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Nos solutions

Exercer seul une activité indépendante en société

Comment optimiser votre avantage fiscal ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Après toutes les réformes, est-il encore opportun pour celui qui travaille seul en tant qu’indépendant :

  • de constituer une société ?
  • de continuer à travailler en société ?

L’impact des réformes récentes est grand et il est dès lors important de répondre (à nouveau) à cette question. Nous analysons les avantages et inconvénients d’une société sous divers angles. Nous tenons compte des modifications législatives, comme la réforme de l’impôt des sociétés et du droit des sociétés, mais aussi du droit successoral. Ce dossier vous guidera vers la voie fiscale optimale.

En détail

Il est important d’analyser les raisons d’être d’une société de manière critique. À cet effet, nous analysons pour vous les thèmes suivants sous un angle pratique :

  • Exercer une activité indépendante en personne physique
  • Exercer une activité en société
  • Comment passer en société ?
  • Comment retirer avantageusement un revenu de sa société ?
  • Comment céder sa société ?
  • Comment donner ou léguer sa société ?
  • Comment liquider sa société ?

Ce dossier vous servira de guide pour faire les bons choix dans l’optique d’une optimisation fiscale de vos revenus. Vous devrez à cet égard prendre en considération les nombreuses modifications législatives qui présentent tant des avantages que des inconvénients pour le travail en société. En tant qu’indépendant travaillant seul, vous avez donc intérêt à (ré)évaluer votre situation.

Ce dossier intéressera particulièrement... 

tout entrepreneur indépendant

  • qui souhaite déterminer en connaissance de cause s’il est intéressant ou non pour lui de (continuer à) travailler en société

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés

Vous trouverez dans ce dossier...

Introduction

Chapitre 1. Exercer une activité indépendante en personne physique

1. Quels sont les motifs qui justifient d’exercer seul une activité indépendante en personne physique ?

1.1. Coûts

1.2. Discrétion

1.3. Rapidité

2. Quels sont les obstacles ou les dangers d’une activité en personne physique ?

2.1. Responsabilité

2.2. Manque de visibilité

3. Coût fiscal et parafiscal de l’exercice d’une activité indépendante en personne physique

3.1. Fiscalité personnelle

3.2. Cotisations sociales personnelles et patronales

4. Et la pension ?

4.1. Pension légale

4.2. Pension complémentaire

Chapitre 2. Exercer une activité en société

1. Responsabilité limitée ou non ?

1.1. Formes sociétaires et conséquences sur la responsabilité

1.2. Limites à la responsabilité limitée

2. Quelle forme sociétaire choisir ?

3. Quel statut fiscal et parafiscal pour la société ?

3.1. Statut fiscal

3.2. Statut parafiscal

4. Quel intérêt autre que fiscal à constituer une société ?

4.1. Au niveau du statut social

4.2. Au niveau du droit des sociétés

Chapitre 3. Comment passer en société ?

1. Pour qui ?

2. Qui sont les partenaires de l’opération ?

3. Quelles sont les étapes ?

Chapitre 4. Comment retirer avantageuse­ment un revenu de sa société ?

1. Intérêt de la question

2. Prélever une rémunération

3. Distribuer un dividende

4. Attribuer un tantième

5. Faire supporter certaines dépenses « privées » par la société

6. Se faire rembourser par la société des frais exposés pour celle-ci

7. Donner un bien en location à sa société

Chapitre 5. Comment céder sa société ?

1. Introduction

2. Procédure

3. Conséquences fiscales

Chapitre 6. Comment donner ou léguer sa ­société ?

1. Comment procéder à la donation des parts de sa société ?

1.1. Donation mobilière par acte authentique

1.2. Donation d’entreprise à taux préférentiel

1.3. Donation indirecte

1.4. Donation devant un notaire étranger

2. Comment transmettre les parts de sa société par succession ?

2.1. Régime ordinaire

2.2. Régime des taux réduits

Chapitre 7. Comment liquider sa société ?

1. Introduction

2. Procédure

3. Sort du boni de liquidation

4. Conséquences fiscales de la liquidation

4.1. Taxation des plus-values constatées ou réalisées

4.2. Taxation du boni de liquidation

4.3. Attribution en nature d’immeubles

Chapitre 8. Simulations

1. Cas de Jérôme

2. Cas d’Émilie

3. Cas de Robert

Conclusion

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