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Le grand guide des impôts

Toute l’information fiscale essentielle pour les dirigeants d’entreprise, les indépendants, les professions libérales et leurs conseillers

Un guide de référence 2019-2020 au sujet de... 

Résumé

Le grand guide des impôts 2019-2020 (exercice d’imposition 2020) est un guide de référence complet, comprenant toutes les informations de base en matière fiscale. En tant que dirigeant d’entreprise, indépendant, titulaire d’une profession libérale ou conseiller (comptable/expert-comptable), il vous aide à trouver rapidement la réponse à n’importe laquelle de vos questions relatives à l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques ou la TVA.

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Ce guide de référence 2019-2020 a été rédigé par... 

L’équipe rédactionnelle d’Indicator-Larcier avec la collaboration d’une équipe de spécialistes externes.

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Partie 1 - Impôt des personnes physiques

Chapitre 1 - Contribuables relevant de l'impôt des personnes physiques

I. Personnes visées

A. Règle générale

B. Conjoints et cohabitants légaux

C. Agents publics en poste à l'étranger

D. Double résidence

II. Personnes exclues

A. Agents diplomatiques et consulaires de carrière étrangers, et membres de leur personnel

B. Autres fonctionnaires étrangers

C. Personnel d'organisations internationales

D. Cadres étrangers

E. Demandeurs d'asile

III. Fin de l'assujettissement

A. Départ à l'étranger

Chapitre 2 - Caractéristiques et assiette de l'impôt des personnes physiques

Section 1 - Caractéristiques de l'IPP

Section 2 - Assiette de l'IPP

Chapitre 3 - Revenus du patrimoine immobilier

Section 1 - Généralités

I. Notion de bien immobilier

II. Revenu cadastral

Section 2 - Précompte immobilier

I. Principes

II. Région wallonne

A. Taux et établissement de l'impôt

B. Réductions et exonérations

C. Réclamations et recours

III. Région flamande

A. Taux et établissement de l'impôt

B. Réductions et exonérations

C. Réclamations et recours

IV. Région bruxelloise

A. Taux et établissement de l'impôt

B. Réductions et exonérations

C. Réclamations et recours

Section 3 - Régime fiscal des biens immobiliers

I. Habitation propre

A. Notion d'habitation propre

B. Revenu imposable

C. Avantages fiscaux liés aux emprunts

D. Autres avantages fiscaux

II. Immeuble affecté à des activités professionnelles

A. Affectation par le contribuable

B. Affectation par un tiers locataire

III. Immeubles loués et résidences secondaires

A. Revenu imposable

B. Avantages fiscaux

IV. Immeubles situés à l'étranger

V. Immeubles non bâtis

VI. Matériel et outillage

VII. Immeubles affectés à certaines missions
sans but lucratif

VIII. Emphytéose, superficie, leasing

IX. Usufruit

X. Revenus de la cession de bail et
de la sous-location

XI. Revenus liés aux supports publicitaires et aux équipements de téléphonie mobile

A. Supports publicitaires

B. équipements de téléphonie mobile

Section 4 - Revenus de la vente de biens immobiliers

I. Plus-values immobilières

A. Plus-values dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé

B. Plus-values de spéculation

C. Récapitulatif

II. Rentes viagères ou temporaires

A. Rente payée par un particulier qui n'affecte pas le bien acquis à son entreprise

B. Rente payée par une personne morale ou une entreprise

Chapitre 4 - Revenus du patrimoine mobilier

Section 1 - Généralités

Section 2 - Dividendes

A. Revenus visés

B. Régime fiscal

C. Taux d'imposition

D. Dividendes exonérés

Section 3 - Intérêts

A. Revenus visés

B. Régime d'imposition

C. Taux d'imposition

D. Revenus exonérés

Section 4 - Plus-values mobilières

A. Tableau récapitulatif

B. Plus-values sur actions ou parts

C. Plus-values réalisées sur les autres éléments du patrimoine mobilier

Section 5 - Revenus de la location, de l'affermage, de l'usage et de la concession de biens mobiliers

Chapitre 5 - Revenus liés à l'activité professionnelle

Section 1 - Principes

I. Revenus visés

II. Imposition

Section 2 - Bénéfices

I. Notion de bénéfice imposable

II. Produits et sommes composant le bénéfice imposable

A. Créances

B. Subsides

C. Acquisitions d'actifs à un prix favorable

D. Indemnités de réparation d'une perte de bénéfices

E. Indemnités compensatoires de pertes de revenus

F. Revenus mobiliers et immobiliers à caractère professionnel

G. Remboursement de capitaux et extension de l'entreprise

H. Rémunérations de l'entrepreneur

I. Plus-values professionnelles

J. Avantages anormaux ou bénévoles

III. Dépenses déductibles

A. Principes généraux et conditions de déduction

B. Prérogatives de l'administration

C. Régimes particuliers

IV. Amortissements

A. Principes

B. Immobilisations corporelles

C. Immobilisations incorporelles

D. Frais accessoires

E. Frais d'établissement

V. Réductions de valeur

A. Règle générale

B. Créances douteuses

VI. Provisions pour risques et charges

A. Conditions et durée

B. Précisions particulières

VII. Moins-values professionnelles

A. Moins-values sur éléments de passif

B. Moins-values sur éléments d'actif

VIII. Pertes professionnelles

A. Déductibilité

B. Revenus sur lesquels la perte est imputable

C. Prises en charge de pertes par le dirigeant de la société

IX. Déduction pour investissement

X. Imposition

Section 3 - Profits

I. Contribuables et revenus visés

A. Contribuables percevant des profits

B. Revenus visés

C. Imposabilité

II. Montants déductibles

A. Généralités

B. Cotisations sociales et de mutuelle

C. Frais professionnels

D. Déduction de pertes, rémunération et attribution au conjoint aidant

III. Régimes particuliers

Section 4 - Rémunérations

I. Contribuables et revenus visés

A. Principe

B. Rémunérations proprement dites

C. Avantages de toute nature

D. Rémunération des dirigeants d'entreprise

E. Rémunération et attribution au conjoint aidant

II. Montants déductibles

III. Imposition

IV. Remboursement de frais propres à l'employeur ou à la société

Section 5 - Revenus postérieurs ou liés à l'arrêt d'une activité professionnelle

I. Au moment de la cessation de l'activité

A. Indemnités de fin du contrat de travail

B. Plus-values de cessation

II. Après la cessation de l'activité

A. Bénéfices et profits d'une activité professionnelle antérieure

B. Rémunérations d'une activité professionnelle antérieure

Section 6 - Versements anticipés


I. Généralités

II. Versements permettant d'éviter la majoration

III. Bonification

Section 7 - Régimes d'imposition spécifiques des revenus d'une activité accessoire ou professionnelle

I. Droits d'auteur et droits voisins

II. Revenus de l'économie collaborative

III. Revenus de services occasionnels entre citoyens

IV. Indemnités provenant de travail associatif

V. Indemnités pour travail bénévole

VI. Allocations des pompiers volontaires, des ambulanciers volontaires et des volontaires de la Protection civile

VII. Indemnités de grève versées par le syndicat

VIII. Primes de formation régionales

IX. Sportifs professionnels

X. Arbitres et entraîneurs

XI. Savants, écrivains et artistes

XII. Chercheurs

Chapitre 6 - Pensions et revenus de remplacement

Section 1 - Pensions

I. Pensions légales

II. Engagements collectifs de pension
(assurances groupe et fonds de pension)

A. Généralités

B. Cotisations sociales

C. Imposition

III. Pension libre complémentaire pour travailleurs salariés (PLCS)

IV. Engagement individuel de pension (EIP)

A. Généralités

B. EIP externe

C. EIP interne

V. Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)

A. Versement sous forme de capital

B. Versement sous forme de rente

C. Avance

VI. Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI)

VII. Revenus de l'épargne-pension

A. Revenus visés

B. Principes d'imposition

C. Imposition

VIII. Réduction d'impôt

Section 2 - Revenus de remplacement

I. Revenus de remplacement légaux

A. Allocations de chômage

B. Maladie-invalidité, accidents du travail
et maladies professionnelles

C. Autres revenus de remplacement légaux

II. Autres assurances et indemnités

A. Assurance hospitalisation

B. Assurance revenus garantis

C. Assurance incapacité économique/physiologique sans perte de revenus 


D. Assurance collective couvrant plusieurs risques

E. Indemnités reçues directement de l'employeur 

F. Assurance individuelle et indemnisation de droit commun

Chapitre 7 - Avantages fiscaux

Section 1 - Quotité exemptée

A. Généralités

B. Montant de base

C. Majorations

D. Transfert entre conjoints

E. Imputation

F. Crédit d'impôt enfants à charge

Section 2 - Rentes alimentaires versées

I. Généralités

II. Conditions

III. Dépenses visées

Section 3 - Réductions et crédits d'impôt

I. Libéralités

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

II. Dépenses pour garde d'enfants

A. Principes

B. Frais visés

C. Conditions

D. Avantage fiscal

III. Entretien et restauration de monuments
et sites protégés

A. Généralités

B. Région flamande

C. Région wallonne

IV. Rémunération d'un employé de maison

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

V. épargne-pension (troisième pilier)

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

VI. Acquisition d'actions de l'employeur

A. Conditions

B. Avantage fiscal

VII. ALE et titres-services

A. Chèques ALE

B. Titres-services

VIII. La convention de rénovation flamande
(« prêt papa-maman »)

A. Généralités

B. Avantage fiscal

IX. Acquisition de nouvelles actions
d'entreprises débutantes ou en croissance
(tax shelter)

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

X. Intérêts relatifs aux emprunts souscrits pour économiser l'énergie (« prêts verts »)

XI. Isolation du toit

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XII. Rénovation de biens loués via une agence immobilière sociale

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XIII. Souscription de parts de fonds
de développement

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XIV. Acquisition d'un véhicule électrique

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XV. Primes d'assurance-vie individuelle

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XVI. Contributions pension complémentaire

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XVII. Pension libre complémentaire pour travailleurs salariés

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XVIII. Heures supplémentaires donnant droit
à un sursalaire

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XIX. Rénovation d'habitations dans des zones d'action positive des grandes villes

XX. Pensions et revenus de remplacement

XXI. Revenus étrangers

A. Généralités

B. Revenus professionnels provenant d'un pays avec convention

C. Revenus d'un pays sans convention

XXII. Crédit d'impôt pour le prêt « win-win »

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XXIII. Crédit d'impôt pour le prêt « coup de pouce »

A. Conditions

B. Avantage fiscal

XXIV. Crédit d'impôt pour faibles revenus d'activité
et crédit d'impôt sur le bonus à l'emploi

A. Crédit d'impôt pour faibles revenus d'activités

B. Crédit d'impôt pour bas salaire (bonus à l'emploi fiscal)

XXV. Réduction d'impôt pour les frais d'adoption

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XXVI. Réduction d'impôt pour moins-values sur
les parts d'une pricaf privée

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XXVII. Réduction d'impôt pour les primes
d'assurance protection juridique

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

Partie 2 - Impôt des sociétés

Chapitre 1 - Contribuables relevant de l'impôt des sociétés

A. Entités visées

B. Entités exclues

Chapitre 2 - Assiette de l'impôt des sociétés

Section 1 - Généralités

Section 2 - éléments du bénéfice imposable

I. Produits et sommes assimilées

A. Créances

B. Subsides

C. Acquisitions à un prix inférieur à la valeur de marché

D. Indemnités compensatoires de dommages ou
d'une perte de bénéfices

E. Dividendes perçus ordinaires

F. Remboursements de capital social

G. Intérêts de capitaux

II. Plus-values

A. Aperçu général

B. Exceptions et régimes particuliers d'imposition

C. Opérations rémunérées en actions ou parts

III. Moins-values

A. Moins-values sur éléments de passif

B. Moins-values sur éléments d'actif

IV. Dépenses 

A. Dispositions applicables

B. Principes généraux

C. Conditions générales de déduction des frais professionnels

D. Condition particulière de forme

E. Prérogatives de l'administration

F. Régimes particuliers

V. Amortissements

A. Principes

B. Immobilisations corporelles

C. Immobilisations incorporelles

D. Frais accessoires

E. Frais d'établissement

VI. Réductions de valeur

A. Règle générale

B. Cas particuliers

VII. Provisions pour risques et charges

VIII. Avantages anormaux ou bénévoles 


IX. Revenus imposables en vertu de la législation CFC

Chapitre 3 - Mesures incitatives

I. Déduction pour capital à risque

A. Généralités

B. Détermination du montant déductible

C. Stock reportable d'intérêts notionnels antérieur à 2013

II. Soutien à l'investissement

A. Généralités

B. Réserve d'investissement

C. Déduction pour investissement

D. Crédit d'impôt pour recherche et développement

E. Déduction pour revenus de brevets

F. Déduction pour revenus d'innovation

III. Exonérations pour personnel supplémentaire

A. Personnel supplémentaire des « petits employeurs »

B. Personnel supplémentaire affecté aux exportations
ou à la gestion de la qualité

C. Stagiaires

D. Personnel scientifique supplémentaire

IV. Exonération pour passif social suite à l'introduction du statut unique

V. Tax shelter

A. Introduction

B. Régime

Chapitre 4 - Modifications du capital, du siège ou de la forme sociale

A. Réduction de capital

B. Augmentation de capital

C. Transfert de siège

D. Changement de forme sociale

Chapitre 5 - Calcul du bénéfice imposable : les « quatorze opérations »

Section 1 - Notions générales

Section 2 - Les quatorze opérations

I. Première opération

A. Bénéfices réservés

B. Dividendes distribués

C. Dépenses non admises

II. Deuxième opération

A. Généralités

B. Bénéfices belges et étrangers

C. Ventilation du résultat

III. Troisième opération

IV. Quatrième opération

V. Cinquième opération

VI. Sixième opération

VII. Septième opération

VIII. Huitième opération

IX. Neuvième opération

X. Dixième opération

XI. Onzième opération

XII. Douzième opération

XIII. Treizième et quatorzième opérations

A. Généralités

B. Treizième opération

C. Quatorzième opération

XIV. Exemple

Section 3 - Réglementation « carry back » du secteur agricole

Chapitre 6 - Calcul de l'impôt

Section 1 - Taux

I. Taux ordinaire

II. Taux réduit

A. Conditions

B. Exclusions

III. Taux spéciaux

Section 2 - Imputations

I. Précomptes

A. Intérêts

B. Dividendes

II. Quotité forfaitaire d'impôt étranger

A. Règles communes

B. QFIE d'intérêts

C. QFIE sur redevances et royalties

D. Dividendes de sociétés d'investissement

III. Versements anticipés

A. Régime général : exercice comptable de 12 mois

B. Cas particuliers

Section 3 - Cotisations distinctes

I. Cotisation sur les commissions secrètes

A. Dépenses et ATN non justifiés

B. Autres éléments visés

II. Cotisation anticipée de 10 % sur la
« réserve de liquidation »

III. Autres cotisations distinctes

Chapitre 7 - Régimes particuliers

I. Sociétés coopératives

A. Coopératives agréées

B. Régimes particuliers

II. Sociétés d'investissement et organismes
de financement de pension

A. Sociétés visées

B. Régime d'imposition

III. Entreprises agricoles

IV. Intercommunales

V. Groupements forestiers

VI. Entreprises d'insertion

VII. Sociétés de navigation maritime

VIII. Secteur diamantaire

A. Généralités

B. Régime fiscal

Chapitre 8 - Questions spéciales

Section 1 - Fraude, évasion et abus fiscal

I. Notions

II. La disposition anti-abus

Section 2 - Le ruling

I. Principe

II. Conditions

III. Procédure

IV. Décision

A. Durée de validité

B. Opposabilité

C. Recours

Annexes

Partie 3 - Procédure

Chapitre 1 - Déclaration

Chapitre 2 - Contrôle et moyens de preuve


A. Contrôle et investigations

B. Moyens de preuve

Chapitre 3 - Imposition

Chapitre 4 - Recouvrement de l'impôt

A. Généralités

B. Paiement de la dette fiscale

C. Intérêts

D. Poursuites

E. Droits du Trésor

Chapitre 5 - Contentieux fiscal

A. Recours administratifs

B. Recours judiciaires

Chapitre 6 - Sanctions

A. Principe « una via »

B. Sanctions administratives

C. Sanctions pénales

Partie 4 - TVA

Chapitre 1 - Présentation générale de la TVA

Chapitre 2 - Champ d'application

Section 1

Règles générales

I. Opérations effectuées à titre onéreux
par un assujetti

II. Opérations imposables en vertu
d'une disposition spéciale

III. Opérations exemptées

IV. Opérations imposées sur option

Section 2

Exposés catégoriels

I. Locations

A. Locations de biens meubles corporels

B. Locations immobilières

II. Activités libérales

III. Enseignement

IV. Secteur de la santé

V. Organismes de droit public

VI. Collectivités de droit privé

VII. Cession d'universalité de biens

VIII. Situations diverses

Chapitre 3 - Territorialité et localisation

Section 1 - Généralités

Section 2 - Opérations portant sur des biens

I. Cas d'imposition en Belgique

A. Localisation des livraisons de biens

B. Localisation des acquisitions intracommunautaires de biens

II. échanges intracommunautaires de biens

A. Acquisitions intracommunautaires

B. Livraisons intracommunautaires

C. Mesures particulières

D. Déclaration Intrastat

III. échanges avec des pays tiers

A. Importations (en provenance de pays tiers)

B. Exportations (à destination de pays tiers)

Section 3 - Prestations de services

I. Cas d'imposition en Belgique

A. Généralités

B. Règles générales

C. Règles particulières

II. Services liés aux importations et exportations de biens

III. Transports internationaux

Section 4 - Dispositions diverses

I. Opérations portant sur les navires et les aéronefs

II. Entreprises étrangères

III. Entrepôt TVA

Chapitre 4 - Calcul et paiement de la TVA

Section 1 - Base d'imposition

I. Contrepartie uniquement en argent

II. Contrepartie non exclusivement en argent

III. Opérations sans contrepartie

Section 2 - Fait générateur et exigibilité

I. Opérations en Belgique

A. Livraisons de biens

B. Prestations de services

II. Opérations intracommunautaires

III. Règles particulières

Section 3 - Taux de la TVA

I. Généralités

A. Structure des taux

B. Base à laquelle s'appliquent les taux

C. Modalités de taxation

II. Taux normal

III. Taux réduits

A. Taux réduit de 6 %

B. Taux réduit de 12 %

Section 4 - Obligations des assujettis et paiement de la TVA

I. Déclarations administratives et numéro
d'identification

A. Déclarations administratives

B. Numéro d'identification à la TVA

II. Obligations d'ordre comptable

A. Généralités

B. Documents et livres

III. Obligations relatives à la facturation

A. Obligation de délivrance de factures

B. Mentions à porter sur les factures

C. Conservation et stockage des factures

D. Caisse enregistreuse

IV. Déclaration des opérations et paiement de la TVA

A. Déclarations périodiques à la TVA

B. Déclarations spéciales à la TVA

C. Obligation d'acquitter la taxe

D. Relevé à la TVA des opérations intracommunautaires

E. Liste annuelle des clients assujettis

V. Récupération de la TVA

VI. Obligations en cas de contrôle

VII. Aperçu des amendes applicables

Section 5 - Cas particulier

I. Traitement TVA des bons

Chapitre 5 - Déduction de la TVA

Section 1 - 
Principes généraux de déduction

Section 2 - Détermination du montant de TVA déductible

I. Principe

II. étendue du droit à déduction

III. Exclusions

IV. Limitations de la déduction

Section 3 - Conditions et modalités du droit à déduction

I. Conditions d'exercice du droit à déduction

II. Modalités de récupération de la TVA déductible

Section 4 - Révisions

I. Principes

II. Révisions applicables aux biens d'investissement

III. Révisions applicables aux biens autres que
des biens d'investissement

IV. Déclaration et documents

Chapitre 6 - Régimes spécifiques

Section 1 - L'unité TVA

I. Généralités

II. Obligations TVA et comptables

III. Droit à déduction

Section 2 - Les assujettis forfaitaires

I. Assujettis concernés

II. Régime forfaitaire

Section 3 - Régime de franchise des « petites entreprises »

Section 4 - Les exploitants agricoles

Section 5 - Régime d'imposition de la marge bénéficiaire

Section 6
- Opérations bancaires et financières

I. Champ d'application de la TVA

II. Modalités de taxation

Section 7 - Autres régimes particuliers

I. Commissionnaires et autres intermédiaires

II. Agences de voyages

III. Services de télécommunication, de radiodiffusion
et de télévision et services fournis par voie électronique

IV. Produits de récupération

V. économie collaborative et services occasionnels entre citoyens

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