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Nos solutions

L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés

Des conseils pratiques et juridiquement sûrs : quelles règles appliquer et quand ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Cette édition actualisée, incluant les conséquences de la réforme du droit des sociétés (CSA), vous offrira une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce dossier sera ici votre guide. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause. Ce dossier aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société. De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Nous comparons l’ancien droit des sociétés avec le nouveau, et nous vous indiquons lequel vous devez appliquer !

À travers 7 thèmes bien organisés et structurés de manière logique, vous retrouvez toutes les règles de base et les astuces, conseils et solutions concernant :

  1. Réforme du droit des sociétés : quelles règles appliquer et à partir de quand et que devez-vous faire pour adapter vos statuts ?
  2. Le passage en société ou la création d'une société
  3. Comment travaillez-vous chaque jour dans/avec une SA ou une SRL ?
  4. Est-ce que l’on peut vous « viser » personnellement ?
  5. Quelle est la valeur de votre société ? Et par rapport à vous ?
  6. Sortir de l’argent de votre société
  7. Vendre ou transférer des actions (ou une partie) : est-ce possible et de quoi faut-il tenir compte ?

Avec les modèles qui y sont joints, ce dossier vous fournira tout ce qu’il vous faut pour vous mettre directement à la tâche. Il est votre source d’inspiration idéale pour bénéficier d’encore plus d’avantages, de façon juridiquement sûre, en passant en société ! Il est l’ouvrage idéal pour tout conseiller fiscal afin de guider ses clients dans ce domaine.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout associé, chef d’entreprise et/ou directeur

  • qui veut être certain de prendre chaque jour des décisions d’ordre juridique sûres, afin de gérer sa SPRL de manière optimale.

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils un accès à... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour appliquer les conseils et solutions directement dans la pratique
  • facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...  

Ina Beelen

  • avocat associé - Odigo Advocaten Hasselt SRL

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Table des matières

Introduction

1. Planification financière et planification successorale ?

1.1. La planification financière : une vue d’ensemble sur votre situation patrimoniale

1.2. La planification successorale n’a pas pour unique objectif la réalisation d’une économie d’impôt

2. L’importance de la loi anti-abus lors de la mise en place de votre planification successorale

2.1. La loi anti-abus générale

2.2. Quand peut-on parler d’abus fiscal ?

2.3. Défense du contribuable

2.4. Position de l’administration à l’égard de certains actes

3. Le droit successoral

3.1. Le droit successoral : qu’est-ce que c’est ?

3.2. Qui sont vos héritiers en vertu du droit successoral ?

3.3. Le droit successoral du partenaire

3.4. Les héritiers réservataires

3.5. Composition de la masse fictive

4. À combien s’élèveront les droits de succession à payer par vos héritiers ?

4.1. Région wallonne : principes

4.2. Les taux

4.3. Tarif spécifique pour l’habitation familiale

4.4. Région flamande

4.5. Région de Bruxelles-Capitale

5. Les assurances-vie

5.1. Qu’entend-on par contrat d’assurance-vie ?

5.2. Quelles sont les parties concernées par l’assurance-vie ?

5.3. Quels sont les droits de chaque partie ?

5.4. Quelles sont les conditions de validité que le contrat d’assurance-vie doit remplir ?

5.5. Comment le contrat est-il conclu ?

6. Quelles sont les différentes sortes d’assurances-vie ?

6.1. Les assurances-vie classiques

6.2. Quelles garanties complémentaires pouvez-vous prévoir dans une assurance ?

6.3. L’assurance Branche 21

6.4. L’assurance Branche 23

6.5. L’assurance Branche 44

7. La fiscalité de votre assurance-vie

7.1. Les différents piliers de pension

7.2. La fiscalité des assurances conclues dans le troisième pilier de pension

7.3. La fiscalité des assurances-vie souscrites dans le quatrième pilier

7.4. La taxe sur les primes

7.5. Pas de taxe sur les opérations boursières

8. Quand des droits de succession sont-ils dus sur une assurance-vie ?

8.1. Principes

8.2. Y a-t-il des droits de succession au décès du preneur de l’assurance ?

8.3. Cas particulier : époux mariés sous le régime légal de la communauté

8.4. Y a-t-il des droits de succession sur les capitaux des assurances groupe ?

9. Planification successorale par le biais d’une assurance-vie

9.1. Désignation d’un bénéficiaire

9.2. Utilisation d’une assurance-vie dans le cadre d’une planification successorale : dix atouts

9.3. Assurer le paiement des droits de succession par le biais d’une assurance

9.4. Organiser un saut de génération par le biais d’une assurance

9.5. Déshériter par le biais d’une assurance ?

9.6. Donation en combinaison avec une assurance

9.7. L’assurance-vie avec deux preneurs : assurer la protection du partenaire et éviter les droits de succession

9.8. La donation d’assurance

9.9. Enregistrer une clause bénéficiaire ?

9.10. Legs en duo avec une assurance

10. Acheter un bien immobilier avec une assurance-vie

10.1. Utilisation d’une assurance pour reconstituer le capital emprunté

10.2. Mise en gage d’une assurance

10.3. Demander une avance sur votre assurance

11. L’assurance-vie et la société simple

11.1. La société simple

12. La planification successorale de dernière minute

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