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Nos solutions

Les nouvelles mesures fiscales de soutien pour tous les indépendants et les PME

Découvrez toutes les nouvelles mesures fiscales et celles dont vous pouvez encore profiter

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Nombre de PME et d’indépendants ont connu – et connaissent encore – de graves difficultés en cette période particulière. Le législateur a réagi en adoptant plusieurs nouvelles mesures fiscales dont l’objectif commun est de soutenir l’économie. Ce dossier vous livre toutes les informations dont vous avez besoin pour profiter au maximum de ces mesures fiscales exceptionnelles, que vous soyez indépendant ou dirigeant de PME.

En détail

Afin d’atténuer les conséquences économiques de la crise du coronavirus, le législateur belge a adopté un nouveau train de mesures fiscales de soutien s’adressant à toutes les PME et tous les indépendants. Nous analysons pour vous le cadre des mesures adoptées, leur champ d’application et leurs modalités censées prévenir toute forme d’abus. Nous examinons en détail notamment les mesures suivantes :

  • La déduction des pertes subies en 2020 des bénéfices antérieurs (carry-back) pour sauvegarder la solvabilité des entreprises
  • La réserve exonérée dans le cadre de la reconstitution des fonds propres
  • Un tax shelter pour des investissements dans des entreprises touchées par la crise du coronavirus

Les entreprises qui ont subi de plein fouet la crise du coronavirus peuvent prétendre à ces mesures de soutien et bien d’autres encore. Grâce à ce dossier, vous aurez la certitude de ne rater aucune opportunité fiscale et de profiter de tous les coups de pouce qui vous sont proposés.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les PME et les indépendants

  • qui veulent profiter au maximum des opportunités fiscales exceptionnelles destinées à soutenir l’économie

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...  

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège
  • spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Introduction

1. Quelles sont les mesures temporaires encore d’application ? Jusqu’à quand ?

1.1. Possibilité de report ou de suspension de paiement

1.1.1. Report possible pour les dettes fiscales

1.1.2. Report possible pour les cotisations sociales d’indépendant

1.1.3. Dispense possible pour les cotisations sociales

1.1.4. Report ou exonération de la cotisation des sociétés

1.1.5. Report de paiement des sommes dues à l’ONSS

1.1.6. Dispense de versement du précompte professionnel

1.1.7. Exonération pour heures supplémentaires dans les secteurs « critiques »

1.1.8. Révision de certains forfaits

1.2. Assouplissement temporaire de certaines règles fiscales

1.2.1. En matière de télétravail

1.2.2. Dans le cadre du tax shelter

1.2.3. Versements anticipés

1.2.4. Conditions d’exonération des réductions de valeur sur créances commerciales

1.2.5. Limitation de la déduction des intérêts

1.2.6. Réduction d’impôt pour libéralité en numéraire

1.2.7. Libéralité en nature

1.3. Mesures temporaires de relance de la consommation

1.3.1. Chèque consommation

1.3.2. Augmentation temporaire de la déductibilité des frais de réception

1.3.3. Déduction majorée pour investissements

1.3.4. Réduction d’impôt pour l’achat de nouvelles actions d’entreprises en situation difficile (« tax shelter COVID-19 »)

1.3.5. Diminution du taux de TVA dans le secteur horeca

1.3.6. Diminution de la TVA sur les dispositifs de protection

1.3.7. Suppression pour 2020 de l’acompte obligatoire de décembre en matière de TVA

2. Mesures de fond

2.1. Exonération fiscale des mesures d’aide régionales et locales

2.1.1. Primes en Région wallonne

2.1.2. Primes en Région bruxelloise

2.1.3. Autres primes communautaires et locales

2.2. Sort fiscal du « droit passerelle »

2.3. Exonération pour pertes fiscales futures au profit des indépendants (« carry back »)

2.4. Exonération pour pertes futures pour les sociétés (« carry back »)

2.5. Réserve de reconstitution pour les sociétés

2.6. Mesures non (encore ?) adoptées

3. Quelles autres conséquences fiscales liées au COVID-19 ?

3.1. Déductions fiscales

3.1.1. Dépenses non exposées et/ou reportées

3.1.2. Revenus non (encore) encaissés

3.1.3. Stock périmé ou invendable

3.1.4. Taxation des « vouchers »

3.1.5. Règles relatives aux amortissements

3.1.6. Cotisations sociales

3.1.7. Cotisations ONSS

3.2. Quel est l’impact fiscal de la crise sur les revenus de 2020 ?

3.2.1. À l’impôt des personnes physiques

3.2.2. À l’impôt des sociétés

3.2.3. Cas particulier des avantages de toute nature et des indemnités forfaitaires de frais

4. Conclusion

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