FiscalPro

Conseils pratiques sur mesure pour les professionnels de la fiscalité

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FiscalPro est...

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

pour aider vos clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
pour donner à vos clients des conseils fiables et pratiques
pour être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
pour connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
pour répondre aux questions de vos clients en connaissance de cause
pour disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

un concept unique

sur mesure pour le professionnel de la fiscalité
analyses fouillées de la nouvelle législation et des nouveaux avis du fisc
100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
des conseils totalement indépendants
garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...

le professionnel de la fiscalité

qui veut aider ses clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
qui veut donner à ses clients des conseils fiables et pratiques
qui veut être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
qui veut connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
qui veut répondre aux questions de ses clients en connaissance de cause
qui veut disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

Vous recevez en supplément des conseils...

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles

des outils de calcul

pour calculer rapidement quelle serait la solution optimale dans les dossiers de vos clients
pour comparer plusieurs solutions et ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

pour pouvoir mener des discussions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...

Actualité

Assurances
Bâtiment
Commerce de détail & horeca
Droit
Entreprise en nom personnel
Finances
Immobilier
Impôts
Indépendants
Internet
Médecins
Personnel
Professions libérales
Société
TVA
Voiture de société

Contrôle & litiges

Accord
Comptabilité
Contestations
Contrôle fiscal
Contrôle TVA
Dégrèvement d'office
Divers
Note d'impôt
Réclamation
Sanctions
Signes & indices

Débuté en société

Acheter une maison via sa société
Acheter une voiture via sa société
Actualité
Assurance groupe/EIP
Avantages de toute nature
Compte-courant
Droit des sociétés
Frais déductibles & amortissements
Impôt des sociétés
Indemnités de frais/voyages de service
Investissements
Patrimoine initial SRL(SPRL)
Retirer de l'argent de sa société
Retirer une rémunération de sa société
Versements anticipés

Débuté en tant qu'indépendant

Acheter un immeuble professionnel
Actualité
Assurances
Banque
Clients
Collaborateurs
Conjoint aidant
Cotisations sociales des indépendants
Emprunts/crédits/leasing
Épargne-pension/PCLI/assurance-vie individuelle
Facturation
Fournisseurs
Frais déductibles
Impôts des indépendants en nom personnel
Investissements
Louer un immeuble professionnel
Subsides
TVA
Versements anticipés

Déclaration

Divers
Impôt des personnes physiques
Impôt des sociétés
Précompte mobilier
Précompte professionnel
TVA

Dirigeant d'entreprise

Avantage de toute nature
Compte courant
Cotisations sociales
Divers
Dividende
Indemnité de frais
Intérêts
Location de biens mobiliers
Loyer
Précompte professionnel
Rémunération
Responsabilité
Tantième
Trajets domicile-lieu de travail

Entreprise en nom personnel

Cessation d'activité
Cession du fonds de commerce
Conjoint aidant
Divers
Forfait
Pertes
Revenus professionnels
Versements anticipés

Frais professionnels

Cadeaux d'affaires
Déduction
Divers
Fiches
Frais de restaurant et de représentation
Frais de voiture
Frais exagérés
Impôts régionaux
Indemnité de frais
Provision
Stock

Immobilier

Baux à loyer
Déduction
Divers
Droits d'enregistrement
Emphytéose
Fiscalité immobilière
Leasing immobilier
Plus-values
Précompte immobilier
Société de patrimoine
Sous-location
Superficie
Taxation étalée
Transformations
TVA
Usufruit

International

Constructions internationales
Divers

Investissements

Amortissements
Déduction pour investissement
Divers
Plus-values
Taxation étalée

Pension & assurances

Assurance groupe
Assurance hospitalisation
Assurance solde restant dû
Assurance-vie individuelle
Divers
Épargne-pension
Étranger
PLCI
Provision pour pension
Revenu garanti

Personnel

Avantage de toute nature
Avantages sociaux
Chèques-repas
Divers
Indemnité de frais
Rémunérations alternatives
Trajets domicile-lieu de travail
Voiture de société

Situation personnelle

Additionnels communaux
Divers
Dons
Économies d'énergie
État civil
Fiscalité immobilière
Personnes à charge
Placements
Réduction d'impôt
Rentes alimentaires
Revenus divers
Revenus immobiliers
Revenus mobiliers

Société

Actions
Assurance groupe
Avantage anormal ou bénévole
Boni de liquidation
Capital
Cession
Commissions secrètes
Constitution
Crédit d'impôt
Déduction des intérêts notionnels
Déduction pour investissement
Déduction RDT
Divers
Exercice comptable
Goodwill
Habitation via sa société
Pertes
Placements
Plus-values sur actions
Rachat d'actions
Reprise
Réserve d'investissement
Société de management
Taux réduit
Versements anticipés
Voiture via sa société

Succession & donation

Divers
Don manuel & bancaire
Droits de donation
Droits de succession

TVA

Application
Cocontractant
Contrôle
Déclaration
Déduction
Divers
Frais de réception
Obligations
Opérations internationales
Restitution
Révision
Taux de 6 %
TVA sur voitures
Unité

Voiture & transport

Camionnette
Divers
Frais de voiture
Leasing
Trajets domicile-lieu de travail
TVA
Voiture de société
Voiture via sa société

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...

Année 3 - numéro 5 - 05.03.2020

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Le cash for car a été annulé !

Dans son arrêt du 23.01.2020, la Cour constitutionnelle a annulé la réglementation relative à l’allocation de mobilité («cash for car»). La Cour de cassation n’a pas touché au budget mobilité. Que devez-vous savoir à ce propos ?

SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT

Le fisc peut-il ignorer une société en appliquant le principe d’attraction ?

En vertu du principe d’attraction, toutes les rétributions qu’une société attribue à son dirigeant sont considérées comme des rémunérations de dirigeant d’entreprise. Quid cependant si les paiements sont effectués tant à une personne physique qu’à sa société de gestion ? Le fisc n’hésite alors pas à les requalifier en rémunérations de dirigeant d’entreprise. Mais qu’a décidé la Cour de cassation le 02.01.2020 ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Séparation de biens : une clause d’attribution optionnelle ou d’attribution de communauté sans droits de succession ?

Les époux mariés en séparation de biens peuvent désormais quand même parfois insérer une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. Quelles conséquences fiscalement intéressantes a dans ce cas une application des avantages matrimoniaux aux biens indivis ? Les époux mariés sous un régime de communauté peuvent-ils obtenir un avantage similaire ?

DROITS D’AUTEUR

Droits d’auteur pour les dirigeants d’entreprise : la Commission de ruling durcit les règles

Dans un numéro précédent, nous avons déjà abordé en détail le régime fiscal des droits d’auteur des dirigeants d’entreprise. Nous y annoncions que le Service des décisions anticipées (SDA) allait imposer des conditions plus strictes concernant l’ampleur de ces revenus. À présent, les premières décisions en ce sens sont connues. Concrètement, le SDA impose des limitations dans les situations où, outre le dirigeant d’entreprise, d’autres personnes «créatives» travaillent également dans la société (salariés, etc.).

TVA - DÉCLARATION

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1^er janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1^er janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

INTERNATIONAL

Échange de données financières : la transparence génère des tracasseries

L’administration fiscale se base de plus en plus sur des informations obtenues grâce à l’échange international de données. Dans certains dossiers, cela donne lieu à des tracasseries administratives. Quelles précautions le contribuable peut-il prendre dans ce cadre ?

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE

Borne de recharge électrique : FAQ

Vous avez acheté une voiture électrique par le biais de votre société et vous songez à installer une borne de recharge à votre domicile. Serez-vous dès lors imposé sur un ATN supplémentaire si votre société supporte le coût de l’électricité et de la borne de recharge ? Quelle est la TVA due sur cette borne ?

Cliquez sur l’image pour feuilleter un exemplaire de la version papier...