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Nos solutions

L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés

Des conseils pratiques et juridiquement sûrs pour optimiser le fonctionnement quotidien de votre société

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Plus simple, plus flexible et plus moderne : voilà les mots-clés de la réforme approfondie du droit des sociétés (CSA). Cette réforme est aussi une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce dossier est pour cela votre guide idéal. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause. Ce dossier aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société. De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Nous comparons l’ancien droit des sociétés avec le nouveau, et nous vous indiquons lequel vous devez appliquer et quand !

En détail

À travers 7 thèmes bien organisés et structurés de manière logique, vous retrouvez toutes les règles de base, astuces, conseils et solutions concernant :

  1. L’entrée en vigueur du CSA
  2. Le passage en société
  3. Comment travaillez-vous chaque jour dans/avec une SA ou une SRL ?
  4. Est-ce que l’on peut vous « viser » personnellement ?
  5. Quelle est la valeur de votre société ? Et par rapport à vous ?
  6. Sortir de l’argent de votre société
  7. Arrêter sa société : vendre ou transférer des actions

Avec les modèles qui y sont joints, ce dossier vous fournira tout ce qu’il vous faut pour vous mettre directement à la tâche. Il est votre source d’inspiration idéale pour bénéficier d’encore plus d’avantages, de façon juridiquement sûre, en passant en société ! Il est l’ouvrage idéal pour tout conseiller fiscal afin de guider ses clients dans ce domaine.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout associé, chef d’entreprise et/ou directeur

  • qui veut être certain de prendre chaque jour des décisions d’ordre juridique sûres, afin de gérer sa société de manière optimale.

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils un accès à... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...  

Ina Beelen

  • avocat associé - Odigo Advocaten Hasselt SCRL

Guillaume de Stexhe

  • rédacteur en chef - Indicator-Larcier

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Avant-propos

Partie I. Préalable : entrée en vigueur du CSA

1. Trois dates importantes : 01.05.2019, 01.01.2020 et 01.01.2024

2. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

2.1. Pour les nouvelles sociétés ?

2.2. Pour les sociétés existantes dont la forme juridique est maintenue ?

2.3. Pour les sociétés existantes dont la forme juridique est supprimée ?

3. Conclusion : il est conseillé de procéder à l’adaptation aussi vite que possible

3.1. Pourquoi ?

3.2. Les dispositions impératives s’appliquent de toute façon déjà à partir du 1er janvier 2020

3.3. Appliquer plus vite certaines règles nouvelles et/ou plus flexibles

Partie II. Travailler en société

1. Comment commencer ?

1.1. Vous reprenez une SA ou une SRL existante

1.2. Vous devez encore créer la SRL ou la SA

1.3. Vous voulez créer une société « particulière »

2. Que faut-il mettre sur papier ?

2.1. Avez-vous besoin de « statuts » ?

2.2. Que fera votre société ?

2.3. Où établir votre société ?

2.4. Pouvez-vous encore adapter les statuts par la suite ? Oui, mais...

2.5. Conclure encore d’autres accords si vous êtes plusieurs actionnaires ?

3. Combien cela vous coûte-t-il ?

3.1. Frais de constitution

3.2. Quel capital devez-vous apporter au minimum ?

3.3. Par la suite, une société occasionne encore des frais supplémentaires... 

3.4. Une petite société coûte moins cher qu’une grande

3.5. Qu’économisez-vous avec votre société ?

4. Pouvez-vous modifier le nom de votre société par la suite ?

4.1. Devez-vous modifier les statuts pour cela ? Oui et non... 

4.2. Seulement un nouveau nom commercial

4.3. Le protéger comme une marque ? Oui et non... 

4.4. Quels noms faut-il mentionner, et où ?

4.5. Quel nom (de domaine) pour votre site Web ?

Partie III. Comment travailler avec/dans une SRL ou une SA ?

1. Quelle(s) casquette(s) avez-vous ?

1.1. Vous êtes fondateur

1.2. Vous êtes actionnaire

1.3. Vous êtes dirigeant d’entreprise (administrateur)

1.4. Non rémunéré d’après les statuts, mais vous gagnez plus que cela... 

1.5. Vous êtes administrateur d’une SRL

1.6. Vous êtes administrateur d’une SA

2. Qui décide de quoi ?

2.1. En tant qu’actionnaire, de quoi décidez-vous ?

2.2. En tant que dirigeant, de quoi décidez-vous ?

3. Tenir une assemblée générale : indispensable ou facultatif ?

3.1. Assemblée générale

3.2. Parfois, il faut une assemblée générale spéciale ?

3.3. Parfois besoin d’une assemblée générale extraordinaire ?

3.4. Plusieurs administrateurs

Partie IV. Peut-on vous « viser » ­personnellement ?

1. En tant que fondateur ?

1.1. La responsabilité des fondateurs

1.2. Signer « au nom de la société en formation »

2. En tant qu’actionnaire ?

2.1. En principe non

2.2. Pas non plus si vous travaillez dans la société ?

3. En tant que dirigeant d’entreprise ?

3.1. Signez-vous à titre privé ou au nom de votre société ? Faites connaître votre qualité !

3.2. Travailler avec une société de management, ça aide ?

3.3. Vos intérêts de dirigeant en conflit avec ceux de votre société

3.4. Le fameux « cap » de la responsabilité d’administrateur

3.5. Pouvez-vous vous assurer contre votre responsabilité de dirigeant ?

Partie V. Votre société est-elle riche ? Et vous alors ?

1. Le capital/les fonds propres de départ de votre société

1.1. Capital minimum de la SA/fonds propres de départ dans la SRL

1.2. Souscrit, mais pas encore libéré

1.3. Le libérer par la suite ?

1.4. Comment pouvez-vous augmenter le capital de votre SA ?

1.5. Pouvez-vous réduire le capital ?

1.6. Votre société peut-elle racheter vos actions ?

1.7. Dans la SRL, la sortie aux dépends des fonds propres est désormais possible !

2. Les fonds propres de votre société

2.1. Quel bénéfice avez-vous accumulé ?

2.2. Quand devez-vous actionner la sonnette d’alarme ?

2.3. Liquider votre société pour insuffisance de patrimoine ?

3. Le compte courant (C/C) : qu’est-ce que c’est ?

3.1. C/C de l’administrateur ?

3.2. Un C/C-actionnaire, c’est aussi possible ?

3.3. Qui doit encore de l’argent à qui ?

3.4. Quid de votre C/C si vous quittez la société ?

3.5. Convertir votre C/C en capital ? Faites-le, avant qu’il ne soit trop tard... 

4. À combien s’élève le bénéfice de votre société ?

4.1. De quel bénéfice parle votre comptable ?

4.2. Qui décide de ce qui advient du bénéfice ?

4.3. Double test de versement nécessaire dans une SRL

4.4. Comment partager le bénéfice équitablement ? Une répartition inégale désormais possible... 

4.5. Distribuer sous forme de tantième ou de dividende ?

5. Combien valent vos actions ? Cela dépend... 

5.1. Valorisation sur base des fonds propres (corrigés) de la société

5.2. Valeur de rendement

5.3. Combien de cash génère votre société ?

6. Votre société en tant que « banque »

6.1. Pouvez-vous emprunter de l’argent à votre société ?

6.2. Votre société peut-elle prêter à des « tiers » ?

6.3. Votre société peut-elle se porter garante pour vous (en tant qu’administrateur) et/ou pour des « tiers » ?

7. Votre société a besoin d’argent

7.1. Emprunter à la banque

7.2. À condition que vous vous portiez personnellement caution, dit la banque... 

7.3. Emprunter aux amis ou à la famille

7.4. Capitaux frais

Partie VI. Retirer de l’argent de votre société

1. Qu’est-ce qui est à vous, qu’est-ce qui est à votre société ?

1.1. Deux comptes distincts ? Oui, des « patrimoines séparés »... 

1.2. Tout comptabiliser en double ?

2. Prélever une rémunération de votre société

2.1. En tant que dirigeant ou aussi p.ex. comme actionnaire ?

2.2. Combien devez-vous au moins gagner ?

2.3. Tous les mois, ou vous pouvez passer un tour ?

2.4. Une fois plus, une fois moins ?

2.5. Y a-t-il des alternatives ?

2.6. Vous voulez plus d’argent, votre collègue veut autre chose... 

3. Votre société paie certaines de vos dépenses privées

3.1. Est-ce autorisé ? Oui, mais sous réserve... 

3.2. « Trop », cela peut-il être un problème ?

Partie VII. Vendre ou céder des actions

1. Est-ce possible comme ça, à n’importe qui ?

1.1. Vous êtes en SA ou en SRL ? C’est différent... 

1.2. Convenir contractuellement que cela n’est pas autorisé comme ça ?

1.3. Cession refusée à tort

2. Qu’arrive-t-il en cas de décès d’un actionnaire ?

2.1. De toute façon ses héritiers sur les bras ?

2.2. Les héritiers ont-ils leur mot à dire à l’assemblée annuelle ?

3. Vous vous disputez avec votre coactionnaire

3.1. Vous voulez le sortir ?

3.2. Pouvez-vous en sortir ?

3.3. Pensez aussi à une éventuelle garantie, ou à votre solde en compte courant !

4. Vous vendez vos actions

4.1. Que devez-vous mettre sur papier ?

4.2. L’acheteur n’a pas assez d’argent : votre société peut-elle l’aider ?

5. Mettre en place la transmission à la génération suivante

5.1. Parce qu’il est moins cher de donner vos actions, que de les laisser tomber dans votre succession !

5.2. Comment garder le contrôle malgré la donation des actions ?

5.3. Maintenir le contrôle malgré le décès d’un des parents ?

5.4. Quid si votre enfant décède finalement avant vous ?

5.5. Une société de droit commun ?

Partie VIII. Modèles

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