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Nos solutions

Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL

Guide pratique à l’attention des administrateurs

Un nouveau dossier Top Actu au sujet de... 

Résumé

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 1er mai 2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Un dossier indispensable pour toute personne impliquée dans le fonctionnement d’une ASBL !

En détail

Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. Nous envisageons cet ouvrage de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Nous y apportons notamment une réponse concrète aux questions suivantes :

  • Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ? Que devez-vous faire sans tarder ?
  • Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ?
  • Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ?
  • Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ?

Ce dossier est accessible à tous grâce à la fluidité de son style, la clarté de sa structure et ses conseils pratiques. Vous y trouverez également une check-list très pratique pour adapter concrètement votre ASBL au nouveau Code.

Commandez-le sans plus tarder et transformez votre ASBL efficacement en fonction du nouveau cadre légal !

Ce nouveau dossier Top Actu intéressera particulièrement... 

tout administrateur d'ASBL ou toute personne impliquée dans le fonctionnement de celle-ci

  • qui souhaite connaître les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations pour pouvoir s'y conformer.

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par…  

Florian Ernotte

  • avocat au Barreau de Liège Professeur à la Chambre Belge des Comptables et des Experts Comptables (CBCEC) Inscrit à la liste des curateurs du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège

Laurent Stas de Richelle

  • avocat au Barreau de Liège Chargé de conférences à HEC LIEGE Inscrit à la liste des curateurs du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège

Dans ce dossier vous trouverez...

Introduction

1. Pourquoi constituer une ASBL ?

1.1. Personnalité juridique

1.2. But désintéressé

1.3. Responsabilité limitée

1.4. Absence de capital

1.5. Cadre réglementaire

2. Qui compose une ASBL ?

2.1. Membre effectif

2.2. Membre adhérent

2.3. Le registre des membres

2.4. Démission et exclusion

3. Comment constituer une ASBL ?

3.1. Conditions

3.2. Acquisition de la personnalité juridique

3.3. Formalités de publicité

3.4. Nullité de l’ASBL

3.5. Questions particulières

4. L’organisation de l’ASBL

4.1. L’assemblée générale

4.2. Conseil d’administration

4.3. Gestion journalière

5. Responsabilité des organes d’administration

5.1. Les responsabilités générales

5.2. Les responsabilités spécifiques

5.3. Limitation des responsabilités

5.4. Fin de l’action en responsabilité

6. Nullité et suspension des décisions

6.1. Nullité

6.2. Suspension

6.3. Opposabilité de la décision

7. Dissolution

7.1. Volontaire

7.2. De plein droit

7.3. Judiciaire

8. Liquidation

8.1. Principe

8.2. Dénomination sociale

8.3. Siège social

8.4. Le liquidateur

9. La notion d’entreprise

9.1. Régime de la preuve

9.2. La faillite

9.3. La procédure de réorganisation judiciaire

9.4. Surveillance des entreprises

10. Actions et délais de prescription

11. La comptabilité d’une ASBL

11.1. Dimension d’une ASBL

11.2. Les comptes annuels et le budget

11.3. Le rapport de gestion

11.4. Contrôle légal des comptes annuels

11.5. Pouvoir de contrôle des membres

12. Libéralités

13. Agrément de l’ASBL comme union professionnelle

14. Registre UBO

14.1. Bénéficiaire effectif 

14.2. Quelles informations ?

14.3. Sanctions

15. Entrée en vigueur

16. Check-list

16.1. Mise en conformité des statuts

16.2. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises

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