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Conseils pratiques sur mesure pour les professionnels de la fiscalité

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une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

pour aider vos clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
pour donner à vos clients des conseils fiables et pratiques
pour être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
pour connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
pour répondre aux questions de vos clients en connaissance de cause
pour disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

un concept unique

sur mesure pour le professionnel de la fiscalité
analyses fouillées de la nouvelle législation et des nouveaux avis du fisc
100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
des conseils totalement indépendants
garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...

le professionnel de la fiscalité

qui veut aider ses clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
qui veut donner à ses clients des conseils fiables et pratiques
qui veut être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
qui veut connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
qui veut répondre aux questions de ses clients en connaissance de cause
qui veut disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

Vous recevez en supplément des conseils...

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles

des outils de calcul

pour calculer rapidement quelle serait la solution optimale dans les dossiers de vos clients
pour comparer plusieurs solutions et ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

pour pouvoir mener des discussions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...

Actualité

Assurances
Bâtiment
Commerce de détail & horeca
Droit
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Personnel
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Voiture de société

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Activités & Événements
Actualité
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Assurances
Bénévoles
Comptabilité
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Impôts
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TVA

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Comptabilité
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Contrôle fiscal
Contrôle TVA
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Actualité

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Actualité
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Avantages de toute nature
Compte-courant
Droit des sociétés
Frais déductibles & amortissements
Impôt des sociétés
Indemnités de frais/voyages de service
Investissements
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Retirer de l'argent de sa société
Retirer une rémunération de sa société
Versements anticipés

Débuter en tant qu'indépendant

Acheter un immeuble professionnel
Actualité
Assurances
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Collaborateurs
Conjoint aidant
Cotisations sociales des indépendants
Emprunts/crédits/leasing
Épargne-pension/PCLI/assurance-vie individuelle
Facturation
Fournisseurs
Frais déductibles
Impôts des indépendants en nom personnel
Investissements
Louer un immeuble professionnel
Subsides
TVA
Versements anticipés

Déclaration

Divers
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Impôt des sociétés
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Précompte professionnel
TVA

Dirigeant d'entreprise

Avantage de toute nature
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Cotisations sociales
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Précompte professionnel
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Entreprise en nom personnel

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Cession du fonds de commerce
Conjoint aidant
Divers
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Cadeaux d'affaires
Déduction
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Frais de voiture
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Indemnité de frais
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Emphytéose
Fiscalité immobilière
Leasing immobilier
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Précompte immobilier
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Transformations
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Constructions internationales
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Investissements

Amortissements
Déduction pour investissement
Divers
Plus-values
Taxation étalée

Pension & assurances

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Assurance hospitalisation
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Provision pour pension
Revenu garanti

Personnel

Avantage de toute nature
Avantages sociaux
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Trajets domicile-lieu de travail
Voiture de société

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Revenus divers
Revenus immobiliers
Revenus mobiliers

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Capital
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Constitution
Crédit d'impôt
Déduction des intérêts notionnels
Déduction pour investissement
Déduction RDT
Divers
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Pertes
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Rachat d'actions
Reprise
Réserve d'investissement
Société de management
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Versements anticipés
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Succession & donation

Divers
Don manuel & bancaire
Droits de donation
Droits de succession

TVA

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Contrôle
Déclaration
Déduction
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Frais de voiture
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Trajets domicile-lieu de travail
TVA
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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...

Année 6 - numéro 3 - 08.12.2022

DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER

Et si vous avez retenu trop peu de précompte mobilier ?

Lorsqu’une société distribue un dividende, elle doit retenir le précompte mobilier (Pr M) sur celui-ci. Mais elle a alors le choix entre quatre taux différents. Que faire si elle a appliqué un taux erroné ?

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Un frein à l’utilisation combinée des incitants fiscaux R&D !

La législation fiscale belge comporte plusieurs régimes destinés à rendre la Belgique attrayante en tant que pays où mener des activités de recherche et de développement (R&D) et à encourager les entreprises à y investir. Toutefois, les entreprises qui combinent aujourd’hui le crédit d’impôt (CI) pour R&D et la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les salariés de la R&D doivent toutefois tenir compte d’une modification légale récente, qui s’applique à tous les exercices comptables clôturés à partir du 01.04.2022.

INTERNATIONAL

ATAD 3 : amendement du projet de directive contre les abus liés aux sociétés écran («shell entities»)

Depuis des années, l’Europe tente de lutter contre l’optimisation fiscale par le biais de sociétés passives. Après la disposition anti-abus de la directive «mères-filiales», les règles CFC, etc., le 22 décembre 2021, la Commission européenne a publié un projet de directive visant à prévenir l’utilisation abusive de «shell entities» à des fins fiscales. Le Parlement européen a depuis lors amendé ce projet. Toutes les sociétés qui ont leur domicile fiscal en Europe entrent dans le champ d’application de la directive. Toutefois, le projet amendé doit encore être accepté par la Commission européenne et le Conseil européen.

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Limite de déduction des cadeaux d’affaires, frais de restaurant et de réception : les tolérances élargies et ancrées dans la loi

En début d’année, la tolérance administrative existante sur la limite de déduction des frais de restaurant, de réception et de cadeaux d’affaires a simultanément été assouplie, élargie et inscrite dans la loi du 21 janvier 2022. Une circulaire récente donne des indications sur ces changements qui entrent en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2022 (circ. 2022/C/86, 16.09.2022) .

FRAIS PROFESSIONNELS

Indemnités des footballeurs et agents : nouvelle circulaire

Il y a peu de temps, plusieurs scandales fiscaux ont frappé le monde du football belge. Outre l’utilisation abusive de sociétés, la méthode de rémunération des agents s’est (entre autres) avérée problématique. Le 28 septembre 2022, l’administration fiscale a publié une nouvelle circulaire (circ. 2022/C/98) relative au traitement fiscal des indemnités de ces agents, dont notamment celles dont le paiement est à charge du club de football pour lequel joue le footballeur.

TVA - APPLICATION

TVA : quand le régime de la marge est-il applicable ?

Dans certains cas spécifiques, c.-à-d. lors de la revente de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités, le vendeur de ces biens est autorisé à facturer la TVA sur la marge (c.-à-d. sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat), et non sur le prix total des biens. Cette réglementation spécifique est prévue à l’article 58, §4 CTVA, AR n° 53 et a été expliquée par l’administration dans ses circulaires administratives n° 1 et 2 de 1995. Son application est facultative et non obligatoire.

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Quel ATN pour un «domestique» payé par la société ?

Lorsqu’une société prend en charge le coût d’un «domestique» qui travaille également pour son dirigeant (sur le plan privé), elle doit déclarer un avantage de toute nature (ATN). Mais qu’est-ce qu’un «domestique», et à combien s’élève cet ATN ?

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Année 6
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