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Conseils pratiques sur mesure pour les professionnels de la fiscalité

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une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

pour aider vos clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
pour donner à vos clients des conseils fiables et pratiques
pour être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
pour connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
pour répondre aux questions de vos clients en connaissance de cause
pour disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

un concept unique

sur mesure pour le professionnel de la fiscalité
analyses fouillées de la nouvelle législation et des nouveaux avis du fisc
100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
des conseils totalement indépendants
garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...

le professionnel de la fiscalité

qui veut aider ses clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
qui veut donner à ses clients des conseils fiables et pratiques
qui veut être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
qui veut connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
qui veut répondre aux questions de ses clients en connaissance de cause
qui veut disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

Vous recevez en supplément des conseils...

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles

des outils de calcul

pour calculer rapidement quelle serait la solution optimale dans les dossiers de vos clients
pour comparer plusieurs solutions et ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

pour pouvoir mener des discussions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...

Contrôle & litiges

Accord
Comptabilité
Contestations
Contrôle fiscal
Contrôle TVA
Dégrèvement d'office
Divers
Note d'impôt
Réclamation
Sanctions
Signes & indices

Déclaration

Divers
Impôt des personnes physiques
Impôt des sociétés
Précompte mobilier
Précompte professionnel
TVA

Dirigeant d'entreprise

Avantage de toute nature
Compte courant
Cotisations sociales
Divers
Dividende
Indemnité de frais
Intérêts
Location de biens mobiliers
Loyer
Précompte professionnel
Rémunération
Responsabilité
Tantième
Trajets domicile-lieu de travail

Entreprise en nom personnel

Cessation d'activité
Cession du fonds de commerce
Conjoint aidant
Divers
Forfait
Pertes
Revenus professionnels
Versements anticipés

Frais professionnels

Cadeaux d'affaires
Déduction
Divers
Fiches
Frais de restaurant et de représentation
Frais de voiture
Frais exagérés
Impôts régionaux
Indemnité de frais
Provision
Stock

Immobilier

Baux à loyer
Déduction
Divers
Droits d'enregistrement
Emphytéose
Fiscalité immobilière
Leasing immobilier
Plus-values
Précompte immobilier
Société de patrimoine
Sous-location
Superficie
Taxation étalée
Transformations
TVA
Usufruit

International

Constructions internationales
Divers

Investissements

Amortissements
Déduction pour investissement
Divers
Plus-values
Taxation étalée

Pension & assurances

Assurance groupe
Assurance hospitalisation
Assurance solde restant dû
Assurance-vie individuelle
Divers
Épargne-pension
Étranger
PLCI
Provision pour pension
Revenu garanti

Personnel

Avantage de toute nature
Avantages sociaux
Chèques-repas
Divers
Indemnité de frais
Rémunérations alternatives
Trajets domicile-lieu de travail
Voiture de société

Situation personnelle

Additionnels communaux
Divers
Dons
Économies d'énergie
État civil
Fiscalité immobilière
Personnes à charge
Placements
Réduction d'impôt
Rentes alimentaires
Revenus divers
Revenus immobiliers
Revenus mobiliers

Société

Actions
Assurance groupe
Avantage anormal ou bénévole
Boni de liquidation
Capital
Cession
Commissions secrètes
Constitution
Crédit d'impôt
Déduction des intérêts notionnels
Déduction pour investissement
Déduction RDT
Divers
Exercice comptable
Goodwill
Habitation via sa société
Pertes
Placements
Plus-values sur actions
Rachat d'actions
Reprise
Réserve d'investissement
Société de management
Taux réduit
Versements anticipés
Voiture via sa société

Succession & donation

Divers
Don manuel & bancaire
Droits de donation
Droits de succession

TVA

Application
Cocontractant
Contrôle
Déclaration
Déduction
Divers
Frais de réception
Obligations
Opérations internationales
Restitution
Révision
Taux de 6 %
TVA sur voitures
Unité

Voiture & transport

Camionnette
Divers
Frais de voiture
Leasing
Trajets domicile-lieu de travail
TVA
Voiture de société
Voiture via sa société

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...

Année 3 - numéro 2 - 05.12.2019

INVESTISSEMENTS - RÉSERVE D’INVESTISSEMENT

RI 2017 : suffisamment réinvesti ?

Les sociétés qui ont une dernière fois constitué une réserve d’investissement en 2017 doivent à présent vérifier si elles ont réinvesti suffisamment. Pourquoi et que faire si ce n’est pas le cas ?

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Une mobilisation des réserves exonérées à des taux avantageux en 2020 ou 2021

Votre déclaration à l’impôt des sociétés contient encore des réserves exonérées ? Vous pouvez éventuellement «mobiliser» celles-ci à des taux avantageux en 2020 ou 2021. Quelles sont les réserves visées ? Comment procéder en pratique ? Pouvez-vous en outre utiliser les réserves mobilisées pour constituer la réserve de liquidation ?

INTÉRÊTS

Limitation de la déduction des intérêts en fonction de l’EBITDA : le fisc clarifie la clause de «grandfathering»

Dans le cadre de la réforme de l’ISoc – et suite à la transposition de la directive contre l’évasion fiscale (ATAD, Anti-Tax Avoidance Directive) –, les règles actuelles concernant la sous-capitalisation sont partiellement revues dès l’EI 2020. Les emprunts conclus au plus tard le 17.06.2017 restent soumis aux anciennes règles, pour autant qu’ils n’aient pas été modifiés fondamentalement. Le fisc a précisé ce qu’il y a lieu d’entendre par «modification fondamentale».

TVA - 6 %

Démolition et reconstruction dans les zones urbaines : quid de l’habitat groupé ?

Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé qui s’articulerait autour d’une série d’unités d’habitation autonomes, d’un espace de vie collectif au niveau du projet et d’équipements collectifs. Ces installations seraient hébergées sur une parcelle, en partie dans des bâtiments historiques à rénover et à restaurer et en partie dans des bâtiments à reconstruire après démolition. Qu’a décidé le Service des décisions anticipées (SDA) en ce qui concerne la possibilité ou non d’appliquer le taux de TVA de 6 % ?

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Investir avant ou après le 01.01.2020 ?

Le 1^er janvier 2020 entre en vigueur la troisième phase de la réforme de l’impôt des sociétés. Vous pouvez encore appliquer une dernière fois certaines mesures au cours de l’exercice comptable qui se clôture le 31.12.2019, alors que d’autres mesures ne pourront être appliquées qu’à partir du 01.01.2020. Si vous envisagez encore un investissement, quel est dès lors le meilleur timing ?

TVA - RESTITUTION

Starters : crédit de TVA plus vite restitué dès 2020 !

L’AR du 29 août 2019 a modifié l’AR n° 4 (MB 05.09.2019) , offrant ainsi aux sociétés en début d’activité (les «starters») la possibilité d’obtenir plus rapidement la restitution de leur crédit de TVA à partir de 2020. Explications...

DIVIDENDE

Réserves de liquidation : bientôt les premières distributions !

Les sociétés ayant constitué des réserves de liquidation pour l’exercice d’imposition 2015 pourront les distribuer à des conditions fiscales avantageuses dès le 01.01.2020. En fonction de la forme de la société, cette distribution doit cependant passer les tests d’actif net et de liquidité.

ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Voiture neuve : comment déterminer l’ATN et la déduction ?

Selon le fisc, vous devez pour ce faire appliquer l’émission de CO₂ qui figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Si aucune émission de CO₂ n’est toutefois connue, il se fonde sur les valeurs les plus élevées, à savoir 195 g/km pour une voiture diesel et 205 g/km pour une voiture essence.

ACTUALITÉ - TVA

Pays-Bas : nouveau numéro de TVA dès le 01.01.2020 !

Dès le 01.01.2020, les entreprises unipersonnelles néerlandaises ne pourront plus utiliser leur numéro de TVA actuel («ob-nummer»). Que faut-il en retenir ?

Cliquez sur l’image pour feuilleter un exemplaire de la version papier...