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Nos solutions

Éviter les conflits entre vos héritiers : 10 conseils pour une succession harmonieuse

Comment préparer la transmission de votre patrimoine de manière à prévenir les querelles entre vos héritiers ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous présente, sous forme de cas concrets, les techniques juridiques qui vous permettront d’élaborer dès à présent une planification successorale optimale d’un point de vue civil et fiscal tout en limitant les risques de mésentente ultérieurs entre vos héritiers. Évitez ainsi à vos proches de faire partie des 15 % des Belges se trouvant un jour dans leur vie confrontés à une succession conflictuelle.

En détail

Ce dossier vous apprend de A à Z comment atteindre ces objectifs en apportant une réponse détaillée aux questions suivantes :

  • Les règles du jeu : que se passe-t-il si vous ne prévoyez rien ?
    • À qui reviendra votre succession ?
    • À combien s’élèveront les droits de succession ?
  • Les bons réflexes pour éviter les conflits
    • Prévenir (juridiquement) les situations d’incapacité
    • Assurer le respect de la réserve
    • Réfléchir aux modalités des donations
    • Contrôler les planifications réalisées par le passé
    • Déterminer la part revenant à votre conjoint
    • En présence d’enfants mineurs, limiter les prérogatives de votre ex
    • Envisager une structure de contrôle
    • Transmettre à temps une entreprise familiale
    • Un testament clair et facile à retrouver
    • En cas de situation familiale complexe, se faire accompagner

Ce dossier détaille de manière concrète et compréhensible tout ce qui touche au droit successoral et aux droits de donation et de succession. Il vous permettra d'envisager votre succession en parfaite connaissance de cause, et de choisir dès à présent la voie optimale d’un point de vue civil et fiscal. Vous serez ainsi certain de pouvoir transmettre votre patrimoine de la manière la plus harmonieuse possible.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

  • Les personnes ayant une situation familiale complexe
  • Toute personne s’interrogeant sur la meilleure manière de transmettre son patrimoine
  • Toute personne craignant que son décès n'entraîne des conflits familiaux

Ce dossier comprend les nouveautés intégrées dans le Code civil par la réforme du droit successoral de septembre 2018 :

  • Les modalités des donations : examen des nouveautés en matière de rapport/réduction
  • Le contrôle des planifications réalisées par le passé : les pactes successoraux
  • Déterminer la part revenant à votre conjoint :
    • Un contrat de mariage adapté
    • La clause Valkeniers
  • Transmettre à temps une entreprise familiale : attention au rapport/réduction

Ce dossier comprend également les changements de 2019 en matière de fiscalité en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles, ainsi que les nouveautés en matière de planification liées à la réforme du Code des sociétés.

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Marie Hérin

  • Senior Estate Planner

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Partie 1 – Les règles du jeu : que se passe-t-il si vous ne prévoyez rien ?

1. Qui héritera de quoi ? Les règles de base du droit successoral

1.1. Règles de la dévolution légale

1.2. Limitation en matière de dévolution testamentaire : la réserve

2. Combien devra-t-on payer : les droits de succession ?

2.1. Préliminaires

2.2. Taux en Région wallonne

2.3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale

2.4. Taux en Région flamande

3. Règles de base en matière de donations

3.1. Définition

3.2. Donations immobilières

3.3. Donations mobilières

3.4. Rapport et réduction des donations

Partie 2 –  Les bons réflexes pour éviter les conflits

1. Prévenir (juridiquement) les situations d’incapacité

1.1. Problématique

1.2. La solution : le mandat extrajudiciaire

1.3. Les limites de la technique

1.4. Conclusion

2. Limiter un de vos enfants à sa réserve

2.1. Problématique

2.2. La solution : la quotité disponible et la réserve

2.3. Application au cas de Patrick

2.4. Conclusion

3. Réfléchir aux modalités des donations

3.1. Problématique : le cas de Claire et Lisa

3.2. La solution : examen des nouveautés en matière de rapport/réduction des donations

3.3. Les limites de la technique

3.4. Conclusion

4. S’accorder avec ses héritiers sur les planifications déjà réalisées

4.1. Problématique

4.2. La solution : les pactes successoraux

4.3. Les limites de la technique

4.4. Conclusion

5. Déterminer la part revenant à votre nouveau conjoint

5.1. Problématiques : le cas de Jean et Anne

5.2. La solution

5.3. Conclusion

6. En présence d’enfants mineurs, limiter les prérogatives de votre ex

6.1. Problématique

6.2. Les solutions

6.3. Conclusion

7. Donner en gardant le contrôle

7.1. Problématique

7.2. Les solutions

7.3. Conclusion

8. Transmettre à temps une entreprise familiale

8.1. Problématique : le cas de l’entreprise de Nicolas

8.2. Les solutions

8.3. Les limites de la technique

8.4. Conclusion

9. Un testament clair et facile à retrouver

9.1. Problématique : les volontés d’Éva

9.2. La solution : le testament enregistré

9.3. Conclusion

10. En cas de situation familiale complexe, se faire accompagner

10.1. Problématique : le cas de Georges et Jacqueline

10.2. La solution

10.3. Conclusion

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