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La responsabilité du dirigeant d'entreprise après la réforme du droit des sociétés et des associations

Un dossier d'Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

La réforme du droit des sociétés et des associations a aussi des conséquences importantes pour la responsabilité des dirigeants, soit essentiellement les administrateurs. Ce dossier expose de manière claire les obligations, risques et responsabilités des administrateurs, tant des grandes que des petites sociétés, en tenant compte de cette réforme. Nous examinons également l’assurance de la responsabilité d’administrateur. Entreprendre dans un cadre sûr est en effet un must.

En détail

Nous analysons sous un angle pratique l’impact du nouveau droit des sociétés sur la responsabilité des administrateurs. Nous abordons notamment :

  • les règles essentielles à respecter pour un dirigeant de société
  • les erreurs à éviter en tant que dirigeant de société
  • la limitation légale de votre responsabilité dans le nouveau droit des sociétés
  • la question de savoir si cette limitation légale est suffisante ou non

Gérer une société n’est pas une science exacte. Un mauvais choix de stratégie, un accident, un dommage environnemental, ... est vite arrivé. Les administrateurs doivent s’assurer que les fautes éventuelles qu’ils commettent ne leur sont pas personnellement imputables et qu’elles n'auront pas de conséquences extrêmes sur leur patrimoine privé. Ce dossier est dès lors un guide indispensable pour l’administrateur individuel, mais aussi le management, les actionnaires et leurs conseillers !

Ce dossier d'Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les administrateurs individuels et toutes les personnes étroitement associées à la gestion de l’entreprise, comme le management et les actionnaires

  • qui veulent connaître en détail l’impact du droit des sociétés sur les obligations, les risques et les responsabilités des administrateurs

Ce dossier d’Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Florian Ernotte

  • avocat au Barreau de Liège
  • professeur à la Chambre Belge des Comptables et des Experts Comptables (CBCEC)
  • inscrit à la liste des curateurs du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège

Laurent Stas de Richelle

  • avocat au Barreau de Liège
  • chargé de conférences à HEC LIEGE
  • inscrit à la liste des curateurs du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège

Dans ce dossier d'Astuces & Conseils vous trouverez...

1. Introduction

2. L’entreprise

3. Le dirigeant d’entreprise et l’administrateur

3.1 Incidence de la notion d’entreprise

3.2. Le pouvoir de l’admnistrateur

3.2.1. Pouvoir de gestion

3.2.2. Pouvoir de représentation

4. La responsabilité des dirigeants

4.1. Qui est concerné ?

4.1.1. Les administrateurs

4.1.2. Délégué à la gestion journalière

4.1.3. Administrateur de fait

4.1.4. Représentant permanent

4.1.5. Influence d’un contrat de travail

5. Les responsabilités générales

5.1. Principes

5.2. Le risque de continuité

5.3. La faute de gestion

5.3.1. Principes

5.3.2. L’action en responsabilité

5.3.3. Appréciation marginale

5.3.4. Responsabilité individuelle ou solidaire ?

5.3.5. Exemples

5.4. La violation du Code ou des statuts

5.4.1. Principes

5.4.2. L’action en responsabilité

5.4.3. Appréciation marginale

5.4.4. Responsabilité solidaire

5.4.5. Exemples

5.4.6. Violation des statuts

5.5. Engagement pris au nom d’une personne morale en formation

5.5.1. Principe

5.5.2. Exception

5.6. Mise en œuvre de l’action en responsabilité

6. La responsabilité extracontractuelle

7. Les responsabilités liées à l’état de faillite

7.1. L’action en comblement de passif

7.1.1. Conditions de l’action en comblement de passif

7.1.2. Mise en œuvre de l’action en comblement de passif

7.1.3. Exception

7.2. Responsabilités des dirigeants en matière de dettes fiscales et parafiscales

7.2.1. Dettes fiscales

7.2.2. Dettes parafiscales

7.3. La poursuite d’une activité déficitaire

8. Limitation de la responsabilité

8.1. Introduction

8.2. Application

8.3. Exclusions

8.4. Plafonds de responsabilité

8.5. Rôle de la personne morale

8.6. Assurance de responsabilité

9. Fin de l’action en responsabilité

9.1. La décharge

9.2. La démission

9.3. La prescription

10. Interdictions

11. Entrée en vigueur

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