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FiscalPro

Conseils pratiques sur mesure pour les professionnels de la fiscalité

FiscalPro est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour aider vos clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
  • pour donner à vos clients des conseils fiables et pratiques
  • pour être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • pour connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • pour répondre aux questions de vos clients en connaissance de cause
  • pour disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

un concept unique

  • sur mesure pour le professionnel de la fiscalité
  • analyses fouillées de la nouvelle législation et des nouveaux avis du fisc
  • 100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

le professionnel de la fiscalité

  • qui veut aider ses clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
  • qui veut donner à ses clients des conseils fiables et pratiques
  • qui veut être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • qui veut connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • qui veut répondre aux questions de ses clients en connaissance de cause
  • qui veut disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement quelle serait la solution optimale dans les dossiers de vos clients
  • pour comparer plusieurs solutions et ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour pouvoir mener des discussions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Actualité

  • Assurances
  • Bâtiment
  • Commerce de détail & horeca
  • Droit
  • Entreprise en nom personnel
  • Finances
  • Immobilier
  • Impôts
  • Indépendants
  • Internet
  • Médecins
  • Personnel
  • Professions libérales
  • Société
  • TVA
  • Voiture de société

Contrôle & litiges

  • Accord
  • Comptabilité
  • Contestations
  • Contrôle fiscal
  • Contrôle TVA
  • Dégrèvement d'office
  • Divers
  • Note d'impôt
  • Réclamation
  • Sanctions
  • Signes & indices

Débuté en société

  • Acheter une maison via sa société
  • Acheter une voiture via sa société
  • Actualité
  • Assurance groupe/EIP
  • Avantages de toute nature
  • Compte-courant
  • Droit des sociétés
  • Frais déductibles & amortissements
  • Impôt des sociétés
  • Indemnités de frais/voyages de service
  • Investissements
  • Patrimoine initial SRL(SPRL)
  • Retirer de l'argent de sa société
  • Retirer une rémunération de sa société
  • Versements anticipés

Débuté en tant qu'indépendant

  • Acheter un immeuble professionnel
  • Actualité
  • Assurances
  • Banque
  • Clients
  • Collaborateurs
  • Conjoint aidant
  • Cotisations sociales des indépendants
  • Emprunts/crédits/leasing
  • Épargne-pension/PCLI/assurance-vie individuelle
  • Facturation
  • Fournisseurs
  • Frais déductibles
  • Impôts des indépendants en nom personnel
  • Investissements
  • Louer un immeuble professionnel
  • Subsides
  • TVA
  • Versements anticipés

Déclaration

  • Divers
  • Impôt des personnes physiques
  • Impôt des sociétés
  • Précompte mobilier
  • Précompte professionnel
  • TVA

Dirigeant d'entreprise

  • Avantage de toute nature
  • Compte courant
  • Cotisations sociales
  • Divers
  • Dividende
  • Indemnité de frais
  • Intérêts
  • Location de biens mobiliers
  • Loyer
  • Précompte professionnel
  • Rémunération
  • Responsabilité
  • Tantième
  • Trajets domicile-lieu de travail

Entreprise en nom personnel

  • Cessation d'activité
  • Cession du fonds de commerce
  • Conjoint aidant
  • Divers
  • Forfait
  • Pertes
  • Revenus professionnels
  • Versements anticipés

Frais professionnels

  • Cadeaux d'affaires
  • Déduction
  • Divers
  • Fiches
  • Frais de restaurant et de représentation
  • Frais de voiture
  • Frais exagérés
  • Impôts régionaux
  • Indemnité de frais
  • Provision
  • Stock

Immobilier

  • Baux à loyer
  • Déduction
  • Divers
  • Droits d'enregistrement
  • Emphytéose
  • Fiscalité immobilière
  • Leasing immobilier
  • Plus-values
  • Précompte immobilier
  • Société de patrimoine
  • Sous-location
  • Superficie
  • Taxation étalée
  • Transformations
  • TVA
  • Usufruit

International

  • Constructions internationales
  • Divers

Investissements

  • Amortissements
  • Déduction pour investissement
  • Divers
  • Plus-values
  • Taxation étalée

Pension & assurances

  • Assurance groupe
  • Assurance hospitalisation
  • Assurance solde restant dû
  • Assurance-vie individuelle
  • Divers
  • Épargne-pension
  • Étranger
  • PLCI
  • Provision pour pension
  • Revenu garanti

Personnel

  • Avantage de toute nature
  • Avantages sociaux
  • Chèques-repas
  • Divers
  • Indemnité de frais
  • Rémunérations alternatives
  • Trajets domicile-lieu de travail
  • Voiture de société

Situation personnelle

  • Additionnels communaux
  • Divers
  • Dons
  • Économies d'énergie
  • État civil
  • Fiscalité immobilière
  • Personnes à charge
  • Placements
  • Réduction d'impôt
  • Rentes alimentaires
  • Revenus divers
  • Revenus immobiliers
  • Revenus mobiliers

Société

  • Actions
  • Assurance groupe
  • Avantage anormal ou bénévole
  • Boni de liquidation
  • Capital
  • Cession
  • Commissions secrètes
  • Constitution
  • Crédit d'impôt
  • Déduction des intérêts notionnels
  • Déduction pour investissement
  • Déduction RDT
  • Divers
  • Exercice comptable
  • Goodwill
  • Habitation via sa société
  • Pertes
  • Placements
  • Plus-values sur actions
  • Rachat d'actions
  • Reprise
  • Réserve d'investissement
  • Société de management
  • Taux réduit
  • Versements anticipés
  • Voiture via sa société

Succession & donation

  • Divers
  • Don manuel & bancaire
  • Droits de donation
  • Droits de succession

TVA

  • Application
  • Cocontractant
  • Contrôle
  • Déclaration
  • Déduction
  • Divers
  • Frais de réception
  • Obligations
  • Opérations internationales
  • Restitution
  • Révision
  • Taux de 6 %
  • TVA sur voitures
  • Unité

Voiture & transport

  • Camionnette
  • Divers
  • Frais de voiture
  • Leasing
  • Trajets domicile-lieu de travail
  • TVA
  • Voiture de société
  • Voiture via sa société

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 3 - numéro 5 - 05.03.2020

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Le cash for car a été annulé !

Dans son arrêt du 23.01.2020, la Cour constitutionnelle a annulé la réglementation relative à l’allocation de mobilité («cash for car»). La Cour de cassation n’a pas touché au budget mobilité. Que devez-vous savoir à ce propos ?

SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT

Le fisc peut-il ignorer une société en appliquant le principe d’attraction ?

En vertu du principe d’attraction, toutes les rétributions qu’une société attribue à son dirigeant sont considérées comme des rémunérations de dirigeant d’entreprise. Quid cependant si les paiements sont effectués tant à une personne physique qu’à sa société de gestion ? Le fisc n’hésite alors pas à les requalifier en rémunérations de dirigeant d’entreprise. Mais qu’a décidé la Cour de cassation le 02.01.2020 ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Séparation de biens : une clause d’attribution optionnelle ou d’attribution de communauté sans droits de succession ?

Les époux mariés en séparation de biens peuvent désormais quand même parfois insérer une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. Quelles conséquences fiscalement intéressantes a dans ce cas une application des avantages matrimoniaux aux biens indivis ? Les époux mariés sous un régime de communauté peuvent-ils obtenir un avantage similaire ?

DROITS D’AUTEUR

Droits d’auteur pour les dirigeants d’entreprise : la Commission de ruling durcit les règles

Dans un numéro précédent, nous avons déjà abordé en détail le régime fiscal des droits d’auteur des dirigeants d’entreprise. Nous y annoncions que le Service des décisions anticipées (SDA) allait imposer des conditions plus strictes concernant l’ampleur de ces revenus. À présent, les premières décisions en ce sens sont connues. Concrètement, le SDA impose des limitations dans les situations où, outre le dirigeant d’entreprise, d’autres personnes «créatives» travaillent également dans la société (salariés, etc.).

TVA - DÉCLARATION

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1er  janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1er  janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

INTERNATIONAL

Échange de données financières : la transparence génère des tracasseries

L’administration fiscale se base de plus en plus sur des informations obtenues grâce à l’échange international de données. Dans certains dossiers, cela donne lieu à des tracasseries administratives. Quelles précautions le contribuable peut-il prendre dans ce cadre ?

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE

Borne de recharge électrique : FAQ

Vous avez acheté une voiture électrique par le biais de votre société et vous songez à installer une borne de recharge à votre domicile. Serez-vous dès lors imposé sur un ATN supplémentaire si votre société supporte le coût de l’électricité et de la borne de recharge ? Quelle est la TVA due sur cette borne ?

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