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Éviter les conflits entre vos héritiers : 10 conseils pour une succession harmonieuse

Comment préparer la transmission de votre patrimoine de manière à prévenir les querelles entre vos héritiers ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous présente, sous forme de cas concrets, les techniques juridiques qui vous permettront d’élaborer dès à présent une planification successorale optimale d’un point de vue civil et fiscal tout en limitant les risques de mésentente ultérieurs entre vos héritiers. Évitez ainsi à vos proches de faire partie des 15 % des Belges se trouvant un jour dans leur vie confrontés à une succession conflictuelle.

En détail

Ce dossier vous apprend de A à Z comment atteindre ces objectifs en apportant une réponse détaillée aux questions suivantes :

  • Les règles du jeu : que se passe-t-il si vous ne prévoyez rien ?
    • À qui reviendra votre succession ?
    • À combien s’élèveront les droits de succession ?
  • Les bons réflexes pour éviter les conflits
    • Prévenir (juridiquement) les situations d’incapacité
    • Assurer le respect de la réserve
    • Réfléchir aux modalités des donations
    • Contrôler les planifications réalisées par le passé
    • Déterminer la part revenant à votre conjoint
    • En présence d’enfants mineurs, limiter les prérogatives de votre ex
    • Envisager une structure de contrôle
    • Transmettre à temps une entreprise familiale
    • Un testament clair et facile à retrouver
    • En cas de situation familiale complexe, se faire accompagner

Ce dossier détaille de manière concrète et compréhensible tout ce qui touche au droit successoral et aux droits de donation et de succession. Il vous permettra d'envisager votre succession en parfaite connaissance de cause, et de choisir dès à présent la voie optimale d’un point de vue civil et fiscal. Vous serez ainsi certain de pouvoir transmettre votre patrimoine de la manière la plus harmonieuse possible.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

  • Les personnes ayant une situation familiale complexe
  • Toute personne s’interrogeant sur la meilleure manière de transmettre son patrimoine
  • Toute personne craignant que son décès n'entraîne des conflits familiaux

Ce dossier comprend les nouveautés intégrées dans le Code civil par la réforme du droit successoral de septembre 2018 :

  • Les modalités des donations : examen des nouveautés en matière de rapport/réduction
  • Le contrôle des planifications réalisées par le passé : les pactes successoraux
  • Déterminer la part revenant à votre conjoint :
    • Un contrat de mariage adapté
    • La clause Valkeniers
  • Transmettre à temps une entreprise familiale : attention au rapport/réduction

Ce dossier comprend également les changements de 2019 en matière de fiscalité en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles, ainsi que les nouveautés en matière de planification liées à la réforme du Code des sociétés.

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