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Le guide de l'entrepreneur

Toute l'information de base pour tout indépendant

Un guide de référence au sujet de... 

Résumé

Ce guide de l'entrepreneur est l'ouvrage de référence le plus complet pour l’entrepreneur que vous êtes. Toutes les problématiques auxquelles vous pouvez être confronté en tant que dirigeant d’entreprise, indépendant ou titulaire de profession libérale sont abordées dans ce livre : pour chaque question, une solution est à portée de main. Cette édition 2020 a été totalement actualisée et adaptée en fonction d’un afflux encore jamais vu de nouvelles lois, règles et directives en 2019.

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les indépendants, dirigeants d’entreprise et entrepreneurs

  • qui souhaitent obtenir une réponse à toutes leurs questions de nature juridique, financière et fiscale.

Les principaux thèmes inédits et ajouts de cette nouvelle édition sont...

  • Le nouveau Code des sociétés et des associations
  • La suppression de la période de carence en cas de maladie d’un indépendant
  • Le régime de TVA optionnel en matière de location immobilière professionnelle
  • La nouvelle loi sur la copropriété d’immeubles à appartements
  • La nouvelle réglementation wallonne en matière de baux commerciaux de courte durée

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Ce guide de référence a été rédigé par... 

L’équipe rédactionnelle d’Indicator-Larcier, avec la collaboration d’une équipe de spécialistes externes.

Dans ce guide de référence, vous trouverez...

Chapitre I - Lancer une entreprise

A. Conditions

1. Âge

2. Être capable

3. Nationalité

4. Carte professionnelle

5. Rédaction d’un plan d’entreprise

B. Formalités administratives

1. Ouverture obligatoire d’un compte financier

2. Inscription obligatoire auprès d’une mutuelle

3. Affiliation auprès d’une caisse d’assurances sociales

4. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

5. Tenir une comptabilité

6. Obligations en matière TVA

C. Réglementation de l’établissement

1. Connaissances de gestion de base

2. Preuve des connaissances professionnelles

3. Professions libérales et prestataires de services

D. Autorisations spéciales

1. Autorisation relative au commerce ambulant (carte de commerçant ambulant ou de colporteur)

2. Autorisation pour la préparation et le commerce de denrées alimentaires

3. Sabam et rémunération équitable

4. Enregistrement comme entrepreneur

5. Agréation comme entrepreneur

E. Franchise

1. Concept

2. Franchiseur et franchisé

F. Nom commercial

1. Concept

2. Protection

3. Quid en cas de conflit ?

G. Droits intellectuels et propriété industrielle

1. Marque

2. Brevets d’invention

3. Dessins et modèles

4. Droits d’auteur

Chapitre II - En société ou en nom personnel

A. Introduction

B. La notion d’entreprise

C. Exercice de l’activité professionnelle en personne physique

1. Principes de base

2. Incidence du régime matrimonial

D. Association de fait – Société simple

E. Exercice de l’activité professionnelle en société

1. Introduction – Réforme

2. Éléments essentiels des sociétés

3. Avantages et inconvénients de la société

F. Éléments communs à toutes les sociétés

1. Statuts et personnalité juridique

2. Individualisation

3. Capacité – objet social

4. Patrimoine social

5. Actions et parts de société

6. Organe d’administration

7. Assemblée générale des associés ou actionnaires

8. Surveillance et contrôle

9. Exercice social

10. Inventaire – comptes annuels et rapport

11. Répartition des bénéfices

12. Incidence des pertes

13. Dissolution de la société

G. Société à responsabilité limitée (SRL)

1. Principes

2. Fondateurs

3. Fonds propres de la société

4. Administration

5. Conflits internes

H. Société anonyme (SA)

1. Principes

2. Fondateurs

3. Capital social

4. Conseil d’administration

5. Conflits internes

I. Société coopérative (SC)

1. Principes

2. Fondateurs

3. Fonds propres de la société

4. Organe de gestion

5. Conflits internes

J. Société en nom collectif (SNC) et société en commandite (SComm)

1. Principes

2. Cession des parts

3. Gérance

K. Société européenne (SE)

1. Cadre légal

2. Particularités

Chapitre III - Statut social de l’indépendant

A. L’indépendant – notion

1. Qui est indépendant ?

2. Sortes d’indépendants

B. Obligation d’affiliation

1. Principe et modalités

2. Changement de caisse d’assurances sociales

C. Cotisations sociales

1. Base de calcul : les revenus professionnels

D. Calcul des cotisations

1. Principe fondamental

2. Détermination des cotisations sociales provisoires

3. Régularisation des cotisations provisoires

4. Année d’activité incomplète

5. Régimes particuliers

6. Demande de dispense des cotisations

7. PLCI

E. Catégories d’indépendants

1. Indépendants complémentaires

2. Indépendants assimilés aux indépendants complémentaires

3. Étudiants-indépendants

4. Pensionnés

5. Conjoint aidant (m/f)

6. Conséquences d’une activité à titre complémentaire ou assimilée

F. Cotisations de sociétés

1. Montant

2. Intérêts

3. Exonération

G. Prestations sociales

1. Assurance maladie-invalidité

2. Pensions

3. Allocations familiales

4. Droit passerelle (anciennement assurance faillite)

5. Titres-services après accouchement

H. Cessation temporaire d’activité en cas de soins palliatifs donnés à son enfant ou son partenaire ou en cas de maladie grave d’un enfant

1. Général

2. Conditions

3. Procédure

4. Paiement de la prestation

I. Indemnisation en cas de nuisances pour travaux publics

J. Régime de l’entrepreneur remplaçant

1. Introduction

2. Formalités et frais d’inscription

3. Contrat de remplacement

4. Statut social

Chapitre IV - Obligations comptables

A. La comptabilité

1. Pour qui ?

2. Types de comptabilité

3. Comptabilité simplifiée

4. Comptabilité complète

5. Autres livres

6. Durée et endroit de conservation

7. Règles d’évaluation

8. Année comptable

B. Comptes annuels

1. Définition et but

2. Impact comptable du nouveau Code des sociétés et associations

3. Principes généraux

4. Version micro-schéma, schéma abrégé ou schéma complet

5. Établir les comptes annuels

6. Éléments des comptes annuels

7. Publication des comptes annuels

8. Contrôle sur les comptes annuels

9. Dispositions pénales

10. Amende administrative

C. Normes comptables

1. Normes comptables belges

2. IAS/IFRS

3. US GAAP/FAS

D. Experts

1. Comptables/fiscalistes

2. Experts-comptables

3. Conseils fiscaux

4. Réviseurs d’entreprises

Chapitre V - Banque et crédits

A. Paiements

1. Comptes à vue

2. Chèques

3. Cartes de paiement et de crédit

4. Lettre de change

5. Paiements électroniques

6. Paiements internationaux

B. Crédits bancaires

1. Crédits d’investissement

2. Crédits de caisse

3. Straight loans

4. Crédits d’impôt

5. Prêts personnels à but professionnel

6. Leasing

7. Prêts mixtes

8. Crédits documentaires

9. Avances sur factures (factoring)

10. Crédits de cautionnement

11. Escomptes

12. Remboursements anticipés de crédits d’investissement

13. Aspects fiscaux des crédits professionnels

C. Garanties

1. Types de garantie

2. Garanties bancaires

D. Assurances de crédit

1. Concept

2. Coût

3. Intervention

Chapitre VI - Louer, acheter ou rénover des locaux ­professionnels

A. Bail

1. Bail ordinaire – bail de droit commun

2. Bail commercial

3. Bail de résidence principale du ­preneur et bail d’habitation

B. Acheter des locaux

1. Achat

2. Vente publique ou de gré à gré

3. Transfert de la propriété et des risques

4. Description du bien vendu

5. Vices du bien vendu

6. Droit au repentir et enregistrement

C. Construire ou rénover ses locaux professionnels

1. Contrat d’entreprise

2. Enregistrement des entrepreneurs

3. Entrepreneur principal et sous-traitant

4. Architecte

5. Fixation du prix

6. Réception

7. Vices

8. Loi Breyne

9. Coordinateur en matière de sécurité et de santé

10. Superficie et emphytéose

11. Servitudes

D. Copropriété

1. Généralités

2. Formes de copropriété

3. Copropriété des appartements

Chapitre VII - Acheter, vendre et contracter

A. Achat-vente

1. Concept

2. Conditions de validité

3. Forme et preuve

4. Transfert de propriété et transfert des risques

5. Obligations du vendeur

6. Obligations de l’acheteur

7. Promesse unilatérale de vente (option)

8. Vente avec déclaration de command

9. Vente à l’essai

10. Fin du contrat de vente

11. Services

12. Ventes internationales

B. Concession de vente et contrat d’agence

1. Concession

2. Contrat d’agence commerciale

C. Bon de commande et facture

1. Bon de commande

2. Factures

D. Pratiques de commerce

1. Notion de consommateur

2. Informations générales

3. Indication des prix

4. Publicité

5. Règles générales pour les contrats conclus avec les consommateurs

6. Clauses abusives

7. Bon de commande et documents ­justificatifs

8. Méthodes de vente

9. Contrats à distance

10. Ventes en dehors des locaux de l’entreprise

11. Ventes publiques

12. Pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs

13. Pratiques du marché déloyales à l’égard des personnes autres que les consommateurs

14. Communications non souhaitées

15. Pratiques de vente illicite – les ventes en chaîne

16. Jours fériés et heures d’ouverture

17. Inspection économique

18. Action en cessation

19. Reconduction tacite des contrats de service conclus avec les ­consommateurs

20. Helpdesk par téléphone

21. Procédure d’avertissement

E. Réglementation en matière de services

1. Qualité des services, information et transparence

2. Exigences interdites pour les destinataires

3. Règlement des litiges

F. Réglementation relative aux professions libérales

1. Information au consommateur

2. Indication des prix

3. Arrondissement du montant à payer

4. Publicité comparative

5. Promotions en matière de prix

6. Contrats avec les consommateurs

7. Pratiques interdites

G. Livraisons et problèmes de paiement

1. Force majeure

2. Comment réagir en cas d’inexécution par l’autre partie de ses ­obligations ?

3. Sommation

4. Protester une facture

5. Délai de prescription

6. Tribunal compétent

7. Répétibilité des honoraires d’avocats

H. Commerce électronique

1. Généralités

2. Vie privée

3. Publicités

4. Signature électronique

5. Factures électroniques

I. Faillite et réorganisation judiciaire

1. Faillite

2. Tâches du curateur

3. Juge-commissaire

4. Créances privilégiées

5. Règlement collectif de dettes

6. Réorganisation judiciaire

J. Modes alternatifs de règlement des conflits

1. Arbitrage

2. Recours à un ombudsman

3. Conciliation par le juge

4. Recours à la médiation privée

5. Recours à la médiation légale

Chapitre VIII - Gestion du personnel

A. Engager

1. Recrutement et sélection

2. Obligations au cours de la sélection et de l’engagement

­B. Conclusion d’un contrat de travail

1. Les différents types de contrats de travail

2. Conditions de validité d’un contrat de travail

C. Obligations de l’employeur

1. Loi sur le contrat de travail

2. Responsabilité de l’employeur

3. Respect de la vie privée

4. RGPD

5. Risques psychosociaux

6. Loi anti-discrimination

7. Bien-être et sécurité des travailleurs

8. Rédiger et garder les documents sociaux

9. Contrôle de l’usage d’Internet et ses limites

10. Contrôle par caméra et ses limites

11. Contrôle d’accès

12. Politique en matière de drogue et alcool

13. Plan pour l’emploi obligatoire relatif aux travailleurs âgés

14. Emploi des langues

D. Obligations du travailleur

1. Obligations générales

2. Responsabilité

3. Discipline

E. Règlement de travail

1. Rédaction et entrée en vigueur

2. Mentions obligatoires

3. Mentions facultatives

4. Mentions conseillées

5. Procédure de modification

F. Durée de travail

1. Durée de travail normale

2. Heures supplémentaires

3. Flexibilités

4. Travail de nuit

5. Travail dominical

6. Jours fériés

7. Jeunes travailleurs

8. Régime spécifique des « extras » dans le secteur horeca

9. « Travail faisable et maniable »

G. Rémunération

1. Salaire horaire ou mensuel

2. Avantages extralégaux

3. Pécule de vacances

4. Prime de fin d’année

5. Frais de transport du domicile au lieu de travail

H. Suspension du contrat de travail

1. Vacances

2. Congé sans solde

3. Maladie et accident

4. Accident du travail

5. Grossesse et congé d’allaitement

6. Congé parental

7. Crédit-temps

8. Congé-éducation

9. Congé pour soins palliatifs

10. Congé pour porter assistance ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

11. Congé d’adoption

12. Petit chômage

13. Congé pour raisons familiales impérieuses

14. Chômage temporaire

I. Fin du contrat de travail

1. Rupture du contrat de travail moyennant préavis

2. Rupture du contrat avec effet immédiat et paiement d’une indemnité compensatoire

3. Motivation du licenciement

4. Licenciement pour faute grave

5. Licenciement abusif

6. Reclassement professionnel

7. Rupture de commun accord

8. Démission du travailleur

9. La rupture pour incapacité définitive de travail

10. Travailleurs protégés

11. Régime de chômage avec complément d’entreprise (ex-prépension)

12. Pensions

13. Licenciement collectif

J. Relations collectives de travail

1. Commissions paritaires

2. Conventions collectives de travail sectorielles

3. Délégation syndicale

4. Comité pour la prévention et la protection au travail

5. Conseil d’entreprise

6. L’information et la consultation des représentants du personnel

7. Élections sociales

Chapitre IX - Fiscalité

A. Qu’est-ce qui a été modifié ?

B. Contributions directes : Qu’est-ce qui est imposable ?

1. Généralités

2. Habitation propre

3. Revenus locatifs

4. Emphytéose et droit de superficie

5. Immeubles utilisés pour activités professionnelles propres

6. Vente d’un bien immobilier

7. Revenus obtenus des capitaux et des biens mobiliers

8. Revenus professionnels

9. Plus-values à l’impôt des personnes physiques

10. Plus-values à l’impôt des sociétés

11. Avantages de toute nature

12. Indemnités de frais

13. Pensions

14. Revenus divers

15. Revenus non imposables

C. Contributions directes : Qu’est-ce qui est déductible ?

1. Frais professionnels

2. Dépenses privées relatives à un bien immobilier

3. Dépenses généralement déductibles

D. Contributions directes : calcul de l’impôt

1. Quelques concepts

2. Calcul de l’impôt des personnes physiques

3. Calcul de l’impôt des sociétés

E. Impôt sur les revenus : procédure

1. Déclaration

2. Contrôle

3. Moyens de preuves

4. Enrôlement des impôts

5. Réclamation

F. TVA

1. Qu’est-ce que c’est la TVA ?

2. À quoi s’applique la TVA ?

3. Que sont les biens ?

4. Que sont les services ?

5. Qu’est-ce que c’est l’importation ?

6. Qu’est-ce que l’acquisition intracommunautaire ?

G. Assujettis

1. Généralités

2. Assujettis ordinaires

3. Assujettis forfaitaires

4. Petites entreprises

5. Assujettis exonérés

6. Assujettis mixtes

7. Régimes spéciaux

8. Début de l’assujettissement

9. Fin de l’assujettissement

10. Transmission de l’entreprise

H. Quelle TVA est due ?

1. Détermination du lieu

2. Détermination du lieu de la livraison de biens

3. Détermination du lieu de la prestation de services

4. Détermination du lieu d’importation

5. Lieu de l’acquisition intracommu­nautaire

I. Sur quoi calculer la TVA ?

J. Tarif TVA

1. Taux TVA en Belgique

2. Taux TVA dans l’Union européenne

3. Travaux immobiliers

K. Exemptions

L. Droit à déduction

1. Généralités

2. Limitation de la déduction

3. Exclusion de la déduction

4. Cadeaux d’affaires

5. Exercice du droit à déduction

6. Révision du droit à déduction sur les biens d’investissement

7. Restitution de la TVA étrangère

M. Obligations TVA

1. Demande du numéro d’identification à la TVA

2. Facturation

3. Notes de crédit

4. Factures perdues ou détruites

5. Comptabilité à tenir

6. Report de perception

7. Conservation des documents

8. Délais de prescription

N. Droits d’enregistrement

1. Généralités

2. Quels actes enregistrer ?

3. Dans quels délais doit-on faire enregistrer les actes ?

4. Qui est tenu de faire enregistrer les actes ?

5. Types de droits d’enregistrement

6. Transmission des biens immobiliers

7. Vente publique de biens meubles corporels

8. Contrats de location, emphytéose et superficie

9. Sociétés

10. Donations

O. Droits de succession

1. Généralités

2. Base d’imposition

3. Taux des droits de succession

P. Taxes diverses

1. Taxe de circulation

2. Taxe sur la mise en circulation (TMC)

3. L’éco-bonus et l’éco-malus

4. Taxe kilométrique

5. Sabam et Rémunération équitable

6. Reprobel

7. Récupel

Chapitre X - Assurances

A. Dommages aux biens propres

1. Assurance incendie pour un commerce

2. Assurance du contenu

3. Assurance ordinateurs et assurance d’autres appareils électroniques

4. Assurance contre bris de machines

5. Assurance de valeurs

6. Assurance voiture

7. Assurance d’engins de chantier

B. Dommages aux tiers

1. Responsabilité civile d’exploitation

2. Responsabilité civile professionnelle

3. Responsabilité des administrateurs de société

4. Responsabilité objective

C. Assurance du personnel

1. Assurance accident du travail

2. Assurance pour le travail des étudiants

3. Assurance pour le personnel de maison

D. Assurance de transport

E. Assurance-vie

1. Un contrat tripartite

2. Le mécanisme de la stipulation pour autrui

3. Les différents types d’assurance-vie

F. Pensions complémentaires

1. Assurance groupe

2. Assurance dirigeant d’entreprise

3. Pensions collectives ou individuelles

4. Engagements individuels de pension

5. Pensions libres complémentaires

6. Règle des 80 %

7. Épargne-pension et épargne à long terme

G. Santé et revenus

1. Mutuelle

2. Assurance hospitalisation

3. Assurance « revenus garantis »

4. Assurance accident

H. Protection juridique

Chapitre XI - Environnement et urbanisme

A. Permis d’environnement en Région wallonne

1. Introduction

2. Qui doit solliciter un permis d’environnement ou faire une déclaration ?

3. Conditions d’exploitation

4. Régime de la déclaration

5. Permis d’environnement

6. Validité du permis d’environnement

7. Permis unique

8. Quid en cas d’infraction ?

B. Permis d’environnement en Région de Bruxelles-Capitale

1. Cadre juridique

2. Champ d’application

3. Procédures et effets

4. Recours

5. Sanctions

C. Permis d’urbanisme en Région wallonne

1. Introduction

2. Les outils de planification

3. Le permis d’urbanisme

4. La procédure

5. La délivrance du permis

6. Les recours

7. Le permis d’urbanisation

8. Les infractions

9. La transparence administrative

D. Permis d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

1. Cadre juridique

2. Planification

3. Permis d’urbanisme

4. Permis de lotir

5. Infractions et sanctions

6. Informations urbanistiques

E. Gestion des sols en Région wallonne

1. Mesures de prévention et d’information

2. Étude d’orientation

3. Étude de caractérisation

4. Assainissement des terrains

5. Banque de données de l’état du sol

6. Subventions et administrations compétentes

F. Assainissement des sols en Région de Bruxelles-Capitale

1. Identification des terrains pollués

2. Reconnaissance de l’état du sol

3. Étude détaillée

4. Étude de risque

5. Travaux d’assainissement

6. Recours administratifs

7. Sanctions

8. Primes

Chapitre XII - Aides diverses

A. Introduction

B. Remarques préliminaires

C. Aides à l’investissement

1. En Région wallonne

2. En Région bruxelloise

3. En Région flamande

D. Aides à l’innovation

1. En Région wallonne

2. En Région bruxelloise

3. En Région flamande

E. Aides à la consultance

1. En Région wallonne

2. En Région bruxelloise

3. En Région flamande

F. Aides à l’exportation

1. En Région wallonne

2. En Région bruxelloise

3. En Région flamande

G. Aides à la formation

1. En Région wallonne

2. En Région bruxelloise

3. En Région flamande

H. Aides au recrutement

1. En Région wallonne

2. En Région bruxelloise

3. En Région flamande

I. Aides pour l’économie d’énergie

J. Sites Web

1. Sites utiles dans la recherche d’aides

2. Organisations patronales pouvant apporter un service utile

3. Chambres de commerce

Chapitre XIII - Vente et techniques de vente

A. Vendre sur une foire

1. Inviter et préparer

2. La foule attire la foule

3. L’aménagement de votre stand

4. L’emplacement de votre stand

5. Le suivi

B. Décoration de l’étalage

1. Un étalage attrayant

2. Rappelez votre étalage

C. Vendre dans un showroom

1. Reconnaître le langage du corps

2. Donner soi-même un signal

3. Questionner alors seulement ouvertement

4. Essayer de vendre plus ?

D. Offre

1. Psychologie

2. Enquête

3. Mieux vaut trois que deux

4. Comment exploiter ce phénomène ?

E. Faire des offres

1. Emballer votre prix comme un sandwich

2. Un prix normal et un prix plus élevé

3. Montrez au client que vous voulez l’aider

F. Prix

1. Lowballing

2. La force magique de 9,99

3. Faites voir ce que le client reçoit !

G. Remise

1. Quel est le meilleur type de remise ?

2. Un cadeau gratuit ?

3. Ultime recours

H. Échantillons gratuits

1. Échantillons

2. Enquête

3. Conclusion

I. Négocier

1. Un chef d’entreprise face à un autre

2. Face à face avec l’acheteur

J. Plaintes

1. Soyez attentif à chaque plainte !

2. Réagissez correctement !

3. Réagissez par écrit

K. Dépliants

1. Objectif d’un dépliant

2. Types de dépliants

L. Mailings

1. Votre groupe-cible

2. Vous n’avez que deux secondes !

3. Précisez avec des images

4. N’oubliez pas la carte-réponse !

5. Une facture est aussi un mailing !

M. Sponsoring

1. Faites le bon choix

2. Veillez à vendre !

3. Conclusion

N. Se faire de nouveaux clients

1. Pas par le vendeur

2. Par la publicité de bouche-à-oreille

3. Vos anciens clients

Chapitre XIV - Internet pour les indépendants

A. Enregistrement d’un nom de domaine

1. À quoi devez-vous faire attention ?

2. Enregistrement

B. Un site Web pour votre entreprise

1. Fonctions

2. Exemples

3. Conception

4. Structure

5. Apparence

6. Règles légales

7. Promotion

8. Analyse

C. Réseaux sociaux pour votre entreprise

1. Facebook

2. LinkedIn

3. YouTube

4. Centralisation des médias sociaux

Chapitre XV - Cession ou fin de l’entreprise

A. Arrêt d’activité

1. Définition

2. Formalités

B. Cession avec maintien du contrôle

1. Entrée en vigueur du Code des sociétés et associations

2. Actions sans droit de vote

3. Parts bénéficiaires

4. Société en commandite par actions

C. Hypothèse du décès

1. Principe

2. Qui hérite ?

D. Reprise d’entreprise

1. Principe

2. Fiscalité de la société cédée

3. Personnel

4. Statut juridique

E. Dissolution et liquidation de la société

1. Le CSA

2. Liquidation

3. Procédure

4. Quel est le coût d’une liquidation ?

Chapitre XVI -Modèles

Chapitre XVII -Chiffres et tableaux

TVA

Patrimoine (donations et succession)

Immobilier

Impôt des personnes physiques

Impôt des personnes morales

Sécurité sociale - Employés

Sécurité sociale – Indépendants

Impôt des sociétés

Droits des sociétés

Transport

Personnel

Indices

Chapitre XVIII - Sites Web

Liste de mots-clés

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