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Location immobilière : avec ou sans TVA ?

En ce compris le nouveau régime optionnel de la TVA en vigueur dès le 1er janvier 2019

Un nouveau dossier Top Actu au sujet de... 

Résumé

Ce nouveau dossier Top Actu est le fil d’Ariane qui vous guidera dans le dédale des règles et nouvelles mesures en matière de location immobilière. Vous pourrez ainsi déterminer si vous pouvez/devez désormais louer un immeuble avec de la TVA.

Nous vous proposons un aperçu clair des règles applicables actuellement, et bien entendu des nouvelles possibilités qui s’offriront à vous à partir du 01.01.2019.

En détail

Ce nouvel ouvrage pratique passe en revue différentes questions telles que :

  • les conditions d’application du nouveau régime de TVA optionnel pour les baux professionnels B2B
  • le moment où le nouveau régime optionnel pourra être exercé
  • les formalités à observer
  • les mesures anti-abus prévues telles que la base minimale d’imposition et le délai de révision
  • la TVA obligatoire sur la location de courte durée et ses exceptions
  • l’assouplissement des règles TVA en matière de mise à disposition d’espaces de stockage

À compter du 01.01.2019, louer avec TVA sera en effet possible, sous certaines conditions, entre assujettis à la TVA. Ce dossier Top Actu met en lumière les nouvelles règles, expose les diverses possibilités et analyse les avantages qui pourront être tirés de ce nouveau régime d’option.

Le présent ouvrage sera aussi l’occasion de vous replonger dans les régimes permettant déjà aujourd’hui d’assujettir à la TVA une location immobilière. Il vous fournira en effet un récapitulatif complet de toutes les situations où un bien immobilier pourra effectivement être loué avec TVA au 01.01.2019.

N’hésitez plus une seconde et commandez dès à présent cette nouvelle publication !

Ce nouveau dossier Top Actu intéressera particulièrement... 

  • les personnes voulant tirer profit du nouveau régime d'option et/ou se replonger dans les régimes actuels permettant d'assujettir une location immobilière à la TVA

Ce nouveau dossier Top Actu a été rédigé par... 

Baptiste Vasseur

  • Tax Consultant - VAT Specialist Deloitte Private

Dans ce nouveau dossier Top Actu vous trouverez...

1. Qu’est-ce qu’une location immobilière ?

1.1. Définition

1.2. Caractéristiques essentielles de la location immobilière

1.3. Principes

1.4. Cadre juridique

2. Une location immobilière soumise à la TVA : quels avantages ?

2.1. Dans le chef du bailleur (A)

2.2. Dans le chef des locataires (B) et (C)

3. Conséquences d’un assujettissement à la TVA

3.1. Collecter la TVA

3.2. Immatriculation à la TVA

3.3. Dépôt de déclarations périodiques à la TVA

3.4. Dépôt du listing annuel des clients assujettis

3.5. Assujettissement mixte

3.6. Révisions TVA

4. Vous avez dit importante réforme TVA en matière de locations immobilières ?

4.1. But de la réforme – explications

4.2. Récapitulatif succinct des types de locations soumises à la TVA existants avant l’entrée en vigueur de la réforme

4.3. Conséquences de la réforme – nouvelles règles

5. Comment soumettre une location immobilière à la TVA au 1er janvier 2019 ?

5.1. Location dans le cadre d’un centre d’affaires ou « business center »

5.2. Cession ou concession du droit d’exercer une activité économique

5.3. Location de coffres-forts

5.4. Location de courte durée

5.5. Location d’immeubles situés dans des zones portuaires

5.6. Location d’emplacements de parking ou de garage

5.7. Location d’emplacements publicitaires

5.8. Location d’espaces d’entreposage de biens

5.9. Location de chambres meublées

5.10. Location dans des maisons de repos ou résidences services

5.11. Location de maisons de vacances (Airbnb, etc.)

5.12. Le leasing immobilier

5.13. Location d’un immeuble commercial

6. Alternative à la location soumise à la TVA

6.1. L’unité TVA

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