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Nos solutions

TVA PRO

Votre guide mensuel en matière de TVA, dans le labyrinthe des lois, arrêtés, décisions administratives, jurisprudences, etc.

TVA PRO est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour remplir au mieux vos obligations en matière de TVA
  • pour ne pas payer de TVA superflue
  • pour assurer vos droits à la déduction de TVA
  • pour éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • pour être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • pour connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • pour prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec votre comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • pour garder du temps pour entreprendre

un concept unique

  • des conseils pratiques, directement applicables
  • courts et concis – rédigés dans un style clair
  • 100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs
  • des professionnels « sur le terrain », afin de ne jamais perdre le contact avec la pratique

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

l’entrepreneur

  • qui veut remplir au mieux ses obligations en matière de TVA
  • qui ne veut pas payer de TVA superflue
  • qui veut assurer ses droits à la déduction de TVA
  • qui veut éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • qui veut être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • qui veut garder du temps pour entreprendre

le responsable financier d’une entreprise

  • qui doit contrôler des factures entrantes
  • qui doit établir correctement des factures sortantes
  • qui doit être au fait des règles TVA
  • qui veut optimiser des processus et procédures
  • qui veut conseiller le dirigeant d’entreprise de manière optimale

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

  • qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients grâce à des conseils et solutions en matière de TVA

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Acquisitions intracommunautaires

  • Assimilations
  • Clients
  • Conditions
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Plafonds

Assujettissement

  • Activité économique
  • Divers
  • Exonérations TVA
  • Formalités
  • Promoteur immobilier
  • Représentant responsable

Autoliquidation

  • Divers
  • Services intracommunautaires
  • Travaux immobiliers

Calcul TVA

  • Base de perception
  • Divers
  • Exceptions
  • Frais avancés
  • Prélèvement

Contrôle TVA

  • Comptabilité
  • Contrôle de remboursement
  • Divers
  • Moyens de preuve
  • Pouvoirs

Déclaration TVA

  • Déclaration construction
  • Déclaration spéciale TVA
  • Divers
  • Formes et délais
  • Grilles
  • Périodicité

Décompte TVA

  • Acomptes
  • Amende
  • Autorisation de remboursement mensuel
  • Compte spécial
  • Délai de paiement
  • Divers
  • Exigibilité
  • Extraits de compte
  • Intérêts
  • Remboursement
  • Sanctions
  • Solde créditeur

Différends et contentieux

  • Amendes et intérêts
  • Contrainte
  • Contrôle TVA
  • Directions régionales
  • Divers

Droit à la récupération

  • Assujetti exonéré
  • Assujetti mixte
  • Assujetti occasionnel
  • Assujetti partiel
  • Assujetti sans droit à la récupération
  • Divers
  • Unité TVA

Facture

  • Délais
  • Divers
  • Exigibilité TVA
  • Facture électronique
  • Factures d'acomptes
  • Mentions obligatoires
  • Note de crédit
  • Obligations de conservation
  • Self-billing

Immobilier

  • Autoliquidation
  • Divers
  • Lieu du service
  • Taux TVA
  • Travaux immobiliers
  • TVA récupérable

Importation

  • Assimilations
  • Divers
  • Douane
  • Entrepôt
  • Exonérations

Listings TVA

  • Divers
  • Listing annuel des clients
  • Relevé intracommunautaire

Livraisons

  • Assimilations
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Exportations
  • Lieu de livraison
  • Livraison avec installation ou montage
  • Livraisons intracommunautaires
  • Opérations triangulaires

Régimes particuliers

  • Agences de voyage
  • Agriculture
  • Assujettissement au forfait
  • Bâtiment & TVA
  • Divers
  • Horeca & TVA
  • Petites entreprises
  • Régime de la marge

Révision TVA

  • Biens d'investissement
  • Calcul
  • Délais
  • Divers
  • Révision en votre faveur

Services

  • Assimilations
  • Commissionaire
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Lieu du service
  • Services électroniques
  • Services intracommunautaires
  • Transport de marchandises
  • Transport de personnes
  • Travaux immobiliers

Taux TVA

  • 0 % TVA
  • 12 % TVA
  • 21 % TVA
  • 6 % TVA
  • Divers
  • Modification de taux
  • Taux applicables
  • Taux étrangers

TVA récupérable

  • Avantage privé imposable
  • Avantages sociaux
  • Bons d'achat
  • Cadeaux
  • Camionnette
  • Divers
  • Frais de publicité
  • Frais de réception
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Frais répercutés
  • Immobilier
  • Limites légales à la récupération
  • Livraisons ou services gratuits
  • Pistes de contrôle
  • Prorata général
  • TVA étrangère
  • Usage professionnel
  • Usage réel

Voiture

  • Achat à l'étranger
  • Avantage privé imposable
  • Camionnette
  • Divers
  • TVA récupérable
  • Vente

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 7 - numéro 6 - 26.11.2019

FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES

Pays-Bas : nouveau numéro de TVA !

Les assujettis à la TVA aux Pays-Bas en entreprise unipersonnelle devront, dès 2020, utiliser un nouveau numéro de TVA. Quel en est l’impact pour vous ?

IMMOBILIER - TAUX TVA

Un terrain peut parfois être considéré comme un bâtiment !

Les bâtiments neufs peuvent être vendus avec TVA, mais pas le terrain. Un terrain sur lequel rien n’a encore été construit peut pourtant être un bâtiment pour la TVA. Qu’en est-il exactement et cela a-t-il encore un autre intérêt ?

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Association de médecins : comment «éviter» la TVA ?

Un médecin veut ouvrir son cabinet à d’autres médecins et professions paramédicales en échange d’une indemnité mensuelle fixe ou d’un pourcentage d’honoraires. Quel est le traitement TVA applicable ?

TAUX TVA - 6 % TVA

La trottinette partagée est-elle assimilée à un vélo partagé ?

Depuis le 1er  janvier 2017, le taux de TVA réduit de 6 % est applicable, sous certaines conditions, aux vélos partagés. Il a été demandé au ministre des Finances si cela s’appliquait aussi à d’autres véhicules partagés...

TAUX TVA - 6 % TVA

Rénovation ou nouvelle construction déguisée ?

Suite à la suppression du bonus logement flamand, il a récemment été plaidé pour une généralisation du taux de 6 % en cas de démolition et de reconstruction. On applique souvent 6 % à tort, alors que cela devrait être 21 %... Qu’en est-il ?

SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES

Travail à façon : une livraison ou un service ?

Où se trouve exactement la frontière entre travail à façon et livraison ordinaire de biens ? Pourquoi cette distinction est-elle importante et qu’a récemment précisé l’administration de la TVA dans sa circulaire ?

LIVRAISONS - EXPORTATIONS

De la TVA sur les souvenirs emportés par les touristes ?

Les touristes provenant de pays tiers peuvent emporter dans leurs bagages personnels des biens en exemption de TVA si ceux-ci sont d’une valeur d’au moins 50 €. Est-ce vrai que ce seuil va à nouveau être relevé ?

LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Intracommunautaire : modifications à partir de 2020 !

Un projet de loi comprenant des modifications en matière de livraison intracommunautaire, de ventes en chaîne et de stocks sous contrat de dépôt a été approuvé à la Chambre le 24 octobre. Qu’en retenir ?

IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE

Travaux de stabilisation ?

La location avec TVA optionnelle n’est applicable qu’aux bâtiments qui ont été construits ou radicalement rénovés après le 01.10.2018. Quid des travaux de stabilisation réalisés avant cette date ?

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