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FiscalPro

Conseils pratiques sur mesure pour les professionnels de la fiscalité

FiscalPro est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour aider vos clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
  • pour donner à vos clients des conseils fiables et pratiques
  • pour être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • pour connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • pour répondre aux questions de vos clients en connaissance de cause
  • pour disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

un concept unique

  • sur mesure pour le professionnel de la fiscalité
  • analyses fouillées de la nouvelle législation et des nouveaux avis du fisc
  • 100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

le professionnel de la fiscalité

  • qui veut aider ses clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
  • qui veut donner à ses clients des conseils fiables et pratiques
  • qui veut être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • qui veut connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • qui veut répondre aux questions de ses clients en connaissance de cause
  • qui veut disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement quelle serait la solution optimale dans les dossiers de vos clients
  • pour comparer plusieurs solutions et ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour pouvoir mener des discussions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Contrôle & litiges

  • Accord
  • Comptabilité
  • Contestations
  • Contrôle fiscal
  • Contrôle TVA
  • Dégrèvement d'office
  • Divers
  • Note d'impôt
  • Réclamation
  • Sanctions
  • Signes & indices

Déclaration

  • Divers
  • Impôt des personnes physiques
  • Impôt des sociétés
  • Précompte mobilier
  • Précompte professionnel
  • TVA

Dirigeant d'entreprise

  • Avantage de toute nature
  • Compte courant
  • Cotisations sociales
  • Divers
  • Dividende
  • Indemnité de frais
  • Intérêts
  • Location de biens mobiliers
  • Loyer
  • Précompte professionnel
  • Rémunération
  • Responsabilité
  • Tantième
  • Trajets domicile-lieu de travail

Entreprise en nom personnel

  • Cessation d'activité
  • Cession du fonds de commerce
  • Conjoint aidant
  • Divers
  • Forfait
  • Pertes
  • Revenus professionnels
  • Versements anticipés

Frais professionnels

  • Cadeaux d'affaires
  • Déduction
  • Divers
  • Fiches
  • Frais de restaurant et de représentation
  • Frais de voiture
  • Frais exagérés
  • Impôts régionaux
  • Indemnité de frais
  • Provision
  • Stock

Immobilier

  • Baux à loyer
  • Déduction
  • Divers
  • Droits d'enregistrement
  • Emphytéose
  • Fiscalité immobilière
  • Leasing immobilier
  • Plus-values
  • Précompte immobilier
  • Société de patrimoine
  • Sous-location
  • Superficie
  • Taxation étalée
  • Transformations
  • TVA
  • Usufruit

International

  • Constructions internationales
  • Divers

Investissements

  • Amortissements
  • Déduction pour investissement
  • Divers
  • Plus-values
  • Taxation étalée

Pension & assurances

  • Assurance groupe
  • Assurance hospitalisation
  • Assurance solde restant dû
  • Assurance-vie individuelle
  • Divers
  • Épargne-pension
  • Étranger
  • PLCI
  • Provision pour pension
  • Revenu garanti

Personnel

  • Avantage de toute nature
  • Avantages sociaux
  • Chèques-repas
  • Divers
  • Indemnité de frais
  • Rémunérations alternatives
  • Trajets domicile-lieu de travail
  • Voiture de société

Situation personnelle

  • Additionnels communaux
  • Divers
  • Dons
  • Économies d'énergie
  • État civil
  • Fiscalité immobilière
  • Personnes à charge
  • Placements
  • Réduction d'impôt
  • Rentes alimentaires
  • Revenus divers
  • Revenus immobiliers
  • Revenus mobiliers

Société

  • Actions
  • Assurance groupe
  • Avantage anormal ou bénévole
  • Boni de liquidation
  • Capital
  • Cession
  • Commissions secrètes
  • Constitution
  • Crédit d'impôt
  • Déduction des intérêts notionnels
  • Déduction pour investissement
  • Déduction RDT
  • Divers
  • Exercice comptable
  • Goodwill
  • Habitation via sa société
  • Pertes
  • Placements
  • Plus-values sur actions
  • Rachat d'actions
  • Reprise
  • Réserve d'investissement
  • Société de management
  • Taux réduit
  • Versements anticipés
  • Voiture via sa société

Succession & donation

  • Divers
  • Don manuel & bancaire
  • Droits de donation
  • Droits de succession

TVA

  • Application
  • Cocontractant
  • Contrôle
  • Déclaration
  • Déduction
  • Divers
  • Frais de réception
  • Obligations
  • Opérations internationales
  • Restitution
  • Révision
  • Taux de 6 %
  • TVA sur voitures
  • Unité

Voiture & transport

  • Camionnette
  • Divers
  • Frais de voiture
  • Leasing
  • Trajets domicile-lieu de travail
  • TVA
  • Voiture de société
  • Voiture via sa société

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 2 - numéro 11 - 10.10.2019

SOCIÉTÉ - DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS

Pourquoi seules les petites sociétés ont droit à la DIN pour l’EI 2021... 

La déduction des intérêts notionnels a été instaurée il y a plus de 10 ans, e.a. pour attirer les investisseurs étrangers. Il s’avère que cette DIN sera prochainement ramenée à 0 % pour les grandes sociétés. Quid ?

DROITS D’AUTEUR

Tout le monde auteur : même les dirigeants d’entreprise ?

Les revenus de droits d’auteur peuvent être soumis à un régime (para)fiscal favorable. Alors que la loi avait été initialement écrite sur mesure pour le secteur des arts, son application à d’autres professionnels (architectes, développeurs de logiciels, concepteurs graphiques, journalistes, etc.) est évidente. Quand les dirigeants d’entreprise peuvent-ils aussi y recourir lorsqu’ils cèdent des droits d’auteur à leur société ?

AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Une interprétation large de la notion d’«avantage anormal ou bénévole» conduit à un refus de la DIN

Le 24 mai 2019, la Cour de cassation a prononcé un arrêt interpellant sur l’interdiction de compenser la DIN par des avantages anormaux ou bénévoles (art. 207 CIR 92) . Selon la Cour de cassation, un avantage acquis à la suite d’une opération purement fondée sur des ressorts fiscaux est «anormal», même si le prix est conforme au marché.

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Imputation en compte courant, paiement effectif ou quand même avantage de toute nature forfaitaire ?

La Cour d’appel d’Anvers a estimé le 28.05.2019 – dans le prolongement de la jurisprudence antérieure et des avis du Conseil d’État – que les barèmes et montants de l’article 18 de l’AR/CIR 92 relatifs à l’application des avantages de toute nature forfaitaires ne sont pas satisfaisants. Le fisc, qui considère ces montants comme une limite inférieure, est contredit par la Cour. Qu’en est-il en pratique ?

IMMOBILIER - DÉDUCTION

Un immeuble dans la société – le point sur la question

Un récent arrêt de la Cour de cassation concernant la déductibilité des frais d’un immeuble dans la société fait de nouveau des vagues. Devez-vous entreprendre une action ? Quid des investissements futurs ? Et comment procéder en pratique ?

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Commerce intracommunautaire : quatre simplifications TVA !

Fin 2018, le Conseil européen a formellement adopté les propositions de quatre «solutions rapides en matière de TVA» destinées à simplifier le commerce intracommunautaire (dir. 2018/1910) . Celles-ci entrent en vigueur le 1er  janvier 2020 (dans tous les États membres) et sont importantes pour les assujettis actifs dans le commerce intracommunautaire. De quoi s’agit-il ?

PERSONNEL - DIVERS

Déclaration INR/PP EI 2019 : délais

Le 30.07.2019, l’administration des contributions a publié au Moniteur belge le modèle de formulaire de la déclaration à l’impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l’exercice d’imposition 2019 (AR 12.07.2019) . Que faut-il retenir ?

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