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Exercer seul une activité indépendante en société

Comment optimiser votre avantage fiscal ?

Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2018 examine sous tous les angles le fait d’exercer seul une activité indépendante en société, ce qui vous permettra à l’avenir de faire toujours les choix les plus avantageux et les plus sûrs. Il tient compte de la réforme de l’impôt des sociétés intervenue fin 2017 et est à jour au 30 juin 2018 !

En détail

Les sociétés ont régulièrement fait la une des médias ces dernières années. Le gouvernement fédéral et les services d’inspection fiscale et sociale les ont en effet dans leur ligne de mire parce qu’elles servent aussi de technique d’optimisation fiscale ou sont accusées de participer à une forme de dumping social (faux indépendants).

Une société reste-t-elle intéressante pour optimiser fiscalement vos revenus d’indépendant ?

Il est important de procéder à une évaluation critique des raisons d’être de votre société ou de celle que vous envisagez de constituer. Ce Guide Pratique 2018 répond à cet égard à une série de questions fondamentales :

  • Quels sont les avantages et les inconvénients – tant au niveau fiscal et juridique que sur le plan pratique – de travailler en société ?
  • Comment pouvez-vous analyser, grâce à un exemple chiffré, si une société présente encore des avantages à l’heure actuelle ?
  • Comment démarrer une société ?
  • Comment passer d’une entreprise en nom personnel à une société si vous êtes déjà actif en tant qu’indépendant ?
  • Comment pouvez-vous retirer un revenu de votre société de manière optimale ?
  • Que faire de cette société si vous mettez un terme à vos activités ?
  • Quelles sont les conséquences d’une liquidation ?

Tout indépendant a intérêt à examiner s’il est judicieux ou non d’exercer ses activités par le biais d’une société. Ce dossier sera à cet égard votre outil de référence pour faire les bons choix en fonction de votre situation, et ainsi optimiser fiscalement vos revenus.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

tout entrepreneur indépendant

  • qui souhaite déterminer en connaissance de cause s’il est intéressant ou non pour lui de (continuer à) travailler en société

Ce Guide Pratique a été rédigé par... 

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés

Vous trouverez dans ce Guide Pratique 2018... 

Introduction

Chapitre 1. Exercer une activité indépendante en personne physique

1. Quels sont les motifs qui justifient d’exercer seul une activité indépendante en personne physique ?

1.1. Coûts

1.2. Discrétion

1.3. Rapidité

2. Quels sont les obstacles ou les dangers d’une activité en personne physique ?

2.1. Responsabilité

2.2. Manque de visibilité

3. Coût fiscal et parafiscal de l’exercice d’une activité indépendante en personne physique

3.1. Fiscalité personnelle

3.2. Cotisations sociales personnelles et patronales

4. Et la pension ?

4.1. Pension légale

4.2. Pension complémentaire

Chapitre 2. Exercer une activité en société

1. Responsabilité limitée ou non ?

1.1. Formes sociétaires et conséquences sur la responsabilité

1.2. Limites à la responsabilité limitée

2. Quelle forme sociétaire choisir ?

3. Quel statut fiscal et parafiscal pour la société ?

3.1. Statut fiscal

3.2. Statut parafiscal

4. Quel intérêt autre que fiscal à constituer une société ?

4.1. Au niveau du statut social

4.2. Au niveau du droit des sociétés

Chapitre 3. Comment passer en société ?

1. Pour qui ?

2. Qui sont les partenaires de l’opération ?

3. Quelles sont les étapes ?

Chapitre 4. Comment retirer avantageuse­ment un revenu de sa société ?

1. Intérêt de la question

2. Prélever une rémunération

3. Distribuer un dividende

4. Attribuer un tantième

5. Faire supporter certaines dépenses « privées » par la société

6. Se faire rembourser par la société des frais exposés pour celle-ci

7. Donner un bien en location à sa société

Chapitre 5. Comment céder sa société ?

1. Introduction

2. Procédure

3. Conséquences fiscales

Chapitre 6. Comment donner ou léguer sa ­société ?

1. Comment procéder à la donation des parts de sa société ?

1.1. Donation mobilière par acte authentique

1.2. Donation d’entreprise à taux préférentiel

1.3. Donation indirecte

1.4. Donation devant un notaire étranger

2. Comment transmettre les parts de sa société par succession ?

2.1. Régime ordinaire

2.2. Régime des taux réduits

Chapitre 7. Comment liquider sa société ?

1. Introduction

2. Procédure

3. Sort du boni de liquidation

4. Conséquences fiscales de la liquidation

4.1. Taxation des plus-values constatées ou réalisées

4.2. Taxation du boni de liquidation

4.3. Attribution en nature d’immeubles

Chapitre 8. Simulations

1. Cas de Jérôme

2. Cas d’Émilie

3. Cas de Robert

Conclusion

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