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Nos solutions

Le nouveau droit des sociétés : bénédiction ou malédiction pour votre responsabilité d'administrateur ?

Plus de 50 choses à faire et à ne pas faire pour rester hors d'atteinte à titre privé

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Le nouveau droit des sociétés est-il une bénédiction ou une malédiction pour votre responsabilité de dirigeant d’entreprise ? Ce dossier vous donne une image réaliste de votre responsabilité. Nos astuces et conseils pratiques vous aideront à diriger votre entreprise en toute sérénité. Loin de dresser un tableau apocalyptique, nous préconisons une approche pragmatique pour avoir la garantie de faire les choses correctement ! Nous exposons plus de 50 choses à faire et à ne pas faire en partant des principaux écueils rencontrés dans la pratique. Nous analysons aussi l’opportunité de souscrire une assurance responsabilité d’administrateur.

En détail

Nous abordons les thèmes suivants pour vous donner une idée claire de votre responsabilité en fonction du nouveau droit des sociétés et vous aider à entreprendre en toute sécurité :

  • En société et quand même personnellement responsable : est-ce possible ?
  • Aperçu des principaux pièges et malentendus concernant votre responsabilité
  • Qui peut vous faire des difficultés ? Et qui ne le peut pas ?
  • Comment rester hors d’atteinte ?
  • Entrée en vigueur des dispositions du nouveau droit des sociétés sur la responsabilité
  • Est-il opportun ou non de souscrire une assurance responsabilité d’administrateur ?

Avec ce dossier, vous aurez la garantie que votre responsabilité d’administrateur ne vous causera pas d’ennuis sur les plans civil et pénal.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les gérants, les administrateurs d’une société

  • qui veulent diriger leur société l’esprit tranquille et sans risque au niveau juridique

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Ina Beelen

  • avocat associé - Odigo Avocats Hasselt

Gerrit Van Daele

  • professeur à la Faculté d'Économie et de Sciences de gestion, UGent

Guillaume de Stexhe

  • rédacteur en chef - Indicator-Larcier

Florence Goffinet

  • rédactrice en chef - Indicator-Larcier

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Chapitre 1. En société et malgré tout personnellement impliqué ?

1. Vous avez opté pour une SPRL/SRL ou une SA, votre responsabilité est-elle donc toujours limitée ?

1.1. Vous avez deux casquettes

1.2. Personnellement tenu en tant qu’actionnaire ? En principe pas...

1.3. En tant que dirigeant d’entreprise par contre, parfois oui !

1.4. Comment cela se passe-t-il dans d’autres sociétés plus « particulières » ?

1.5. Et en tant que liquidateur ?

2. Vous signez quand même au nom de votre société, pas en votre nom personnel ?

2.1. Signer correctement au nom de votre société

2.2. Comment faire lorsque votre société de management est dirigeant ?

3. Qui est effectivement dirigeant ?

3.1. Administrateur, gestionnaire, ... peu importe !

3.2. Seulement si vous êtes effectivement nommé ?

3.3. Aussi si vous avez « dans les faits » les rênes en main

3.4. Ceux qui s’occupent de la gestion journalière sont-ils particulièrement visés ?

3.5. Quid si vous n’êtes qu’administrateur ordinaire, et que la gestion journalière est confiée à quelqu’un d’autre ?

3.6. Pas renommé, responsable malgré tout

3.7. Membres du comité de direction/conseil de direction

3.8. Votre société de management est administrateur

Chapitre 2. Aperçu des principaux écueils

1. Responsabilité des fondateurs

1.1. Quand êtes-vous considéré comme fondateur ?

1.2. Vous avez quitté la société entre-temps ? Peu importe !

1.3. Devez-vous vous en préoccuper ? Pas si longtemps...

1.4. Comment se mettre à l’abri comme fondateur ?

1.5. Pouvez-vous rectifier le tir par la suite ?

1.6. Vous ne pouvez quand même pas tout prévoir ?

2. Responsable de la moindre faute de gestion ou négligence ?

2.1. De quoi s’agit-il ?

2.2. Qui peut être visé ?

2.3. Devez-vous vous en préoccuper ?

2.4. Comment vous protéger ?

2.5. Pouvez-vous rectifier le tir par la suite ?

2.6. Vous ne pouvez quand même pas tout prévoir ?

3. Vous ne vous conformez pas aux règles

3.1. De quelles règles s’agit-il ?

3.2. Applicables à qui ?

3.3. Quelques obligations souvent transgressées

3.4. À quoi devez-vous être attentif ?

3.5. Officiellement en faute, mais quelle est la sanction ?

4. Non-application de la procédure de règlement des conflits d’intérêts

4.1. Quand y a-t-il conflit d’intérêts ?

4.2. Pas la même chose pour toutes les sociétés

4.3. Quand et à quelles règles devez-vous vous conformer ?

4.4. Quelles sont les précautions à prendre ?

4.5. Que faire en cas de doute ? Une note positive...

5. Que risquez-vous si vous ne déposez pas (à temps) les comptes annuels ?

5.1. Par qui et quand ?

5.2. Comment éviter les ennuis ?

6. Qu’en est-il si vous ne suivez pas la procédure de la sonnette d’alarme ?

6.1. Comme dirigeant, vous devez suivre vos chiffres

6.2. Quand devez-vous déclencher la sonnette d’alarme et qu’est-ce que cela implique ?

6.3. À quels points devez-vous être attentif ?

7. Responsabilité spéciale pour les dettes fiscales

7.1. Qui est responsable de la déclaration et de l’exécution du paiement ?

7.2. Quand le fisc peut-il faire des difficultés ? Pas si simple...

7.3. Quelques points d’attention

7.4. Le fisc ne peut pas vous prendre au dépourvu ! À nuancer...

7.5. Légers changements depuis le 1er mai 2018

8. Responsabilité spéciale en cas de faillite

8.1. Préliminaires : changements depuis le 1er mai 2018

8.2. Avez-vous une petite ou une grande société ?

8.3. Quand (ne) devez-vous (pas) vous en préoccuper ?

8.4. Qui peut intenter l’action ?

8.5. Que risquez-vous ?

8.6. Comment vous protéger ? Quelques conseils pratiques...

9. Responsabilité particulière en cas de faillite vis-à-vis de l’ONSS

9.1. Les ex-dirigeants sont aussi visés

9.2. Quand l’ONSS peut-il vous viser personnellement ? Le juge a mis un frein !

10. Responsabilité pour négligence sanctionnable (wrongful trading)

10.1. Les administrateurs sont encouragés à faire preuve de vigilance et à agir de manière préventive

10.2. Applicable à qui ?

10.3. Quand pouvez-vous être visé ?

10.4. Que risquez-vous ?

11. Votre société ne paie pas les salaires à temps ? C’est aussi votre problème !

11.1. La loi concernant la protection de la rémunération

11.2. Cela s’applique aussi aux primes d’assurance groupe

12. Vous devez vous présenter devant le juge pénal


12.1. Amende pour vous et/ou votre société

12.2. Quand cela joue-t-il ? Bref aperçu...

12.3. À quoi dois-je faire attention, cher conseiller ?

12.4. Le fisc respecte les règles de près. Trop près...

Chapitre 3. Tout le monde ne peut pas vous inquiéter

1. Qui peut faire des difficultés ?

1.1. Votre propre société qui fait des difficultés ? Quand même pas...

1.2. En tant que dirigeant, faites correctement les choses, autrement on pourrait vous rappeler à l’ordre...

1.3. Un actionnaire minoritaire peut-il vous causer des soucis ?

1.4. Des tiers qui agissent contre vous personnellement

1.5. Le curateur fait des difficultés

2. Pas beaucoup de temps pour se retourner contre vous

Chapitre 4. Comment vous protéger ?

1. Ce qui n’aide (en principe) pas...

1.1. Ne pas se faire nommer officiellement comme dirigeant

1.2. N’être membre que du conseil de direction

1.3. Être uniquement « délégué à la gestion journalière »

1.4. Travailler pour votre société dans le cadre d’un contrat de travail

1.5. Nommer votre société de management comme dirigeant

1.6. Se distancier totalement de la gestion

1.7. Vendre vos actions de la société

1.8. Démissionner comme administrateur ? Cela dépend...

1.9. Via une clause d’exonération ?

2. Ce qui peut aider...

2.1. Vous avez obtenu la décharge pour votre gestion

2.2. Vous couvrir sur papier via une clause de sauvegarde,
est-ce encore possible avec le nouveau droit des sociétés ?

2.3. Vos collègues dirigeants dépassent les bornes ? Réagissez immédiatement...

2.4. Introduction et application du Code Buysse ?

2.5. Responsable jusqu’à un certain montant ?

Chapitre 5. Entrée en vigueur des règles en matière de responsabilité - nouveau droit des sociétés

Chapitre 6. Bien-fondé d’une assurance responsabilité des administrateurs

1. Vous êtes quand même déjà assuré ?

1.1. Assurance RC entreprise ou exploitation : vous ne pouvez pas faire sans, mais...

1.2. La RC n’empêche pas la responsabilité des dirigeants

1.3. Elle s’applique si c’est votre société qui commet une faute

1.4. Une assurance responsabilité professionnelle spécifique suffit-elle ?

2. Qui a intérêt à prendre une assurance responsabilité des administrateurs ?

2.1. Assurance obligatoire ou peut-on faire sans ?

2.2. Seulement pour les administrateurs ?

2.3. Aussi pour les délégués à la gestion journalière, directeurs, etc. !

2.4. Qui est précisément couvert ? Pas de noms...

3. Quels sont les risques couverts par une assurance D&O ?

3.1. Payer de votre poche ? Pas nécessaire

3.2. De qui avez-vous quelque chose à craindre ?

3.3. Il y a des exclusions, mais posent-elles réellement problème ?

3.4. De toute façon droit à une assistance

3.5. L’assureur se couvre lui-même : il y a donc des limites...

3.6. Conséquences du nouveau droit des sociétés

4. La couverture dans le temps ? Intéressant à savoir...

4.1. Une couverture pendant la durée du contrat bien entendu...

4.2. En partie rétroactive

4.3. Pendant combien de temps court cette couverture ?

4.4. Points d’attention pratiques

5. En avez-vous pour votre argent avec une assurance D&O ?

5.1. Votre société paie les primes et pas vous

5.2. Combien coûte une telle police au fait ?

5.3. Parfois quand même à conseiller ?

6. Existe-t-il des alternatives meilleur marché ?

6.1. Seulement une assurance protection juridique

6.2. Contrôlez vous-même la qualité d’une offre pour une assurance D&O

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