Le livre de poche de l'indépendant - Édition 2022

Table des matières

Chapitre I - Droit des sociétés

Comptes annuels : les critères de taille

Compte annuels : les frais de publication et le délai de dépôt

Formes de sociétés : tableau comparatif (depuis 01.05.2019)

Sociétés : tarifs de publication et utilisation des formulaires

Chapitre I1 - Immobilier

Précompte immobilier – Bruxelles

Précompte immobilier – Flandre

Précompte immobilier – Wallonie

Tarifs droits d’enregistrement – vente de biens immobiliers

Chapitre III - Impôts des personnes morales

Champ d’application

Taux

Chapitre 1V - Impôts des personnes physiques

Autres réductions d’impôt

Avantages de toute nature : autres emprunts et financements

Avantages de toute nature : chauffage et électricité

Avantages de toute nature : le compte courant

Avantages de toute nature : le personnel domestique

Avantages de toute nature : logement gratuit

Avantages de toute nature : ordinateur, tablette, GSM et Internet

Avantages de toute nature : voiture, allocation de mobilité et budget mobilité

Avantages sociaux : chèques-repas, -sport, -culture et éco-chèques

Avantages sociaux accordés lors de certaines occasions

Crédit d’impôt relatif à la quotité exemptée d’impôt

Crédits d’impôt

Déduction pour investissement : les taux

Frais professionnels : le forfait des salariés, indépendants percevant des bénéfices et professions libérales

Frais professionnels : forfait légal pour dirigeants et conjoints aidants

Frais professionnels : forfait pour droits d’auteur

Frais propres à l’employeur : indemnité kilométrique

Frais propres à l’employeur : indemnités de déplacement en Belgique

Frais propres à l’employeur : indemnités de voyage à l’étranger depuis le 6 juillet 2018

Frais propres à l’employeur : indemnités pour télétravail

Les taux ordinaires

Limitation de la déduction des frais professionnels

Pécules de vancances : la provision déductible fiscalement

Précompte mobilier : le taux

Quotités exemptées d’impôt

Réductions d’impôt : fiscalité immobilière

Revenu cadastral : l’indexation et la revalorisation

Revenu divers : les taux de l’impôt des personnes physiques

Revenus professionnels

Sommes exemptées d’impôts : personnes à charge

Travail bénévole et travail associatif

Versements anticipés

Chapitre V - Impôt des sociétés

Calcul : les 14 opérations

Déduction des intérêts notionnels

Déduction pour investissement : taux sociétés

Dépenses non admises

Pécules de vacances : la provision déductible fiscalement

Taux

Versements anticipés

Chapitre V1 - Indices

Indice des prix à la consommation : tableau de conversion

Indice santé

Chapitre VI1 - Patrimoine (donations et successions)

Droits de donation – Région bruxelloise

Droits de donation – Région flamande

Droits de donation – Région wallonne

Droits de succession – Région bruxelloise

Droits de succession – Région flamande

Droits de succession – Région wallonne

Chapitre VII1 - Personnel

Clause de non-concurrence

Délais de préavis : employés et ouvriers

Documents sociaux : établissement et conservation

Heures supplémentaires : les prestations autorisées

Petits chômages

Règlement de travail : la procédure de modification

Saisie des revenus : plafonds

Travailleurs protégés

Chapitre 1X - Sécurité sociale - Employés

Allocations de chômage, allocations d’insertion et revenu d’intégration

Cotisations de sécurité sociale

Pension légale travailleurs : allocations

Pension légale travailleurs : revenus professionnels autorisés

Revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG)

Travailleurs en incapacité de travail : maladie, accident et invalidité (privé)

Chapitre X - Sécurité sociale - Indépendants

Cotisation à charge des sociétés

Cotisations sociales indépendants : généralités

Cotisations sociales indépendants : starters

Droit passerelle

Incapacité de travail indépendants : maladie, accident et invalidité (privé)

Pension légale indépendants : allocations

Pension légale indépendants : revenus professionnels autorisés

Chapitre X1 - Transport

Camionnette fiscale : conditions

Carburant : les prix moyens

Cotisation CO2

Taxe de circulation : en Région bruxelloise

Taxe de circulation : en Région flamande

Taxe de circulation : en Région wallonne

Taxe de mise en circulation (TMC) : en Régions bruxelloise et wallonne : voitures

Taxe de mise en circulation (TMC) : en Région flamande : voitures

Taxe kilométrique

Chapitre XI1 - TVA

Agenda TVA 2022

Amendes fiscales non proportionnelles

Contrôle d’un numéro de TVA belge

Contrôle d’un numéro de TVA étranger

Facturation dans le bâtiment : aux personnes physiques

Facturation dans le bâtiment : aux sociétés

Limitation de la déduction

Restitution des crédits d’impôt

TVA : les seuils

Taux TVA : biens

Taux TVA : services