Cadre juridique

2. Une location immobilière soumise à la TVA : quels avantages ?

2.1. Dans le chef du bailleur (A)

2.2. Dans le chef des locataires (B) et (C)

3. Conséquences d’un assujettissement à la TVA

3.1. Collecter la TVA

3.2. Immatriculation à la TVA

3.3. Dépôt de déclarations périodiques à la TVA

3.4. Dépôt du listing annuel des clients assujettis

3.5. Assujettissement mixte

3.6. Révisions TVA

4. Vous avez dit importante réforme TVA en matière de locations immobilières ?

4.1. But de la réforme – explications

4.2. Récapitulatif succinct des types de locations soumises à la TVA existant avant l’entrée en vigueur de la réforme

4.3. Conséquences de la réforme – nouvelles règles

5. Comment soumettre une location immobilière à la TVA au 1er janvier 2019 ?

5.1. Location dans le cadre d’un centre d’affaires ou « business center »

5.2. Cession ou concession du droit d’exercer une activité économique

5.3. Location de coffres-forts

5.4. Location de courte durée

5.5. Location d’immeubles situés dans des zones portuaires

5.6. Location d’emplacements de parking ou de garage

5.7. Location d’emplacements publicitaires

5.8. Location d’espaces d’entreposage de biens

5.9. Location de chambres meublées

5.10. Location dans des maisons de repos ou résidences-services

5.11. Location de maisons de vacances (Airbnb, etc.)

5.12. Le leasing immobilier

5.13. Location d’un immeuble commercial

6. Alternative à la location soumise à la TVA

6.1. L’unité TVA

Offre

 

 

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