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Nos solutions

Le guide de l'entrepreneur - Édition 2021

Toute l'information de base pour tout indépendant

Un guide de référence au sujet de... 

Résumé

Ce guide de l'entrepreneur est l'ouvrage de référence le plus complet pour l’entrepreneur que vous êtes. Toutes les problématiques auxquelles vous pouvez être confronté en tant que dirigeant d’entreprise, indépendant ou titulaire de profession libérale sont abordées dans ce livre : pour chaque question, une solution est à portée de main. Cette édition 2021 a été totalement actualisée et adaptée en fonction des nouvelles lois, règles et directives.

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  • qui souhaitent obtenir une réponse à toutes leurs questions de nature juridique, financière et fiscale.

Les principaux thèmes inédits et ajouts de cette nouvelle édition sont...

  • Les mesures de soutien aux entreprises face au coronavirus
  • La reconduction de l’exonération totale des cotisations patronales de base lié à l'engagement du premier travailleur
  • Les nouveautés en matière de congé de paternité
  • La réforme des allocations familiales
  • La réforme fiscale : nouvelles mesures applicables à partir de l’exercice d’imposition 2021
  • La généralisation du taux réduit de 6 % de TVA pour la démolition et la reconstruction de bâtiments et de logements
  • L’assouplissement de la réduction d’impôt pour garde d’enfants
  • Le gel de certains plafonds fiscaux
  • La majoration de la déduction pour investissement de 8 à 25 %
  • La suppression de l’amortissement dégressif pour les sociétés
  • TVA : passage du MOSS vers un régime d’OSS ; implémentation du régime IOSS pour les importations de biens de faible valeur et introduction du régime COS en vue de simplifier les envois de stocks sous contrat de dépôt dans un autre Etat membre.

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Ce guide de référence a été rédigé par... 

L’équipe rédactionnelle d’Indicator-Larcier, avec la collaboration d’une équipe de spécialistes externes.

Dans ce guide de référence, vous trouverez...

Chapitre I - Lancer une entreprise

1. Conditions

1.1. Âge

1.2. Être capable

1.3. Nationalité

1.4. Carte professionnelle

1.5. Rédaction d’un plan d’entreprise

2. Formalités administratives

2.1. Ouverture obligatoire d’un compte financier

2.2. Inscription obligatoire auprès d’une mutuelle

2.3. Affiliation auprès d’une caisse d’assurances sociales

2.4. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

2.5. Tenir une comptabilité

2.6. Obligations en matière TVA

3. Réglementation de l’établissement

3.1. Connaissances de gestion de base

3.2. Preuve des connaissances professionnelles

3.3. Professions libérales et prestataires de services

4. Autorisations spéciales

4.1. Autorisation relative au commerce ambulant (carte de commerçant ambulant ou de colporteur)

4.2. Autorisation pour la préparation et le commerce de denrées alimentaires

4.3. Sabam et rémunération équitable

4.4. Enregistrement comme entrepreneur

4.5. Agréation comme entrepreneur

5. Franchise

5.1. Concept

5.2. Franchiseur et franchisé

6. Nom commercial

6.1. Concept

6.2. Protection

6.3. Quid en cas de conflit ?

7. Droits intellectuels et propriété industrielle

7.1. Marque

7.2. Brevets d’invention

7.3. Dessins et modèles

7.4. Droits d’auteur

Chapitre II - En société ou en nom personnel

1. Introduction

2. La notion d’entreprise

3. Exercice de l’activité professionnelle en personne physique

3.1. Principes de base

3.2. Incidence du régime matrimonial

4. Association de fait – Société simple

5. Exercice de l’activité professionnelle en société

5.1. Introduction – Réforme

5.2. Éléments essentiels des sociétés

5.3. Avantages et inconvénients de la société

6. Éléments communs à toutes les sociétés

6.1. Statuts et personnalité juridique

6.2. Individualisation

6.3. Capacité – objet social

6.4. Patrimoine social

6.5. Actions et parts de société

6.6. Organe d’administration

6.7. Assemblée générale des associés ou actionnaires

6.8. Surveillance et contrôle

6.9. Exercice social

6.10. Inventaire – comptes annuels et rapport

6.11. Répartition des bénéfices

6.12. Incidence des pertes

6.13. Dissolution de la société

7. Société à responsabilité limitée (SRL)

7.1. Principes

7.2. Fondateurs

7.3. Fonds propres de la société

7.4. Administration

7.5. Conflits internes

8. Société anonyme (SA)

8.1. Principes

8.2. Fondateurs

8.3. Capital social

8.4. Conseil d’administration

8.5. Conflits internes

9. Société coopérative (SC)

9.1. Principes

9.2. Fondateurs

9.3. Fonds propres de la société

9.4. Organe de gestion

9.5. Conflits internes

10. Société en nom collectif (SNC) et société en commandite (SComm)

10.1. Principes

10.2. Cession des parts

10.3. Gérance

11. Société européenne (SE)

11.1. Cadre légal

11.2. Particularités

Chapitre III - Statut social de l’indépendant

1. L’indépendant – notion

1.1. Qui est indépendant ?

1.2. Sortes d’indépendants

2. Obligation d’affiliation

2.1. Principe et modalités

2.2. Changement de caisse d’assurances sociales

3. Cotisations sociales

3.1. Base de calcul : les revenus professionnels

4. Calcul des cotisations

4.1. Principe fondamental

4.2. Détermination des cotisations sociales provisoires

4.3. Régularisation des cotisations provisoires

4.4. Année d’activité incomplète

4.5. Régimes particuliers

4.6. Demande de dispense des cotisations

4.7. PLCI

5. Catégories d’indépendants

5.1. Indépendants complémentaires

5.2. Indépendants assimilés aux indépendants complémentaires

5.3. Étudiants-indépendants

5.4. Pensionnés

5.5. Conjoint aidant (m/f)

5.6. Conséquences d’une activité à titre complémentaire ou assimilée

6. Cotisations de sociétés

6.1. Montant

6.2. Intérêts

6.3. Exonération

7. Prestations sociales

7.1. Assurance maladie-invalidité

7.2. Pensions

7.3. Allocations familiales

7.4. Droit passerelle (anciennement assurance faillite)

7.5. Titres-services après accouchement

8. Cessation temporaire d’activité en cas de soins palliatifs donnés à son enfant ou son partenaire ou en cas de maladie grave d’un enfant

8.1. Général

8.2. Conditions

8.3. Procédure

8.4. Paiement de la prestation

9. Indemnisation en cas de nuisances pour travaux publics

10. Régime de l’entrepreneur remplaçant

10.1. Introduction

10.2. Formalités et frais d’inscription

10.3. Contrat de remplacement

10.4. Statut social

Chapitre IV - Obligations comptables

1. Sources du droit comptable

1.1. Code de droit économique (28.02.2013 – MB 29.03.2013)

1.2. Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique (MB 29.10.2018)

1.3. Le Code des sociétés et des associations (CSA) (23.03.2019, MB 04.04.2019)

1.4. Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations (29.04.2019, MB 30.04.2019)

1.5. Normes comptables belges

2. La comptabilité

2.1. Pour qui ?

2.2. Les principes d’une comptabilité régulière

2.3. Comptabilité simplifiée

2.4. Comptabilité complète

2.5. Année comptable

3. Comptes annuels

3.1. Définition et but

3.2. Principes généraux

3.3. Détermination du schéma normalisé à utiliser (micro, abrégé, complet)

3.4. Éléments des comptes annuels

3.5. Éléments à déposer en même temps que les comptes annuels

3.6. Impact comptable du nouveau Code des sociétés et des associations

3.7. Comptes annuels consolidés

3.8. Publication des comptes annuels

3.9. Contrôle sur les comptes annuels

3.10. Dispositions pénales

3.11. Amende administrative

4. Normes comptables internationales

4.1. IAS/IFRS

4.2. US GAAP/FAS

5. Experts

5.1. Fusion de l’Institut des experts comptables conseils fiscaux (IEC) et de l’Institut des professionnels de la comptabilité et fiscalistes (IPCF)

5.2. Comptables-fiscalistes agréés (avant fusion)

5.3. Experts-comptables (avant fusion)

5.4. Conseils fiscaux (avant fusion)

5.5. Expert-comptable certifié (nouvelle législation)

5.6. Conseiller fiscal certifié (nouvelle législation)

5.7. Expert-comptable et expert-comptable fiscaliste (nouvelle législation)

5.8. Réviseurs d’entreprises

Chapitre V - Banque et crédits

1. Paiements

1.1. Comptes à vue

1.2. Chèques

1.3. Cartes de paiement et de crédit

1.4. Lettre de change

1.5. Paiements électroniques

1.6. Paiements internationaux

2. Crédits bancaires

2.1. Crédits d’investissement

2.2. Crédits de caisse

2.3. Straight loans

2.4. Crédits d’impôt

2.5. Prêts personnels à but professionnel

2.6. Leasing

2.7. Prêts mixtes

2.8. Crédits documentaires

2.9. Avances sur factures (factoring)

2.10. Crédits de cautionnement

2.11. Escomptes

2.12. Remboursements anticipés de crédits d’investissement

2.13. Aspects fiscaux des crédits professionnels

3. Garanties

3.1. Types de garantie

3.2. Garanties bancaires

4. Assurances de crédit

4.1. Concept

4.2. Coût

4.3. Intervention

Chapitre VI - Louer, acheter ou rénover des locaux ­professionnels

1. Bail

1.1. Bail ordinaire – bail de droit commun

1.2. Bail commercial

1.3. Bail de résidence principale du preneur et bail d’habitation

2. Acheter des locaux

2.1. Achat

2.2. Vente publique ou de gré à gré

2.3. Transfert de la propriété et des risques

2.4. Description du bien vendu

2.5. Vices du bien vendu

2.6. Droit au repentir et enregistrement

3. Construire ou rénover ses locaux professionnels

3.1. Contrat d’entreprise

3.2. Enregistrement des entrepreneurs

3.3. Entrepreneur principal et sous-traitant

3.4. Architecte

3.5. Fixation du prix

3.6. Réception

3.7. Vices

3.8. Loi Breyne

3.9. Coordinateur en matière de sécurité et de santé

3.10. Superficie et emphytéose

3.11. Servitudes

4. Copropriété

4.1. Généralités

4.2. Formes de copropriété

4.3. Copropriété des appartements

Chapitre VII - Acheter, vendre et contracter

1. Achat-vente

1.1. Concept

1.2. Conditions de validité

1.3. Forme et preuve

1.4. Transfert de propriété et transfert des risques

1.5. Obligations du vendeur

1.6. Obligations de l’acheteur

1.7. Promesse unilatérale de vente (option)

1.8. Vente avec déclaration de command

1.9. Vente à l’essai

1.10. Fin du contrat de vente

1.11. Services

1.12. Ventes internationales

2. Concession de vente et contrat d’agence

2.1. Concession

2.2. Contrat d’agence commerciale

3. Bon de commande et facture

3.1. Bon de commande

3.2. Factures

4. Pratiques de commerce

4.1. Notion de consommateur

4.2. Informations générales

4.3. Indication des prix

4.4. Publicité

4.5. Règles générales pour les contrats conclus avec les consommateurs

4.6. Clauses abusives

4.7. Bon de commande et documents justificatifs

4.8. Méthodes de vente

4.9. Contrats à distance

4.10. Ventes en dehors des locaux de l’entreprise

4.11. Ventes publiques

4.12. Pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs

4.13. Pratiques du marché déloyales à l’égard des personnes autres que les consommateurs

4.14. Communications non souhaitées

4.15. Pratiques de vente illicite – les ventes en chaîne

4.16. Jours fériés et heures d’ouverture

4.17. Inspection économique

4.18. Action en cessation

4.19. Reconduction tacite des contrats de service conclus avec les consommateurs

4.20. Helpdesk par téléphone

4.21. Procédure d’avertissement

5. Réglementation en matière de services

5.1. Qualité des services, information et transparence

5.2. Exigences interdites pour les destinataires

5.3. Règlement des litiges

6. Réglementation relative aux professions libérales

6.1. Information au consommateur

6.2. Indication des prix

6.3. Arrondissement du montant à payer

6.4. Publicité comparative

6.5. Promotions en matière de prix

6.6. Contrats avec les consommateurs

6.7. Pratiques interdites

7. Livraisons et problèmes de paiement

7.1. Force majeure

7.2. Comment réagir en cas d’inexécution par l’autre partie de ses obligations ?

7.3. Sommation

7.4. Protester une facture

7.5. Délai de prescription

7.6. Tribunal compétent

7.7. Répétibilité des honoraires d’avocats

8. Commerce électronique

8.1. Généralités

8.2. Vie privée

8.3. Publicités

8.4. Signature électronique

8.5. Factures électroniques

9. Faillite et réorganisation judiciaire

9.1. Faillite

9.2. Tâches du curateur

9.3. Juge-commissaire

9.4. Créances privilégiées

9.5. Règlement collectif de dettes

9.6. Réorganisation judiciaire

10. Modes alternatifs de règlement des conflits

10.1. Arbitrage

10.2. Recours à un ombudsman

10.3. Conciliation par le juge

10.4. Recours à la médiation privée

10.5. Recours à la médiation légale

Chapitre VIII - Gestion du personnel

1. Mesures « corona » applicables en 2021

1.1. Chômage force majeure

1.2. Absence pour la garde d’un enfant

1.3. Travail étudiant

1.4. Contrats à durée déterminée successifs

1.5. Mise à disposition de travailleurs

1.6. Heures supplémentaires volontaires

1.7. Travail autorisé des pensionnés

2. Engager

2.1. Recrutement et sélection

2.2. Obligations au cours de la sélection et de l’engagement

3. Conclusion d’un contrat de travail

3.1. Les différents types de contrats de travail

3.2. Conditions de validité d’un contrat de travail

4. Obligations de l’employeur

4.1. Loi sur le contrat de travail

4.2. Responsabilité de l’employeur

4.3. Respect de la vie privée

4.4. RGPD

4.5. Risques psychosociaux

4.6. Loi anti-discrimination

4.7. Bien-être et sécurité des travailleurs

4.8. Rédiger et garder les documents sociaux

4.9. Contrôle de l’usage d’Internet et ses limites

4.10. Contrôle par caméra et ses limites

4.11. Contrôle d’accès

4.12. Politique en matière de drogue et alcool

4.13. Plan pour l’emploi obligatoire relatif aux travailleurs âgés

4.14. Emploi des langues

5. Obligations du travailleur

5.1. Obligations générales

5.2. Responsabilité

5.3. Discipline

6. Règlement de travail

6.1. Rédaction et entrée en vigueur

6.2. Mentions obligatoires

6.3. Mentions facultatives

6.4. Mentions conseillées

6.5. Procédure de modification

7. Durée de travail

7.1. Durée de travail normale

7.2. Heures supplémentaires

7.3. Flexibilités

7.4. Travail de nuit

7.5. Travail dominical

7.6. Jours fériés

7.7. Jeunes travailleurs

7.8. Régime spécifique des « extras » dans le secteur horeca

7.9. « Travail faisable et maniable »

8. Rémunération

8.1. Salaire horaire ou mensuel

8.2. Avantages extralégaux

8.3. Pécule de vacances

8.4. Prime de fin d’année

8.5. Frais de transport du domicile au lieu de travail

9. Suspension du contrat de travail

9.1. Vacances

9.2. Congé sans solde

9.3. Maladie et accident

9.4. Accident du travail

9.5. Grossesse et congé d’allaitement

9.6. Congé parental

9.7. Crédit-temps

9.8. Congé-éducation

9.9. Congé pour soins palliatifs

9.10. Congé pour porter assistance ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

9.11. Congé d’adoption

9.12. Petit chômage

9.13. Congé pour raisons familiales impérieuses

9.14. Chômage temporaire

10. Fin du contrat de travail

10.1. Rupture du contrat de travail moyennant préavis

10.2. Rupture du contrat avec effet immédiat et paiement d’une indemnité compensatoire

10.3. Motivation du licenciement

10.4. Licenciement pour faute grave

10.5. Licenciement abusif

10.6. Reclassement professionnel

10.7. Rupture de commun accord

10.8. Démission du travailleur

10.9. La rupture pour incapacité définitive de travail

10.10. Travailleurs protégés

10.11. Régime de chômage avec complément d’entreprise (ex-prépension)

10.12. Pensions

10.13. Licenciement collectif

11. Relations collectives de travail

11.1. Commissions paritaires

11.2. Conventions collectives de travail sectorielles

11.3. Délégation syndicale

11.4. Comité pour la prévention et la protection au travail

11.5. Conseil d’entreprise

11.6. L’information et la consultation des représentants du personnel

11.7. Élections sociales

Chapitre IX - Fiscalité

1. Modifications récentes

2. Introduction

2.1. Impôts sur les revenus

2.2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

2.3. Droits d’enregistrement

2.4. Droits de succession

3. IPP : assiette de l’impôt

3.1. Principe

3.2. Classification des revenus suivant leur nature

3.3. Classification des revenus suivant leur origine

4. IPP : revenus nets des biens immobiliers

4.1. Revenu cadastral

4.2. Habitation propre

4.3. Immeubles utilisés pour activités professionnelles propres

4.4. Revenus locatifs

4.5. Emphytéose et droit de superficie

4.6. Dépenses privées relatives à un bien immobilier

5. IPP : revenus nets obtenus des capitaux et des biens mobiliers

5.1. Taxation des revenus mobiliers applicables depuis le 1er janvier 2017

5.2. Revenus exonérés

5.3. Revenus dont la déclaration est obligatoire

5.4. Revenus pour lesquels la déclaration n’est pas obligatoire

5.5. Taux du précompte mobilier

5.6. Requalification des intérêts en dividendes

5.7. Revenus mobiliers à caractère professionnel

6. IPP : revenus professionnels nets

6.1. Bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales et agricoles

6.2. Profits des professions libérales

6.3. Bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure

6.4. Rémunération des dirigeants

6.5. Frais professionnels

7. IPP : avantages de toute nature et frais propres à l’employeur

7.1. Avantages de toute nature

7.2. Frais propres à l’employeur

8. IPP : plus-values à l’impôt des personnes physiques

8.1. Plus-values réalisées dans le cadre de vente privée

8.2. Plus-values réalisées dans le cadre de vente professionnelle

9. IPP : pensions

9.1. Pension légale

9.2. Pension extralégale

9.3. Pensions imposables globalement

9.4. Pensions imposables distinctement

9.5. Pensions non imposables

10. IPP : revenus divers nets

10.1. Généralités

10.2. Bénéfices ou profits occasionnels

10.3. Rentes alimentaires

10.4. Nouveau régime applicable aux droits d’auteur depuis le 1er janvier 2008

10.5. Économie collaborative : évolution depuis le 1er janvier 2018

11. IPP : revenus non imposables

12. IPP : dépenses déductibles globalement

12.1. Rentes alimentaires

13. IPP : réductions d’impôts

13.1. Employé de maison

13.2. Garde des enfants

13.3. Dons et libéralités

13.4. Épargne-pension

13.5. Réduction d’impôt pour l’acquisition d’actions de l’employeur

13.6. Réduction pour les dépenses payées pour des prestations dans le cadre des agences locales pour l’emploi et pour des prestations payées avec des titres-services

13.7. Réduction d’impôt pour le prêt « coup de pouce » (Région wallonne)

13.8. Réduction pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie

13.9. Réduction d’impôt pour habitation basse énergie, maison passive et habitation zéro énergie

13.10. Réduction pour les dépenses de rénovation d’habitations situées dans une zone d’action positive des grandes villes

13.11. Réduction pour les dépenses de rénovation d’habitations données en location à un loyer modéré

13.12. Réduction pour les dépenses faites en vue d’acquérir un véhicule électrique

13.13. Réduction pour l’acquisition de nouvelles actions ou parts d’entreprises qui débutent (tax shelter PME)

13.14. Réduction pour l’acquisition de nouvelles actions ou parts d’entreprises en croissance (tax shelter entreprises en croissance)

13.15. Frais d’adoption

13.16. Réduction d’impôt pour assurance protection juridique

14. IPP : calcul de l’impôt

14.1. Quelques concepts

14.2. Calcul de l’impôt des personnes physiques

15. ISoc : base imposable

15.1. Introduction

15.2. Plus-values à l’impôt des sociétés

15.3. Les 15 opérations pour déterminer la base imposable

15.4. Principe de la base d’imposition minimum (régime de la corbeille)

15.5. Détermination du résultat fiscal (1e opération)

15.6. Ventilation du résultat selon sa provenance (2e opération)

15.7. Éléments non imposables (3e opération)

15.8. Déduction des revenus définitivement taxés (RDT) (4e opération)

15.9. Déduction pour revenus de brevets (5e opération)

15.10. Déduction pour revenus d’innovation (6e opération)

15.11. Déduction pour investissement (7e opération)

15.12. Déduction du transfert intragroupe (8e opération)

15.13. Déduction pour capital à risque (10e opération)

15.14. Déduction des pertes antérieures (13e opération)

16. ISoc :  calcul de l’impôt des sociétés

16.1. Principe de calcul

16.2. Taux applicables à l’impôt des sociétés

16.3. Conditions pour l’obtention du taux réduit

16.4. Existence de taux distincts

16.5. Majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés

17. Impôt sur les revenus : procédure

17.1. Déclaration

17.2. Contrôle

17.3. Moyens de preuves

17.4. Enrôlement des impôts

17.5. Procédure de rectification

17.6. Taxation d’office

17.7. Voies de recours

18. TVA : introduction

18.1. Qu’est-ce que c’est la TVA ?

18.2. Les caractéristiques principales de la TVA

19. TVA : assujettis

19.1. Généralités

19.2. Catégories d’assujettis

19.3. Assujetti ordinaire

19.4. Assujetti exonéré

19.5. Assujetti mixte

19.6. Assujetti partiel

19.7. Assujetti franchisé

19.8. Assujetti forfaitaire agricole

19.9. Assujetti occasionnel

19.10. Le groupe des quatre

19.11. Assujetti étranger

19.12. Unité TVA

19.13. Régimes spéciaux

19.14. Début de l’assujettissement

19.15. Fin de l’assujettissement

19.16. Transmission de l’entreprise

20. TVA : les opérations imposables

20.1. Les livraisons de biens

20.2. Les prestations de services

20.3. Les importations

20.4. Les acquisitions intracommunautaires

21. TVA : localisation des opérations

21.1. Détermination du lieu

21.2. Localisation des livraisons de biens

21.3. Localisation des prestations de services

22. TVA : base d’imposition

22.1. Notion de « base d’imposition »

22.2. Détermination de la base d’imposition

22.3. Ventilation de la base d’imposition en cas de taux différents

23. TVA : taux applicables

23.1. Taux TVA en Belgique

23.2. Taux TVA dans l’Union européenne

23.3. Travaux immobiliers

24. TVA : exemptions

25. TVA : droit à déduction

25.1. Généralités

25.2. Limitation de la déduction

25.3. Exclusion de la déduction

25.4. Quelques cas particuliers

25.5. Révision du droit à déduction sur les biens d’investissement

25.6. Restitution de la TVA étrangère

26. TVA : exigibilité de la TVA

26.1. Introduction

26.2. Règles d’exigibilité pour les opérations en Belgique

26.3. Règles d’exigibilité pour les opérations intracommunautaires

27. TVA : régime du cocontractant

28. TVA : obligations

28.1. Demande du numéro d’identification à la TVA

28.2. Dépôt d’une déclaration TVA périodique

28.3. Versement d’acompte TVA

28.4. Paiement de la TVA

28.5. Restitution de la TVA

28.6. Facturation

28.7. Relevé des opérations intracommunautaires

28.8. Liste annuel des clients assujettis (listing TVA annuel)

28.9. Comptabilité à tenir

28.10. Amendes

28.11. Délais de prescription

29. Droits d’enregistrement

29.1. Généralités

29.2. Types de droits d’enregistrement

29.3. Actes et déclarations à enregistrer et délai d’enregistrement

29.4. Personnes tenues de lobligation de l’enregistrement

29.5. Transmission des biens immobiliers

29.6. Vente publique de biens meubles corporels

29.7. Contrats de location, emphytéose et superficie

29.8. Apports en société

29.9.  Donations

30. Droits de succession

30.1. Généralités

30.2. Base d’imposition

30.3. Taux des droits de succession

31. Taxes diverses

31.1. Taxe de circulation

31.2. Taxe sur la mise en circulation (TMC)

31.3. L’écobonus et l’écomalus

31.4. Taxe kilométrique

31.5. Sabam et Rémunération équitable

31.6. Reprobel

31.7. Récupel

Chapitre X - Assurances

1. Dommages aux biens propres

1.1. Assurance incendie pour un commerce

1.2. Assurance du contenu

1.3. Assurance ordinateurs et assurance d’autres appareils électroniques

1.4. Assurance contre bris de machines

1.5. Assurance de valeurs

1.6. Assurance voiture

1.7. Assurance d’engins de chantier

2. Dommages aux tiers

2.1. Responsabilité civile exploitation

2.2. Responsabilité civile professionnelle

2.3. Responsabilité des administrateurs de société

2.4. Responsabilité objective

3. Assurance du personnel

3.1. Assurance accident du travail

3.2. Assurance pour le travail des étudiants

3.3. Assurance pour le personnel de maison

4. Assurance de transport

5. Assurance-vie

5.1. Un contrat tripartite

5.2. Le mécanisme de la stipulation pour autrui

5.3. Les différents types d’assurance-vie

6. Pensions complémentaires

6.1. Assurance groupe

6.2. Assurance dirigeant d’entreprise

6.3. Pensions collectives ou individuelles

6.4. Engagements individuels de pension

6.5. Pensions libres complémentaires

6.6. Règle des 80 %

6.7. Épargne-pension et épargne à long terme

7. Santé et revenus

7.1. Mutuelle

7.2. Assurance hospitalisation

7.3. Assurance « revenus garantis »

7.4. Assurance accident

8. Protection juridique

Chapitre XI - Environnement et urbanisme

1. Permis d’environnement en Région wallonne

1.1. Introduction

1.2. Qui doit solliciter un permis d’environnement ou faire une déclaration ?

1.3. Conditions d’exploitation

1.4. Régime de la déclaration

1.5. Permis d’environnement

1.6. Validité du permis d’environnement

1.7. Permis unique

1.8. Quid en cas d’infraction ?

2. Permis d’environnement en Région de Bruxelles-Capitale

2.1. Cadre juridique

2.2. Champ d’application

2.3. Procédures et effets

2.4. Recours

2.5. Sanctions

3. Permis d’urbanisme en Région wallonne

3.1. Introduction

3.2. Les outils de planification

3.3. Le permis d’urbanisme

3.4. La procédure

3.5. La délivrance du permis

3.6. Les recours

3.7. Le permis d’urbanisation

3.8. Les infractions

3.9. La transparence administrative

4. Permis d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

4.1. Cadre juridique

4.2. Planification

4.3. Permis d’urbanisme

4.4. Permis de lotir

4.5. Infractions et sanctions

4.6. Informations urbanistiques

5. Gestion des sols en Région wallonne

5.1. Mesures de prévention et d’information

5.2. Étude d’orientation

5.3. Étude de caractérisation

5.4. Assainissement des terrains

5.5. Banque de données de l’état du sol

5.6. Subventions et administrations compétentes

6. Assainissement des sols en Région de Bruxelles-Capitale

6.1. Identification des terrains pollués

6.2. Reconnaissance de l’état du sol

6.3. Étude détaillée

6.4. Étude de risque

6.5. Travaux d’assainissement

6.6. Recours administratifs

6.7. Sanctions

6.8. Primes

Chapitre XII - Aides diverses

1. Introduction

2. Remarques préliminaires

3. Aides à l’investissement

3.1. En Région wallonne

3.2. En Région bruxelloise

3.3. En Région flamande

4. Aides à l’innovation

4.1. En Région wallonne

4.2. En Région bruxelloise

4.3. En Région flamande

5. Aides à la consultance

5.1. En Région wallonne

5.2. En Région bruxelloise

5.3. En Région flamande

6. Aides à l’exportation

6.1. En Région wallonne

6.2. En Région bruxelloise

6.3. En Région flamande

7. Aides à la formation

7.1. En Région wallonne

7.2. En Région bruxelloise

7.3. En Région flamande

8. Aides au recrutement

8.1. En Région wallonne

8.2. En Région bruxelloise

8.3. En Région flamande

9. Sites Web

9.1. Sites utiles dans la recherche d’aides

9.2. Organisations patronales pouvant apporter un service utile

9.3. Chambres de commerce

Chapitre XIII - Marketing et techniques de vente

1. Offre

1.1. Psychologie

1.2. Enquête

1.3. Mieux vaut trois que deux

1.4. Comment exploiter ce phénomène ?

2. Prix

2.1. Lowballing

2.2. La force magique de 9,99

2.3. Faites voir ce que le client reçoit !

3. Remise

3.1. Quel est le meilleur type de remise ?

3.2. Un cadeau gratuit ?

3.3. Ultime recours

4. Vendre sur une foire

4.1. Inviter et préparer

4.2. La foule attire la foule

4.3. L’aménagement de votre stand

4.4. L’emplacement de votre stand

4.5. Le suivi

5. Décoration de l’étalage

5.1. Un étalage attrayant

5.2. Rappelez votre étalage

6. Vendre dans un showroom

6.1. Reconnaître le langage du corps

6.2. Donner soi-même un signal

6.3. Questionner alors seulement ouvertement

6.4. Essayer de vendre plus ?

7. Faire des offres

7.1. Emballer votre prix comme un sandwich

7.2. Un prix normal et un prix plus élevé

7.3. Montrez au client que vous voulez l’aider

8. Échantillons gratuits

8.1. Échantillons

8.2. Enquête

8.3. Conclusion

9. Dépliants ou brochures

9.1. Objectif d’un dépliant ou d’une brochure

9.2. Types de dépliants

10. Mailings

10.1. Votre groupe cible

10.2. Vous n’avez que deux secondes !

10.3. Précisez avec des images

10.4. N’oubliez pas la carte-réponse !

10.5. Une facture est aussi un mailing !

11. Sponsoring

11.1. Faites le bon choix

11.2. Veillez à vendre !

11.3. Conclusion

12. Marketing de contenu (Content Marketing)

12.1. Qu’est-ce que le marketing de contenu ?

12.2. Par où commencer ?

12.3. Avantages du marketing de contenu

13. Négocier

13.1. Un chef d’entreprise face à un autre

13.2. Face à face avec l’acheteur

14. Plaintes

14.1. Soyez attentif à chaque plainte !

14.2. Réagissez rapidement et correctement !

14.3. Réagissez par écrit

15. Se faire de nouveaux clients

15.1. Pas par le vendeur

15.2. Par la publicité de bouche-à-oreille

15.3. Vos anciens clients

Chapitre XIV - Internet pour les indépendants

1. Enregistrement d’un nom de domaine

1.1. À quoi devez-vous faire attention ?

1.2. Enregistrement

2. Un site Web pour votre entreprise

2.1. Fonctions

2.2. Exemples

2.3. Conception

2.4. Structure

2.5. Apparence

2.6. Règles légales

2.7. Promotion

2.8. Analyse

3. Réseaux sociaux pour votre entreprise

3.1. Facebook

3.2. LinkedIn

3.3. YouTube

3.4. Centralisation des médias sociaux

Chapitre XV - Cession ou fin de l’entreprise

1. Arrêt d’activité

1.1. Définition

1.2. Formalités

2. Cession avec maintien du contrôle

2.1. Entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations

2.2. Actions sans droit de vote

2.3. Parts bénéficiaires

2.4. Société en commandite par actions

3. Hypothèse du décès

3.1. Principe

3.2. Qui hérite ?

4. Reprise d’entreprise

4.1. Principe

4.2. Fiscalité de la société cédée

4.3. Personnel

4.4. Statut juridique

5. Dissolution et liquidation de la société

5.1. Le CSA

5.2. Liquidation

5.3. Procédure

5.4. Quel est le coût d’une liquidation ?

Chapitre XVI - Modèles

Chapitre XVII - Chiffres et tableaux

Chapitre XVIII - Sites Web

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