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Faciliter et optimiser la gestion de votre entreprise

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Un livre Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Grâce à ce livre, vous pourrez gérer vous-même, en toute sécurité juridique et à moindre frais, toute situation liée à votre personnel. Cet ouvrage de référence pratique contient des modèles de lettres, de contrats et d'accords immédiatement applicables. Chaque modèle est accompagné d’une brève fiche descriptive pour savoir quand vous devez utiliser ce modèle et quelles en sont les éventuelles limitations.

En détail

Vous pouvez rapidement trouver le document et les explications qu’il vous faut grâce à un système pratique de classification des modèles en 5 thèmes :

  1. Contrats de travail
  2. Règlement de travail
  3. Règlements d’utilisation
  4. Occupation (heures de travail, salaire, formations, absences, vacances, …)
  5. Fin du contrat de travail

Grâce à notre service en ligne inclus, vous aurez tous les modèles directement sous la main pour pouvoir les adapter à votre guise à votre situation. Vous éviterez ainsi les problèmes et économiserez du temps et de l’argent.

Cette dernière édition est complétée par des modèles qui répondent aux nouvelles tendances telles que le télétravail occasionnel, les heures supplémentaires volontaires, les primes bénéficiaires et les e-mails recommandés, ainsi qu’un nouveau chapitre contenant des modèles de lettres à l’attention de tiers.

N’hésitez plus et commandez dès maintenant ce recueil indispensable de modèles sur mesure pour gérer au mieux votre personnel !

Ce livre Astuces & Conseils est spécialement destiné aux... 

responsables du personnel, indépendants, chefs d'entreprise, managers

  • qui veulent gérer les questions et problèmes relatifs à leur personnel de manière sûre

En supplément de ce livre Astuces & Conseils, vous disposez également d'un... 

service en ligne avec des modèles de documents directement utilisables et des outils pratiques

  • pour pouvoir directement appliquer les conseils et solutions dans la pratique
  • facilement adaptables à votre situation

Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par... 

l'équipe rédactionnelle d'Indicator

Dans ce Guide Pratique 2018 vous trouverez...

Partie 1 - Contrat de travail

Contrats de base

Contrat de travail à durée indéterminée

Contrat de travail à durée déterminée

Contrat de travail de remplacement

Mentions supplémentaires

Clause de réserve quant au niveau salarial

Clause relative aux frais propres à l’employeur

Non-concurrence

Clause d’interdiction de concurrence déloyale

Fonction de confiance ou de direction

Confidentialité

Propriété des inventions

Exclusivité

Exécution d’autres tâches

Lieu d’occupation

Sécurité d’emploi

Reprise de l’ancienneté

Contrats spécifiques

Contrat de travail d’étudiant

Partie 2 - Règlement de travail

Mentions légales obligatoires

Horaires

Jours de repos et jours fériés

Mesure et contrôle du travail

Paiement de la rémunération

Vacances annuelles

Mesures visant à prévenir les risques psychosociaux au travail

Sanctions disciplinaires et amendes

Délais de préavis

Motifs de licenciement pour motif grave

Personnel de surveillance

Déclaration de politique en matière de prévention de l’alcool et des drogues au travail

Mentions de nature administrative

Mentions supplémentaires

Communication des absences

Communication et preuves d’une incapacité de travail

Communication d’un accident du travail

Visite chez le médecin pendant les heures de travail

Petits chômages et congé social

Jours de réduction de la durée de travail

Règles d’octroi et de prise d’un congé extralégal

Heures supplémentaires

Avenant au règlement de travail concernant les diverses modalités d’application du crédit-temps

Code vestimentaire

Clause en matière de neutralité

Entretien de la tenue de travail

Sécurité

Responsabilité du matériel

Adresse et situation familiale

Partie 3 - Policies

Car policy

Règlement sur la traçabilité des déplacements

Règlement d’utilisation des vélos de société

Règlement d’utilisation PC/tablette

Règlement en matière de courrier électronique et d’utilisation d’Internet

Règlement d’utilisation des médias sociaux

Règlement en matière de GSM/smartphone

Règlement en matière de tabagisme

Règlement relatif au remboursement des notes de frais

Règlement relatif à la mise en place d’une ligne de dénonciation de comportements criminels ou contraires à l’éthique

Règlement d’utilisation d’un smartphone au travail

Partie 4 - Occupation

Durée de travail

Demande d’heures supplémentaires en cas de force majeure

Demande de prestation d’heures supplémentaires en cas de surcroît extraordinaire de travail

Mise en demeure pour refus de prester des heures supplémentaires

Demande de dérogation à l’horaire de la part du travailleur à temps plein

Convention récupération d’une perte de temps de travail

Accord relatif aux heures supplémentaires volontaires

Rémunération

Accord sur une augmentation salariale sous réserve

Accord et demande de restitution de l’excédent de rémunération payé

Accord sur la récupération d’une avance

Convention individuelle concernant les chèques-repas

Convention individuelle relative à l’attribution d’éco-chèques électroniques

Éco-chèques – Fiche d’information du travailleur à sa sortie de service

Clause de libéralité pour une prime unique

Dénonciation d’un usage

Plan de bonus salarial dans le cadre de la CCT n° 90bis

Déclaration exonération précompte professionnel pour les jeunes

Accord relatif à une retenue sur salaire d’une amende

Convention relative à un paiement anticipé du salaire et/ou à un prêt consenti à un travailleur

Convention relative au paiement d’une avance sur une prime de fin d’année

Plan d’attribution d’une prime bénéficiaire

Conditions de travail

Mise en demeure pour refus d’exécuter une tâche

Mise en demeure pour infraction au code vestimentaire

Mise en demeure de restituer l’équipement de travail

Notification d’une interdiction de commencer le travail pour cause d’ébriété

Convention relative à l’instauration d’une période de test en vue d’une éventuelle promotion

Consentement pour la consultation de la boite de messagerie

Formations

Écolage

Clause fixant les obligations à respecter durant une formation

Accord concernant le remboursement de frais de formation

Convention d’attribution et de prise de congé-éducation rémunéré

Absence injustifiée

Mises en demeure et licenciement pour non-déclaration d’une absence

Constatation, mise en demeure et licenciement pour arrivées tardives

Maladie et accident de travail

Demande et mise en demeure de produire un certificat médical

Mise en demeure pour refus de se soumettre à un contrôle médical

Demande de reprise du travail après un contrôle

Invitation à un arbitrage

Demande de remboursement d’un salaire garanti

Demande de justification d’une absence lors de la visite du médecin contrôleur

Congés annuels

Refus ou accord sous réserve sur une période de vacances

Notification de réserves eu égard au caractère prématuré d’une demande de vacances

Accord sur le report de jours d’absences

Demande de remise d’attestations de vacances

Crédit-temps et congé parental

Accord sur la prise de crédit-temps

Notification d’un refus du crédit-temps demandé

Notification d’un refus de l’horaire proposé dans le cadre d’un crédit-temps à mi-temps

Notification d’un report de la période demandée

Notification d’un refus d’un retour anticipé dans le cadre d’un crédit-temps

Accord sur le réaménagement d’avantages extralégaux pendant le crédit-temps à mi-temps

Accord sur une réserve concernant la fonction à l’issue de la période du crédit-temps

Notification de désaccord et report à l’encontre d’un congé parental

Refus d’une demande de travail à temps partiel à la suite d’un congé parental

Autres absences

Demande de justificatif d’un petit chômage

Demande de justificatif d’un congé pour raisons familiales

Accord à une demande de congé sans solde

Convention relative à l’attribution et à la prise de congé-éducation payé

Convention relative au télétravail occasionnel

Partie 5 - Fin du contrat de travail

Préavis

Notification d’un délai de préavis

Notification d’un délai de préavis avec droit à l’outplacement

Accord sur la prolongation d’un délai de préavis

Accord sur l’ajustement d’un délai de préavis

Convention visant à constater la fin du délai de préavis

Accord de rétractation d’un licenciement

Accord sur la dispense de prestations

Mise en demeure pour défaut de prestations pendant le délai de préavis

Accord de non prolongation d’un délai de préavis en cas de suspension

Convention relative aux modalités du délai de préavis d’un travailleur à temps partiel

Rupture

Notification d’une rupture

Notification d’une rupture avec droit à l’outplacement

Convention relative au paiement d’une indemnité de préavis en tranches

Motif grave

Justification et notification d’un licenciement pour motif grave

Commun accord

Convention de résiliation du contrat de travail de commun accord

Force majeure

Convention de résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure (raisons médicales)

Préavis de la part de l’employé

Lettre de démission du travailleur

Mise en demeure pour préavis par courriel

Réaction et mise en demeure suite à une démission de l’employé par SMS

Réaction à une démission sans respect d’un délai ou d’une indemnité de préavis

Accord sur la fin anticipée d’un délai de préavis que le travailleur a notifié

Divers

Notification du motif concret du licenciement

Convention de transaction et déclaration d’abandon de droits

Mandat de signer une lettre de licenciement

Notification de renoncement à l’application de la clause de non-concurrence

Convention relative à l’utilisation d’une voiture de société par un ex-travailleur

Autorisation relative à l’utilisation de courriels recommandés

Partie 6 - Relations avec des tiers

ONSS

Demande d’un délai pour le paiement des cotisations ONSS

Demande d’un délai pour le paiement de l’avis de débit relatif aux vacances annuelles

Demande de remise de majorations et d’intérêts auprès de l’ONSS

Inspection de travail

Notification des jours de remplacement

Lettre pour présenter vos moyens de défense

Accord relatif à la passation d’une épreuve pratique

Prestataires de services

Lettre de résiliation du contrat d’assurance accidents du travail

Lettre de résiliation du contrat du service externe pour la prévention et la protection au travail

Lettre de résiliation du contrat du secrétariat social

Un dossier Top Actu au sujet de... 

Résumé

Ce dossier Top Actu analyse les formules alternatives à la voiture de société actuellement disponibles pour les employeurs. Le budget mobilité entrant en principe en vigueur à partir du mois prochain, il vous faut évaluer MAINTENANT ce qui vous convient le mieux. Nous examinons les régimes qui vous permettent d’élargir, et surtout d’optimiser les solutions de mobilité au sein de votre entreprise.

Nous examinons les conditions pour accéder au nouveau régime du « cash for car », permettant de restituer un véhicule de société en contrepartie d’une indemnité fiscalement avantageuse. Nous traitons également du futur « budget mobilité », qui permet de consacrer une enveloppe budgétaire à différents moyens de déplacement, plus respectueux de l’environnement ou mieux adaptés aux préoccupations des travailleurs.

En détail

Pour chacun de ces deux régimes, nous répondons notamment aux questions suivantes :

  • De quoi s’agit-il ?
  • Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ?
  • Quelles sont les alternatives possibles à la voiture ?
  • Quel est le traitement (para)fiscal du nouvel avantage ?
  • Comment introduire le régime dans votre entreprise ?

Ce dossier d’actualité répond à ces questions et bien d’autres, dans un langage compréhensible, et vous propose des exemples chiffrés clairs. Vous profiterez également d’un outil de calcul vous permettant d’estimer le coût salarial pour l’employeur et le net pour le travailleur. Vous pourrez donc évaluer en connaissance de cause les conséquences et l’intérêt de l’introduction éventuelle d’un nouveau régime au sein de votre entreprise.

Avec l’entrée en vigueur du budget mobilité prévue en principe en mars, c’est maintenant le moment d’évaluer la formule qui vous convient le mieux. Commandez dès maintenant ce dossier Top Actu !

Ce dossier Top Actu intéressera particulièrement... 

l'employeur

  • qui souhaite évaluer s'il est intéressant de proposer à ses travailleurs une alternative à leur voiture de société

Vous recevez en supplément de ce dossier Top Actu un accès à... 

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  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Top Actu a été rédigé par... 

Nicolas Tancredi

  • Avocat associé - Younity

Dans ce dossier Top Actu, vous trouverez... 

Introduction

Chapitre 1 – Rappel du traitement social et fiscal de l’avantage « véhicule de société »

1. Régime dans le chef du bénéficiaire

1.1. Formule de calcul

1.2. Détermination de la valeur catalogue

1.3. Influence des réductions, options et accessoires et de la TVA sur la valeur catalogue

1.4. Pourcentage CO2

1.5. Montant minimal

1.6. Véhicules électriques et hybrides

1.7. Déduction de l’intervention personnelle du travailleur

2. Régime dans le chef de l’employeur

2.1. Frais déductibles

2.2. Frais de carburant et carte de carburant

2.3. Cotisation CO2

2.4. Fiche de rémunération et précompte professionnel

2.5. Impact du « salary split »

Chapitre 2 – L’allocation de mobilité

1. De quoi s’agit-il ?

2. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation de mobilité ?

2.1. Dans le chef de l’employeur

2.2. Dans le chef du travailleur

2.3. L’allocation de mobilité ne peut pas être combinée avec des frais de déplacement domicile-lieu de travail

2.4. Le véhicule de société doit disparaître

2.5. Exclusion des véhicules de société remplaçant
une rémunération existante

2.6. L’allocation de mobilité ne peut pas faire partie de la rémunération minimale

2.7. Sanction

3. Quel est le montant de l’allocation de mobilité ?

3.1. Valeur catalogue « figée »

3.2. Frais de carburant

3.3. Contribution personnelle

3.4. Succession d’employeurs

3.5. Le travailleur dispose de plusieurs véhicules de société

4. Quel est le traitement social et fiscal de l’allocation de mobilité ?

4.1. Traitement social

4.2. Traitement fiscal

4.3. Exemples théoriques

5. Comment introduire l’allocation de mobilité ?

5.1. Décision exclusive de l’employeur

5.2. Forme juridique de l’instauration de l’allocation de mobilité

5.3. Demande écrite du travailleur

5.4. Réponse écrite de l’employeur

5.5. Accord écrit

6. Quand l’allocation de mobilité prend-elle fin ?

7. L’allocation de mobilité doit-elle être payée en cas de maladie ?

8. L’allocation de mobilité doit-elle être payée en cas de licenciement ?

Chapitre 3 – Le futur « budget mobilité »

1. De quoi s’agit-il ?

2. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du budget mobilité ?

2.1. Dans le chef de l’employeur

2.2. Dans le chef du travailleur

2.3. Exclusion des véhicules de société remplaçant une rémunération existante

2.4. Le budget mobilité ne peut pas être cumulé avec une allocation de mobilité

3. Quel est le montant du budget mobilité ?

4. Quel est le traitement social et fiscal du budget mobilité ?

5. Comment introduire le budget mobilité ?

Annexes

Pack
208,00 
Prix pack maintenant : 108,00 
Dans ce pack...
Lettres et contrats pour votre personnel
114,00 
Prix abonné 84,00 
Voiture de société ou cash for car/budget mobilité ?
94,00 
Prix abonné 74,00 
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Les prix sont hors TVA