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L'achat d'une résidence secondaire en 99 questions-réponses pratiques

Que devez-vous absolument savoir si vous avez ou voulez acheter une résidence secondaire ou réaliser un investissement immobilier ?

Un livre Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce livre vous accompagne au fil de 99 questions et réponses dans votre processus d’acquisition et de gestion d’une résidence secondaire ou d’un investissement immobilier. De l’achat à la planification successorale, il répond à toutes vos questions sous un angle pratique et dans un langage compréhensible. Vous pourrez ainsi décider en toute connaissance de cause de procéder à votre achat et pourrez ensuite gérer au mieux celui-ci, pour un plaisir et un rendement maximal.

En détail

Les 99 questions sont subdivisées en 6 thèmes bien délimités

  • Acquisition
  • Gestion
  • Location
  • Imposition
  • Mariage et cohabitation
  • Héritage et planification successorale

L’acquisition d’une résidence secondaire est désormais à portée de main d’un grand nombre de contribuables : pour s’en servir comme résidence de vacances ou forme alternative d’investissement. Une telle acquisition ne se fait évidemment pas du jour au lendemain et sa gestion réclame aussi beaucoup de temps. Vous trouverez dans ce livre une réponse à toutes les questions que vous vous posez en la matière.

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeant d’entreprise, l’entrepreneur indépendant et le titulaire de profession libérale

  • qui veut être parfaitement informé avant d’investir dans une résidence secondaire ou un investissement immobilier
  • qui entend gérer sa résidence secondaire ou son investissement immobilier de façon optimale

Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Florence Tys

  • avocate

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

Partie 1 – Achat

1. Quelle(s) information(s) dois-je obtenir avant d’acquérir un appartement dans une construction existante ?

2. Comment puis-je savoir si des travaux sont planifiés au niveau des parties communes de l’immeuble où l’appartement à acquérir est situé ?

3. Quels sont les frais qui peuvent être mis à ma charge pour la mise en conformité de l’ascenseur dans un immeuble à appartements ?

4. Je souhaite acquérir une résidence secondaire, mais je souhaite être assuré que mon chien est admis dans l’immeuble. Est-ce toujours le cas ?

5. Je souhaite acquérir un appartement au rez-de-chaussée de l’immeuble. Puis-je d’office avoir la jouissance du jardin y attenant ?

6. Comment puis-je savoir si le promoteur d’un nouvel immeuble à appartements est solvable ?

7. Quelles sont les règles applicables en cas d’acquisition d’un appartement sur plans ?

8. Puis-je demander au vendeur une option sur le bien mis en vente et comment dois-je procéder ?

9. Comment dois-je formuler mon offre pour l’acquisition d’une résidence secondaire ?

10. Suffit-il d’offrir le prix demandé pour être certain de pouvoir acquérir le bien vendu ?

11. Dans quel délai dois-je payer si j’acquiers un bien dans le cadre d’une vente publique ?

12. Dans le cadre d’une vente publique, comment puis-je proposer, après la séance, un prix supérieur au dernier prix proposé lors de l’adjudication ?

13. Puis-je formuler une offre pour l’acquisition d’un bien immobilier si je ne suis pas certain d’obtenir un prêt pour financer l’opération ?

14. Puis-je faire appel à mon assurance groupe pour acquérir une résidence secondaire ?

15. Suis-je obligé de constituer une garantie lors de la signature du compromis de vente ?

16. Puis-je emménager dans les lieux ou y effectuer des travaux avant la passation de l’acte authentique de vente chez le notaire ?

17. Qui choisit le(s) notaire(s) chargé(s) de la passation de l’acte authentique de vente ?

18. Le promoteur d’un projet immobilier vous offre une garantie de loyer de cinq ans. Qu’est-ce que cela signifie exactement ?

19. Acquérir un appartement en viager : qu’est-ce que cela signifie ?

20. Qu’est-ce que cela signifie d’acquérir un appartement par le biais d’un bail emphytéotique ?

21. Je souhaite investir dans une maison de repos. À quoi dois-je être attentif ?

22. Je souhaite investir dans une chambre d’hôtel. À quoi dois-je être attentif ?

23. Je souhaite acquérir un bien dans le cadre d’un contrat de time-sharing. Quels sont les points d’attention ?

24. Le vendeur engage-t-il sa responsabilité pour les désordres et vices affectant le bien vendu ?

25. Je souhaite acheter une résidence secondaire à l’étranger. La législation belge est-elle d’application ? Quelles sont les règles applicables à une telle opération ?

26. Puis-je obtenir un emprunt dans une banque belge pour acheter un bien immobilier situé à l’étranger ?

Partie 2 – Gestion

27. Dois-je, en ma qualité de propriétaire d’un appartement dans un immeuble, tenir compte du règlement d’ordre intérieur ? Quelles sont les règles qui sont reprises dans ce règlement ?

28. Puis-je emprunter l’ascenseur dans un immeuble à appartements pour déménager ?

29. Puis-je faire un barbecue sur la terrasse de mon appartement ?

30. Comment sont réparties les charges communes dans un immeuble à appartements ?

31. Je suis copropriétaire d’un appartement avec mon frère. Qui doit/peut assister à l’assemblée générale des copropriétaires ?

32. Je suis peu présent dans mon ­appartement qui constitue ma résidence secondaire alors que d’autres copropriétaires y habitent à titre de résidence principale. Dois-je contribuer de la même manière aux charges de l’immeuble ?

33. Un des copropriétaires ne paie pas ses appels de fonds pour sa contribution aux charges communes de l’immeuble. Que puis-je faire ?

34. Quelle est l’utilité du fonds de réserve et quel est le montant des appels de fonds que je dois verser pour alimenter ce fonds ?

35. Suis-je obligé de souscrire à une assurance habitation pour assurer ma résidence secondaire ?

36. À qui puis-je donner mandat de me représenter lors de l’assemblée générale des copropriétaires ?

37. Est-il possible pour les copropriétaires de prendre des décisions par écrit, sans tenir une assemblée générale ?

38. Un copropriétaire peut-il demander que l’assemblée générale soit tenue dans une autre langue et que le procès-verbal de cette assemblée générale soit traduit ?

39. Puis-je effectuer des travaux dans mon appartement ?

40. Je souhaite réaliser des travaux économiseurs d’énergie au sein de l’immeuble. Qui décide de la réalisation de ces travaux ?

41. Pouvez-vous demander qu’un point soit mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ?

42. Puis-je, en ma qualité de copropriétaire, devenir syndic de l’immeuble ?

43. Dans un petit immeuble de trois appartements, aucun syndic n’a été nommé. Est-ce régulier ?

44. Je suis désigné en qualité de membre du conseil de copropriété. Que dois-je savoir sur cette « fonction » ?

45. Quelle est la mission d’un commissaire aux comptes ?

Partie 3 – Location

46. Pour quelle durée puis-je mettre en location ma maison ou mon appartement ?

47. Quelle garantie locative puis-je demander ?

48. Puis-je fixer librement le montant du loyer ?

49. Comment puis-je indexer mon loyer ?

50. Puis-je demander que le preneur prenne en charge les frais pour l’intervention d’un agent immobilier ?

51. Quelles questions puis-je (ou non) poser à un candidat locataire ?

52. J’ai fait appel à un agent immobilier pour mettre ma résidence secondaire en location. Puis-je résilier ce contrat de courtage ?

53. Suis-je obligé de faire enregistrer mon contrat de bail ?

54. Dois-je indiquer le montant du loyer et des charges sur les annonces pour la mise en location ?

55. Puis-je interdire à mon locataire d’avoir un animal de compagnie ?

56. Puis-je mettre à charge de mon locataire le précompte immobilier du bien loué ?

57. En ma qualité de propriétaire, puis-je résilier un contrat de bail sans motif ?

58. Puis-je résilier anticipativement un bail de courte durée ?

59. Puis-je refuser de donner les clefs du bien loué à mon locataire, si celui-ci n’a pas constitué la garantie locative reprise au contrat de bail ?

60. Puis-je imputer à mon locataire un forfait de charges ?

61. Que puis-je faire si mon locataire paie son loyer en retard ?

62. Puis-je accéder occasionnellement aux lieux loués afin de vérifier que le preneur respecte son obligation d’entretien ?

63. Mon locataire n’entretient pas les lieux loués en bon père de famille. Que puis-je faire ?

64. Dans l’hypothèse d’un bail de résidence principale du preneur d’une durée de neuf ans, quand mon locataire peut-il résilier le bail ?

65. Puis-je mettre fin au bail si je souhaite occuper les lieux loués personnellement ?

66. Puis-je mettre fin au bail si je souhaite réaliser dans les lieux des travaux de rénovation ?

67. Puis-je demander une augmentation du loyer si je réalise des travaux qui augmentent la valeur locative du bien ?

68. Mon locataire peut-il céder son droit au bail, dans le cadre d’un contrat de bail commercial ?

69. Quels sont les travaux que mon locataire peut réaliser dans le cadre d’un contrat de bail commercial ?

70. Dans le cadre d’un contrat de bail commercial, dois-je indemniser le preneur pour les aménagements réalisés ?

71. Mon locataire peut-il résilier anticipativement le contrat de bail commercial qui a été conclu ?

72. Quelles sont mes options si mon locataire formule une demande de renouvellement du contrat de bail commercial ?

73. Je loue une chambre d’étudiant. Quelles sont les règles applicables à ce type de location ?

74. Je loue un garage. Quelles sont les règles applicables à ce type de location ?

75. Je suis propriétaire d’une résidence secondaire à l’étranger. Puis-je signer un contrat de bail en appliquant la loi belge ?

Partie 4 – Taxations

76. Comment suis-je imposé si je loue mon bien à un particulier qui affecte les lieux loués à sa résidence principale ?

77. Comment suis-je imposé si je loue mon bien à un locataire qui affecte illégalement les lieux loués à des fins professionnelles ?

78. Comment suis-je imposé si je loue mon bien à des fins professionnelles ?

79. Comment suis-je imposé si je loue mon bien à une personne physique qui fait un usage mixte du bien loué ?

80. Je mets en location un appartement, un studio ou une chambre d’étudiant meublé. Comment suis-je imposé ?

81. Puis-je me domicilier à l’adresse de ma résidence secondaire pour éviter ou limiter les taxes communales à payer ?

82. Je ne mets pas ma résidence secondaire en location. Dois-je payer la taxe sur les résidences secondaires ?

83. Je souhaite effectuer des travaux de rénovation dans ma résidence secondaire. Quelle TVA dois-je payer sur le coût de ces travaux ?

84. Puis-je déduire fiscalement l’emprunt contracté pour l’achat d’une résidence secondaire ?

85. Serai-je imposé sur la plus-value si je vends ma résidence secondaire quelques années après en avoir fait l’acquisition ?

86. Ma société peut-elle déduire fiscalement les frais d’acquisition d’une résidence secondaire ?

87. J’ai acquis, au nom de ma société, une résidence secondaire que j’utilise à titre personnel. Quelles seront les conséquences à l’impôt des personnes physiques ?

88. Je suis propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger. Dois-je le déclarer en Belgique ?

89. Je suis propriétaire d’une résidence secondaire à l’étranger. Suis-je imposé dessus en Belgique ?

Partie 5 – Mariage et cohabitation

90. J’acquiers un bien immobilier avec un cohabitant de fait. Le notaire me propose l’inclusion d’une clause de tontine ou d’accroissement. Qu’est-ce que cela signifie ?

91. Comment puis-je me protéger si je finance des travaux de rénovation dans un bien immeuble appartenant à mon partenaire ?

92. Acquérir un appartement sous le régime de la séparation de biens : que se passe-t-il si un des copropriétaires investit plus que l’autre ?

Partie 6 – Héritage et planification successorale

93. Puis-je acquérir un appartement à mon nom en utilisant des fonds perçus dans le cadre d’un héritage ?

94. J’envisage de faire un don de ma résidence secondaire au profit de mes enfants. Est-ce intéressant ?

95. Donner uniquement la nue-propriété. Quels avantages ?

96. Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers et je souhaite fixer à l’avance les droits de chacun lors de mon décès, pour éviter tout conflit entre mes héritiers. Que puis-je faire ?

97. J’hérite de l’appartement de mes parents décédés. Que puis-je faire ?

98. Qui héritera de ma résidence secondaire située à l’étranger ?

99. Pourquoi est-ce intéressant d’acquérir un bien immobilier dans le cadre d’un démembrement de propriété ?

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