Table des matières

Avant-propos

Partie I - Impôt des sociétés – Notions liminaires

1. Assujettissement à l’impôt des sociétés

2. Tarif de l’impôt des sociétés

3. Mobilisation des réserves exonérées

4. Dépenses déductibles à titre de frais professionnels

5. Frais qui dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels

6. Frais de toute nature qui se rapportent à la chasse, à la pêche, à des yachts ou autres bateaux de plaisance et à des résidences de plaisance ou d’agrément

7. Prise en charge directe ou amortissements

8. Limitation des déductions fiscales ou règle dite de « la corbeille »

9. Crédit d’impôt pour dépenses non récupérables

10. Déduction de la TVA

Partie II - Les frais professionnels et les dépenses déductibles à l’impôt des sociétés

1. Amendes

2. Antiquités

3. Assurance complémentaire en matière de sécurité sociale

4. Assurance groupe (pensions complémentaires du deuxième pilier)

5. Avantages non récurrents liés aux résultats (plan bonus)

6. Avocat

7. Banque

8. Boissons offertes

9. Borne de recharge pour véhicule électrique

10. Budget mobilité

11. Bureau

12. Business seats

13. Cadeaux d’affaires

14. Cadeaux et chèques-cadeaux

15. Chèques-repas ou titres-repas

16. Chèques-sport et chèques-culture

17. Commissions

18. Cotisation annuelle à charge des sociétés

19. Cotisation distincte (communément dénommée cotisation sur  commissions secrètes »)

20. Cotisations à des « service clubs »

21. Cotisations sociales

22. Créance douteuse

23. Déduction pour investissement

24. Démonstration

25. Dépôt des comptes annuels

26. Eau

27. Échantillons

28. Éco-chèques

29. Électricité

30. Emphytéose et droit de superficie

31. Excursions

32. Expertise

33. Formation

34. Gaz

35. Goodwill et clientèle

36. Honoraires

37. Immeuble

38. Impôts

39. Indemnités allouées en remboursement de frais

40. Intérêts d’emprunts

41. Intérêts notionnels (déduction pour capital à risque incrémentale)

42. Intérêts sur compte courant

43. Journées portes ouvertes

44. Leasing voitures

45. Libéralités

46. Location de biens meubles

47. Location d’immeubles

48. Logiciel

49. Management fees

50. Milieu d’accueil collectif de la petite enfance

51. Moins-value et plus-value sur actions ou parts

52. Motocyclettes

53. Outplacement

54. Parking

55. Participation des travailleurs au capital

56. Passif social

57. Plan PC privé et mise à disposition d’une installation informatique

58. Précompte immobilier

59. Précompte mobilier

60. Prime bénéficiaire

61. Primes de mariage et d’ancienneté

62. Provisions pour risques et charges

63. Publications et revues

64. Publicité

65. Réception

66. Rémunérations

67. Rémunérations « étudiant »

68. Rémunérations du personnel domestique

69. Rentes viagères

70. Restaurant d’entreprise

71. Restaurant en Belgique

72. Restaurant à l’étranger

73. Séminaires ou colloques

74. Site Web

75. Stock-options

76. Tantièmes

77. Tax shelter

78. Téléphone, fax et GSM

79. Usufruit

80. Véhicules

81. Véhicules (camionnettes)

82. Versements anticipés

83. Vêtements

84. Voyages d’affaires à l’étranger

85. Voyages à l’étranger pour études, séminaires, stages, formations, etc.