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Nos solutions

TVA PRO

Votre guide mensuel en matière de TVA, dans le labyrinthe des lois, arrêtés, décisions administratives, jurisprudences, etc.

TVA PRO est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour remplir au mieux vos obligations en matière de TVA
  • pour ne pas payer de TVA superflue
  • pour assurer vos droits à la déduction de TVA
  • pour éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • pour être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • pour connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • pour prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec votre comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • pour garder du temps pour entreprendre

un concept unique

  • des conseils pratiques, directement applicables
  • courts et concis – rédigés dans un style clair
  • 100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs
  • des professionnels « sur le terrain », afin de ne jamais perdre le contact avec la pratique

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

l’entrepreneur

  • qui veut remplir au mieux ses obligations en matière de TVA
  • qui ne veut pas payer de TVA superflue
  • qui veut assurer ses droits à la déduction de TVA
  • qui veut éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • qui veut être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • qui veut garder du temps pour entreprendre

le responsable financier d’une entreprise

  • qui doit contrôler des factures entrantes
  • qui doit établir correctement des factures sortantes
  • qui doit être au fait des règles TVA
  • qui veut optimiser des processus et procédures
  • qui veut conseiller le dirigeant d’entreprise de manière optimale

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

  • qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients grâce à des conseils et solutions en matière de TVA

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Acquisitions intracommunautaires

  • Assimilations
  • Clients
  • Conditions
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Plafonds

Actualité

  • Assurances
  • Bâtiment
  • Commerce de détail & horeca
  • Droit
  • Entreprise en nom personnel
  • Finances
  • Immobilier
  • Impôts
  • Indépendants
  • Internet
  • Médecins
  • Personnel
  • Professions libérales
  • Société
  • TVA
  • Voiture de société

Assujettissement

  • Activité économique
  • Divers
  • Exonérations TVA
  • Formalités
  • Promoteur immobilier
  • Représentant responsable

Autoliquidation

  • Divers
  • Services intracommunautaires
  • Travaux immobiliers

Calcul TVA

  • Base de perception
  • Divers
  • Exceptions
  • Frais avancés
  • Prélèvement

Contrôle TVA

  • Comptabilité
  • Contrôle de remboursement
  • Divers
  • Moyens de preuve
  • Pouvoirs

Coronavirus

  • Actualité

Débuté en société

  • Acheter une maison via sa société
  • Acheter une voiture via sa société
  • Actualité
  • Assurance groupe/EIP
  • Avantages de toute nature
  • Compte-courant
  • Droit des sociétés
  • Frais déductibles & amortissements
  • Impôt des sociétés
  • Indemnités de frais/voyages de service
  • Investissements
  • Patrimoine initial SRL(SPRL)
  • Retirer de l'argent de sa société
  • Retirer une rémunération de sa société
  • Versements anticipés

Débuté en tant qu'indépendant

  • Acheter un immeuble professionnel
  • Actualité
  • Assurances
  • Banque
  • Clients
  • Collaborateurs
  • Conjoint aidant
  • Cotisations sociales des indépendants
  • Emprunts/crédits/leasing
  • Épargne-pension/PCLI/assurance-vie individuelle
  • Facturation
  • Fournisseurs
  • Frais déductibles
  • Impôts des indépendants en nom personnel
  • Investissements
  • Louer un immeuble professionnel
  • Subsides
  • TVA
  • Versements anticipés

Déclaration TVA

  • Déclaration construction
  • Déclaration spéciale TVA
  • Divers
  • Formes et délais
  • Grilles
  • Périodicité

Décompte TVA

  • Acomptes
  • Amende
  • Autorisation de remboursement mensuel
  • Compte spécial
  • Délai de paiement
  • Divers
  • Exigibilité
  • Extraits de compte
  • Intérêts
  • Remboursement
  • Sanctions
  • Solde créditeur

Différends et contentieux

  • Amendes et intérêts
  • Contrainte
  • Contrôle TVA
  • Directions régionales
  • Divers

Droit à la récupération

  • Assujetti exonéré
  • Assujetti mixte
  • Assujetti occasionnel
  • Assujetti partiel
  • Assujetti sans droit à la récupération
  • Divers
  • Unité TVA

Facture

  • Délais
  • Divers
  • Exigibilité TVA
  • Facture électronique
  • Factures d'acomptes
  • Mentions obligatoires
  • Note de crédit
  • Obligations de conservation
  • Self-billing

Immobilier

  • Autoliquidation
  • Divers
  • Lieu du service
  • Taux TVA
  • Travaux immobiliers
  • TVA récupérable

Importation

  • Assimilations
  • Divers
  • Douane
  • Entrepôt
  • Exonérations

Listings TVA

  • Divers
  • Listing annuel des clients
  • Relevé intracommunautaire

Livraisons

  • Assimilations
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Exportations
  • Lieu de livraison
  • Livraison avec installation ou montage
  • Livraisons intracommunautaires
  • Opérations triangulaires

Régimes particuliers

  • Agences de voyage
  • Agriculture
  • Assujettissement au forfait
  • Bâtiment & TVA
  • Divers
  • Horeca & TVA
  • Petites entreprises
  • Régime de la marge

Révision TVA

  • Biens d'investissement
  • Calcul
  • Délais
  • Divers
  • Révision en votre faveur

Services

  • Assimilations
  • Commissionaire
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Lieu du service
  • Services électroniques
  • Services intracommunautaires
  • Transport de marchandises
  • Transport de personnes
  • Travaux immobiliers

Taux TVA

  • 0 % TVA
  • 12 % TVA
  • 21 % TVA
  • 6 % TVA
  • Divers
  • Modification de taux
  • Taux applicables
  • Taux étrangers

TVA récupérable

  • Avantage privé imposable
  • Avantages sociaux
  • Bons d'achat
  • Cadeaux
  • Camionnette
  • Divers
  • Frais de publicité
  • Frais de réception
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Frais répercutés
  • Immobilier
  • Limites légales à la récupération
  • Livraisons ou services gratuits
  • Pistes de contrôle
  • Prorata général
  • TVA étrangère
  • Usage professionnel
  • Usage réel

Voiture

  • Achat à l'étranger
  • Avantage privé imposable
  • Camionnette
  • Divers
  • TVA récupérable
  • Vente

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 8 - numéro 4 - 28.09.2020

TAUX TVA - RÉNOVATION

Transformer, c’est rénover !

Le taux de TVA de 6 % ne s’applique que si vous rénovez. Le bâtiment devait-il être un logement avant la rénovation ? La Cour de cassation s’est prononcée...

TAUX TVA - HORECA

Caisse enregistreuse obligatoire suite à une forte vente de chips ?

Afin de soutenir le secteur horeca, le taux de TVA réduit de 6 % s’applique temporairement – depuis le 8 juin 2020 – aux repas consommés sur place. La circulaire de l’administration fait toutefois froncer les sourcils. Regardons...

DÉMOLITION ET CONSTRUCTION

Démolir un garage et construire un logement : 6 % ?

Il est possible, dans 32 villes et communes, de construire un logement tout à fait neuf moyennant le taux de 6 % de TVA si c’est précédé d’une démolition. Il a été demandé à la Commission de ruling si la démolition d’un garage suffisait...

TAUX TVA - LOCATION D’UN TRACTEUR

Un prêt de tracteur est-il aussi un service agricole ?

Les services agricoles bénéficient d’un taux réduit de 6 %. Cela vaut-il aussi pour le prêt de matériel qui est utilisé pour les services agricoles ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée à ce sujet...

LIVRAISONS - EXPORTATIONS

Exemption pour les touristes hors UE : qu’est-ce qui a changé ?

Les touristes hors Union européenne peuvent, sous certaines conditions, acheter des biens en Belgique en exemption de TVA. Qu’est-ce qui a récemment changé à ce sujet et que faut-il en retenir ?

SERVICES - SERVICES ÉLECTRONIQUES

Réserver un hôtel via un site étranger : qui paie la TVA ?

Attirer des clients via des sites Web est une approche utilisée depuis longtemps. Il a été demandé au ministre quelles règles TVA sont alors applicables, surtout lorsqu’il s’agit d’un site Web étranger. Regardons...

ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Un gérant-auteur est-il assujetti à la TVA ?

Une personne cède en son nom personnel des droits d’auteur à la société dont elle est aussi le gérant. Il a été demandé à la Commission de ruling si cette personne est alors assujettie à la TVA pour la cession de ces droits d’auteur...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Où en est-on avec les exemptions TVA du secteur médical ?

Les exemptions TVA applicables au secteur médical sont depuis un petit temps sous le feu des projecteurs suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle. Un projet de loi est en cours de préparation. Qu’est-ce qui devrait exactement changer ?

IMMOBILIER - DIVERS

Location avec TVA et droits d’enregistrement ?

Les contrats de bail sont en principe soumis aux droits d’enregistrement. Cela vaut-il aussi pour la location optionnelle avec TVA d’un immeuble commercial ?

Cliquez sur l’image pour feuilleter un exemplaire de la version papier...

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