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Le grand guide des impôts

Toute l’information fiscale essentielle pour les dirigeants d’entreprise, les indépendants, les professions libérales et leurs conseillers

Un guide de référence 2018-2019 au sujet de... 

Résumé

Le grand guide des impôts 2018-2019 (exercice d’imposition 2019) est un guide de référence complet, comprenant toutes les informations de base en matière fiscale. En tant que dirigeant d’entreprise, indépendant, titulaire d’une profession libérale ou conseiller (comptable/expert-comptable), il vous aide à trouver rapidement la réponse à n’importe laquelle de vos questions relatives à l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques ou la TVA.

En détail

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les dirigeants d’entreprise, les indépendants, les titulaires de professions libérales et leurs conseillers

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Ce guide de référence 2018-2019 a été rédigé par... 

L’équipe rédactionnelle d’Indicator-Larcier, avec la collaboration d’une équipe de spécialistes externes.

Dans ce guide de référence 2018-2019, vous trouverez...

Partie 1 Impôt des personnes physiques

Chapitre 1 - Contribuables relevant de l’impôt des personnes physiques

I. Personnes visées 23

II. Personnes exclues 28

III. Fin de l’assujettissement 31

Chapitre 2 - Caractéristiques et assiette de l’impôt des personnes physiques

Section 1 - Caractéristiques de l’IPP 33

Section 2 - Assiette de l’IPP 52

Chapitre 3 - Revenus du patrimoine immobilier

Section 1 - Généralités 55

I. Notion de bien immobilier 55

II. Revenu cadastral 56

Section 2 - Précompte immobilier 61

I. Principes 61

II. Région wallonne 63

III. Région flamande 72

IV. Région bruxelloise 83

Section 3 - Régime fiscal des biens immobiliers 92

I. Habitation propre 93

II. Immeuble affecté à des activités professionnelles 129

III. Immeubles loués et résidences secondaires 133

IV. Immeubles situés à l’étranger 138

V. Immeubles non bâtis 140

VI. Matériel et outillage 140

VII. Immeubles affectés à certaines missions sans but lucratif 140

VIII. Emphytéose, superficie, leasing 140

IX. Usufruit 142

X. Revenus de la cession de bail et de la sous-location 142

XI. Revenus liés aux supports publicitaires et aux équipements de téléphonie mobile 143

Section 4 - Revenus de la vente de biens immobiliers 144

I. Plus-values immobilières 144

II. Rentes viagères ou temporaires 153

Chapitre 4 - Revenus du patrimoine mobilier

Section 1 - Généralités 156

Section 2 - Dividendes 156

Section 3 - Intérêts 174

Section 4 - Plus-values mobilières 185

Section 5 - Revenus de la location, de l’affermage, de l’usage et de la concession de biens mobiliers 193

Chapitre 5 - Revenus liés à l’activité professionnelle

Section 1 - Principes 195

I. Revenus visés 195

II. Imposition 197

Section 2 - Bénéfices 198

I. Notion de bénéfice imposable 198

II. Contribuables visés 200

III. Produits et sommes composant le bénéfice imposable 201

IV. Dépenses déductibles 233

V. Amortissements 290

VI. Réductions de valeur 308

VII. Provisions pour risques et charges 314

VIII. Moins-values professionnelles 317

IX. Pertes professionnelles 319

X. Déduction pour investissement 322

XI. Imposition 329

Section 3 - Profits 329

I. Contribuables et revenus visés 329

II. Montants déductibles 332

III. Régimes particuliers 334

Section 4 - Rémunérations 335

I. Contribuables et revenus visés 335

II. Montants déductibles 372

III. Imposition 373

IV. Remboursement de frais propres à l’employeur ou à la société 374

Section 5 - Revenus postérieurs ou liés à l’arrêt d’une activité professionnelle 375

I. Au moment de la cessation de l’activité 375

II. Après la cessation de l’activité 380

Section 6 - Versements anticipés 382


I. Généralités 382

II. Versements permettant d’éviter la majoration 382

III. Bonification 385

Section 7 - Régimes d’imposition spécifiques des revenus d’une activité accessoire ou professionnelle 386

I. Droits d’auteur et droits voisins 386

II. Revenus de l’économie collaborative 389

III. Revenus de services occasionnels entre citoyens 392

IV. Indemnités provenant de travail associatif 394

V. Indemnités pour travail bénévole 396

VI. Sportifs professionnels 397

VII. Arbitres et entraîneurs 398

VIII. Savants, écrivains et artistes 398

IX. Chercheurs 399

Chapitre 6 - Pensions et revenus de remplacement

Section 1 - Pensions 401

I. Pensions légales 401

II. Engagements collectifs de pension (assurances groupe et fonds de pension) 403

III. Engagement individuel de pension (EIP) 409

IV. Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) 415

V. Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) 417

VI. Revenus de l’épargne-pension 419

VII. Réduction d’impôt 422

Section 2 - Revenus de remplacement 424

I. Revenus de remplacement légaux 425

II. Autres assurances et indemnités 430

Chapitre 7 - Avantages fiscaux

Section 1 - Quotité exemptée 437

Section 2 - Rentes alimentaires versées 445

I. Généralités 445

II. Conditions 446

III. Dépenses visées 449

Section 3 - Réductions et crédits d’impôt 451

I. Libéralités 452

II. Dépenses pour garde d’enfants 454

III. Entretien et restauration de monuments et sites protégés 458

IV. Rémunération d’un employé de maison 461

V. Épargne-pension 462

VI. Acquisition d’actions de l’employeur 465

VII. ALE et titres-services 466

VIII. La convention de rénovation flamande (« prêt papa-maman ») 471

IX. Acquisition de nouvelles actions d’entreprises débutantes ou en croissance (tax shelter) 472

X. Intérêts relatifs aux emprunts souscrits pour économiser l’énergie (« prêts verts ») 479

XI. Isolation du toit 480

XII. Rénovation de biens loués via une agence immobilière sociale 482

XIII. Souscription de parts de fonds de développement 484

XIV. Acquisition d’un véhicule électrique 485

XV. Primes d’assurance-vie individuelle 487

XVI. Contributions pension complémentaire 489

XVII. Heures supplémentaires donnant droit à un sursalaire 489

XVIII. Rénovation d’habitations dans des zones d’action positive des grandes villes 491

XIX. Pensions et revenus de remplacement 491

XX. Revenus étrangers 491

XXI. Crédit d’impôt pour le prêt « win-win » 494

XXII. Crédit d’impôt pour le prêt « coup de pouce » 497

XXIII. Crédit d’impôt pour faibles revenus d’activité et crédit d’impôt sur le bonus à l’emploi 500

XXIV. Réduction d’impôt pour les frais d’adoption 502

XXV. Réduction d’impôt pour moins-values sur les parts d’une pricaf privée 503

XXVI. Tableau récapitulatif des avantages fiscaux fédéraux et régionaux 504

Partie 2 Impôt des sociétés

Chapitre 1 - Contribuables relevant de l’impôt des sociétés

Chapitre 2 - Assiette de l’impôt des sociétés

Section 1 - Généralités 516

Section 2 - Éléments du bénéfice imposable 519

I. Produits et sommes assimilées 519

II. Plus-values 539

III. Moins-values 563

IV. Dépenses  567

V. Amortissements 635

VI. Réductions de valeur 655

VII. Provisions pour risques et charges 661

VIII. Avantages anormaux ou bénévoles 
 662

Chapitre 3 - Mesures incitatives

I. Déduction pour capital à risque 666

II. Soutien à l’investissement 674

III. Exonérations pour personnel supplémentaire 693

IV. Tax shelter 696

Chapitre 4 - Modifications du capital, du siège ou de la forme sociale

Chapitre 5 - Calcul du bénéfice imposable : les « treize opérations »

Section 1 - Notions générales 710

Section 2 - Les treize opérations 712

I. Première opération 712

II. Deuxième opération 721

III. Troisième opération 724

IV. Quatrième opération 725

V. Cinquième opération 725

VI. Sixième opération 725

VII. Septième opération 725

VIII. Huitième opération 726

IX. Neuvième opération 726

X. Dixième opération 726

XI. Onzième opération 726

XII. Douzième et treizième opérations 729

XIII. Exemple 730

Chapitre 6 - Calcul de l’impôt

Section 1 - Taux 732

I. Taux ordinaire 732

II. Taux réduit 732

III. Taux spéciaux 735

Section 2 - Imputations 736

I. Précomptes 736

II. Quotité forfaitaire d’impôt étranger 737

III. Versements anticipés 739

Section 3 - Cotisations distinctes 745

I. Cotisation sur les commissions secrètes 745

II. Cotisation de 15 % sur les dividendes incorporés aux réserves (régime transitoire) 749

III. Cotisation distincte de 5,1 % pour manque de rémunération 750

IV. Cotisation anticipée de 10 % sur la « réserve de liquidation » 751

V. Autres cotisations distinctes 753

Chapitre 7 - Régimes particuliers

I. Sociétés coopératives 754

II. Sociétés d’investissement et organismes de financement de pension 756

III. Sociétés agricoles 758

IV. Intercommunales 759

V. Groupements forestiers 760

Chapitre 8 - Questions spéciales

Section 1 - Fraude, évasion et abus fiscal 761

I. Notions 761

II. La disposition anti-abus 761

Section 2 - Le ruling 762

I. Principe 762

II. Conditions 762

III. Procédure 763

IV. Décision 764

Annexes

Partie 3 Procédure

Chapitre 1 - Déclaration

Chapitre 2 - Contrôle et moyens de preuve


Chapitre 3 - Imposition

Chapitre 4 - Recouvrement de l’impôt

Chapitre 5 - Contentieux fiscal

Chapitre 6 - Sanctions

Partie 4 TVA

Chapitre 1 - Présentation générale de la TVA

Chapitre 2 - Champ d’application

Section 1 - Règles générales 845

I. Opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti 845

II. Opérations imposables en vertu d’une disposition spéciale 853

III. Opérations exemptées 856

IV. Opérations imposées sur option 857

Section 2 - Exposés catégoriels 861

I. Locations 861

II. Activités libérales 868

III. Enseignement 870

IV. Secteur de la santé 871

V. Organismes de droit public 874

VI. Collectivités de droit privé 876

VII. Cession d’universalité de biens 879

VIII. Situations diverses 881

Chapitre 3 - Territorialité et localisation

Section 1 - Généralités 883

Section 2 - Opérations portant sur des biens 884

I. Cas d’imposition en Belgique 885

II. Échanges intracommunautaires de biens 887

III. Échanges avec des pays tiers 902

Section 3 - Prestations de services 911

I. Cas d’imposition en Belgique 911

II. Services liés aux importations et exportations de biens 921

III. Transports internationaux 922

Section 4 - Dispositions diverses 924

I. Opérations portant sur les navires et les aéronefs 924

II. Entreprises étrangères 926

III. Entrepôt TVA 931

Chapitre 4 - Calcul et paiement de la TVA

Section 1 - Base d’imposition 934

I. Contrepartie uniquement en argent 934

II. Contrepartie non exclusivement en argent 938

III. Opérations sans contrepartie 939

Section 2 - Fait générateur et exigibilité 939

I. Opérations en Belgique 940

II. Opérations intracommunautaires 941

III. Règles particulières 942

Section 3 - Taux de la TVA 943

I. Généralités 943

II. Taux normal 944

III. Taux réduits 944

Section 4 - Obligations des assujettis et paiement de la TVA 954

I. Déclarations administratives et numéro d’identification 955

II. Obligations d’ordre comptable 957

III. Obligations relatives à la facturation 961

IV. Déclaration des opérations et paiement de la TVA 968

V. Récupération de la TVA 973

VI. Obligations en cas de contrôle 975

VII. Aperçu des amendes applicables 976

Section 5 - Cas particulier 979

I. Traitement TVA des bons 979

Chapitre 5 - Déduction de la TVA

Section 1 - 
Principes généraux de déduction 981

Section 2 - Détermination du montant de TVA déductible 983

I. Principe 983

II. Étendue du droit à déduction 984

III. Exclusions 987

IV. Limitations de la déduction 989

Section 3 - Conditions et modalités du droit à déduction 993

I. Conditions d’exercice du droit à déduction 993

II. Modalités de récupération de la TVA déductible 994

Section 4 - Révisions 995

I. Principes 995

II. Révisions applicables aux biens d’investissement 996

III. Révisions applicables aux biens autres que des biens d’investissement 998

IV. Déclaration et documents 998

Chapitre 6 - Régimes spécifiques

Section 1 - L’unité TVA 999

I. Généralités 999

II. Obligations TVA et comptables 1000

III. Droit à déduction 1002

Section 2 - Les assujettis forfaitaires 1003

I. Assujettis concernés 1003

II. Régime forfaitaire 1004

Section 3 - Régime de franchise des « petites entreprises » 1005

Section 4 - Les exploitants agricoles 1007

Section 5 - Régime d’imposition de la marge bénéficiaire 1010

Section 6
- Opérations bancaires et financières 1011

I. Champ d’application de la TVA 1011

II. Modalités de taxation 1013

Section 7 - Autres régimes particuliers 1013

I. Commissionnaires et autres intermédiaires 1013

II. Agences de voyages 1015

III. Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis par voie électronique 1017

IV. Produits de récupération 1018

V. Économie collaborative 1019

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